*J CON 



l'état laïc en fe mariant , au préjudice du ferment 

 qu'ils faifoient à leur réception de prendre les ordres 

 dans Tannée. 



Les lettres de Philippe VI. du mois de Février 

 ï 3 27 , dont on a déjà parlé , portent encore que les 

 confeillers du châtiht ne feront avocats , procureurs, 

 ni penfionnaires de perfonnes demeurantes en la vi- 

 comte de Paris ni ès refîbrts , ni d'autres qui ayent 

 affaire audit fiége , de quelque état & condition qu'- 

 ils foient ; qu'ils prendront chacun 40 livres parifis 

 de penfionpar an , & qu'ils y feront mis par le chan- 

 celier , appelles avec lui quatre du parlement & le 

 prévôt de Paris. 



Qu'ils feront tenus de rapporter dans quinze jours 

 les procès où il y aura lieu à un interlocutoire , & 

 dans un mois ceux qui peuvent être jugés définiti- 

 vement, ou plutôt fi faire fe peut. 



Que les procès leur feront donnés fi fecretement 

 par le prévôt , que les parties ne puifTent favoir ceux 

 à qui ils feront donnés ; & qu'ils ne recevront rien 

 des parties par aucune voie pour mettre les acles , fi 

 ce n'eft par le prévôt. 



Charles V. étant régent du royaume , commit le 

 prévôt de Paris en 1 3 59 pour donner des ftatuts aux 

 teinturiers de la ville de Paris, en appellant avec lui 

 fon confeil du châtelet , c'eft-à-dire les confeillers ; ce 

 qui fut ainfi exécuté. Ils ont encore concouru avec 

 le prévôt de Paris pour donner divers autres ftatuts 

 aux arts & métiers. 



Le nombre des procureurs au châtelet ayant été 

 réduit à quarante par Charles V. en 1378 , ce prince 

 ordonna qu'ils feroient choifis par le prévôt de Pa- 

 ris , avec deux ou trois confeillers des plus expéri- 

 mentés. 



Lorfque Charles VI. fît un règlement en 1396, 

 portant que dorénavant le facrement de pénitence 

 feroit offert aux criminels condamnés à mort, il fît 

 appcller pour cet effet dans fon confeil des princes 

 du fang , les gens du grand-confeil, & pîufieurs con- 

 feillers tant du parlement que du châtelet. 



Le nombre des confeillers au châtelet qui avoit été 

 réduit à huit en 1327, fut augmenté jufqu'à douze. 

 On ne trouve point l'édit de création ; mais deux 

 arrêts des . . . Mai 148 1 & 1 1 Août 1485 , font men- 

 tion qu'il y avoit alors douze confeillers en la pré- 

 vôté. 



Les chofes demeurèrent dans cet état jufqu'au 

 mois de Mai 1 5 19 , que le roi créa douze nouveaux 

 offices de confeillers au châtelet. Les douze anciens 

 confeillers s'oppoferent à la vérification de cet édit. 

 Au mois de Février 1 522 , le roi ecclipfant de la pré- 

 vôté de Paris la juiïfdicfion de la confervation des 

 privilèges royaux de l'uni verfité, qu'on appella aufîi 

 le bailliage de Paris , ordonna que les douze confeil- 

 lers nouvellement créés ferviroient en la conferva- 

 tion , quoique la création n'en fût pas vérifiée. 



Ce nouveau tribunal fut réuni à la prévôté de 

 Paris par édit du mois de Mai 1 526 , qui ne fut re- 

 giftré au parlement que le 23 Décembre 1532. Cet 

 édit porte que les douze offices de confeillers en la 

 confervation s'éteindroient à mefure qu'ils vacque- 

 Toient par le décès des titulaires. Il y en avoit déjà 

 quatre d'éteints par mort , lorfqu'en 1 1543 les huit 

 reftans furent réunis & incorporés aux douze de la 

 prévôté par édit du mois de Mai de ladite année. Sui- 

 vant cet édit , les vingt offices dévoient s'éteindre 

 •par mort indiftinctement , jufqu'à ce que le nombre 

 en fût réduit à feize. 



Lors de la création des préfidiaux en 1 5 5 1 , il fub- 

 fiftoit encore quelques offices de confeillers créés 

 pour la confervation en 1522, mais qui n'avoient 

 plus d'autre titre que celui de confeillers en la prévô- 

 té. Il y avoit alors en tout dix-neuf offices remplis. 



Van. de l'édit des préfidiaux porte établiffe- 



l 



C ON 



ment an châtelet & fiége préfidial de Paris de vingt-' 

 quatre confeillers, compris les anciens déjà créés; 

 ainft comme il y en avoit alors dix-neuf, le nombre 

 fut augmenté de cinq* 



Il ne fubfifte plus préfentement que quinze de ces 

 anciens offices ; favoir dix de la prévôté , un de la 

 confervation, & quatre de ceux créés en ï 5 5 1 pour le 

 préfidial. On ne voit pas comment les autres ont été 

 éteints , excepté un qui fut fupprimé comme vacant 

 par mort en 1 564. 



Il y en eut deux autres créés par édit d'Avril 1 5 57; 

 mais ils furent fupprimés peu de tems après. 



En 1 567 il en fut créé fept par édit du mois d'Oc- 

 tobre audit an. 



En 1573, fur les repréfentations du clergé, fut 

 créé l'office de confeiller-clerc ; ce qui jufiifîe que les 

 quatre places de confeillers-clercs mentionnées en l'or- 

 donnance de 1 3 27 , n'étoient pas dans l'origine af- 

 fectées à des eccléfiaftiques , ou que par fucceffion 

 de tems on les avoit réputées offices laïcs. 



Au mois de Mai 1 581 , il fut créé un autre office 

 de confeiller-lai , pour tenir lieu des deux offices créés 

 en 1578, qui dévoient être affectés aux deux avo- 

 cats du roi. Ces deux offices n'avoient pas été le- 

 vés. 



Il y eut encore au mois de Septembre 1586 une 

 création de quatre confeillers , mais qui n'eut lieu que 

 pour deux feulement. 



Au mois de Février 1622, il en fut encore créé 

 deux autres , & autant au mois de Mars 1634. 



En Décembre 1635 il en fut encore créé quatre, 

 dont deux laïcs & deux clercs ; mais par déclaration 

 du 10 Juillet 1645, ces deux derniers offices furent 

 déclarés laïcs. 



Il avoit été créé au mois d'Avril 163 5 un office de 

 confeiller honoraire , qui fut fupprimé en 1678 , & qui 

 d'ailleurs avoit toujours été uni à un des deux offi- 

 ces créés en 1634, & polfédé par un feul & même 

 titulaire , fuivant un concordat fait dans la compa- 

 gnie , revêtu de lettres patentes depuis enregiftrées 

 au parlement. 



Ainfi en 1635 ^ y avoit trente-quatre offices de 

 confeillers au châtelet. 



Les chofes étoient encore au même état en 1674,' 

 lors de la création qui fut faite d'un nouveau châte- 

 let, avec pareil nombre d'officiers qu'à l'ancien, fi 

 ce n'eft que dans l'ancien châtelet il n'y avoit qu'- 

 un office de confeiller-clerc 3 au lieu que pour le nou- 

 veau il en fut créé deux , lefquels furent compris 

 dans la fuppreffioii faite en 1684, dont on parlera 

 dans un moment. 



On créa auffi par le même édit de 1674 deux of- 

 fices de confeillers gardes-fcel, un pour l'ancien châte- 

 let , & l'autre pour le nouveau , avec les mêmes 

 droits & prérogatives des autres confeillers ; ce qui 

 faifoit en "tout trente-cinq confeillers pour l'ancien 

 châtelet , & autant pour le nouveau , y compris les 

 deux confeillers gardes-fcel. 



En 1684, lors de la fuppreffion du nouveau châ- 

 telet , on fupprima l'office de confeiller garde-fcel de 

 l'ancien châtelet, & on laiffa fubfifter celui du nou- 

 veau châtelet , mais fous le titre de confeiller feule- 

 ment , fuivant l'édit de 1685: enfin on fupprima trei- 

 ze offices de confeillers du nouveau châtelet, au 

 moyen de quoi le nombre fut fixé à cinquante-fix , 

 tel qu'il eft aujourd'hui , dont onze font d'ancienne 

 création , & les quarante-cinq autres ont été créés 

 en divers tems , foit en 1 5 5 1 , lors de Tétabliffement 

 du préfidial , ou depuis. 



Ces cinquante-fix confeillers font divifés en qua- 

 tre fervices ou quatre colonnes ; favoir le parc ci- 

 vil , le préfidial , la chambre du confeil , & le crimi- 

 nel : ils paffent fucceffi vement d'un fervice à l'autre,, 



