'très' de 'Charles VI. du pi Avril 139*0, oîi iîéft jSarlé 

 du grand & étroit confeil. (A) 



Conseil des Finances, ou Conseil royal 

 /.'des Finances , voye^ ci-après au mot Conseil du 

 Roi , 1 l'article des Finances, .. a 



Les princes du fang qui ont une inaifon fur l'é- 

 tat ont, aufîi un confeil des finances. Voye^ ci-après 

 Conseil des Princes, (J). 



Conseil du Roi , Qgrand) étoit dans fon ori- 

 gine le confeil d'état & privé du Roi : il connoît 

 préfentement de plufieurs matières , tant civiles , 

 que bénéficjales"& criminelles. 



Le titre de grand que l'on a donné à ce confeil 9 

 tire fon origine tant du nombre des confeillers qui y 

 étoient admis , que de l'importance des matières qui 

 y étoient traitées ; car il y avoit dès-lors un confeil 

 fecret où étroit, c'eft-à-dire peu nombreux, dans 

 lequel fe traitoient les affaires qui demandoient plus 

 de fecret. 



Cette compagnie eft la feule de fon efpece dans 

 le royaume ; elle n'a point de territoire particulier , 

 mais fa jurifdi&ion s'étend dans tout le royaume ; 

 c'eft pourquoi fa devife eft unico univerfus. 



Avant l'étahliffement du confeil du Roi dont il 

 fera parlé ci-après , le grand-confeil connoiffoit prin- 

 cipalement des affaires d'état , du domaine , &c des 

 finances ; on y portoit peu d'affaires çontentieufes , 

 fi ce n'eu: celles qui font de nature à être portées 

 au confeil du Roi , telles que les calfations , les re- 

 glemens de juges , & de toutes les matières que le 

 Roi évoquoit à foi. 



Ce fut dans ce tribunal que fe traita en 1302 la 

 queftion de rendre le parlement fédentaire à Paris ; 

 éc on lit dans Bonfons à l'article du parlement une 

 ordonnance du grand-confeil à cette fin , qui eft ainfi 

 intitulée : Ci efl Pordenance du parlement faite par le 

 grand-confeil. 



Le premier établiffement des cours des aides a 

 été fait par ordonnances rendues par le grand con- 

 feil ; & la cour des aides de Paris a eu dans fon infti- 

 tution recours, au grand-confeil pour avoir un règle- 

 ment de difeipline intérieure , ainfi qu'on le voit par 

 les regiftres du grand-confeil. 



Tout ce qui coneernoit la guerre , la marine , 

 l'amirauté , les prifes fur mer , les prifonniers , leur- 

 ra nçon , les lettres d'abolition pour défection au 

 fervice du Roi ou pour rébellion, & la réintégra- 

 tion des coupables dans leurs biens & honneurs par 

 la grâce du prince ; ce qui avoit rapport aux tailles, 

 au Commerce, tout cela étoit du reffort. du grand- 

 confeil : la raifon eft qu'il y avoit alors peu d^offices 

 particuliers , & notamment qu'il n'y en avoit point 

 pour ces fortes d'affaires 3 qui fe traitoient alors fom- 

 znairement. 



Dans la fuite nos rois infirmèrent fuccefîivement 

 divers officiers de la couronne ÔC autres , à chacun 

 defquels ils attribuèrent la direction de certaines 

 matières dont le grand-confeil avoit coutume de con- 

 noître : on attribua à un maréchal de France & au 

 connétable tout ce qui a rapport au militaire ; les 

 gens des comptes , le grand tréforier de France , & 

 Je grand-maître des eaux & forêts , eurent chacun 

 leur département. 



Les grands baillifs qui font devenus par la fuite 

 des officiers ordinaires , étoient appellés au grand- 

 fonfeil, & y prenaient féance lorfqu'il s'agiffoit d'af- 

 faires de leur refl'ort 



La coutume où l'on étoit de traiter au granâ-con* 

 feil les affaires dont la connoiffance fut attribuée à 

 ces divers officiers , donna lieu à de fréquentes évo- 

 cations au grand-confeil. 



D'un autre côte , le bouleverfement que les guer- 

 res des Anglois fous le règne de Charles VI. avoit 

 cccafionné dans les polTeffions des particuliers,donna 



Kéu à une multitude infinie de demandes qui furent 

 toutes portées au grand-confeil , & y réitèrent pour 

 la plupart indécifes pendant tout le règne de Louis 



XI. à caufe de fabfence continuelle des maîtres des 

 requêtes ôc autres officiers du confeil , qui étoient 

 occupés aux ambaffades & autres commiffions im- 

 portantes du dedans & dû dehors du royaume. 



Toutes ces différentes affaires dont le grand^con- 

 fui étoit furchargé, donnèrent lieu aux états affem- 

 bles à Tours en 1483 à l'avenement de Charles VIIL 

 a la couronne \ de demander que le roi eût auprès 

 de foi fon grand-confeil de la juftice , auquel prefide- 

 roit le chancelier affifté de certain nombre de nota- 

 bles perfonnages , de divers états & pays * bien re- 

 nommés & experts âu fait de la juftice ; que ces con- 

 feillers prêteraient ferment, ôt feroient raifonnable- 

 ment ftipendiés. 



Ce fut ce qui engagea Charles VIÏÏ. quelque tems 

 après à établir dans ce confeil un corps , cour & col- 

 lège d'officiers en titre ; ce qu'il fît par un édit du z 

 Août 1497, par lequel il fut ordonné que le chan- 

 celier préfideroit au grand-confeil, qu'il y feroit af- 

 fifté des maîtres des requêtes ordinaires de l'hôtel , 

 qui y préfid croient en fon abfence félon leur rang 

 d'ancienneté ; & il fut en même tems créé dix-fept 

 confeillers ordinaires , tant d'églife que lays, 



Charles VIII. étant décédé le 7 Avril 1 498 , Louis 



XII. par un édit du 13 Juillet fuivant, confirma 1 e- 

 tabliffement du grand-confeil , & augmenta le nom- 

 bre des confeillers d'un prélat & de deux autres con- 

 feillers , ce qui compofoit en tout le npmbre de vingt 

 confeillers , qu'il diftribuà en deux femeftres. 



Le grand- confeil ainfi compofé & réformé par 

 Louis XII. continua de connoître de toutes les mê- 

 mes affaires dont il avoit connu auparavant. Son oc- 

 cupation la plus continuelle étoit celle du règlement 

 des cours & des officiers ; il connoiffoit aufîi de tous 

 les dons & brevets du roi, de l'adminiftration de fes 

 domaines , de toutes les matières qui étoient fous la 

 direction des grands & principaux officiers , & des 

 affaires tant de juftice que de police de la maifon 

 du Roi, & des officiers de la fuite de la cour: beau- 

 coup d'affaires particulières y étoient aufîi introdui- 

 tes , foit par le renvoi que le roi lui faifoit des plà- 

 cets qui lui étoient présentés , foit du contentement 

 des parties. 



Depuis ce temps nos rois lui ont attribué exclu-* 

 fivement la connoiffance de plufieurs matières, pref- 

 que toutes relatives à fa première inftitution. 



Ainfi c'eft en vertu de fa première deftination que 

 le grand-confeil connoît encore aujourd'hui des con- 

 trariétés & nullités d'arrêts , nonobftant l'établi{fe« 

 ment qui a été fait depuis du confeil d'état» Cette 

 attribution femble lui avoir été faite par des lettres 

 patentes de 15 31 & de 1537; mais ces lettres ne 

 font que la confirmation de l'ancien ufage, 



C'eft relativement à la véritable inftitution du 

 grand - confeil , que la confervation de la jurifdictioa 

 des préfidiaux & des prévôts des maréchaux, qui s'e* 

 xerce par la voie de règlement de juges , avec les 

 parlemens, lui a été attribuée. 



Il en eft de même de l'attribution exelufive des 

 procès concernant les archevêchés , évêchés & ab- 

 bayes , à laquelle donna lieu la réfîftance que le par- 

 lement fit à l'exécution du concordat. Depuis que la 

 nomination de tous les grands bénéfices a été accor- 

 dée au Roi , le grand-confeil a dû connoître de l'e- 

 xécution de fes brevets : c'eft par la même raifon 

 qu'il connoît de l'induit du parlement , qui eft regar- 

 dé comme étant de nomination royale ; des brevets 

 de joyeux avènement &c de ferment de fidélité ; de 

 l'exercice du droit de litige dans la Normandie ; 6c 

 en général de tous les brevets que le Roi accorde 

 pour des bénéfices, 



L'attribution 



