«ïonna à celui qui avoit été le premier déngné. Le 

 conful qui entroit en charge le premier Janvier s'ap- 

 pella conful ordinarius , pour le diftinguer de celui 

 qui entroit dans le courant de l'année. Lorfqu'un 

 des deux confuls ordinaires venoit à mourir Ou à 

 «tre dépofé , on l'appelloit fuffectus. Il y en eut fous 

 l'empereur Commode jufqu a vingt-cinq dans la mê- 

 me année : c'étoit une petite manœuvre par laquelle 

 on parvenoit à s'attacher beaucoup de gens qui fai- 

 foient affez de cas de cet éclat d'emprunt , & allez 

 peu d'eux-mêmes pour fe vendre à ce prix» 



Consul , (Jurifpr.) eft un titre commun à plu- 

 fieurs fortes d'officiers de juftice : tels que les confuls 

 de la nation Françoife dans les pays étrangers , & 

 les confuls des nations étrangères dans les pays de la 

 domination de France ; les confuls des villes, & les 

 confuls des marchands. (J) 



Consuls des Communautés d Arts et Mé- 

 tiers , eft le titre que prennent en certains lieux les 

 fyndics & officiers de ces communautés. Il y en a 

 quelques-unes dans le Languedoc qui ont leurs con- 

 fuls comme les villes. Il eft parlé des confuls des tail- 

 leurs de Montpellier dans des lettres du roi Jean du 

 2.2 Janvier 13 5 1. Voyt^ ci-après Consuls des Vil- 

 les a r3 ourgs. (4) ' 

 Consuls des Marchands , qu'on appelle auffi. 

 ies juge & confuls , & plus communément les confuls 

 fimplement , font des marchands & négocians fai- 

 sant actuellement commerce , ou qui l'ont fait pré- 

 cédemment ; lefquels font choifis pour faire pendant 

 tin an la fon&ion de juges dans une jurifdiûion con- 

 fulaire , & y connoître dans leur refîbrt de toutes 

 les conteftations entre marchands & négocians pour 

 les affaires qui ont rapport au commerce. 



Quelquefois par le terme de confuls on entend la 

 juriidicfion même que ces juges exercent, quelque- 

 fois auffi le lieu où ils tiennent leurs féances. 



On trouve dans l'antiquité des vertiges de fem- 

 fclables junfdictions. 



Les Grecs avoient entre eux certains juges qu'ils 

 appelloient vo.vtoMkoi , jus dicentes nantis , qui lé 

 tranfportoient eux-mêmes fur le port , entroient dans 

 les navires , entendoient les différends des particu- 

 liers , & les terminoient fur le champ fans aucune 

 procédure ni formalité , afin que le commerce ne fût 

 point retardé* _ ^ 



Demofthene dans fon oraifon cipoç AVoS-ap/of , & 

 encore en celle qu'il fît contre Phormion , fait men- 

 tion de certains juges inftitués feulement pour juger 

 les caufes des marchands ; ce qui prouve qu'il y avoit 

 des efpeces de juges confulaires à Athènes & à Rome. 



Il y avoit à Rome plufieurs corps de métier, tels 

 que les bouchers , les boulangers , & autres fembla- 

 bles , qui avoient chacun leurs jurés appellés prima- 

 ut profeffîonum , qui étoient juges des différends en- 

 tre les gens de leur corps auxquels il n'étoit pas per- 

 mis de décliner leur jurifdi&ion ; ainfi qu'il eft dit 

 dans la loi vij, au code de. jurifdiclione omnium judi- 

 cum ; & dans la loi première , au titre de monopoliis. 



Cet uiage de déférer le jugement des affaires de 

 chaque profeffion à des gens qui en font, eft fondé 

 fur ce principe que Valere Maxime pofe , liv. VIII. 

 chup. xj. que fur chaque art il faut s'en rapporter à 

 ceux qui y iont experts , plutôt qu'à toute autre per- 

 fonne : artisfuce quibufque peritis de eadem arte potius 

 quam cuipiam credendum. Ce qui eft auffi conforme 

 à plufieurs textes de droit» 



En France les marchands , négocians , & les gens 

 d'arts & métiers , n'ont eu pendant long-îems d'au- 

 ties juges que les juges ordinaires, même pour les 

 affaires de leur profeffion. 



La première confrairie de marchands qui s'établit 

 à Paris , fut celle des marchands fréquentans la ri- 

 vière 7 ils avoient un prévôt qui réglok leurs diffé- 



C G N 103 



rends ; les échevins de Paris mirent à leur tête ce 

 prévôt , qu'on appelloit alors le prévôt de la mar-* 

 chandij'e de Peau , & que l'on a depuis appelle fini* 

 plement le prévôt des marchands : mais Cet officier ni 

 les échevins n'ont jamais été juges de tous les mar* 

 chands de Paris ; ils n'ont de jurifdiction que fur les 

 marchands fréquentans la rivière. 



Les jurés & gardes des communautés de mar- 

 chands & des arts & métiers , n'ont fur les mem- 

 bres de leur communauté qu'une fimple infpettion 

 fans jurifdiction. 



Le juge confervateur des privilèges des foires de 

 Brie & de Champagne , auquel a fuccédé le jugé 

 confervateur des foires de Lyon , & les autres con- 

 fervateurs des foires établis à Vinfar de ceux-ci en 

 différentes villes , n'ayant droit de connoître que 

 des privilèges des foires , les autres affaires de com- 

 merce qui n'étoient faites en tems de foire > étoient 

 toujours de la compétence des juges ordinaires juf- 

 qu'à ce qu'on ait établi des jurifdietions confulaires. 



La plus ancienne de ces jurifdief ions eft celle de 

 Touloufe , qui fut établie par édit du mois de Juil- 

 let 1549-, 



On prétend que les chambres de commerce de 

 Marfeille & de Roiien étoient auffi établies avant 

 celle de Paris. 



Ce qui donna lieu à l'établifTement de celle- ci » 

 fut que Charles IX. ayant affifté en la grand-cham- 

 bre du parlement au jugement d'un procès entré 

 deux marchands que Ton renvoya fans dépens , 

 après avoir confumé la meilleure partie de leur bien 

 à la pourfuite de ce procès pendant dix ou douze an- 

 nées , le roi fut fi touché de cet inconvénient par % 

 rapport au commerce, qu'il réfolut d'établir des tri- 

 bunaux dans toutes les principales villes , où les dif- 

 férends entre marchands fe vuideroient fans frais. 

 Et en effet , par édit du mois de Novembre 1563 , il 

 établit d'abord à Paris une jurifdict'.on compofée 

 d'un juge & de quatre confuls , qui feroient choifis 

 entre les marchands. 



Il en créa dans la même année & dans les deux fui- 

 vantes dans les plus grandes villes , comme à Roiien , 

 Bordeaux, Tours, Orléans, & autres. 



Par un édit de 1566, on en créa dans toutes les 

 villes où il y avoit grand nombre de marchands-. 



Aux états de Riois les députés du tiers état firent 

 des plaintes fur ce nombre exceffif de jurifdietions 

 confulaires, & en demandèrent la luppreffion ; ce qui 

 ne leur fut pas pleinement accordé. Mais par l'arti- 

 cle 2.3g de l'ordonnance qui fut faite dans ces états, 

 il fut ordonné qu'il n'y atiroit plus de confuls que 

 dans les villes principales & capitales des provin- 

 ces , dans lefquelles il y a un commerce conficléra- 

 b!e ; ce qui fut encore depuis reftraint aux villes oit 

 le roi a feul la police , par arrêt rendu aux grands 

 jours de Clermont le 19 Novembre 1582. 



Il y a cependant eu depu's plufieurs créations de 

 jurifdietions confulaires en différentes villes , & no* 

 tamment en 17 10 & 171 1. On en donnera le dénom- 

 brement à la fin de cet article. 



Toutes ces juftices confulaires font royales dé 

 même que les juftices royales "ordinaires , & elles 

 font toutes réglées à Vinfar de celle de Paris , fui- 

 vant V article /. du titre 12 . de l'ordonnance du Com^ 

 mercé, qui a déclaré ledit de 1563 & tous autres 

 concernant les confuls de Paris , dûment regiftrés au 

 parlement,communs pour totis les fiéges des confuls. 



A Paris & dans plufieurs autres villes elies ibnî 

 Compofées d'un juge & de quatre confuls ; dans plu- 

 fieurs autres villes b il n'y a qu'un juge & deux corn 



fllSi 



Le juge eft proprement le premier conful, ou pour 

 mieux dire il eft le juge , c'eft-à-dire le chef du tri* 

 bunal 3 & les confuls font les confeillers ; on i'ap* 



