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SE IL DU Roi » à la fubdivifion dit Confiîl des Di~ 

 pêches. {A y 



. Conseil deLphinaL , étoit le confH du dauphin 

 Viennois : il fut inftitué par le dauphin Humbert L 

 en 1336, Ce n'étoit d'abord qu'un confal pour la 

 direction de fes affaires ; mais en 1 3 37 on vit paraî- 

 tre à Beauvoir des officiers pour juger les différends 

 des parties ; ils furent enfuite transférés à S. Mar- 

 celin, & en 1340 à Grenoble. Il étoit compofé de 

 ïix confeillers , dont deux dévoient être nobles & 

 faifant profeffion des armes ; les autres dévoient 

 être des docteurs reçus dans l'tiiiiverfité de Greno- 

 ble, Le chancelier étoit le chef de ce corifeil, Se l'on 

 y rapportoit toutes les lettres expédiées en chan- 

 cellerie avant de les mettre au fceau. On préferoit 

 pour confeillers ceux qui demeuraient à Grenoble 

 du dans le Graifivodan , afin qu'ils fuffent plus à 

 portée de leur emploi. On leur donna pour gages 

 à chacun 1 20 florins d'or. Il n'y avoit alors ni épi- 

 ces ni vacations ; il étoit feulement permis à ceux 

 qui avoient exercé la profeffion d'avocat,de donner 

 confeil aux parties lorfqu'ils ne pouvoient être leurs 

 juges, & d'en retirer quelque rétribution, Humbert 

 ordonna que ce tribunal ferait nommé confeil del- 

 phinal; qu'il jugerait en dernier reffort tant au civil 

 qu'au criminel ; qu'il connoîtroit par appel de tous 

 procès mus devant les juges inférieurs , tant du Dau- 

 phiné que des autres terres qui étoient foumifes à 

 ibbéiffance du dauphin. 



Les confeillers étoient les confervateurs du do- 

 maine du prince , c'eft pourquoi ils avoient foin dé 

 faire réparer fes châteaux & de les pourvoir de mu- 

 nitions de guerre & de bouche néceffaires pour l'en- 

 tretien des garnifons ; les procès concernant les mou- 

 vances de fiefs directes & autres droits feigneu- 

 riaux , étoient portés devant eux. 



. Les jugemens ou arrêts de ce confeil dévoient être 

 fcellés d'un fceau particulier, au milieu duquel étoit 

 empreinte la figure d'un dauphin avec cette légen- 

 de ^Jigillum confilii delphinalis Gratianopoli refîdentis; 

 ce fceau étoit donné en garde à un des confeillers , 

 «qui tenoit un regiftre de l'émolument & en comp- 

 îoit tous les mois devant les maîtres ratiohaux. 



Comme ce confeil avoit fous fa direction la guerre, 

 la juftice & les finances 4 & que par cette raifon on 

 y avoit admis des militaires & des docteurs , on ju- 

 gea à -propos auffi ? par rapport à la finance , d'y 

 donner entrée aux maîtres rationaiix ou maîtres des 

 comptes & aux tréforiers,pour affilier aûx délibéra^ 

 îions que l'on y feroit dans les affaires de finance , 

 & dans toutes celles qui feraient de leur compétence. 



Humbert II. dauphin de Viennois, ayant donné 

 le Dauphiné à Philippe de Valois en 1 349 , le confeil 

 delphinal continua de fubfifter fous le même titre 

 jiifqti'en 1450, qu'il fut érigé fous le titre de parle- 

 ment de Grenoble depuis la réunion dit Dauphiné à 

 la France. Les officiers de ce confeil , foit avant ou 

 depuis leur érection en parlement, ont toujours été 

 confervés & maintenus dans les privilèges dont ils 

 jouiffoient fous les dauphins de Viennois , & nota- 

 ment dans la nobleffe tranfmiffible au premier de- 

 gré , que le droit Romain obfervé dans les pays dé 

 droit écrit attribue à tous les fénateufs. Voyè^ Par- 

 lement de Grenoble. Voye{ auffi VÉifioire de 

 Dauphiné par M, de Valbonay , ekap. des officiers dé 

 jufîice. (A) 



Conseil des Dépêches. Voye{ ci-apres ail mot 

 Conseil du Roi , à V article Conseil des Dépê- 

 ches. (A) 



Conseil de Direction. Foyei ci~âprès ah mot 

 Conseil du Roi , ou il eft parlé de la grande ôc 

 petite direction. {A ) 



Conseil des Dix , étoit un petit confeil fecret 

 Kîi fut établi à Paris du tems de la ligue , par les 



C Ô N , \ 



feize ou colonels des feize quartiers. ïl étoit compo- 

 fé de dix perfonnes choifies entre celles qui étoient 

 &i confeil des feize, qu'on appelloit auffi h confal 

 des quarante s &c qui étoit même devenu beaucoup 

 plus nombreux. L'objet de Ce confeil étoit d'avifer ? 

 tant au fujet de l'arrêt rendu en faveur de Brigard 

 procureur du roi au blïreau de la ville , que de tou- 

 tes les affaires qui concernoient la ville en général ^ 

 fans qu'ils fuffent tenus d'eti rendre raifon ni d'en 

 avertir la compagnie quand ils le jugeraient à-pro- 

 pos. Le duc de Mayenne fupprima tout à la fois le 

 confeil des dix & u confeil des feize. Voyez les Lettres 

 de Pafquier , liv. Xrtiï Utt. B. \â ) 



; Conseil souverain de Dombes, m Conseil 

 D état et PRivÉ de Dombes , eft l'affemblée des 

 officiers que le prince foiiverain de Dombes a près 

 de fa perfonne pour l'aider de leurs confeils fur le 

 gouvernement de fa principauté , tant au -dedans 

 qu'au -dehors, fur l'adminiftration des finances de 

 cette même principauté. On y juge auffi certaines 

 affaires contentieùfes des fujets du prince de Dom- 

 bes, telles que les demandes en caffation des arrêts 

 du parlement de Dombes féant à Trévoux ^ ville ca- 

 pitale de la principauté , les affaires fujettes à évo- 

 cation, les reglemens de juges , les requêtes rëfpec- 

 tives préfentées à ce confeil, & généralement toutes 

 les affaires de la même nature que celles qui font 

 portées au confeil du Roi en France ; ce confeil f 0 ù- 

 verain de Dombes étant pour la principauté de Dom- 

 bes , ce que le confeil d'état & privé du Roi eft pour 

 la France. 



Il eft compofé dit prince foiiverain de Dombes j 

 lequel y prend féance lorfqù'il le juge à-propos , du 

 chancelier de Dombes, qui eft le chef de fes confeils^ 

 du fecrétaire d'état , du garde des fceaux, & du con- 

 trôleur général des finances , lorfqUe ces fondions 

 font féparées de l'office de chancelier, comme elles 

 l'ont été quelquefois ; préfentement elles font toutes 

 réunies en la perfonne du chancelier, leqiiel fiége 

 aii confeil en habit de chancelier. 



Le confeil eft encore compofé de plufieurs confeil- 

 lers , qui font ordinairement au nombre de dix , &t 

 quelquefois jufqu'à Onze ou douze au plus. Le nom- 

 bre n'en efl point fixé ; mais de tems immémorial iî 

 a toujours été tel qu'on vient de le dire. Ils font tous 

 gradués j & la plupart cfioifis dans l'ordre des avo- 

 cats ; c'eft le prince de Dombes qui les nomme par 

 un brevet , dont il reffe minute au greffe du confeiL 

 L'original en parchemin , qui eft figné dû prince &i 

 du chancelier & fcellé du grand fceau du prince j 

 demeure entre les mains du pdurvû : on y fait men- 

 tion du ferment que le pourvu prêté entre les mains 

 du chancelier. Les confeillers font tous ordinaires l 

 & en ont le titre par leur brevet i ils fiégent an con- 

 feil en petit manteau avec le rabat pliffé ; ce fonÉ 

 eux qui font le rapport de tous les mémoires & re- 

 quêtes préfentés aux différentes féances du confeil 9 

 éc des affairés cOntentieufes entré les parties. Il y 

 en a un d'entr'eux qui a une commiffiort particu- 

 lière pour faire la fonction d'infpeâeur du domaine 

 dans les affaires oh. le domaine de la fouveraineté 

 efl intëreffé ; enfin plufieurs d'entr'eux ont été choi- 

 fis pour remplir les places de éhancelier ê£ de garde 

 des fceaux de Dombes. 



Le fecrétaire greffier en chef du confeil tient là 

 plume dans tous les confeils j & délivre lès expédi- 

 tions de tout ce qui y eft arrêté ou jugé. 



Le confeil de Dombes eft divifé comme celui d@ 

 France en plufieurs féances où départemens ; favok 

 le confeil d'état pour ce qui concerne le corps de la 

 principauté & les affaires étrangères ; le confeil des 

 dépêches pour Pâdminiftration de l'intérieur ; ié coit- 

 feil des finances pour la direction des finances de là 

 principauté pour les affaires contentieufës qui y 



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