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ferne-nt de 'ce -confia de la part de la France ert de 

 1642 , tems 011 le Rouffillon fut réuni à la couronne. 

 Cependant il ne reçut fa perfection qu'en 1660, 

 après la paix des Pyrénées, conclue en 1659. Il eit 

 compofé d'un premier président, de deux autres 

 préfidens , deux confeillers d'honneur , d'un com- 

 miflaire clerc &de lix laïcs , deux avocats généraux 

 &4in procureur général Le gouverneur de la pro- 

 vince , & en fon abfence le lieutenant général qui 

 y commande, ont droit d'affifter à ce confiai, & mê- 

 me d'y préfider. Son reffor-t comprend la viguene 

 du Rouffillon , ceUe de Contins , celles de Capûr & 

 Ccrdaigne qui font unies eniemble, & dont le liège 

 eft à Montlouis. Par une déclaration du 7 Décembre 

 1 68 8 , le roi imit a ce confeil le confiftoire de fon do- 

 inaine dans le pays de Rouffillon : c'eft de-là que ce 

 confeil a deux fortes de fondions ; la première eft de 

 juger par appel 6k fouverainement toutes les affaires 

 civiles & criminelles qui y font portées , en quoi ce 

 confàl eft femblable à toutes les autres cours iupé- 

 ïie ures du royaume ; l'autre foncl ion de ce conjeil 

 eft de connoître en première inftance , par dép.utés 

 ou commiffaires , des affaires qui concernent le do- 

 maine du Roi : ce font le procureur général & les 

 deux avocats généraux, avec deux préfidens &c 

 confeillers à tour de rôle , qui font juges de ces ma- 

 tières ; le préfident ou confeiller qui fe trouve de 

 fervice en cette jurifdiâion, prend alors la qualité 

 de confeiller du domaine. L'appel de leurs jugemens 

 eft porté au confeil fouverain, devant les autres 

 juges qui n'en ont pas connu en , première inflan- 

 ce. Voyt{ le mémoire dreffé en ijtO pour la généra- 

 lité de Perpignan , par ordre de M. le duc de Bourgo- 

 gne. (A) 



Conseil du Roi , eft l'affemblée de ceux que le 

 Roi juge à propos d'appeller auprès de fa perfonne 

 pour les confulter fur tout ce qui concerne l'ordre 

 6c l'adminiftration de fon royaume. 



L'inftitutioft de ce confeil eft auffi ancienne que la 

 înonarchie. Nos Rois ne pouvant remplir par eux- 

 mêmes tous les objets du gouvernement de leurs 

 états , ont dans tous les tems appelle près d'eux 

 quelques-uns de leurs fujets en qui ils ont reconnu 

 le plus de capacité , d'expérience , & d'affeëtion à 

 îeur fervice , pour les confulter & même fe repofer 

 fur eux d'une partie de cette adminiftration ; ils en 

 ont auffi cboifi d'autres pour rendre la juftice à leurs 

 fujets. Les premiers ont formé leur confeil, & les fé- 

 conds les tribunaux de juftice. 



Pharamond avoit fon confeil compofé feulement 

 de quatre perfonnes , par l'avis delquelles il rédigea 

 les lois faliques en un feul corps de lois. 



Merouée augmenta ce confeil de plufieurs graves 

 & doctes perfonnages ; il en fit le chef fon grand ré- 

 férendaire , c'eft-à-dire le chancelier de France. 



Childebert & fes fucceffeurs avoient auffi un con- 

 feil particulier, & féparé des affemblées générales 

 de la nation. 



Pépin partant pour faire la guerre aux Lombards, 

 laiffa en France quelques perfonnes de fon confeil 

 pour veiller en fon abfence à l'adminiftration des af- 

 faires publiques , & il retint les autres auprès de fa 

 perfonne. 



Il y avoit toujours auprès de Charleniagne deux 

 ou trois des gens de fon confeil , qui fe relevoient 

 fucceffivement , pour être toujours prêts lorfqu'il 

 jugeoit à propos de les confulter : il affembloit fou- 

 vent fon confeil, & y faifoit difeuter devant lui les 

 affaires les plus importantes. 



Les autres rois de la féconde & de la troilieme 

 race en ont tous ufé de même pour leur confeil , le- 

 quel a toujours eu pour objet tout ce qui peut avoir 

 irait à l'adminiftration de l'état. 



Le grand nombre & la diverfité des affaires qui 

 Tome IF* 



O N 17 



font de nature à être portées au cônfeil , ont engagé 

 nos Rois à le partager en différentes féances ou dé- 

 partemens , dont chacun a pris le nom de la matière 

 qui y eft traitée. 



Louis XL fut le premier qui partagea ainn fon 

 confeil en trois féances. Cet arrangement rublifta juf- 

 qu'en 1 <i6> que François I. réunit les diverfes féan- 

 ces du confeil en une feule. Henri IL en forma deux, 

 & fous Louis XIII. il y en avoit cinq , comme en- 

 core à préfent : mais il eft arrrivé plufieurs change- 

 mens , tant par rapport à l'objet de chaque féance , 

 que pour leur dénomination. 



Celles qui fubfiftent prefentement font le confeil 

 des affaires étrangères ou confeil d'état proprement dit 5 

 celui des dépêches , le confeil royal des finances , le con- 

 feil royal de commerce, & le confeil d'état privé ou des 

 parties ; de cette dernière féance dépendent encore 

 plufieurs autres affemblées particulières appellées 

 la grande direction des finances , la petite direction, Vaf~ 

 femblée auifie tient pour la fîgnature des contrats avec U 

 clergé , & le confeil de chancellerie. 



Toutes ces différentes féances ou affemblées du 

 confeil, quoique diftinguées chacune par une déno- 

 mination qui lui eft propre , ne forment qu'un feul 

 & même confeil d'état du Roi , enforte qiie tout ce 

 qui émane de chacune de ces féances a la même au- 

 torité, étant également au nom du Roi. Le rang de tous 

 ceux qui compofent ces différentes féances eft le mê- 

 me , & dépend uniquement du jour qu'ils ont pris 

 place pour la première fois dans l'une de ces féances. 



Le confeil du Roi ne diffère pas moins dans fon ob- 

 jet que dans fa forme extérieure des tribunaux de 

 juftice, fon objet n'étant point comme le leur, la ju- 

 ftice diftributive , mais feulement la manutention 

 de l'ordre établi pour la rendre, & pour l'adminis- 

 tration de l'état ; c'eft la raifon pour laquelle on ne 

 met point ici le grand- confeil au nombre des diffé- 

 rentes féances du confeil du Roi. En effet , quoique 

 dans fon origine & dans fa forme préfente il ait fi- 

 militude avec les autres féances du confeil du Roi 9 

 qu'il foit en certaines parties occupé comme le con- 

 feil privé au règlement des tribunaux de juftice , 

 qu'il foit à la fuite du Roi , & qu'il ait le chancelier de 

 France pour chef, néanmoins il en diffère en ce qu'il 

 eft en même tems tribunal de juftice ordinaire ; c'eft 

 pourquoi l'on a traité féparément ce qui le concerne 

 en fon lieu , dans une des fubdivilions précédentes 

 de cet article. Voye^ ci-devant Conseil (grand). 



Ceux qui font du confeil du Roi ne forment point 

 une Compagnie comme les cours ; ils ne marchent 

 jamais en corps comme elles; ils font toujours à la 

 fuite du Roi , & s'acquitent des devoirs de cour cha- 

 cun en particulier comme les autres courtifans. 



C'eft le Roi qui tient chaque affemblée de fon 

 confeil, & en fon abfence le chancelier de France 

 qui eft le chef du confeil. Depuis long-tems nos Rois 

 fe font ordinairement repofés fur ce premier officier 

 de la couronne , du foin de tenir la féance du con- 

 feil des parties , & fe font refervé de tenir eux - mê- 

 mes toutes les autres , comme touchant encore de 

 plus près aux objets les plus intéreffans du gouver- 

 nement: cependant le feu roi a tenu quelquefois 

 lui-même fon confeil des parties. 



Lorfqu'il y a un garde des fceaux, il a féance eri 

 tous les confeils après le chancelier de France. Voyc{ 

 Garde des Sceaux. 



La féance du confeil appellée confeil des affaires 

 étrangères ou confeil d'état proprement dit , eft defti- 

 née à l'examen de tout ce qui peut avoir trait aux 

 négociations avec les étrangers , & par conféquent à 

 la paix & à la guerre. Le Roi a coutume de choifir 

 un petit nombre de perfonnes les plus diftinguées de 

 fon royaume , en préfence delquelles le fecrétaire 

 d'état qui a le département des affaires étrangères 



