L'attribution qui lui fut faite par une déclaration 

 du 1 5 Septembre 1 576 , de la connoiffance des droits 

 de franc-fiefs & nouveaux acquêts , efl une fuite de 

 la part qu'il a pris de toute ancienneté à l'adminif- 

 stration & régie des domaines du Roi , ainfi que l'at- 

 tribution des affaires concernant les droits de tabel- 

 Konage , par déclaration du 7 Août 1 548. 



Les conteftations pour le payement des dix livres 

 tournois qui font dues par les prélats après leur no- 

 mination, celles concernant les oblats, ainii que la 

 réformation des hôpitaux & maiadreries , ont ete at- 

 tribuées au grand-confdl du chef du grand aumô- 

 nier. „ • • / 1 s, 

 De même toute la police des eaux minérales , 6c 

 des brevets pour vendre les remèdes , & de la chi- 

 rurgie & barberie , lui ont été attribués du chef du 

 premier médecin & du premier chirurgien. 



Le Roi a encore de tout temps employé le grand- 

 confdl pour établir une jurifprudence uniforme dans 

 tout le royaume fur certaines matières , telles que 

 les ufures , les banqueroutes > les recelés des corps 

 morts des bénéficier. 



C'eflpar une raifon à-peu-près femblable que^la 

 plupart des grands ordres ont obtenu le droit d'é- 

 vocation au grand-confdl , afin que le régime & la 

 difcipline de ces grands côrps ne foit point interver- 

 ti par la diverfité de jurifprudence , & qu'ils ne 

 foient pas obligés de difperfer leurs membres dans 

 tous les tribunaux . ... , 



Les fecrétaires du Roi ont de tout tems joui du 

 même droit : les tréforiers de France l'ont auffi ob- 

 tenu. . u 



Enfin le grand-confdl a fouvent fupplee les cours 

 fouveraines'pour le jugement de certaines affaires 

 qui en ont été évoquées : on lui attribua même au 

 mois de Février 1659 tous les procès du reffort du 

 parlement de Dijon. 



Il ne feroit pas poffible d'entrer ici dans le détail 

 de toutes les différentes attributions dont le grand- 

 confiil a joui plus ou moins long-tems ; il fuffit d'a- 

 voir donné par quelques exemples l'idée de celles 

 qui conviennent à fon institution-. 



On doit feulement encore ajouter que la jurifdic- 

 tion de la prévôté de l'hôtel y reffortit en matière 

 civile ; & cette attribution fort ancienne , eft en mê- 

 me tems un privilège pour les officiers de la maifon 

 du Roi, la conféquence de fa deftination à connoî- 

 tre des matières qui font fous la direction des grands 

 & principaux officiers , & la preuve de la confiance 

 que les rois ont eue de tout tems en ce tribunal pour 

 les affaires de leur cour & fuite. , 



Le grand-confdl a continué d'être ambulatoire à 

 la fuite de nos rois , & il jouit en conféquence du 

 droit d'avoir à fa fuite un marchand & un artifan 

 privilégiés de chaque art &: métier, , 



Il a tenu fes féances à Paris, en différens endroits, 

 notamment au Louvre , aux Auguftins , & dans le 

 cloître de S. Germain de l'Auxerrois. 



Par un arrêt du confeii d'état du 6 Juillet 1686 , 

 le roi permit aux officiers du grand-confdl d'établir 

 leur féance en l'hôtel d'Aligre , & d'en paffer bail 

 aux claufes & conditions qu'ils aviferoient bon être ; 

 il y eut le 17 du même mois des lettres patentes 

 pour la translation du grand-confdl , & depuis ce 

 îems il a toujours tenu fes féances en ce lieu. 



Ce tribunal eft préfentement compofé de M. le 

 chancelier , qui eft le feul chef & préfident né de 

 cette compagnie ; d'un confeilier d'état commis par 

 lettres patentes du Roi pour y préfider pendant un 

 an ; de huit maîtres des requêtes , qui font auffi pré- 

 fidens par commiifion pendant quatre années ; il y 

 en a quatre dans chaque femeflre ; les anciens pré- 

 fidens honoraires , dont les offices ont été fuppri- 

 îfié's , qui ont rang de maîtres des requêtes ; les con- 

 Tome, I V* 



C O 



feillérs d'honneur, dont le nombre n'efl pas fixe % 

 mais qui font préfentement au nombre de trois ; cin- 

 quante-quatre conlèillcrs qui font diftribués égale- 

 ment dans les deux femeflres , & dont deux font en. 

 même tems grands rapporteurs & correcteurs des 

 lettres du fceau ; deux avocats généraux , un procu- 

 reur général , un greffier en chef, douze fubftituts 

 du procureur général ; un greffier de l'audience , un 

 pour la chambre , un pour les préfentations & affir-^ 

 mations , un greffier des dépôts civil & criminel ; 

 cinq fecrétaires du Roi fervans près le grand-con- 

 fdl ; un premier huiffier , un tréforier payeur des 

 gages , trois contrôleurs , vingt-trois procureurs % 

 dix-neuf huiffiers ; un médecin & un chirurgien pour 

 les vifites & rapports - im maréchal des logis , un 

 fourrier^ un juré trompette, & autres officiers fubal- 

 ternës. 



Tous ces officiers jouiffent de plufieurs privilèges," 

 notamment de ceux de commenfaux de la maifoii 

 du Roi & des officiers des cours fouveraines. 



Les audiences des grand & petit rôle fe tenoient 

 ci-devant le lundi & mardi matin ; elles ont été 

 transférées au vendredi & famedi par une déclara- 

 tion du 6 Mars 1738. 



L'audience des placets qui fe tenoit autrefois les 

 jeudis , a été transférée par la même déclaration aux 

 mercredis. 



Après les grandes audiences qui finiûent à onze 

 heures , les mêmes juges donnent une audience 

 pour les caufes d'inftruclion. 



Le lieu deftiné à faire les exécutions des arrêts 

 rendus au grand-confdl en matière criminelle , & qui 

 emportent peine affliclive, eft la place de la Croix- 

 du-Trahoir. 



Le Roi adreffe fouvent à cette compagnie fes or- 

 donnances , édits , déclarations , pour y être enre- 

 gistrés, i ,. 



Lorlqu'il s 5 agit de quelque réception d'officier,' 

 ou de délibérer fur quelque point de difcipline de 

 la compagnie , les deux femeflres s'affemblent. 



Le grand-confdl n'efl point dans l'ufage d'affifter 

 en corps ni par députés aux cérémonies publiques ; 

 mais il va en députation nombreùfe complimenter 

 le Roi , la Reine , & les Princes & Princeffes de la 

 famille royale fur les évenemens remarquables > 6c 

 jetter l'eau-benite à ceux qui font décédés. 



Préfidens. Le chancelier a été de tout tems & eft 

 encore le feul premier préfident du grand-conjeil. 



Suivant l'édit de 1497 , il devoit être afïifté des 

 maîtres des requêtes , lefquels avoient droit de pré- 

 fider en fon abfence fuivant leur rang d'ancienneté. 



En l'abfence des maîtres des requêtes , c'étoit le 

 plus ancien confeiller-lai qui préfidoit à l'audience, 

 & le plus ancien confeilier d'églife qui préfidoit au 

 confeii, comme on voit par un règlement qui fut 

 fait par les confeillers en 1 5 2 1 . 



Au mois d'Oûobre 1 540 il fut créé un office de 

 préfident au grand-confdl en faveur de Guy de Bref- 

 lay , pour préfider en l'abfence du chancelier : mais 

 par un édit du 6 Mars 1 543 , cet office fut révoqué , 

 & les maîtres des requêtes rétablis dans leur droit 

 de préfider au grand-confdl, comme ils faifoient au- 

 paravant. 



Quelque tems après le Roi créa deux offices de 

 préfidens, & le premier Mai 1 5 57 on en créa en- 

 core deux autres : mais au mois de Septembre 1 5 59 

 François II. à fon avènement à la couronne , fuppri- 

 ma les offices de préfidens au grand-confdl, jufqu'à 

 ce qu'ils fuffent réduits au nombre de deux, vaca- 

 tion arrivant par mort ou forfaiture. 



L'ordonnance de Blois , art. 221. les fixa à deux: 

 mais Henri III. par un édit du 1 2 Juillet 1586, créa 

 quatre offices de préfidens au grand- confeii. 



En 16 10 & en 16341! y a voit huit préfidens , Se 



