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celui qui commande d'y appeller le ïiombï e nécëî- 

 faire d'officiers d'infanterie étant dans les garnifons 

 les pkis voifines, lefquels font tenus de s'y rendre 

 lorfqu'iîs en font requis. 



A défeut de nombre fuffifant d'officiers d'infante- 

 rie , on appelle demême des officiers de cavalerie , 

 foit de la place ou des places voifines , lefquels pren- 

 nent leur féance à gauche de celui qui préfide , & 

 ■«opinent les premiers. 



A défaut d'officiers , le commandant peut admet- 

 tre dans le confeil de guerre des fergens de la garni- 

 fon jufqu'au nombre nécefîaire. 

 . S'il s'agit de juger un cavalier 5 & qu'il n'y ait 

 {pas afîez d ? officiers de cavalerie dans la place , les 

 officiers d'infanterie de la place ou des places voi- 

 sines font obligés d'aflifter ru confeil de guerre quand 

 ils en font requis , & ils Régent & opinent comme 

 âl a déjà été dit» 



La juftice qui fe fait pour les foldàts d'infanterie 

 ■eft exercée au nom du Roi , comme colonel général 

 de l'infanterie ; & pouf les cavaliers , elle eft rendue 

 au nom du colonel général de la cavalerie. 



Les fergens majors des places donnent les con- 

 clurions nécefTaires dans les confeils de guerre pour 

 le jugement des procès , préférablement & à l'ex- 

 clufion des fergens majors des régimens. 



Les jugemens rendus dans le confeil de guerre , mê- 

 me ceux qui emportent peine de mort , ou autre 

 peine affliclive , n'emportent point de confifcation 

 ni même d'infamie. Voye^ le code militaire du baron 

 de Sparre, liv. IV. th. vj. (A) 



Conseil d'en - haut , c'eft le confeil d'état du 

 Roi , celui dans lequel on traite des affaires qui re- 

 gardent le corps de l'état, telle que la paix & la 

 guerre, les alliances, négociations, & autres affai- 

 res étrangères : c'eft le même que l'on a d'abord 

 appellé grand confeil , confeil étroit ou fecret -, enfuite 

 confeil du cabinet , puis confeil d'en-haut, & préfen- 

 te ment confeil d'état. Voyez ce qui efl dit de ces confeils 

 fous chacune de ces différentes dénominations. (A ) 



Conseil d'Hostel : ce terme fe trouve em- 

 ployé au bas des lettres patentes d'Henri II. du Z3 

 Février 1547, adreffées au parlement de Dombes 

 lors féant à Lyon. Il eft fait mention que dedans le 

 repli de ces lettres étoient ces mots ,fic requiro pro 

 rege, délibéré au confeil d' hotel.C 'étoient, comme on 

 voit , les conclurions du procureur général du par- 

 lement de Dombes qu'il donnoit en fon nô tel. (^ ) 



Conseil lai ou Conseil des Lais , étoit le 

 confeil du Roi , lorfqu'il n'étoit compofé que de ba- 

 rons & autres .perfonnes non gradués ; car les gra- 

 dués étoient alors ordinairement défignés fous le 

 nom de clerc ; & le terme de lai étoit oppofé à celui 

 de clerc ou gradué ; cette expreffion fe trouve dans 

 des lettres de Charles VI. du 1 1 May 1388 , & au- 

 tres lettres & ordonnances poftérieures ; on trouve 

 auffi plufieurs lettres royaux du même tems à la fin 

 defquelles il y a, par le roi à la relation du confeil 

 des lais, ce que l'on doit entendre dans le même 

 fens. V , U VII. vol. des ordonnances 9 pages 186. Ziu 



Conseil d'un Lieutenant de Roi ; chaque 

 lieutenant de Roi dans les provinces avoit fon con- 

 feil : il en eft parlé dans plufieurs ordonnances du 

 confeil du duc d'Anjou lieutenant de Roi en Lan- 

 guedoc, {0% 



Conseil de Lorraine , voye^ Conseil de 

 Luneville & Conseil de Nancy. {A ) 



Conseil de Luneville eft le confeil d'état & 

 privé des ducs de Lorraine ; il eft ainli appellé , par- 

 ce qu'il f e tient ordinairement à Luneville. Ce con- 

 feil, tel qu'il a été établi par le roi Staniflas duc de 

 Lorraine & de Bar, par édit du 27 Mai 1737, eft 

 compofé du chancelier garde des fceaux ? qui eft 



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chef des confeils, de deux confeillers fecrétaîrês d'é- 

 tat , & de fix confeillers d'état ordinaires. Les pre- 

 miers préfidens & procureurs généraux de la cour 

 fouveraine de Lorraine & Barrois , & chambre des 

 comptes de Lorraine , les pféfident & procureur gé- 

 néral de la chambre des comptes de Bar, ont auffi 

 le titre de conjbillers d'état, voix , féance & rang dans 

 ce confeil , du jour des commiffions qui leur en font 

 expédiées. Ce confeil e ft divifé en deux féancés ou 

 départemens , l'une pour le confeil d'état ; l'autre 

 diftingiiée fous le titre de confeil royal des finances & 

 du commerce , établi par édit du premier Juin 1737: 

 ce dernier confeil n'eft compofé que du chancelier, 

 & de quatre confeillers d'état. {A ) 



Conseil de Malines ou Grand Conseil de 

 Malines ; c'étoit dans fon origine le confeil des ducs 

 de Bourgogne qui étoient en même tems comtes de 

 Flandre & d'Artois. Ce confeil étoit d'abord ambu- 

 latoire près de leurs perfonnes ; en i 3 8 5 le duc Phi- 

 lippe le Hardi créa le confeil de Flandre qu'il établit 

 à Lille : il attribua la jurifdidtion contentieufe à une 

 partie de ce confeil, & à l'autre la connoiffance des 

 comptes de fon domaine. En 14091e duc Jean divifa 

 le confeil de Flandre en deux ; il en îaifla une partie 

 à Lille avec le titre de chambre des comptes ; il établit 

 l'autre àt^and pour y exercer la jurifdiâion Con- 

 tentieufe fur toute la Flandre , à la charge de l'appel 

 au parlement de Paris indiftinttement. Par le traité 

 d' Arras du 10 Décembre 143 5 , Charles VIL ayant 

 durant fa vie déchargé le duc Philippe le Bon -de 

 tout hommage , reflort & fouveraineté , le due en 

 1455 donna à fon grand-confeil la faculté de con- 

 noître en dernier reflort de l'appel des juges ôrdi-; 

 naires de Flandre & d'Artois , &c. Le parlement de 1 

 Paris ne reconnut point cet établiffement. Par le 

 traité de Peronne du 14 Octobre 1468 , on convint 

 que ce grand- confeil fublîfteroit pendant la vie de 

 Charles le Téméraire, &que les vaffaux & tènan-' 

 ciers qui étoient du reflort du parlement de Paris, 1 

 auroient la liberté de fe pourvoir, foit au parlement, 

 foit au grand-confeil de Flandre. 



Au mois de Déçemb. 1473 , Charles le Téméraire 

 dernier duc de Bourgogne établit une partie de ce' 

 grand-confdl à Malines , fous le titre de parlement* 

 pour y juger en dernier reflort les appels de tous 

 les Pays-bas , même de ceux qui étoient du rêflbrt 

 de France. Ce grand-confeil ou parlement fut com- 

 pofé de trente-cinq membres , y compris le duc Se 

 fon chancelier. Ce parlement ne fublifta que jufqu'à 

 la mort de Charles arrivée le 5 Janvier 1476, 



Philippe L roi d'Efpagne , par un placard du iz 

 Janvier 1503 , divifa en deux le grand-confeil des 

 Pays-bas ; il en mit une partie à Bruxelles fous le 

 titre de confeil privé , & l'autre à Malines fous le 

 titre de grand-confeil. Les hiftoriens tiennent que ce 

 fut alors qu'il devint fédentaire , au lieu qu'il avoit 

 été jufque-là ambulatoire. Ces deux jurifdi&ions 

 ont chacune à leur égard exercé leur fupériorité fur 

 l'Artois, tandis qu'il a été fournis à la maifon d'Au- 

 triche. Les ftyles du parlement ou grand-confeil de 

 Malines font mêmes regiftrés au confeil provincial 

 d'Artois. {A) 



Conseil de la Marée étoit une aiTemblée 

 compofée de plulieurs perfonnes choifies pour avoir 

 l'infpection fur le commerce du poiffon de mer , du 

 tems de faint Louis. Ce confeil étoit compofé du pré- 

 vôt de Paris & de quatre jurés ou prudhommes , dont 

 l'élection fe faifoit tous les ans devant le prévôt de 

 Paris ; il recevoit leur ferment : c'étoit à fon tribu- 

 nal qu'ils faifoient leur rapport des contraventions. 

 Il étoit très-étroitement défendu à toutes perfonnes 

 de les troubler ou de leur dire des injures dans Fe-* 

 xercice de leurs fonctions , & ils étoient fous la pro- 

 tection & fauve-garde du Roi & du parlement pen^ 



