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du Nord , dans les Echelles du Levant & de Barba- 

 rie , fur les côtes d'Afrique , Se autres pays étran- 

 gers où il fe fait un commerce considérable. 



La fonction de ces conjuls est. de maintenir dans 

 leur département les privilèges de la nation Fran- 

 çoife , iuivant les capitulations qui ont été faites 

 avec le louverain du pays ; d'avoir infpeclion & ju- 

 rifdiction , tant au civil qu'au criminel , fur tous les 

 fujets de la nation Franco ife qui fe trouvent dans 

 leur département , <k singulièrement fur le commer- 

 ce & les négocia ns. 



Ces fortes de commiffions ne s'accordent qu'à 

 des perfonnes âgées de trente ans. 



Ceux qui font nommés conjuls , doivent avant de 

 partir prêter ferment & faire enregistrer leurs pro- 

 visions dans l'amirauté la plus prochaine de leur 

 confulat, Se les faire aufTi enregistrer en la chambre 

 du commerce , s'il y en a une de ce côté. 



En arrivant dans le lieu de fon confulat , il doit 

 faire publier fes provisions en l'aflemblée des mar- 

 chands François qui lé trouvent dans le lieu , Se les 

 faire enregistrer en la chancellerie du confulat. 



Lorfqu'il s'agit d'affaires générales du commerce 

 & de la nation, il doit convoquer tous les mar- 

 chands , capitaines, & patrons des vaifTeaux Fran- 

 çois qui font fur les lieux ; & toutes ces perfonnes 

 font obligées d'y a (Mer , fous peine d'amende arbi- 

 traire applicable au rachat des captifs. Sur les réfo- 

 îutions prifes dans ces afTemblées , le conful donne 

 des mandemens, qui doivent être exécutés, & dont 

 il envoyé tous les trois mois des copies au lieutenant 

 général de l'amirauté la plus prochaine, & en la 

 chambre du commerce au m" la plus prochaine. 



La jurifdiction de ces confuls embraffe plufieurs 

 objets ; car non-feulement elle tient lieu d'amirauté 

 dans le pays & de jurifdiction confulaire , mais mê- 

 me de jultice ordinaire. 



Les jugemens du confulat doivent être exécutés 

 par provision en matière civile , en donnant cau- 

 tion y à quelque fomme que la condamnation fe mon- 

 te ; en matière criminelle , définitivement & fans ap- 

 pel, lorfqu'il n'y écheoit point de peine afîîictive, 

 pourvu qu'ils foient rendus avec deux députés de la 

 nation , ou à leur défaut , avec deux des principaux 

 négocians François , suivant la déclaration du Roi 

 du 25 Mai 1722. Quand il y écheoit peine affliclive, 

 le conful doit instruire le procès , & l'envoyer avec 

 l'accufé par le premier vaiffeau François , pour être 

 jugé par les officiers de l'amirauté du premier port 

 où le vaiffeau doit faire fa décharge. 



Le conful peut auffi faire fortir du lieu de fon éta- 

 bliffement les François qui y tiendroient une con- 

 duite fcandaleufe , fuivant Van. i5. dutit.jx. de l'or- 

 donnance de 168 1 , qui enjoint auffi à tout capitai- 

 ne & maître de vaiffeau de les embarquer fur les or- 

 dres du conful, à peine de 500 liv» d'amende appli- 

 cable au rachat des captifs. 



L'appel des confuls des Echelles du Levant & des 

 côtes d'Afrique & de Barbarie , fe relevé au parle- 

 ment d'Aix ; l'appel des autres confulats est. porté au 

 parlement le plus prochain. 



Si le conful a quelque diférend avec les négocians 

 du lieu, les parties doivent fe pourvoir en l'amirau- 

 té la plus prochaine , fuivant Y art. ic>, du tit.jx. de 

 l'ordonnance de 168 1. 



Il y a dans quelques-unes des échelles du Levant 

 & de Barbarie un vice- conful, pour faire les fondions 

 du confulat dans les endroits où le conful no, peut être 

 en perlonne. 



Le conful a fous lui une efpece de grenier qu'on 

 nomme chancelier j & la chancellerie est le dépôt des 

 actes ou archives du confulat. Foye^ Chancelier 

 & Chancellerie. 



Il nomme auffi des huiffiers Se fergens pour l'exé- 



cution de fes mandemens , & leur fait prêter fer- 

 ment. 



Il y a diverfes ordonnances du Roi qui ont attri- 

 bué aux confuls différens droits fur les marchandiies 

 qui fe négocient par ceux de leur nation. 



Voici l'état des Consulats de France. 



En Efpagne* Dans le Nord. 



Cadix. Mofcou & les ports de 



Maiaga, Ruffie. 



Cartagene. Elfeneur & pour les ports 



Alicant. de Dannemark. 



Gijon Se les ports des Àf- Berghen en Norvège. 



turies. Dans les échelles du Le* 



La Corogne & les ports vant & de Barbarie, 



de Galice. Le Caire. 



Gibraltar. Alexandrie., 



Mayorque. Roffette. 



Barcelone. Seyde. 



Ténériffe Se les ports des Alep. 



îles Canaries. Alexandrerte. 



Italie. Tripoly de SyrieV 



Gênes Se les ports de la £ atal ? e * 



république. Smyrne, 

 Livourne. 



Rome. Chypres. 



Napies Se les ports du Saionique. 



royaume. tr a ^ee. 



Meffine& les ports de Si- T Ca "? ie ', 

 c -j e r La Moree. 



Caillery & les ports de tapies d f Ro ™nie, 



Sardaigne. £ es Dardanelles ° 



Ancone. f Arut ' 

 Senigaglia. \' AYt *'. , 



Venife: LaCnmee, 



Rovigno. ^ 8 e . r " 



R-agufe. Tunis 

 lie de Corfon, Tnpoly de Barbarie. 



M axis , Paros , Se Anti- 



Ile du Zante. 

 Ile de Sainte-Marie. 

 Ile de Cerigo. 



En Portugal. 



Lisbonne. 

 Ile de Madère. 

 Ile de Tercere. 

 Ile de Saint-Michel. 

 Ile de Fa val. 



ros. 



Le Mile Se l'Argentiereo 

 Athènes. 



Zea dans l'Archipel. 

 Le Tine Se Micony. 

 Négrepont. 



Quarante , Santo , ou la 



Saillacle. 

 S, Jean d'Acre. 



Quand la France est en guerre avec les puiffan- 

 ces des lieux où font établis ces confuls-, & que le 

 commerce est interrompu , les confuls font obligés 

 de fe retirer en France. 



Il y avoit auffi autrefois un conful de France en 

 Hollande , & les Hôllandois en a voient un en Fran- 

 ce ; mais il n'y en a plus de part ni d'autre depuis le 

 traité de commerce Se de navigation conclu entre 

 ! ces deux puiffances en 1697. 



La plupart des autres puifTances ont auffi àes con- 

 fuls de leur nation à-peu-près dans les mêmes lieux, 

 fur-tout les Angiois & les Hôllandois. On dislingue 

 ordinairement ces confuls par le nom de leur nation. 

 Par exemple , on dit le conful de la nation Françoifk 

 à Smyrne; le conful de la nation Angloife à Akp, 

 Voyez le tit./x. de Vordonn. de 1681 . (A) 



Consuls des Villes et Bourgs, font des of- 

 ficiers municipaux choisis d'entre les bourgeois du 

 lieu , pour administrer les affaires communes. Leur 

 fonction est la même que celle des échevins. Dans le 

 Languedoc on les appelle confuls; à Bordeaux, ju- 

 rais ; à Touloufe , capitouls ; Se ailleurs , échevins. 



Ce nom de conjuls paroît avoir été imité de celui 

 des confuls Romains , qui avoient le gouvernement 

 des affaires publiques : mais le pouvoir des conjuls 

 des villes n'elt pas à beaucoup près li étendu, 



