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& les lignifications ; il n'y a , comme on l'a vu , que 

 les avocats au confeil qui puiffent y inftruire les af- 

 faires quand la com million s'exécute à Paris ou à la 

 fuite du confeil. (^) 



Conseil du Roi du Chastelet ; c'eft le tri- 

 bunal compofé du prévôt de Paris , de fes lieute- 

 uans , & des confeillers ; il en eft parlé dans une or- 

 donnance de Philippe de Valois de l'an 1 3 27. Il y a 

 apparence que le titre de confeil du Roi donné aux 

 juges du châtelet vient non- feulement de ce qu'ils 

 rendent la juftice au nom du Roi , mais régulière- 

 ment de ce que nos rois de la première & de la fé- 

 conde race , & entr'autres S. Louis , alioient fou- 

 vent rendre la juftice en perfonne au châtelet. (Â) 



Conseil du Roi au Parlement, fe difoit 

 quelquefois anciennement pour défigner le parle- 

 ment même , comme étant dans fon origine le con- 

 feil du Roi , ou du-moins un démembrement du con- 

 feil du Roi. Voye?^ ci-devant au mot CONSEIL COM- 

 MUN du Roi. (A) 



Conseil du royaume , c'eft ainfi que l'on ap- 

 pellent anciennement le confeil de régence, Voye^ ci- 

 devant Conseil de Régence. {A ) 



Conseil de Santé , eft une affemblée compo- 

 fé e de magiftrats & autres perfonnes choifies que 

 l'on établit ordinairement, en conféquence d'un ar- 

 rêt du parlement , dans les villes qui font affligées 

 de la contagion, pour régler & ordonner tout ce 

 qui peut être néceffaire , foit dans les lieux infectés 

 pour en chaffer la maladie , foit dans les lieux fains 

 pour empêcher qu'elle n'en approche. Voyelle traité 

 de la police , tom. I. liv. IV. th. xjv. {A ) 



Conseil des Seize, étoit l'affemblée des feize 

 quarteniers de la ville du tems de la ligue : on l'ap- 

 pella aufîi le confeil de l'union } & le confeil des qua- 

 rante ; il devint même encore plus nombreux. Voye^ 



ci-devant CONSEIL DES DIX , CONSEIL DES QUA- 

 RANTE , & ci-après CONSEIL DE L'UNION. (A ) 



Conseil secret du Roi , ainfi appellé en 

 1350; chaque confe'iller avoit 1000 livres de gages. 

 Lorfqu'il y avoit des déclarations & interprétations 

 à faire fur les ordonnances des foires de Brie & de 

 Champagne , elles dévoient être faites par les gens 

 du fecret confeil du Roi à Paris , & en cas qu'ils ne 

 pûfîent y vaquer, par les gens des comptes. Chaque 

 année les gardes & le chancelier des foires de Cham- 

 pagne & de Brie dévoient faire aux gens du confeil 

 fecret du Roi , ou aux gens de la chambre des comp- 

 tes, le rapport de l'état de ces foires. Ordonnances de 

 la troifieme race, tome II. p. 314. (A*) 



Conseil souverain , eft une compagnie fupé- 

 rieure établie pour*rendre la juftice. 



Il y a des confeils fouverains qui font le confeil d'é- 

 tat & privé du prince , tels que le confeil du Roi, dont 

 nous avons parlé ci-devant ; d'autres font établis à 

 l'inftar des parlemens & autres cours fouveraines , 

 pour connoître des appellations des juges inférieurs 

 de leur reffort & autres matières de leur compéten- 

 ce ; tels font.les confeils d'Alface à Colmar , de Rouf- 

 fillon à Perpignan , le confeil de Lorraine à Nancy. 

 {A) 



Conseil supérieur, eft la même chofe que 

 confeil fouverain. {A ) 



Conseil souverain de Tournai , fut créé 

 par édit du mois d'Avril 1668. Ce tribunal fut com- 

 pofé de deux préfidens , deux chevaliers d'honneur, 

 de fept confeillers, un procureur général, &c. Le 

 nombre des confeillers fut augmenté en 1670, tk. l'on 

 forma deux chambres. Le reffort de ce tribunal qui 

 étoit alors borné aux conquêtes de la campagne pré- 

 cédente, fut augmenté par deux édits de 1678 & 

 1679. En 1680, on établit une chancellerie près de 

 ce confeil ; Se la charge de garde-feel fut attachée 

 pour toujours à celle de premier préfident : en 1685, 



le roi donna à ce confeil le titre de parlement. Voy» 

 à l'article des PARLEMENS. (A ) 



Conseil de Tutelle , eft une affemblée par- 

 ticulière compofée de parens du mineur , d'avocats, 

 procureurs , & autres perfonnes qui font choifies 

 pour veiller à la bonne adminiftration d'une tutelle , 

 & délibérer fur ce qu'il convient faire pour l'intérêt 

 du mineur dans fes affaires , foit contentieufes , ou 

 autres. 



Lorfqu'on nomme un confeil de cette efpece , cela 

 fe fait ordinairement par l'aûe de tutelle , c'eft-à- 

 dire par la même fentence qui nomme le tuteur ; 

 mais on n'en établit pas communément pour toutes 

 fortes de tutelle. Ces fortes de confeils ne font guère 

 établis que pour les tutelles des princes , & autres 

 perfonnes de grande confidération, ou pour des mi- 

 neurs qui ont de grands biens & beaucoup d'affaires. 



Dans les confeils de tutelle des princes il y a ordi- 

 nairement à la tête quelque magiftrat. 



Ce font communément les parens du mineur qui 

 choififfent ceux qui doivent compofer le confeil de 

 tutelle ; mais fi les parens ne s'accordent pas , la juf- 

 tice en décide. 



Le tuteur afîifte au confeil de tutelle , & l'on en 

 rédige les délibérations par écrit , afin qu'il puiffe 

 s'y conformer : ces délibérations font datées & fi- 

 gnées de ceux qui ont affifté au confeil, afin qu'elles 

 fervent de titre & de décharge au tuteur. 



On traite dans ce confeil toutes les affaires des mi- 

 neurs , telles que les baux de leurs biens , les répa- 

 rations , la vente de leurs bois , & les affaires con- 

 tentieufes qu'ils peuvent avoir. On y règle aufïî les 

 comptes des tuteurs onéraires. 



Les articles placités du parlement de Rouen de 

 1666 , propofent l'établifîement d'un confeil de 

 tutelle , afin que le tuteur ne puiffe intenter de pro- 

 cès qu'avec raifon, ou du moins avec apparence 

 de raifon : c'eft en 1 'article 32. qui porte que lors de 

 l'inftitution de la tutelle , les nominateurs pourront 

 choilir deux ou trois parens , des avocats ou autres 

 perfonnes , par l'avis defquels le tuteur fera tenu de 

 fe conduire aux affaires ordinaires de la tutelle , 

 fans néanmoins qu'ils puiffent délibérer & réfoudre 

 du lieu de la demeure , éducation ou mariage des 

 mineurs , qu'en la préfence des nominateurs. 



En Bretagne , le tuteur ne peut intenter de procès 

 fans avis de confeil , à peine d'être tenu de l'indem- 

 nité du mineur, s'il fuc combe. L'article 3/j de la 

 coutume de Bretagne l'ordonne en ces termes : Tu- 

 teur & curateur ne doivent intenter procès pour leur mi- 

 neur fans confeil j autrement , s'ils fuccomboient , fe- 

 raient tenus de dédommager, le mineur. (A ) 



Conseil de Valenciennes , étoit un confeil 

 provincial établi pour cette ville & fes dépendan- 

 ces , par édit du mois d'Avril 1706. Ce confeil a de- 

 puis été fupprimé ; l'appel du bailliage de Valen- 

 ciennes, & autres juftices royales , eft porté au par- 

 lement de Doiiai. 



Il y a encore deux autres confeils à Valenciennes, 

 mais qui ne font que des confeils de ville , & feule- 

 ment pour Padminiftration des affaires communes : 

 l'un qui eft nommé le confeil particulier , qui eft: 

 compofé de vingt- cinq notables ; l'autre qu'on nom- 

 me général ou grand-confeil , qui eft compofé de 

 deux cents perfonnes ; mais il ne s'affemble jamais 

 que pour les affaires extraordinaires. (^) 



Conseil de Ville., eft Paffemblée des officiers 

 municipaux d'une ville qui s'affemblent pour déli- 

 bérer de leurs affaires communes. A Paris & dans 

 quelques autres villes , ce confeil eft compofé du 

 prévôt des marchands & des échevins ; dans d'au- 

 tres villes , c'eft un maire qui eft le chef de cette 

 affemblée ; à Touloufe , ceux qui compofent le con- 

 feil de ville font nommés capitouls ; à Bordeaux 5 ôc 



