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la place de doyen fans aucune conteftation de la part 

 de M. de Chaumont confeiller d'état d'épée, qui avoit 

 pris féance au confeil long-tems avant lui. 



En 1 680 , M. Poncet confeiller d'état ordinaire , & 

 M. de Villayer feulement confeiller d'état femeftrey 

 prétendirent refpectivement le titre de doyen ; & par 

 l'arrêt du confeil du 9 Dec. 1680 , il fut ordonné qu'- 

 ils feroient les fonctions de doyen chacun pendant 6 

 mois ; que cependant M. de Villayer précéderoit M. 

 Poncet en toutes affembiées , ôkqu'à l'avenir le plus 

 ancien feroit doyen feul; que s'il n'étoit que femef- 

 tre de ce jour, il deviendroit ordinaire. 



Il fut décidé par arrêt du confeil, rendu en 1704 en 

 faveur de M. l'archevêque de Rheims , qu'un confeil- 

 ler d'état d'églife,qui fe trouve le plus ancien du con- 

 feil d'état, a fon rang , jouit de la place & de la qualité 

 de doyen, & des prérogatives qui y font attachées. 

 Pour ce qui concerne le fervice des confeillers d'état, 

 voy. ce qui eft dit ci-devant à l'article des Confeils. 



Le Roi accorde quelquefois à certaines perfonnes 

 de limples brevets de confeillers d'état: on les ap- 

 pelle confeillers d'état à brevet ou par brevet ; mais ce 

 n'eft qu'un titre d'honneur, qui ne donne point d'en- 

 trée au confeil du Roi, ni aucune autre fonction. 

 ' Habillement des perfonnes du confeil. Henri III. avoit 

 fait un règlement fur les habits dans lefquels on de- 

 voit affifter au confeil, qui n'eft plus obfervé. L'ufa- 

 ge préfent efl que les confeillers d'état de robe & les 

 doyens des maîtres des requêtes y affilient avec une 

 robe de foie en forme de fimmare , qui étoit autrefois 

 l'habit ordinaire des magiftrats ; les confeillers d'état 

 d'églife , qui ne font pas évêques, en ont une pareille 

 depuis quelque tems , Ôc ceux qui font évêques , y 

 viennent en manteau long ; les intendans des finan- 

 ces, en manteau court ; les confeillers d'état d'épée , 

 auffi bien que les fecrétaires d'état & le contrôleur- 

 général, avec leurs habits ordinaires ; les maîtres des 

 requêtes en robe de foie , pareille au furplus à celle 

 des officiers des parlemens. Les confeillers d'état de 

 robe & les maîtres des requêtes font leur cour au Roi 

 en manteau court , ou en manteau long dans les oc- 

 cafions de deuil , où les perfonnes qui font à la cour 

 fe préfentent avec cet habillement. 



Au facre du Roi , les confeillers d'état de robe ont 

 des robes de fatin avec une ceinture garnie de glands 

 d'or, des gants à frange d'or, & un cordon d'or à leur 

 chapeau : ils portent des robes de fatin fans ces orne- 

 mens , lorfqu'ils accompagnent le chancelier aux Te 

 Deum : l'habit des confeillers d'état d'épée , dans ces 

 occafions , eft le même que celui des gens d'épée qui 

 ont féance au parlement ; le rochet & le camail eft 

 l'habit de cérémonie de ceux qui font d'églife , du 

 moins s'ils font évêques. 



Dans tous les confeils, les minières, confeillers & 

 fecrétaires d'état ont toujours été affis en préfence 

 du Roi. Autrefois les dépêches s'expédioient ordi- 

 nairement dans la forme d'un fimple travail parti- 

 culier dans le cabinet du Roi, à qui chaque fecré- 

 taire d'état rendoit compte debout des affaires de fon 

 département, & ils ne prenoient féance que quand 

 S. M. affembloit un confeil pour les dépêches ; ce qui 

 arrivoit principalement quand il y appelloit quelque 

 confeiller d'état pour des affaires importantes dont il 

 leur avoit renvoyé l'examen. A préfent les minières 

 font affis pendant leur travail particulier , ainfi que 

 les confeillers d'état qui en ont un avec le Roi , com- 

 me pour les œconomats , S. Cyr , &c. Le Roi ayant 

 fait affeoir le chancelier le Tellier, à caufe d'une in- 

 difpoiition , accorda depuis la même grâce au ma- 

 réchal de Viileroi , chef du confeil royal. Mémoires de 

 Choifi , tom. J. pag. tji. & / J 2. 



Infraction des affaires au confeil. La manière d'inf- 

 truire & de juger les affaires , efl la même dans tous 

 les départemens du confeil des parties. Aucune affaire 

 n'y efl portée qu'elle n'ait été auparavant difeutée , 

 à-peii'-près comme on le voit 3 de petit commijfain 3 



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dans les cours , par un petit nombre-de confeillers 

 d'état commis à cet effet par le chancelier , & qui 

 forment ce que l'on appelle les bureaux du confeil, ou 

 par les maîtres des requêtes de quartier au confeil. 



forme des arrêts du confeil. Les arrêts qui émanent 

 des différens départemens du confeil du Roi , étoient 

 originairement expédiés en forme de réiultat ou ré- 

 cit de ce qui y avoit été propofé & arrêté par S. M. 

 c'eft pourquoi l'on n'y parle qu'en ftyle indirecl, 

 c'eft-à-dire en marquant ce qui s'y eft paffé en ces 

 termes ; vu par le Roi , &c. ou le Roi étant informé 9 

 &c. Lorfqu'ils font rendus de fon propre mouvement, 

 fouvent ils font fuivis de lettres patentes , dans lef- 

 quelles le Roi parle directement , en y répétant les 

 dif pofitions de l'arrêt. Les arrêts du confeil {ont tous 

 lignés par le chancelier & par le rapporteur ; leur ex> 

 pédition eft fignée ou par un fecrétaire d'état, ou par 

 un fecrétaire des finances , ou par un greffier du con- 

 feil , chacun dans leur département. 



Les matières qui font examinées par des perfonnes 

 du confeil, donnent fouvent lieu de rédiger des édits, 

 déclarations , ordonnances, & autres lois générales. 

 Eiles font toutes regardées comme des décifions don- 

 nées par S. M. après avoir confulté des perionnes de 

 fon confeil; c'eft pourquoi elles portent toûjours , </e 

 Jïavis de notre confeil, ckc. 



Les affaires contentieufes dont le confeil connoît , 

 exigeant une inftruclion & quelque procédure , il y 

 a eu au confeil , de toute ancienneté , des avocats, 

 des greniers , & des huiffiers pour le fervice des par- 

 ties qui font obligées d'y avoir recours. 



Avocats aux confeils ; dans l'origine ils étoient choi- 

 fis parmi ceux des cours , & le chancelier de France 

 leur donnoit une matricule pour les autorifer à inf- 

 truire les affaires du confeil : le nombre s'en étant 

 multiplié , il fut réduit à dix par un règlement du 2$ 

 Janvier 1585, portant qu'ils pourroient feuls y faire 

 les procédures ck écritures néceffaires. Mais comme 

 on entendoit alors les parties au confeil , les autres 

 avocats étoient admis à y plaider; & depuis la créa- 

 tion des charges & avocats au confeil, qui fut faite en 

 1645 > il y en a eu encore quelques exemples , lorf- 

 que le chancelier le jugeoit à-propos. 



Le nombre de ces charges étoit de 170 , 6k fut 

 même augmenté par différentes créations qui n'ont 

 fubfifté que jufqu'en 1672. En 1738, les 17b char- 

 ges avocats au confeil furent fupprimées, & il en fut 

 créé 70 nouvelles , ce nombre ayant été jugé lufîifant 

 pour l'expédition des affaires du confeil. 



La fonction de ces avocats confifte à faire & li- 

 gner , à l'exclulion de tous autres , toutes les requê- 

 tes , écritures , mémoires , & procédures qui peuvent 

 être faites dans tous les départemens du conful dit 

 Roi, même dans les commiflions extraordinaires qui 

 en font émanées , lorfqu'elles s'exécutent à la fuite 

 du confeil , ou à Paris. 



Par des lettres patentes du 6 Février 1704 , enre- 

 giftrées au parlement , il fut réglé que dans les affem- 

 biées générales ck particulières , confultations , arbi- 

 trages , & ailleurs , les avocats au confeil ôk ceux du 

 parlement , garderoient entre eux le rang ck la pré- 

 séance , fuivant la date de leur matricule. 



Lès avocats au confeil font commenfaux de la mai- 

 fon du Roi ; ils ont droit de committimus au grand 

 fceau ; ils joiïilTent de l'exemption du logement des 

 gens de guerre ; ils font à la nomination du chan- 

 celier de France ; ils lui payent l'annuel , ck leurs 

 offices tombent dans fes parties cafuelles. 



Les 70 avocats au confeil forment un collège , à la 

 tête duquel eft un doyen avec quatre fyndics ck un 

 greffier électif de l'agrément du chancelier de Fran- 

 ce : ces officiers font chargés de veiller à la police 

 du collège ck à l'exécution des réglemens. Il fe tient 

 à cet effet , toutes les femaines , dans une chambre 

 aux requêtes de l'hôtel , une alTemblée de ces avo- 

 dats pour tout ce-qui peut concerner cette difeipline, 



