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p.ains du Poisson de Mer en la Ville de 

 Paris : Charles V. leur adrefla des lettres du 23 

 Avril 1364, concernant le falaire des "vendeurs de 

 marée ; il les autorife à augmenter ou diminuer ce 

 falaire , après s'être informé de l'état des chofes , 

 & avoir pris l'avis des marchands ; & il ordonne 

 au prévôt de Paris, confervateur , gardien & com- 

 miifaire général de la marée , de faire obferver ce 

 qui auroit été réglé par eux. Il paroît que ces con- 

 ftilkrs n'étoient que des députés des marchands de 

 poiffon , auxquels on donnoit la qualité de confeil- 

 lers relativement à la commiffion dont ils étoient 

 "chargés. (A), 



Conseillers de la Douane , font les affef- 

 feurs des juges de la jurifdiction des traites foraines 

 de Lyon , qu'on appelle communément en ce pays 

 La junfdiklon de la douane. Ils font au nombre de fix. 

 Leur création eft en titre de l'année 1692 , de même 

 que celle des autres officiers de ce fiége qui étoient 

 auparavant en commiffion. L'un de ces confeillers a 

 le titre de garde des fceaux , parce qu'il a la fonction 

 de fceller les expéditions de ce tribunal. Le lieute- 

 nant en la maîtrife des ports , ponts , & paffages de 

 la même ville , eft le dernier de ces fix confeillers, & 

 ce droit eft attaché à fon office de lieutenant en la 

 maîtrife. Foye{ Douane & Traites. (A) 



Conseiller d'Église , eft la même chofe que 

 confeiller-clerc , & on leur donne plus communément 

 ce dernier nom. Voye^ ci-devant Conseille r- 



-CLERC. (A) 



Conseiller à l'Election ou en l'Election 

 eft un des confeilLers d'un liège d'élection , c'eft-à- 

 dire d'un de ces tribunaux qui connoiffent en pre- 

 mière inftance des conteftations au fujet des tailles. 

 Voye{ Election & Elus. (^) 



Conseillers d'Épée, font des officiers d'épée 

 qui ont entrée , féance, & voix déliberative en qua- 

 lité de confeillers dans quelque compagnie de juftice. 



On peut mettre dans cette clafle les princes du 

 fang & les ducs &: pairs qui fiégent au parlement 

 l'épée au côté , les confeïllers d'état d'épée qui font 

 du confeil du Roi , les chevaliers d'honneur qui font 

 établis dans certaines compagnies ; il y a auffi quel- 

 ques officiers d'épée , tels que des gouverneurs de 

 province qui font confeilUrs-nés dans certaines cours 

 fouveraines. Enfin les baillifs &C fénéchaux , les 

 grands-maîtres des eaux & forêts , & autres qui fié- 

 gent en épée à la tête de certains tribunaux,font bien 

 des juges d'épée , mais on ne les défigne pas ordinai- 

 rement fous le titre de confeïllers d'épée. V oye?^ ce qui 

 eft dit ci-devant des confeïllers d'état d'épée à l'arti- 

 cle du Conseil du Roi. (A) 



Conseillers-facteurs de la ville de 

 Verdun, étoient deux officiers municipaux que les 

 bourgeois de cette ville voulans former une efpece 

 de république, choifirent en 1340, & auxquels ils 

 attribuèrent la même autorité que les confuls avoient 

 chez les Romains. Voye^l'hljl. de Verdun, p. 334. 



(^) 



Conseiller garde-note. V. Notaire. (A) 



Conseiller garde-scel. F. Notaire. (A) 



Conseillers du roïaume (Grands), c'eftle 

 nom que l'on donnoit quelquefois aux confeïllers du 

 grand confeil ou confeil fecret du Roi, comme on voit 

 clans une ordonnance de Charles V. alors régent du 

 royaume , du mois de Mars 1356. (A ) 



Conseiller au Grand-Conseil ; voye^ ci-de- 

 vant Conseillers (Grands)^ & plus haut au mot 

 Conseil , l'article du Grand Confeil, où il eft parlé 

 des confeïllers de cette cour. (A ) 



Conseiller au Grenier à sel , eft un des 

 confeïllers d'un fiege royal où font portées en pre- 

 mière inftance les conteftations qui s'élèvent au fu- 



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jet de rimpofition , vente & diftribution du fcl. Voy\ 

 Gabelles & Grenier à sel. (A) 



Conseillers d'Honneur , font des perfonnes 

 qui , fans être ni avoir été titulaires d'un office de 

 conleiller , ont néanmoins entrée & voix délibera- 

 tive dans une cour fouveraine, avec le titre de con- 

 J aller d'honneur, & une féance diftinguée au-deffus 

 de tous les confeïllers titulaires, à la différence des 

 confeïllers honoraires , qui font des officiers vétérans 

 & ne prennent dans la compagnie que leur rang or- 

 dinaire. Il y a encore d'autres confeïllers honoraires 

 ou ad honores différens des confeïllers d'honneur. Voy„ 

 cl-après CONSEILLERS HONORAIRES. 



Il y a des confeïllers d' honneur- nés , c'eft-à-dire 

 qui le font en vertu de quelqu'autre dignité à la- 

 quelle le titre & la fonction de confelller d'honneur 

 font attachés ; d'autres qui le font en vertu d'un bre- 

 vet du prince qui leur confère cette qualité. Il y a 

 des confeïllers d'honneur dans la plupart des cours 

 fouveraines : le parlement de Paris eft la première 

 où il y en ait eu & où ils font encore en plus grand 

 nombre. 



L'origine des confeïllers d'honneur au parlement 

 vient de ce que cette cour ayant été tirée du con- 

 feil du Roi , il y eut pendant long tems beaucoup de 

 relation entre ces deux compagnies : les gens du 

 parlement étoient fouvent appelles au confeil du 

 Roi , & réciproquement les gens du confeil ve- 

 noient fouvent au parlement. Ils n'étoient cepen- 

 dant pas membres du parlement , ce n'étoit qu'une 

 féance d'honneur qui leur étoit accordée : mais il 

 devoit toujours y en avoir au-moins un ou deux , 

 & tous y avoient entrée quand ils jugeoient à-pro- 

 pos d'y venir ; c'eft ce que dénote le grand nombre 

 de confeïllers dénommés dans les anciens regiftres 

 du parlement , qui font qualifiés en même tems co/z- 

 f cl lier s au confeil privé & confeïllers en la cour. 



Comme cette affluence de monde caufoit de rem- 

 barras & de la confiùion , le parlement voulut , en 

 1 5 5 1 , exclure de fes affemblées tous les gens du 

 confeil; c'eft pourquoi les confeillers d'état fe pour- 

 vurent devers Henri II , lequel , par des lettres du 

 26 Mars 1556, les confirma dans le droit dont ils 

 avoient joui jufqu'alors. 



Le parlement ayant fait des remontrances fur ces 

 lettres , elles furent prefqu'auffi-tôt révoquées , le 

 roi fe contentant que ceux de fon confeil auxquels 

 il accorderoit des lettres fuffent reçûs en la cour ; 

 c'eft ce qui a donné à ces places la forme qu'elles 

 ont aujourd'hui. 



Cet arrangement fut obfervé pailiblement tant 

 que nos rois n'accordèrent des lettres de confelller 

 d'honneur qu'à des perfonnes de leur confeil ou qui 

 étoient revêtues d'emplois honorables; mais com- 

 me la faveur & le crédit faifoient accorder trop fa- 

 cilement de ces lettres à toutes fortes de perfonnes, 

 on fit difficulté au parlement de recevoir tous ceux 

 qui fe préfentoient ; on exigea qu'ils fuflent actuel- 

 lement confeillers au confeil privé & de fervice au 

 confeil, & l'on ne voulut les admettre que pendant 

 le tems qu'ils feroient de quartier. 



Il ne paroît pas que l'on eût encore fait difficulté 

 fur le nombre de ces confeillers , ni que l'on deman- 

 dât un règlement fur cette matière. 



Ce ne fut qu'au mois de Janvier 1627, îorfque 

 M. de Bullion îùrintendant des finances fut reçu con- 

 felller d'honneur , qu'il fut arrêté que la cour ne dé- 

 libereroit plus fur de pareilles lettres qu'il n'eût été 

 fait un règlement à ce fujet, attendu la conféquen- 

 ce de l'affaire. 



Cet arrêté ne fut pourtant pas fuivi ; & quoiqu'il 

 n'eût pas été fait de règlement, on reçut dans le mê- 

 me tems plufieurs confeillers d'honneur , entr 'a litres 

 le cardinal de Richelieu , le 27 Mars 1627. 



