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dant Tannée de leur jurande. On leur 'aôcôrcfoît ïa 

 moitié des amendes prononcées fur leurs rapports , 

 & ils étoient exempts du fervice du guet de nuit que 

 les bourgeois faifoient en ce tems-là. Le nombre de 

 ces jurés ou prudhommes fut depuis augmenté juf- 

 tqu'à fix ; on les choififîbit parmi les marchands de 

 poiffon les plus eftimés pour leur probité. Le roi 

 Jean par fon ordonnance du 30 Janvier 15 fo , y joi- 

 gnit le procureur du Roi du châtelet, les jifrés-ven- 

 deufs, & ceux des plus notables habitans que le 

 prévôt dé Paris jugerait à propos d y appeller. Le 

 commerce de la marée ayant été interrompu pen- 

 dant la guerre, le roi Jean par des lettres du mois 

 -d'Avril 1361^ Ordonna au prévôt de Paris confer- 

 vateur & gardien du commerce de la marée, de pour- 

 voir à ce qui ferait néceffaire pour le maintenir; le 

 prévôt de Paris permit en conféquence aux mar- 

 chands & voituriers de poiffon de mer de s'affem- 

 bler pour prendre avec leur confèil toutes les mefù» 

 tes néceffaires pour la police de leur -commerce & 

 "la ^manutention de leurs privilèges. L'affemblée fe 

 $t le 19 Novembre 1363 ; les marchands nommè- 

 rent douze d'entr'eux , dont le prévôt de Paris en 

 choifit quatre , deux de Picardie & déux de Norman 1 - 

 'die : ces élus choifirent enfuite pour leur confeil qua- 

 tre dès plus célèbres avocats de ce tems-là , ce qui 

 fut confirmé par des lettres patentes du 23 Avril 

 pi 3 64. L'un de ces quatre avocats qui étoit Guillau- 

 me de Saint-^Romain ayant été pourvu de l'office de 

 procureur général au parlement ; Charles V. fubro- 

 gea èn fa place au confeil de la marée M e Etienne dé 

 Marëuil, par des lettres patentes du 28 Juin 1364. 

 ILes réglemens qui font au /. volume des métiers de 

 la ville de Paris, portent que les quatre élus prêté- 

 ^roient ferment en préfence des cômmifTaires du par- 

 lement , dû prévôt de Paris & de fon lieutenant ; 

 qu'ils s'informeraient foigneufement dès torts & 

 griefs qui pourraient être faits aux marchands fo- 

 rains ou voituriers , pour le faire fâvoir en diligence 

 au Confervateur & au confeil de la marée. 



Il y eft dit auffi qu'outre les quatre élus , il y au- 

 ^roit pour le confeil de la marchandife trois avocats 

 & un procureur de la cour , qui fe nommerait le 

 -procureur général de la marchandife de poiffon de 

 mer , deux avocats & un procureur au châtelet ; leurs 

 fondions & droits y font expliqués. 



C'étoit alors ks plus notables habitans des vil- 

 les maritimes qui frettoient des vaiffeaux pour la 

 pêche , & faifoient le commerce de la marée ; mais 

 depuis que ce négoce n'a plus été exercé que par 

 de fonples voituriers connus fous le nom de chaffe- 

 marée , l'ufage du confeil de la màrée s'eft, infenfible- 

 ment aboli. Les jurés prudhommes n'ont plus d'au- 

 tre foin , que de vïfiter les maifons ôii fe font les 

 trempis pour en empêcher les falfificaîions , & au- 

 tres abus préjudiciables à la fanté , & de vifiter les 

 marchés les jours des dimanches & fêtes qui ar- 

 rivent en carême , pour y interdire le commerce 

 des falines. Le furplus de la police fur le commerce 

 de maréè & fur lés "officiers qui y font prépofés b 

 appartient aux cômmifTaires de la marée & au pré- 

 vôt de Paris. Voye^C article Chambre de la 

 MàRÉE & le traité de la police 3 tome III. liv t V. 

 chap.j. (A} 



' Conseil de Marine , étoit une féance particu- 

 lière du confeil du Roi , dans laquelle on traitoit de 

 toutes les affaires qui concernoient la marine. 



On voit que dès 1 608 il y avoit un confeil pour 

 la Marine , comme il paroît par un arrêt du confeil 

 d'état , du 19 Janvier 1608 , rendu par le roi étant 

 en fon confeil , concernant le fait de la marine. Voy. 

 Fontanon , tom. IF. p. €Gy. 



Après que la charge d'amiral eut été fupprimée 

 pn 1616 , il fut établi un confeil de Marine qui fe te- 



C O N 13 



ïîoit chez M. le chancelier : il en èfî: fait thentioiî 

 dans Yhijloire du Confeil -par Guillard , /?. <?'#. il fut 

 fupprirné en 1669 lorfque la charge d'amiral fut ré- 

 tablie» 



Pendant la minorité du Roi il fut éneorè établi 

 Un confeil de marine , par ordonnance du 3 Novem* 

 bre 171 5. 



La forme de ce confeil fut changée par deux au- 

 tres ordonnances des 11 Juillet 1716 Ôc 31 Août 

 1720. 



Suivant le derniër de ces réglemens > ce confeil fe 

 tenoit deux fois la femaine , & même plus fouvënt 

 s'il étoit néceffaire. 



Il étoit compofé du comte de Touloufe amiral,; 

 du maréchal d'Eftrées qui avoit la qualité de préfi- 

 dent du confeil^ de plufiélirs feigneurs officiers de 

 marine & autres , & de quelques magiftrats. 



Il étoit chargé , i°\ de tout ce qui coricerrioit la 

 marine du Levant & du Ponant , les galères , les 

 confulats , les colonies , pays & concevons des In- 

 des orientales & occidentales & d'Afrique , les for- 

 tifications des places maritimes , la confrru&ion 

 entretien & réparations des arfenaux, quais, for- 

 mes , fcafîins , éclufes , jettées & batteries , pour la 

 cOnfervation , l'entrée & la défenfe des ports & ra-* 

 des , & l'entretien des eorps-de-garde dans les capi- 

 taineries-garde-côtes. 



2 0 . De l'infpeclion fur les négociais C£iii cbmpo- 

 fent en chaque échelle le corps de la nation en tout ce 

 qui nè regardoit point le détail de leur commerce. 



3 0 . De maintenir les privilèges des négocians fous 

 la bannière de France , de réprimer les abus du pa- 

 villon & les fraudes de ceux qui prêtent leur norà 

 aux étrangers. 



4 0 . Dê la direction des compagnies des Indes 

 orientales du Sénégal & autres pour tout ce qui re- 

 gardoit la guerre éc les établhTemens où il y a des 

 troupes & des commandans. 



5 0 . Du foin de faciliter aux vaiffeaux marchands 

 les fecours dont ils auraient befoin dans les pays 

 étrangers , & de faire cefTer les troubles & les obf- 

 tacles qu'ils y pourraient recevoir par des faifies où 

 autres empêchemens dans leur navigation. 



'6°. Il devoit propofer l'expédition des ordres né- 

 "ceffaires pour ouvrir & fermer les ports , & de ceux 

 pour l'envoi des efeadres ou efeortes deftinées à la 

 protection dû cônimerce & à la fureté des côtes & 

 des bâtimens marchands ; & les ordres expédiés pour 

 ouvrir &c fermer les ports dévoient être envoyés 

 par le confeil de marine aux Commandans ^ intendans 

 & ordonnateurs des ports, & par l'amiral aux offi- 

 ciers dé l'amirauté. 



7 0 . Il étoit auffi chàrgé des négociations Se traités 

 avec les puiffauces d'Alger , ie Tunis , de Tripoli ^ 

 & avec le roi de Maroc ; du rachat & de l'échange 

 des efclaves , & de la protection des faints lieux de 

 Jérufalem. 



Les mémoires en forme d'inftruclioh concernant 

 ïa marine pour les ambaffadeurs & envoyés , dé- 

 voient être donnés par ce confeil , & portés par le 

 comte de Touloufe au confeil de régence ; & après 

 y avoir été approuvés , ils étoient communiqués an 

 feerétaire. d'état ayant le département des affaires 

 étrangères» 



Les marchés pour les fournitures générales & par- 

 ticulières de la marine fe faifoient à ce confeil ; ou 

 s'il convenait de faire quelque marché dans les ports, 

 il devoit être approuvé par le confeil. 



Les comptes de recette & dépenfe des invalides 

 de la marine, y étoient arrêtés chaque année. 



Les affaires étant délibérées dans le confeil , le 

 comte de Touloufe devoit recueillir les voix. S'il y 

 avoit partage, la fienne étoit prépondérante, de mê- 

 me qu'en fon abfenee celle du préfident, & en î'é&» 



