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■tomme de parlement une fois Fan devant forî préfi- 

 xent & fon confeil „ qui feroit à Vannes ou ailleurs 

 en quelque autre ville de Bretagne ^ que ce confeil 

 commencèrent le jeudi après jubilate , & qu'en ce 

 tems comparoîtroient les fénéchaux de Rennes &: 

 de Nantes , & autres fénéchaux du duc , & fes pro- 

 cureurs généraux & particuliers & autres gens de 

 fon confeil qu'il y feroit appeller pour la décinon de 

 ces appellations & la réformation des faits qui ton- 

 cheroient la juflice & police du pays. 



Lorfque la Bretagne fut réunie à la France , Char- 

 les VIII. y établit tin confeil ou chambre de jufticô , 

 pour connoître en fon nom de toutes les matières • 

 dont connoiffoit auparavant le confeil des ducs de 

 Bretagne. 



Ce nouveau confeil royal fut compofé d'un préli- 

 dent & de quatre confeillers ; & comme il y avoit 

 beaucoup d'affaires à expédier j Charles VIII. aug- 

 menta quelque tems après ce même confeil de deux 

 confeillers , & lui confirma la connoiffance , cour 

 & jurifdi&ion en première ihftance , des chapitres , 

 églifes & poffeffoires dés bénéfices , comme le con^- 

 feil des ducs en avoit toujours connu. 



On défendit à ce confeil d'évoquer aucune affairé 

 ni matière dé devant les juges ordinaires , parce qu'- 

 alors toutes les jurifdicfions reffortiffoient par con- 

 tredit, c'euVà-dire par appel , devant le fénéchal de 

 Rennes ou devant celui de Nantes. 



Lorfque Charles VIII. ftipprima l'office de chan- 

 celier de Bretagne , il établit lé chancelier de Mon- 

 tauban gouverneur & garde-feel de la chancellerie 

 de Bretagne , & le fit président de fon confeil au mê- 

 me pays. 



Mais les chofes ne relièrent pas long-tems en cet 

 état ; car dès l'an 1493 lé même roi créa un parle- 

 ment pour cette province. Voye^ Parlement de 

 BRETAGNE* Voyelle. Mémoire rapporté dans Vhifl. du 

 confeil par Guillard, p. 5y8. {A} 



Conseil de Brisac. Fàye{ Conseil d'Alsa- 

 CE. (A) 



CoNSEii dû Cabinet, elt la même chofe qué 

 confeil d'état. Voye^ ci-aprh CONSEIL DU Roi, à l'ar- 

 ticle où il elt parlé du confeil d'état. (A ) 



Conseil de Chancellerie. Voye^ ci-après 

 Conseil DU Roi à l'article Confeil de chancellerie* 



Conseil de ColMar. Voye^à-devant Conseil 

 D'Alsace. (A) 



Conseil du Commerce. Voye^ ci- après Con- 

 seil du Roi à l'article Confeil de Commerce. (^) 



Conseil commun du Roi , eft un titre que 

 l'on a donné à deux fortes d'affemblées ou confeils , 

 fa voir i° an parlement , lequel dans fon origine étant 

 émané du confeil du Roi étoit appellé quelquefois le 

 confeil du parlement ou le confeil commun, comme étant 

 un tribunal public & defliné à expédier les affaires 

 de tous les particuliers, à la différence du confeil 5 

 qui relia près de la perfonne du roi , qu'on appella 

 le confiil privé , quafi intra privâtes parietes , comme 

 étant le confeil particulier du prince. Dans l'ordon- 

 nance de Philippe le Bel de l'an 1 302 , qui porte que 

 le parlement tiendra deux fois l'an à Paris , & dans 

 Une ordonnance du roi Jean s du mois d'Octobre 

 1351 , le roi qualifie le parlement de notre cour & 

 confeil commun, & ordonne que s'il y a quelque cho- 

 ie à interpréter ou réformer à fes arrêts, il s'en ré- 

 ferve à foi & à fon confeil l a , connoiffance. 2 0 . On 

 àppelloit atiffi confeil commun une affémblée com- 

 posée des gens du cmfeil privé du roi & de ceux du 

 parlement , qui y étoient appelles par ordre du roi 

 dans les affaires extraordinaires ; le roi y préfidoit 

 prefque toujours. On trouve beaucoup d'arrêts don- 

 nés par le confeil privé & par le parlement. On y 

 nppglloit atiffi quelquefois tes gens des comptes* 



C O 



C'elî: de-là que ce confeil fe tenoit quelquefois dah$ 

 la chambre du parlement, c'efl-à-dire en la grand- 

 chambre , & quelquefois en la chambre des comp- 

 tes : mais aucun des gens du parlement ni de la cham- 

 bre n'étoit du confeil ; ils n'y affiffoient que comme 

 mandes par le roi pour donner leur avis fur des quef- 

 tions difficiles > ou fur des affaires de finances , qui 

 étoient décidées par le confeil du roi , auquel le chan- 

 celier préfidoit toujours & prononçoit lés arrêts com- 

 me a 1 ordinaire. Le roi Jean craignant que ces con- 

 vocations du parlement au confiil, qui étoient trop 

 fréquentes , ne tiraffent à conférence , que les af- 

 faires en fuflent moins fecrettes , & que la juftiee or- 

 dinaire ne demeurât fans expédition , Ordonna que 

 lés gens de fon parlement ne fe mêleraient plus des 

 affaires d'état, & commença à en appeller quelques- 

 uns d'eux en particulier eh fon confeil • ce qui fut 

 fuivi depuis, mais rarement, jufqu'à la minorité de 

 Charles IX. (A) 



Conseil commun de Ville , fignifle le corps 

 des officiers municipaux , qui font établis pour dé- 

 libérer entr'eux des affaires communes. Voyei «* 

 après Conseil de Ville. (A) 



Conseil de Conscience ; Gonzalés de ïllef- 

 cas , en la vie de Sixte V, cap. Ixxvij. dit que ce pape 

 ayant regret de voir les procès devenir éternels * 

 avoit commencé à établir Un confeil de confeiencé, le- 

 quel , avec une autorité fouveraine , devoit terminer 

 les différens. On ne voit pas ce qué devint ce confeil 

 de Rome. 



En France le confeil de confeiencé étoit une féarice 

 particulière du confeil du roi , deftinée à examiner 

 ce qui concernoit la Religion & l'Eglife > & princi- 

 palement à l'effet de pourvoir aux bénéfices étans à 

 la nomination du roi. Elle fut établie pour la pre- 

 mière fois après la mort de Louis XIII. Le cardinal 

 Mazarin premier miniftré préfidoit à cë confeil : ori 

 y faifoit la propofition de la Vacance des évêchés & 

 abbayes , & on délibéroit d'y nommer ; fur quoi le 

 cardinal de Mazarin faifoit un billet de fa main com- 

 me Une efpece de certificat de la nomination faite 

 par le roi , lequel étoit délivré au fecrétaire d'état 

 pour expédier le brevet &c les lettres de nomina- 

 tion. 



Louis XIV âvoit auffi fon confeil de confeiencé | ou 

 l'archevêque de Paris affifloit avec le confeffeur dii 

 roi : dans les derniers tems le confeffeur du roi étoit 

 feul avec lui. C'étoit là que le roi fe détermmoit 

 pour la nomination des bénéfices, évêchés, abbayes 

 & autres bénéfices de nomination royale. Ce confeil 

 fe tenoit tous les vendredis , & auffi les jours que lé 

 roi communioit. L'origine de cet tifage étoit fort 

 ancienne ; car on trouve dès 1 3 5 2 & dans les années 

 fuivantesj pluneufs lettres de fauve -garde accor- 

 dées à des abbayes par le roi dans fon confeil , au- 

 quel étoit préfent fon confeffeur. 



Après la mort de Louis XIV, le confeil dit Roi fut 

 divifé en plufieurs féances particulières , l'une des- 

 quelles étoit le confeil de confeiencé qui fe tenoit à l'air 

 chevêché. Il étoit compofé du cardinal de Noailles, 

 de l'archevêque de Bordeaux , de M. lé procureur 

 général , & de Mi l'abbé Pucellé ; il y avoit un fe- 

 crétaire du confeil : ce confeil fut fupprimé au mois 

 d'Odobre 17 18. (A) 



Conseil du dedans du Royaume : on donna 

 ce nom à une des différentes féances du confeil du 

 Roi , qui furent établies pendant la minorité. Ce 

 confeil s'affémbloit au louvre deux fois la femaine ; 

 il étoit compofé du duc d'Antin, qui y préfidoit, 

 de deux autres feigneurs , 8c de plufieurs préfidens 

 & confeillers au parlement. Cette féançe du confeil 

 étoit à -peu -près la même que celle qu'on appelle 

 préfentement confeil des dépêches. Elle fut fupprimée 

 au mois d'Octobre 17 18. Foy, ci-après au mot Con- 



