C O N G O N ii 



de Charles VIH. en 1497. Il a trois contrôleurs, dont 

 les édks de 1628 & 163 5 font mention , ainfi que 

 des droits des receveurs des amendes &c payeur des 

 gages du grand-confeil. 



Avocats au grand-confeil. Les avocats reçus dans 

 les parlemens plaident & écrivent dans les affaires 

 pendantes au grand-confeil. Il y a auffi des avocats 

 qui font reçus au grand-confeil , & qui en cette qua- 

 lité ont le 'droit d'exercer dans tous les parlemens 

 & autres cours fouveraines : on les met à leur rang 

 fur le tableau des avocats au parlement. 

 , Procureurs. Il y en avoit an grand-confeil dès 1489, 

 comme il paroît par un règlement clu 1 3 OÛobre de 

 cette année qui fut fait pour leur réception, portant 

 que les clercs qui auroient fervi dix ans les procu- 

 reurs feroient préférés aux autres. 



Le 8 Avril 15 24 le grand Confeil leur donna un 

 iîyle , en attendant qu'il y eût été .pourvu par le Roi 

 &: par M. le chancelier. 



Au mois de Septembre 1679 ^ s ont ^ cl "^ s en 

 titre d'office au nombre de vingt-trois. 



Sur le grand confeil , voye{ Chopin , de facr. polit, 

 liv. III. tit. ij. n. 10. Boerius,^ automate magni 

 confilii ; Pafquier , en fes recherches , liv. II. chap. vj. 

 Loyfel, opufcules. Style du .grand confeil de Ducrot. 

 •Fontanon , tome I. liv. I. tit. xxiij. Joly , tome I. liv. 

 II. tit. iij. & aux addit. p. 314. Bibliot. de Bouchel , 

 au mot grand confeil ; & le rec. des ordonna, de la troif 

 race. {A) 



. Conseil -du duc d'Anjou, {grand) c'étoit le 

 confeil que ce feigneur avoit comme lieutenant de 

 Roi en Languedoc ; on voit dans le VI. tome des or- 

 donnances de la troif eme race , p. Soj. des lettres de 

 ce duc d'Anjou , au bas defquelles il eft dit , par M. 

 h duc en fon grand confeil. Voyez ci- après GRAND 

 Conseil du Roi de par-deçà. (A) 



Conseil du comte d'Evreux Philippe 

 COMTE de Melun, {grand) c'étoit le confeil de ce 

 feigneur; il en eft parlé dans des lettres par lui don- 

 nées l'an 1 3 20 , qui font au III. vol. des ordonnances, 

 page 140. {A ) 



Conseil de Malines, { grand) voye^ Conseil 

 3>e Malines. (A) 



Conseil du Roi de par-deçà, {grand) il pa- 

 roît que c'étoit un détachement du confeil ou grand- 

 confeil du roi Charles V. que- ce prince avoit envoyé 

 pour rendre juftice dans les pays qui font au-delà 

 de la Loire vers le feptentrion j que ce confeil étoit 

 le même dont il eft parlé ci-devant fous le titre de 

 grand confeil du duc d'Anjou, lequel duc étoit lieu- 

 tenant général pour le Roi dans les pays de Langue- 

 doc ; que néanmoins ce n 'étoit pas un confeil parti- 

 culier du duc d'Anjou , mais un détachement du con- 

 feil du Roi qui lui étoit donné pour lui aider à admi- 

 niftrer la juftice ; puifque Charles V. en parlant de ce 

 confeil dans un mandement du 5 Déc» 1 3 67, rappelle 

 une ordonnance qu'il avoit faite par l'avis des gens 

 de notre grand-confeil de par-deçà. Voyez le V. tome 

 des ordonnances de la troifieme met , p. go. {A) 



Conseil de Valenciennes , {grand) voye\ 

 Conseil de Valenciennes. {A) 



Conseil de grande Direction, voyei ci- 

 après aumot Conseil du Roi , où il eft parlé de la 

 grande direction. {A ) 



Conseil de Guerre eft de deux efpeees: la 

 première eft le confeil que le Roi tient avec fes minif- 

 tres & principaux confeillèrs fur le fait de la guerre. 

 Cette matière fe traite ordinairement dans le confeil 

 d'état où Ton . difeute aufti d'autres affaires ; mais 

 îorfqu'on y délibère fur ce qui concerne la guerre, 

 on dit que le Roi a tenu confeil de guerre. Il appelle 

 quelquefois extraordinairement dans ce confeil des 

 maréchaux de France autres principaux officiers, 

 pour donner leur avis, Il y eut même pendant temi- 

 Tom%TVjf 



rïorité du Roi une féance particulière dû confeil dit 

 Roi , établie fous le titre de confeil de guerre , com- 

 pofée de feigneurs & officiers, & du fecrétaire d'é^ 

 tat ayant le département de la guerre ; il y avoit mi 

 prérident & un vice-préfident. Ce confeil fe tenoit 

 au louvre trois fois la femaine ; on y traitoit nori 

 feulement de la guerre , mais de tout ce qui y avoit 

 rapport & aux troupes : ce confeil ou bureau fut fup- 

 primé au mois d'O&obre 1718k 



L'autre efpece de confeil de guerre eft celui què 

 les officiers tiennent à l'armée , en garnifon ou quar- 

 tier, foit pour délibérer entr'eux fur le parti qu'ils 

 doivent prendre dans le fervice en quelque rencon- 

 tre difficile j foit pour attaquer ou pour défendre f 

 ou autrement , foit pour faire quelque acte de juftice 

 militaire , comme faire quelque règlement pour la 

 police & la difeipline des troupes, ou pour juger 

 quelque délit militaire. 



. Les règles établies pour radminiftration de la ju- 

 ftice militaire dans le confeil de guerre 5 font : 



Que les officiers ne peuvent tirer de prifon leurs 

 foldats emprifonnés pour quelque excès ou détor- 

 dre, fans la permiffion du gouverneur de la place, 

 ou qu'ils n'ayent été jugés au confeil de guerre , fi lé 

 cas le requiert. 



Dès qu'un foldat eft arrêté prifonnier , le fergent 

 major de la place, & en fon abfence, celui qui en 

 fait la fonction , doit lui faire faire fon procès , fans 

 qu'aucun foldat prifonnier pour crime puiffe fortir 

 de prifon , qu'il n'en ait été ordonné par le confeil 

 de guerre. 



Les juges ordinaires des lieux où les troupes 

 tiennent garnifon , connoiffent de tous crimes & dé- 

 lits qui peuvent être commis dans iefdits lieux par 

 les gens de guerre ; de quelque qualité & nation 

 qu'ils foient , auxquels les habitans des lieux ou au- 

 tres fujets de S. M. ont intérêt , nonobftant tous 

 privilèges à ce contraires , fans que les officiers des 

 troupes en puiflent connoître en aucune manière; 

 & néanmoins les juges ordinaires font tenus d'ap- 

 peller le prévôt des bandes ou du régiment , en cas 

 qu'il y en ait , pour affifter à l'inftruction & au ju- 

 gement des procès de tout crime de foldat à habi- 

 tant ; & s'il n'y a point de prévôt , on doit appeller 

 le fergent major ou l'aide-major, ou Foffieier com- 

 mandant le corps de la troupe. 



Les officiers des troupes connoiftent feulement 

 des crimes ou délits qui fe commettent de foldat à 

 foldat, à l'égard defquels, s'ils ont été conftitués 

 prifonniers les officiers ne peuvent pas les retirer 

 ou faire retirer des prifons où ils auroient été mis ^ 

 fous prétexte qu'ils doivent connoître de leurs cri- 

 mes ; ils peuvent feulement requérir les juges des 

 l'autorité defquels ils ont été emprifonnés , de les 

 leur faire remettre ; & en cas de refus , ils doivent 

 fe pourvoir devers le Roi. 



Les chefs & officiers ne peuvent s'aflembler pour 

 tenir confeil -de guerre , fans la permiffion exprefle du 

 gouverneur ou commandant. 



Lorfqu'il s'agit de tenir confeil de guerre dans unè 

 plâce pour la punition des crimes des foldats , oit 

 pour empêcher qu'il ne s'en commette à l'avenir , 

 l'affemblée qui fe fait pour le jugement doit être te-*- 

 nue dans le logis du gouverneur , & en fon abfence 

 dans celui du lieutenant de Roi où commandant eii 

 la place où eft la compagnie dont le foldat aceufé 

 eft membre. 



Tous les officiers de la garnifon , de quelque corps 

 qu'ils foient , peuvent affifter au confeil de guerre * 

 & le gouverneur ou , en fon abfence , le lieutenant 

 de Roi ou commandant y doit préfider. 



S'il ne fe trouve pas dans la place des officiers 

 . en nombre fuffifant pour le .jugement des foldats + 

 il eft permis au gouverneur & en fon abfence â à 

 I ' ' B ij 



