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fuivant l'ordre' de ces quatre colonnes qui changent 



tous les mois. 



Ces quatre colonnes le réunifient dans les occa- 

 fions , foit pour affaires de la compagnie , réceptions 

 d'officiers, ou autres matières importantes; & alors 

 l'affemblée fe tient en la chambre du confeil. f ; 



Les confeillers au chdtelet affilient à certaines céré- 

 monies , notamment aux publications de paix & aux 

 fervices qui fe font à S. Denis , où ils ont la droite 

 fur les officiers de ville. . - 



Ceux qui font de la colonne du parc civil affiftent 

 avec le prévôt de Paris & le lieutenant civil kl au- 

 dience de la grand'chambre du parlement, a 1 ou- 

 verture du rôle de Paris. (A) 



Conseiller-clerc ou Conseiller d Eglise, 

 eft un confedler d'un fiége royal dont l'office eft ar- 

 f e aé à un eccléfiaftique. Tous les clercs ou eccléfia- 

 ftiques qui font confeillers, ne font pas pour ce a 

 confeillers-clercs. Ceux qui font pourvus d'offices de 

 confeillers-lais, font confeillers-lais , & il n'y a vé- 

 ritablement de confeillers-clercs que ceux qui font 

 pourvus d'un office affeaé à un clerc. 



Dans les tribunaux où il y a deux fortes d offices 

 de confeillers , les uns affeftés à des laïcs , les autres 

 à des clercs, les offices de chaque efpece doivent 

 être remplis par des perfonnes de la même qualité , 

 c'eft-à-dire que les offices de confeillers-lais doivent 

 être remplis par des lais , & les offices de confeillers- 

 clercs par des clercs, conformément à une déclara- 

 tion faite pour le parlement le 23 Mars 1484. 



L'objet que l'on a eu en créant ainfi deux fortes 

 de confeillers clercs & lais , a été fans doute que les 

 deux ordres concouruffent également à l'admimftra- 

 tion de la juftice ; qu'il y eût des clercs pour foîite- 

 nir les privilèges des eccléfiaftiques , & des laïcs 

 pour foûtenir les droits de l'état contre les entrepri- 

 fes des eccléfiaftiques : c'efl pourquoi les offices de 

 confeillers-lais ne peuvent fans difpenfe être rem- 

 plis par des clercs, de même que ceux de clercs ne 

 peuvent auffi fans difpenfe être remplis par des 



L'établiffement des confeillers-clercs eft fort ancien : 

 les premiers confeillers-clercs ont été les évêques & 

 archevêques , qui en cette qualité avoient autrefois 

 tous entrée au confeil du roi & au parlement, d'où 

 ils ont encore confervé le titre de confeillers du Roi 

 enfes confeils. Dans la fuite il fut ordonné qu'il n'y 

 auroit au confeil du Roi que ceux qui y feroient ap- 

 pellés : & Philippe VI. fe faifant confeience d'empê- 

 cher que les prélats ne vaquaffent à leurs fpintuah- 

 tés, ordonna qu'il n'y en auroit plus au parlement ; 

 il n'y eut que l'évêque de Paris & l'abbé de S. Denis 

 qui y conferverent leur entrée , comme étant plus à 

 portée que les autres d'y venir fans manquer à leurs 

 autres fondions. , 

 Les fix pairs eccléfiaftiques qui ont auffi conferve 

 leur féance au parlement , font auffi proprement des 

 confeillers-clercs , puifque ces places ne peuvent être 

 remplies que par des eccléfiaftiques ; mais ils font 

 diftingués par le titre de ducs & de comtes & pairs ec- 

 cléfiaftiques, & l'on n'a pas coutume de les défigner 

 fous le titre de confeillers , quoiqu'ils en faflent réel- 

 lement la fonftion ; ce font des confeillers-clercs nés 

 en vertu de leur dignité de pair. 



L'archevêque de Paris & l'abbé de Cluny font en- 

 core des confeillers-clercs du parlement , mais ils font 

 diftingués des autres par le titre de confeillers d'hon- 

 neur nés. 



Le châtelet de Paris eft peut-être le premier tri- 

 bunal où il y ait eu des places de confeillers affeâées 

 à des clercs fans autre dignité. En effet on a déjà 

 remarqué , en pariant de ce tribunal , qu'en 1 3 xj il 

 y avoit huit clercs & huit lais ; mais foit que par ce 

 terme de clercs on entendît alors feulement des gens 

 Tome IV* 



C O N 27 



lettrés , ou que ces offices de clercs ayent par fuccef- 

 fion de tems pafîe à des laïcs , il eft certain qu'il ne 

 fubfifte aucun veftige de ces anciens offices de con- 

 feillers-clercs , & que l'on n'y en connoît point d'au- 

 tre que les deux qui y furent créés , de même que 

 dans tous les autres préfidiaux , par édit du mois 



d'Août 1575. 



Depuis que le parlement a été rendu fédentaîre à 

 Paris , il y a toujours eu , outre ces prélats qui y 

 avoient alors entrée , des places de confeillers affec- 

 tées à des clercs. Le nombre en a varié félon les 

 conjonctures ; il eft préfentement de douze à la grand- 

 chambre, & de douze qui font diftribués aux en : 

 quêtes. 



Il y en a auffi un certain nombre dans les autres 

 parlemens. 



Pour pofleder un office de confàller-clerc , il faut 

 régulièrement être dans les ordres facrés ; mais on 

 accorde quelquefois à de fimples clercs des difpen- 

 fes pour pofleder ces offices. 



Les confeillers-clercs ne vont point à la tournelle ; 

 ils n ; inftruifent point les procès criminels , & n'affi- 

 ftent point au jugement : cet ufage eft fort ancien ; 

 car on voit au regiftre du parlement de l'an 1475 

 une proteftation faite le 23 Août par les gens 

 d'églife , fur ce qu'étant préfens à la prononciation 

 du jugement du connétable Saint-Polqui fut fait à la 

 baftille, quod non crant per modum confilii, auxilii , 

 autoritatis , confenfus feu appunciamenti. 



Cependant au parlement de Grenoble il eft d'u-' 

 fage que les confeillers-clercs inftruifent les procès 

 criminels , & affilient même au jugement comme ju- 

 ges , fi la peine des aceufés ne doit point être afflic- 

 tive au corps. 



Les confeillers-clercs des parlemens qui font en mê- 

 me tems chanoines , font difpenfés de la réfidence à 

 leur canonicat , & ne laiflent pas de gagner les gros 

 fruits. Les jours de fêtes ils portent la robe rouge 

 au chœur fous leur furplis. 



A la grand'chambre du parlement où les confeil- 

 lers-clercs fiégent tous de fuite , leur place eft à la 

 gauche des préfidens : ils ne font nommés qu'après 

 les confeillers-laïcs ; ils opinent cependant les pre- 

 miers avec les préfidens. Dans les autres chambres 

 & tribunaux, ils n'ont rang que du jour de leur ré- 

 ception. 



Un confeiller-clerc qui fe trouve le plus ancien des 

 confeillers de fa compagnie , peut décanifer , c'eft-à- 

 dire jouir de tous les honneurs & privilèges de 

 doyen , & préfider à la compagnie en cas d'abfence 

 des préfidens ou autres chefs. Voye^ le tr. de M. Pe- 

 titpied, du droit & des prérogatives des eccléfiaftiques 

 dans V adminiftration de la juftice féculiere. {jf) 



Conseillers Commissaires députés des 

 Diocèses , voyei Chambre souveraine du, 

 Clergé. {A) 



Conseillers communs et publics ; ce font 

 les avocats confultans qui font ainfi nommés dans 

 une ordonnance de Charles V. de l'an 13 56 , qui dé- 

 fend aux juges royaux de les prendre pour leurs 

 lieutenans, ne voulant pas qu'une même perfonne 

 exerce deux offices. (A) 



Conseillers de la Commune de Rouen 

 ET DE FALAISE , font les confeillers municipaux d®. 

 ces deux villes : ils font ainfi qualifiés dans des let- 

 tres du mois de Novembre 1204, rapportées dans 

 le V. tome des ordonn. de la troifieme race , page 6>/„ 



(A) ; t . 



Conseiller au Conseil royal, eft le titre 

 que l'on donne à ceux qui ont entrée & féance au 

 confeil royal des finances. Voyei ci-devant au mot 

 Conseil DU Roi, l'article du Confeil des finances. 

 (A) 



Conseillers députés des Marchands fo« 



