44 G O N 



procès; maïs il étoit obligé de juger lui-même , -ce 

 qu'il faifoit fur le rapport & l'avis de fes confeillers. 



On voit par ce qui vient d'être dit , que chez les 

 Romains les fimples confeillers ou affeffeurs des ma- 

 giftrats n'étoient point eux-mêmes confédérés com- 

 me magiftrats ; ce n'étoient que des affeffeurs que 

 le magiftrat appelloit pour l'aider de leurs confeils, 

 & qui par eux-mêmes n'avoient aucun caraclere 

 d'officiers publics. 



Nous avons déjà obfervé ci-devant au mot con- 

 feil du Roi , qu'en France nos rois ont toujours eu 

 près d'eux , dès le commencement de la monarchie, 

 un confeil compofé de perfonnes choifies pour les 

 aider dans le gouvernement de l'état & dans l'admi- 

 niftration de la juftice ; que ceux qui font admis dans 

 ce confeil , ont été appelles fucceffivement confeil- 

 lers du roi ou grands confeillers du roi , confeillers du 

 fecrei , confeillers d'état. 



Les comtes des provinces & des villes ayant fuc- 

 cédé en -France aux magiftrats Romains , on établit 

 aufti près d'eux un confeil pour les affifter dans leurs 

 jugemens , tant au civil qu'au criminel , & pour re- 

 préfenter le magiftrat en cas d'empêchement de fa 

 part. La loi falique nomme ces confeillers rachin- 

 burgi y mot dérivé de l'Allemand , & qui fignifîoit 

 juges. Ils conferverent ce nom fous les rois de la 

 première race , & en quelques endroits , jufqu'à la 

 fin de la féconde : on les appelloit plus communé- 

 ment en d'autres endroits fcabini , échevins , c'eft- 

 à-dire juges ou hommes favans.. 



Ces rachinbourgs ou échevins étoient élus par le 

 magiftrat avec les principaux citoyens. On ne pre- 

 noit que des gens d'une fageffe & d'une probité re- 

 connue ; ils prêtoient ferment entre les mains du ma- 

 giftrat de ne jamais commettre fciemment aucune 

 injuftice. Si par la fuite on en reconnoiffoit quel- 

 qu'un qui n'eût pas les qualités ou les fentimens 

 convenables , il pouvoit être deftitué par les com- 

 raiffaires du Roi appellés mijfi dominici, qui en pou- 

 voient mettre en place un autre , dont le choix fe 

 faifoit de la même manière qui a été expliquée. On 

 cnvoyoit au roi les noms de ceux qui étoient élus , 

 foit pour qu'il confirmât l'élection , foit afin qu'il 

 connût ceux qui étoient en place ; le juge en appel- 

 loit deux ou trois , & quelquefois jufqu'à douze , 

 plus ou moins , félon l'importance de l'affaire ; & 

 quand ils n'étoient pas en nombre fuffifant , le ma- 

 giftrat pouvoit y fuppléer, en appellant d'autres 

 citoyens des plus capables à fon choix. 



Sous la troifieme race , les baillifs , prévôts , châ- 

 telains, vicomtes &viguiers, qui fuccéderent aux 

 comtes pour l'adminiftration de la juftice , n'avoient 

 point d'abord de confeillers en titre. Les affaires lé- 

 gères étoient décidées par le bailli ou autre juge 

 feul ; quant à celles qui étoient plus importantes & 

 qui méritoient de prendre l'avis de quelqu'un , le 

 juge appelloit avec lui deux , trois ou quatre per- 

 sonnes telles qu'il vouloit , d'autant que les lois 

 étoient alors dans l'oubli, & qu'on ne fe conduifoit 

 que fuivant des ufages & coutumes que chacun con- 

 noiffoit. 



Le juge pouvoit, en cas d'abfence , déléguer un 

 certain nombre d'affeffeurs pour rendre la juftice ; 

 mais il étoit refponfable des fautes de ceux qu'il 

 avoit commis ; & les affeffeurs eux-mêmes étoient 

 punis. Dès que le juge reprenoit fes fonctions , ces 

 affeffeurs délégués redevenoient perfonnes privées. 

 A chaque affaire qui méritoit quelque difcuffion , 

 le juge fe choififfoit un nouveau confeil. 



Comme les nobles avoient le privilège de ne 

 point être jugés que par leurs pairs ou égaux , le 

 feigneur ou Ion bailli, quand il s'agiffoit des caufes 

 des nobles , appelloit avec lui pour confeillers un 

 certain nombre des pairs du feigneur ; au lieu que 



pour les caufes des roturiers, le juge appelloit pour 

 affeffeurs telles perfonnes qu'il vouloit, lefquels 

 faifoient ferment , à chaque caufe , de juger en leur 

 conicience. On les appelloit alors prudhommes ou 

 jugeurs* 



On voit dans les établiffemens de S. Louis & dans 

 les auteurs contemporains , que le nombre des juges 

 devoit toujours être de deux , trois , quatre ou f ept , 

 félon l'importance de la matière ; que fi le feigneur 

 n'avoit pas affez de vaffaux pour fournir ce nombre 

 de pairs, on avoit recours au feigneur le plus pro- 

 che ; & en cas de refus , au feigneur fuzerain ; que 

 les^ nobles qui refufoient cet emploi étoient con- 

 traints de l'accepter par faifie de leurs fiefs , & les 

 roturiers par prifon; que le miniftere des uns & des 

 autres étoit purement gratuit ; que les juges & par 

 conséquent ceux qui faifoient fonction de confeillers^ 

 étoient garants de leurs jugemens; qu'en cas de 

 plainte , les nobles étoient obligés de les foûtenir 

 par gages de bataille , & les roturiers par de bonnes 

 raifons ; qu'autrement ils étoient condamnés aux 

 dommages & intérêts des parties. 



L'adminiftration de la juftice étant devenue plus 

 paifible fous Philippe le Bel , les baillifs & autres ju- 

 ges eurent la liberté de fe choifir un confeil tel que 

 bon leur fembloit , fans avoir égard à la qualité des 

 parties , mais feulement à la nature de l'affaire : ils 

 appelloient ordinairement des avocats de leur liège ; 

 mais tous ces confeillers n'avoient que des fondions 

 paffageres. / 



Le prévôt de Paris étoit le feul au commence- 

 ment de la troifieme race qui eût confervé fon con- 

 feil ordinaire compofé de l'avocat &c du procureur 

 du roi , & de plufieurs confeillers , dont les uns étoient 

 appellés auditeurs , les autres examinateurs , ainii 

 qu'on l'expliquera ci-après à ^article des Conseil- 

 lers au Chastelet. 



La première création de confeillers en titre d'office, 1 

 eft celle qui fut faite par Philippe de Valois en 1 3 27, 

 de huit confeillers au châtelet, quatre clercs & qua- 

 tre laïcs ; le nombre en fut enfuite augmenté en dif- 

 férens tems. 



Lorfque le parlement eut été rendu fédentaire à 

 Paris, le roi envoyoit tous les ans au commence- 

 ment de la tenue des parlemens l'état des préfldens 

 & confeillers , tant clercs que lais , qui dévoient y 

 fiéger ; mais vers l'an 1400 , les rôles ou états ayant 

 ceffé d'être envoyés , les officiers du parlement ne 

 fâchant à qui s'adreffer à caufe des troubles , fe con- 

 tinuèrent d'eux-mêmes & devinrent perpétuels. 



Les baillifs & fénéchaux ayant perdu par fuccef- 

 fion de tems la liberté qu'ils avoient de choifir leurs 

 confeillers ; & le roi s'étant réfervé le droit de les 

 nommer, ils prirent le titre de confeillers du roi : il 

 y en avoit dès le commencement du xjv. fiecle. 



Pour ce qui eft des fiéges royaux refforriffans aux 

 bailliages & fénéchauffées , Charles IX. fut le pre- 

 mier qui y créa des confeillers par édit du mois d'Oc- 

 tobre 1 571. 



A l'égard des confeillers des autres fiéges , voye^ 

 ce qui en ef dit fous les noms qui leur font propres. 



Les fonctions des confeillers étant les mêmes que 

 celles des autres juges en général , on n'entrera 

 ici dans aucun détail à ce fujet. 



Ce font eux qui font le rapport des inftances & 

 procès appointés : ils ont ordinairement des clercs 

 ou fecrétaires qui en font l'extrait ; mais il y en a 

 peu qui fe fient à cet extrait , dans la crainte qu'ils 

 ne fût défectueux ou infidèle. C'eft pourquoi les or- 

 donnances les obligent d'écrire eux-mêmes leurs 

 extraits , tellement qu'on voit dans le ftyle de chan- 

 cellerie de Dufault un modèle de difpenfe à ce fujet 

 pour caufe d'incommodité, (-^) 



ÇONS- 



