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6à ïes princes de Dombes ont fait leur féjôur. On 

 a vu que dans l'origine il fe tenoit à Baugé & à Vil- 

 lars ; que les feigneurs de Beaujeu le transférèrent à 

 Villefranche en Beaujolois , qu'ils le transférèrent 

 de-là à Beauregard en Dombes, & les ducs de Boiu> 

 bonnois à Moulins. 6 



Du tems de Louife de Savoie il fe tenoit à Pans 

 au louvre , où cette princeffe demeuroit ordinaire- 

 ment. . , . 



Sous Louis & François ducs de Montpenfier, c eit- 

 à-dire depuis 1 560 jufqu'en 1592.» ù & tenoit ordi- 

 nairement à Champigny. v 



Depuis le duc Henri de Montpenfier , c'efl-a-dire 

 depuis 1 5 92,1e confàl deDombes s'efttenu ordinaire- 

 ment à Paris ; fa voir , d'abord à l'hôtel de Montpen- 

 fier, enfuite lorfque Gallon de France eut époufé la 

 princeffe Marie de Montpenfier princeffe de Dom- 

 bes , le confàl fe tint pendant quelque tems au lou- 

 vre, oii Gallon avoit fon logement , enfuite au pa- 

 lais d'Orléans dit Luxembourg, & quelquefois à Choi- 

 fi près Paris , qui étoit la maifon de plaifancé de ma- 

 demoifelle de Montpenfier, 



Après fon décès, arrivé le 5 Avril 1693 , M. le 

 duc du Maine étant devenu fouverain de Dombes > 

 en vertu de la donation que Mademoifelle lui en 

 avoit fait en 1681 , le confàl de Dombes tint ordinai- 

 rement fes féances dans une des falles de l'arfenal , 

 qui dépendoit de M. le duc du Maine comme grand- 

 maître de l'artillerie : le confeil fut néanmoins con- 

 voqué plufieurs fois a Sceaux , & à Clagni lorfque 

 le prince y étoit & qu'il y avoit quelques affaires 

 urgentes. 



Enfin depuis le décès de M. le duc du Maine , ar- 

 rivé le 14 Mai 1736 , le confàl fe tient à l'hôtel du 

 Maine. 



L'autorité du confeil de Dombes a été reconnue en 

 France , de même que l'indépendance & la fouve- 

 raineté de Dombes, par divers édits, déclarations, 

 lettres patentes & arrêts , notamment par trois arrêts 

 du confeil d'état du roi, des 24 Avril 1672 , 30 Sep- 

 tembre & 30 Décembre 1679 , qui énoncent plu- 

 sieurs arrêts du confeil de Dombes , lequel y efl par- 

 tout qualifié confeil fouverain,^ renvoyent les parties 

 à fe pourvoir à ce confeil pour des affaires de Dom- 

 bes. 



Les officiers du confeil fouverain de Dombes joûif- 

 fent de plufieurs droits , honneurs & privilèges , en- 

 ir'autres de la nobleffe tranfmifïible à leurs enfans 

 au premier degré ; le chancelier a le titre de che- 

 valier. 



Leur nobleffe tire fon origine des lois Romaines , 

 qui font le droit commun obfervé en Dombes : la 

 loi onze au code de dignitatibus , attribue la nobleffe 

 aux enfans des fénateurs : c'efl pourquoi le confeil de 

 Dombes , qui a été tout à la fois le fénat du pays & 

 le confeil du prince, joiiit du même privilège , lequel 

 lui efl commun avec le parlement de Dombes ; avec 

 ceux de Dauphiné & de Befançon, qui étoient ori- 

 ginairement les confeils des dauphins de Viennois & 

 des comtes de Bourgogne ; avec les capitouls de 

 Touloufe ; qui dans l'origine étoient îe confeil des 

 comtes de Touloufe , & avec les confeils & fénat de 

 Savoie, de Turin, de Milan & de toute l'Italie , qui 

 jjoiïiffent pareillement de la nobleffe tranfmifïible au 

 premier degré , pour laquelle ils n'ont point d'autre 

 titre primitif que le droit Romain , l'ufage tk: la pof- 

 feffion. 



Ce privilège des officiers du confàl de Dombes a 

 été confirmé & amplifié par plufieurs édits & décla- 

 rations des princes de Dombes , regiflrés en leur 

 parlement , auquel ces titres font aufli communs. 



Le premier efl l'édit de Louis de Bourbon prince 

 de Dombes, duc de Montpenfier, donné à Paris le 2 

 Avril ï 571 y par lequel ji confirme les gens de fon 



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confàl fouverain & ceux de fon parlement, dans tous 

 leurs privilèges , honneurs , prérogatives de nobleffe 

 pour eux & leur poflérité , conformément aux an- 

 ciens nobles du pays & fouveraineté de Dombes. 



Le fécond efl la déclaration d'Henri de Bourbor?. 

 duc de Montpenfier , du 24 Mars 1604 i il ordonné 

 que les gens , tant de fon confeil que de fon parle* 

 ment , jouiffent des mêmes privilèges , immunités * 

 prérogatives & franchifes que les anciens nobles de 

 fa fouveraineté , & leurs enfans nés & à naître en 

 loyal mariage , tant qu'ils ne dérogeront point. 



Le troifieme titre efl la déclaration , qui efl dit 

 mois de Novembre 1654 , donnée par M. le duc du 

 Maine : il annonce dans le préambule , qu'il veut à 

 l'exemple de fes prédeceffeurs , maintenir & confia 

 mer les officiers de fon confàl fouverain & ceux de 

 fon parlement dans tous les honneurs qui leur font 

 dûs , & en conféquence il confirme à perpétuité tous 

 les confàlkrs en fon confeil fouverain , le greffier en chef 

 de ce confàl , & ceux des officiers de fon parlement 

 de Dombes qui font nommés dans cette déclaration , 

 en la qualité d'anciens nobles & au titre de nobleffe , 

 leurs veuves demeurant en viduité , leurs enfans nés & 

 à naître , voulant qu'ils en Jouiffent & leur poflérité à 

 perpétuité , enfemble des mêmes droits , privilèges 3 fran- 

 chifes , immunités , rangs , féances & prééminences que 

 les autres nobles de race , barons & gentilshommes de fa 

 fouveraineté ; qu'ils j oient capables de poffeder tous fiefs 

 & parvenir à tous honneurs , charges & dignités pojj'edés 

 par les anciens nobles ; pourvu toutefois que ces officiers 

 ayent fervi pendant 20 ans accomplis, ou qu'ils décè- 

 dent dans le fervice actuel de leurs charges , nonobfiant 

 qu'ils ne fujfent iffus de noble & ancienne race; & quant 

 à ceux qui font nobles d'extraction , que cette loi leur, 

 firve d'ampliation d'honneur & de gloire. 



Les officiers du confeil de Dombes ont toujours 

 joui de ces privilèges , tant en Dombes qu'ailleurs,, 

 & notamment en France; ce qui efl fondé en général 

 fur ce que la- nobleffe & les privilèges qui y font at- 

 tachés font des droits qui fuivent partout la perfon- 

 ne , & fingulierement fur ce que les Dombifles font 

 réputés regnicoles en France; que les François joiiif- 

 fent réciproquement en Dombes des mêmes privilè- 

 ges qu'ils ont en France, & notamment de la nobleffe 

 pour ceux qui font nobles ; que nos rois ont permis 

 à leurs fujets de prendre des charges en Dombes , 

 & les ont déclarées compatibles avec celles de Fran- 

 ce , & ont même ordonné que le fervice fait dans 

 les charges de Dombes ferviroit en France pour par- 

 venir à d'autres charges plus élevées ; enfin que par 

 divers édits , déclarations , lettres patentes & arrêts, 

 ils ont confirmé les nobles & autres habitans & of- 

 ficiers de Dombes dans tous les privilèges à eux at- 

 tribués par les lois de leur pays , & leur en ont mê- 

 me accordé encore d'autres en France. V ">ye{ l'abré- 

 gé de l'hijloire de la fouveraineté de Dombes , ÔC le re- 

 cueil des privilèges du parlement de Dombes. 



Conseil des Enfans et petits - Enfans de 

 France, voye^ ci-après Conseil des Princes du 

 Sang, (^) 



Conseil D'en-haut , voyei ci-après à la fuite 

 de Confàl de guerre & au mot Confeil du Roi , à l'ar- 

 ticle Conseil d'Etat. (A) 



Conseil d'Ensishim , voye* Conseil souve- 

 rain d'Alsace. (A) 



Conseil d'Etat ou des Affaires étran- 

 gères, voyei ci -après à V article du Conseil DU 

 Roi. (A) 



Conseil étroit ou secret, étoit la même 

 chofe que le confeil privé ou grand-confeil du Roi i 

 on l'appelloit étroit , pour dire qu'il étoit étroite*- 

 ment attaché à la perfonne du Roi , parce qu'il étoit 

 à fa fuite. On lui donnoit encore ce titre vers la fin 

 du quatorzième fieçle ? comme on voit dans dgs let- 



