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pelle vulgairement grand juge-confui , pour le distin- 

 guer des autres confuls : mais les ordonnances ne 

 lui donnent d'autre titre que celui de juge, 



A Tonloufe , à Roiien , & dans quelques autres 

 villes , on les nomme prieur & conful, 



A Bourges, le juge eft nommé prévôt. 



La conlèrvation de Lyon qui comprend la jurif- 

 dittion confulaire, a pour chef le prévôt des mar- 

 chands qui y fiége , avec les échevins & plufieurs 

 autres affeffeurs qui y font la fonction de conjuls. 



Les juge & confuls liégent en robe &c avec le ra- 

 bat. La véritable robe confulaire n'eft proprement 

 qu'un manteau. A Paris depuis quelques années , les 

 juge & confuls portent une robe comme celle des 

 gens de palais. 



Il y a dans chaque jurifdi&ion confulaire un gref- 

 fier en titre d'office, & plufieurs huiffiers. A Paris 

 ïes huiffiers du châtelet font les fignifïcations , con- 

 curremment avec les huiffiers des confuls. 



La première élection des juge & confuls à Paris 

 en 1563, fut faite par les prévôt des marchands & 

 échevins, qui affemblerent à cet effet cent notables 

 bourgeois , avec lefquels ils procédèrent à l'éle&ion. 



La charge ou fonction du juge & des confuls ne 

 dure qu'un an , foit à Paris , ou dans toutes les au- 

 tres villes où il y a une jurifdiction confulaire. 



Trois jours avant la fin de leur année , les juges & 

 confuls font affembier foixante marchands bourgeois 

 de Paris , qui en élifent trente d'entre eux , dont qua- 

 tre font choifis pour ferutateurs ; & ces trente mar- 

 chands élus fans partir du lieu & fans difeontinuer, 

 procèdent à l'inftant avec les juges & conjuls, à -l'é- 

 lection des cinq nouveaux juge & confuls. 



ATouloufe & à Bordeaux, ces élections fe font 

 avec des formalités particulières , qui font détaillées 

 dans le dictionnaire de commerce , tom. ILpag. 6~oj . 

 & fuiv. 



Quatre qualités font néceffaires pour être juge & 

 'conful à Paris , & de même dans plufieurs autres vil- 

 les ; il faut être actuellement marchand , ou l'avoir 

 été ; être natif & originaire du royaume ; être de- 

 meurant dans la ville où fe tient la jurifdiclion. 



Le juge-conful doit avoir au moins quarante ans , 

 & les autres confuls vingt-fept ans , à peine de nulli- 

 té de leur élection. 



On choifit le juge dans le collège des anciens con- 

 fuls , en fuivant cependant l'ordre du tableau. Ce 

 juge eft prefque toujours de l'un des huit corps ou 

 communautés , dont les officiers font électeurs de 

 droit. 



Les confuls qui doivent juger avec lui ne peuvent 

 être du même commerce , fuivant la déclaration du 

 mois de Mars 172.8 , qui ordonne expreffément que 

 tant le juge & les quatre confuls feront tous de com- 

 merce différens , au moyen dequoi des cinq places il 

 y en a deux à remplir alternativement par des mar- 

 chands du corps de la Pelleterie , Orfèvrerie , Bon- 

 neterie , Librairie , & par des Marchands de vin ; 

 les trois autres places font prefque toujours remplies 

 par la Draperie , l'Epicerie , l'Apothicairerie , & la 

 Mercerie. 



Les nouveaux juge & confuls font préfentés par 

 les anciens pour prêter ferment. A Paris , ils le prê- 

 tent en la grand-chambre du parlement. Ceux des au- 

 tres villes du refibrt prêtent le ferment au bailliage 

 ou fénéehaïuTée du lieu 011 ils font établis. 



En cas de mort du juge ou de quelqu'un des con- 

 fuls pendant leur année , on en élit un autre. 



Ceux qui font élus ne peuvent fe difpenfer d'ac- 

 cepter cette charge fans caufe légitime , & ils peu- 

 vent y être contraints, de même que pour les au- 

 tres charges publiques. 



Si quelqu'un d'eux eft obligé de s'abfenter pour 

 k>ng-tems , il doit en avertir le confulat , demander 



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fon congé ; & il doit être remplacé par un des an* 

 ciens. 



Ifs ne peuvent être deftitués du confulat que pour 

 caufe d'infamie, ou pour d'autres caufes graves. 



Les confuls de Paris ont d'abord tenu leur féance 

 en la falle de la maifon abbatiale de faint Magloire , 

 qui étoit alors rue faint -Denis : mais leur auditoire 

 fut transféré quelques années après au cloître faint 

 Merry, ou il eft préfentement. Ils donnent audience 

 trois fois la femaine de matin & de relevée , & font 

 dans l'ufage de ne point defemparer le fiége , qu'ils 

 n'ayent expédié toutes les caufes qui fe préfentent ; 

 tellement qu'il leur arrive fouvent de tenir l'audien- 

 ce jufqu'à minuit. On compte quelquefois jufqu'à 

 56 mille fentences rendues aux confuls de Paris dans 

 une même année. 



Il eft défendu aux juge Se confuls de prendre au- 

 cunes épices , don , ni autre choîe des parties direc- 

 tement ni indirectement , fous peine de coneuffion f 

 le greffier a feulement un fou de chaque rôle des, 

 fentences. 



Les parties afïîgnées doivent comparoître en per- 

 fonne à la première affignation pour être oiiies par 

 leur bouche , fi elles n'ont point d'exeufe légitime 

 de maladie ou abfence , auxquels cas elles doivent 

 envoyer leurs réponfes par écrit lignées de leur main 

 propre , ou au cas de maladie fignées d'un de leurs 

 parens , voifins , ou amis , ayant de ce charge & pro- 

 curation fpéciale , dont il doit juftifîer à la première 

 affignation : le tout fans aucun miniftere d'avocat , 

 ni de procureur. 



Il n'y a point de procureurs en titre ni par com- 

 miffion aux confuls, chacun y peut plaider fa caufe; 

 ceux qui ne peuvent comparoître , ou qui n'ont pas 

 allez de capacité pour défendre leurs droits , peu- 

 vent commettre qui bon leur femble : de - là vient 

 que dans plufieurs jurifdictions confulaires il y a des 

 praticiens verfés dans les affaires de commerce , qui 

 s'adonnent à plaider les caufes. Ils font avoués du, 

 juge & des confuls .pour ce miniftere ; c'eft pourquoi, 

 on les appelle improprement pojlulans Se même pro- 

 cureurs des confuls : mais ils font fans titre , Se n'ont 

 d'autre rétribution que celle qui leur eft donnée vo- 

 lontairement par les parties. 



Si la demande n'eft pas en état d'être jugée fur la 

 première affignation , les confuls peuvent ordonner 

 que ceux qui n'ont pas comparu feront réaffignés , 

 fuivant l'arrêt du confeil du 24 Décembre 1668 ; 

 ufage qui eft particulier à ces jurifdiètions. 



Quand les parties font contraires en faits, les 

 conjuls doivent leur donner un délai préfixe à la pre- 

 mière comparution , pour produire leurs témoins , 

 lefquels font oiiis fommairement en l'audience ; Se 

 fur leur déposition le différend eft jugé fur le champ , 

 fi faire fe peut. 



Les conjuls ne peuvent accorder qu'un feul délai , 

 félon la diftance des lieux & qualité de la matière , 

 pour produire les pièces Se témoins. 



Il eft d'ufage dans les jurifdictions confulaires d'ad- 

 mettre la preuve par témoins pour toutes fortes de 

 fommes , même au-deflus de 1 00 livres , quand il 

 n'y en auroit pas de commencement de preuve par 

 écrit ; cette exception étant autorifée par l'ordon- 

 nance de 1677, en faveur de la bonne foi qui doit 

 être l'ame du commerce. 



Les confuls peuvent juger au nombre de trois ; 

 ils peuvent appeller avec eux tel nombre de per- 

 fonnes de confeil qu'ils aviferont , fi la matière y eft 

 fujette , Se qu'ils en foient requis par les parties. 



Les matières de leur compétence font , 



ï°. Tous billets de change faits entre marchands 

 Se négocians , dont ils doivent la valeur. 



2 0 . Ils connoiffent entre toutes perfonnes des let- 

 tres-de-change ou rermïes d'argent faites de place en 



place, 



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