«n 163 5 on en cr ^ a encore deux qui furent difpcn- 

 fés d'être maîtres des requêtes , comme cela étoit 

 alors néceffaire pour pofféder ces offices de préfi- 

 dens. 



Mais tous ces offices de préfidens furent depuis 

 fnpprimés ; & par édit du mois de Février 1690 il 

 fut créé un office de premier préfident , & huit au- 

 tres offices de préfidens auxquels le roi donna rang 

 de maîtres des requêtes. 



Les chofes font demeurées dans cet état jufqu'à 

 l'édit de Janvier 1738 , qui a encore fupprimé toutes 

 les charges de préfidens , & a établi un confeiller 

 d'état commis pour faire la fonclion de premier pré- 

 sident , en l'abfence de M. le chancelier, pendant un 

 an , & huit maîtres des requêtes pour faire la fonc- 

 tion de préfidens pendant quatre ans. 



Les préfidens du grand-confcil ont toujours été di- 

 ilribués en deux femeftres, dont l'un commence en 

 Janvier & l'autre en Juillet, au lieu que ceux des 

 confeillers commencent en Avril & Ocfobre. 



L'habit des préfidens à l'audience en hy ver eft la 

 robe de velours , en été la robe de fatin. En la cham- 

 bre du confeil ils portent la robe & le chaperon de 

 laine , avec la fimarre & la ceinture de foie. 



Confeillers. Anciennement les confeillers au grand- 

 -confeil étaient des officiers des cours fouveraines ou 

 des principaux lièges , auxquels le roi accordoit des 

 brevets d'honneur, avec entrée au grand-confeil. 



Au commencement du quinzième fiecle le grand- 

 ■confeilfe trouva chargé de tant d'affaires, que l'on 

 fut obligé d'augmenter le nombre des confeillers : la 

 première création d'officiers en titre fous ce nom eft 

 celle de 1497, qui fut de dix-fept confeillers, tant 

 clercs que lais. 



Louis XII. en confirmant cet établiffement en 

 1498 , augmenta le nombre des confeillers d'un pré- 

 lat & de deux autres confeillers , ce qui faifoit en 

 tout le nombre de vingt , qu'il diftribua en deux fe- 

 meftres ; & il défendit qu'aucuns autres confeillers , 

 de quelque dignité ou condition qu'ils fuffent, en- 

 traient dorénavant au grand-confeil , même au ju- 

 gement des procès , à moins qu'ils n'y fuiïent appel- 

 lés par le chancelier. 



Le nombre des confeillers fut dans la fuite aug- 

 menté jufqu'à quarante ; on en créa encore quatre 

 en 1 547 , mais qui furent auffi-tôt fupprimés. 



L'ordonnance de Blois, art. zzi, les féduhlt à 

 vingt-quatre. 



Mais en 1597 on en créa fix, & deux en 163 1. 

 ïl y en avoit plus de quarante en 1634; on en créa 

 encore dix en 163 5 ; & préfentement le nombre eft 

 de cinquante- quatre. 



Outre ces cinquante-quatre offices de confeillers , 

 il y a ordinairement plusieurs confeillers d'honneur 

 dont le nombre n'eftpas fixe. Ils fiégentles premiers 

 du côté des préfidens. 



En l'abfence de M. le chancelier Se des autres pré- 

 fidens , c'eft le plus ancien confeiller - lai qui doit 

 préfider à l'audience , & le plus ancien confeiller 

 d'églife qui doit préfider en la chambre du confeil 

 comme il eft dit dans le règlement fait par les 

 confeillers en 15 21, ce qui fut auffi ordonné par 

 Henri III. en 1586. 



Ils font partagés en deux femeftres , dont l'un com- 

 mence en Avril & l'autre en O&obre. 



Leur habit de cérémonie eft la robe de fatin noir. 



Ils joiiifTent de tous les privilèges accordés aux 

 confeillers de cour fouveraine, & ont en outre plu- 

 fieurs droits qui leur font propres : favoir 



i°. lis ont entrée, féance, & voix délibérative 

 «dans toutes les cours fouveraines : cet ufage n'a ce- 

 pendant plus lieu au parlement de Paris. 



2 0 . Ils peuvent préfider dans tous les préfidiaux 

 où ils fe trouvent. 



C O N 



Grands rapporteurs & correcteurs des lettres du fceau. 

 Il y a deux charges , dont l'une exifte de toute an* 

 cienneté;la féconde a été créée par Henri IL au mois 

 de Mai 1552: elles font affecïées aux confeillers du 

 grand<onfdl. Ils rapportent les lettres au fceau , & 

 anciennement ils venoient fouvent au grand-confeil 

 prendre l'avis de la compagnie fur les affaires qui 

 paroiffoient fouffrir quelque difficulté. 



Jvocats généraux. Il y en a deux qui fervent par 

 femeftre ; mais depuis 1738 le Roi a donné une dé- 

 claration qui les autorife à porter la parole hors le 

 tems de leur fervice, le choix des caufes demeurant 

 a celui qui eft de femeftre. Le premier office fut créé 

 en 1 522, l'autre du tems d'Henri II. ce fécond office 

 fut fupprimé en 15 83 ; il a depuis été rétabli. 



Procureur général. L'édit de 1498 portant confir- 

 mation de l etabliffement du grand-confeil, prouve 

 qu'il y avoit déjà un procureur général : il y fert 

 toute l'année. Comme les avocats généraux n'a* 

 voient la parole chacun que dans leur femeftre , c'é- 

 toit au procureur général à la porter dans celui qui 

 etoit vacant ; mais ordinairement il commetroit pouf 

 cette fonâion un de fes fubftituts , comme il fait en- 

 core en cas d'abfence ou autre empêchement des avor 

 cats généraux. 



Greffier en chef. Il fut créé par Louis XII. en 1498: 

 Il y a en outre un greffier de l'audience , un gref- 

 fier de la chambre , un greffier des préfentations Se 

 affirmations, ôc un greffier des dépôts civil ôc crimi- 

 nel. 



Subjlttuis du procureur général , furent créés pre- 

 mièrement en 1586 au nombre de huit ; mais ces 

 charges n'ayant pas été alors levées, on les créa de 

 nouveau en 1672. Ils font au nombre de douze , & 

 portent la parole aux audiences en l'abfence ou au- 

 tre empêchement de MM. les avocats généraux. 1 

 Voye^ ci- devant Procureur général. 



Par une autre déclaration regiftrée le 28 Octobre 

 1674, on leur a accordé le titre de confeillers du. 

 Roi , fubfiituts , &c. un minot de fel de franc-falé, 

 & tous les droits & privilèges des officiers du grand- 

 confeil , committimus au grand fceau. Ils font reçus au 

 droit annuel fans preft. En l'abfence ou reeufation 

 du procureur général , ils fignent les conclurions, ÔC 

 affilient avec les confeillers du grand-confeil aux def- 

 centes & à toutes inftru&ions des procès civils & 

 criminels, auxquelles les fonctions du procureur gé- 

 néral font néceffaires. 



Secrétaires du Roi. Il y en avoit anciennement 

 deux attachés au grand-confeil, dont l'un faifoit la 

 fonction de greffier. Ils font préfentement au nom- 

 bre de cinq^fans compter le greffier en chef qui doit 

 être fecrétaire du Roi du grand collège. L'un des 

 cinq exiftoit dès l'année 1498; les quatre autres fu- 

 rent créés par édit du mois de Février 163 5 , confir- 

 mé par un autre édit du mois d'Août 1636 , portant 

 qu'ils jouiront des honneurs , prérogatives , droits , 

 privilèges , & exemptions dont les fecrétaires du 

 parlement de Paris joiiiffent. 



Premier kuijfier , eft aulfî ancien que PétablifTe- 

 ment du grand-confeil ; il eft en même tems , par le 

 droit de fa charge , le premier des huiffiers ordinai- 

 res du Roi en fa grande chancellerie. 



Pour ce qui eft des autres huiffiers , originaire- 

 ment c'étoient les fergens d'armes qui exécutoient 

 les mandemens & arrêts du grand-confeil. En 1513 

 on créa vingt huiffiers fergens ordinaires , qui fu- 

 rent réduits à huit aux états de Blois en 1 579. Il y 

 eut encore depuis quelque changement; car le 25 

 Juin 1 582 on en créa cinq pour faire le nombre de 

 vingt , outre le premier huiffier; on en créa encore 

 quatre en 163 5. Ils ne font préfentement en tout que 

 dix-neuf, fans compter le premier huiffier. 



Tréforïzr payeur des gages t a été établi par l'édit 



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