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fence du préfident celle du confeiller qui avoit pré- 

 îidé. 



Le comte de Touloufe devoit fe rendre aux jours 

 ordonnés chez le régent , pour lui rendre compte des 

 affaires fur lefquelies il étoit néceffaire de recevoir 

 fes ordres. 



Lorfqu'il y en avoit qui ne concernoient que les 

 galères, le comte de Touloufe en avertiffoit le che- 

 valier d'Orléans général des galères , qui fe rendoit 

 avec lui chez le régent , & y faifoit le rapport. 



Le comte de Touloufe rapportoit au confeil do 

 régence les affaires qui dévoient y être rapportées , 

 avec les délibérations du confeil de Marine fur chaque 

 affaire. Il pouvoit néanmoins, quand il le jugeoit à- 

 propos , propofer au régent d'appeller au confeil de 

 régence le maître des requêtes confeiller au confeil 

 de marine , pour y faire le rapport des affaires qui 

 lui avoient été diftribuées. 



Les dépêches & autres expéditions faites au nom 

 du confeil étoient fignées par le comte de Touloufe 

 feul , à l'exception de celles concernant le fervice 

 des galères , qui étoient fignées conjointement par 

 lui & par le général des galères , & de celles con- 

 cernant les fortifications des places maritimes , qui 

 ëtoient auffi fignées conjointement par lui & par le 

 marquis d'Asfeld qui étoit auffi de ce confeil. 



Tel étoit le dernier état de ce confeil jufqu'au mois 

 de Mars 1,72.3 ,, que les fonctions de fecrétaire d'état 

 de la marine furent rétablies en faveur du comte de 

 Morville , comme elles étoient à la fm du règne de 

 Louis XIV, au moyen de quoi le confeil de marine 

 fut fupprimé. Voye^ ci-après Conseil des Prises 

 & Marine, Secrétaire d'État. (A) 



Conseil supérieur de la Martinique , eft 

 le tribunal fouverain de cette île; il réfide au Fort- 

 Royal. Il eft compofé du gouverneur général des 

 îles Françoifes , de l'intendant , du gouverneur par- 

 ticulier de la Martinique , de douze confeillers , un 

 procureur général , & deux lieutenans de Roi, qui y 

 ont voix déliberative. 



Ce confeil s'affemble tous les deux mois, & juge 

 en dernier reffort toutes les caufes qui y font por- 

 tées directement , & les appels des fentences du ju- 

 ge royal & de fes lieutenans. 



Le gouverneur général y préfide ; & en fon ab- 

 fence ^l'intendant où le plus ancien des confeillers 

 recueille les voix & prononce. 



Les places de confeiller n'y font point vénales ; 

 les confeillers n'ont point de gages, mais feulement 

 quelques émolumens pour leurs vacations , &c le pri- 

 vilège de la nobleffe pour ceux qui meurent dans 

 l'exercice de ces places , ou qui après 20 ans d'exer- 

 cice obtiennent des lettres d'honoraire. {A ) 



Conseil souverain de Nancy, fut établi par 

 édit du mois d'Octobre 1635 ; on lui attribua la mê- 

 me jurifdiction qu'avoit le parlement de S. Mihiel , 

 lequel fut alors fupprimé. Ce confeil tient lieu de 

 parlement pour la Lorraine; c'eft pourquoi on l'ap- 

 pelle préfentement la cour fouveraine de Nancy, pour 

 diftinguer ce tribunal du confeil a" état , qui fe tient 

 ordinairement à Luneville. Voye^ Conseil DE Lu- 

 ne ville ; voyc^ Joly , des Offices de France , tom. I. 

 aux additions , p 233 . {A ) 



Conseil de Perpignan. Voye^ ci-après Con- 

 seil de Roussillqn; {A ) 



Conseil (petit') , eft un nom que l'on a quel- 

 quefois donné au confeil privé du Roi, que l'on ap- 

 pelloit auffi fouvent étroit confeil ou confeil fecret ; & 

 ce qui paroîtroit plus fingulier , c'eft que ce confeil 

 eft auffi le même que l'on appelloit grand confeil : on 

 l'appelloit petit par oppofition au confeil commun, 

 qui étoit plus nombreux, étant compofé des gens du 

 confeil , des gens du parlement , de ceux de la cham- 

 bre des comptes & autres qui y étoient appelles ; 



on l'appella enfuite grand par excellence & pour 

 marquer fa fupériorité. Foyc^ le traité de la Pairie , 

 p. 104. 011 il eft dit que le confeil du Roi appellé le 

 grand ôc le petit confeil fe forma prefqu'auffi-tôt que 

 le parlement de Paris fut rendu fédentaire. lbid. p. 

 113. & 1 14. il dit que ce confeil eft appellé confeil 

 étroit dans le livre Croix de la chambre des comptes. 



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Conseil de petite D irection. Foye^ ci-après 

 au mot Conseil du Roi , la fubdivifion qui traite 

 de la petite direction. \A ) 



Conseil de Pignerol , qui étoit d'abord fou- 

 verain , fut confirmé fur ce pié par un édit de Louis 

 XIV, du mois de Novembre 1643 ? portant création 

 d'un office de préfident garde des fceaux, quatre of- 

 fices de confeillers , un procureur général du Roi ÔC 

 autres officiers. Depuis par un édit du mois d'Août 

 1683 , il fut ordonné que l'appel des jugemens ren- 

 dus par ce confeil feroit porté au parlement de Gre- 

 noble-: mais par un édit du mois de Mars 1694, ce 

 confeil fut rétabli fur le pié de confeil fouverain pour 

 juger conformément à l'édit de 1643. La ville de 

 Pignerol ayant été rendue au duc de Savoie en exé- 

 cution du traité de 1696 , ce confeil eft devenu un 

 tribunal étranger pour la France. (A ) 



Conseil politique , c'eft le nom que l'on don- 

 ne dans quelques villes de Languedoc aux officiers; 

 qui compofent le corps de ville. Il y a un confeil de 

 cette efpece à Lufîgnan ; il en eft fait mention dans 

 un arrêt du confeil d'état du Roi du 17 Octobre 1733, 

 qui caffe un arrêt de la cour des aides de Montpel- 

 lier au fujet de la nomination de ce confil politique 

 de la communauté de Lufignan, & confirme l'or- 

 donnance rendue à ce fujet par l'intendant. Voye^ 

 Conseil de Ville & Corps de Ville, Maire 

 6-Éckevins, Prévôt des Marchands 6 % Éche- 

 vins, Capitouls, Jurats, Syndics, Consuls,! 

 Baile. (A) 



Conseils des Princes du Sang, font des 

 affemblées compofées de certains officiers de leur, 

 maifon & finances. 



Le droit d'avoir un confeil en titre n'appartient 

 qu'aux enfans & petits - enfans de Frande , & au 

 premier prince du fang , qui ont une maifon cou- 

 chée fur l'état du Roi. 



Le confeil des princes qui ont un apanage, eft com-\ 

 pofé d'un chancelier garde des fceaux , qui eft chef 

 du confeil, d'un furintendant des maifons , domaines 

 & finances , quelquefois cette fonction de furinten- " 

 dant eft unie à celle de chancelier ; deux fecrétaires 

 des commandemens & du cabinet , un contrôleur 

 général des finances , deux intendans des finances , 

 un tréforier , plufieurs confeillers , il y en a ordi- 

 nairement quatre ou cinq ; deux fecrétaires du con- . 

 feil qui fervent par femeftres , un audiencier garde ' 

 des rôles de la chancellerie , un chauffe-cire , deux . 

 agens des affaires , & deux huiffiers fervans parfe^ 

 meftre. 



C'eft dans ce confeil que l'on fait toutes les déli- 

 bérations & expéditions néceffaires pour l'apana- 

 ge , comme les proviftons & commiffions d'officiers,' 

 l'adjudication des baux des terres , maifons & autres . 

 biens. 



Ce confeil eft ordinairement appellé le confeil des^ ' 

 finances , pour -le diftinguer du confeil particulier qui * 

 fe tient pour les affaires contentieufes que le prince 

 peut avoir. Les officiers de ce confeil des finances 

 ont pour cette fonction un brevet figné du prince, 

 & prêtent ferment entre les mains de fon chance- 

 lier , s'il en a un , finon entre les mains du furin- 

 tendant des finances. 



Les princefles douairières des princes qui avoient 

 un apanage, ont auffi un confeil pour leur maifon 

 k finances ; mais elles n'ont point de çhancelies. 



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