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On peut aufli leur avoir donné ce nom , pour dire I 

 qu'ils font confeïtkrs des villes. (J) 



* CONSULAIRE , adj. ( Hïjl. anc. ) un homme 

 confulaire étoit , au tems de la république , celui qui 

 avoit été conful. Mais fous les empereurs on donna 

 le même titre à ceux qui n'ayant jamais exercé le 

 confulat , avoient cependant été honorés du rang & 

 des marques de cette dignité. L'état de ceux-ci & leur 

 dignité ne fe défignoient pas par le mot confulatus , 

 mais par celui de confularitas. Le titre de confulaire 

 devint dans la fuite encore plus commun , & confe- 

 quemment moins honorable. 



Consulaire, {Jurifprud.) fe dit de tout ce qui 

 appartient à la qualité de conful des marchands ou de 

 conful des villes. 



Billets confulaires , font ceux dont on peut pour- 

 fuivre le payement aux confuls , & qui emportent la 

 contrainte par corps. Tels font les billets caufés pour 

 valeur reçue en une lettre de change fournie , ou 

 pour une lettre à fournir. Tels font encore les billets 

 à ordre ou au porteur entre marchands & négocians, 

 & les billets pour valeur reçue faits par des traitans 

 & gens d'affaire. 



Charges confulaires , font les places & fondions 

 des confuls, tant des marchands que des villes. 



Condamnation confulaire , eft celle qui eft émanée 

 d'une jurifdiaion confulaire de marchands , & qui 

 emporte la contrainte par corps. 



Corps confulaire , fe dit pour défigner l'affemblée 

 des prévôts des marchands & échevins des villes. 

 Par exemple , l'édit du mois de Mai 1655 unit la ju- 

 ■ rifdiâion de la confervation de Lyon au corps con- 

 fulaire de la même ville. 



Délibération confulaire, c'eft celle qui eft formée 

 dans l'aflemblée des confuls des villes. 



Dette confulaire : on appelle ainli toute dette pour 

 laquelle on peut être afligné devant les juge & con- 

 fuls des marchands ; telles que font toutes les dettes 

 entre marchands pour fait de leur commerce , & les 

 dettes contractées pour lettres de change entre tou- 

 tes fortes de perfonnes. 



Droit confulaire : on entend par ce terme les or- 

 donnances , édits , déclarations , lettres patentes , 

 arrêts , & autres reglemens concernant la jurifdic- 

 tion confulaire , & les règles qui doivent être obfer- 

 vées entre marchands & négocians pour raifon de 

 leur commerce. Voye^ les injlit. du droit confulaire , 

 ou les élémens de la jurifprud. des marchands par Tou- 

 beau. 



Election confulaire , s'entend de l'élection des ju- 

 ge & confuls des marchands , & aufli de l'élection 

 des confuls des villes dans les lieux où leurs officiers 

 portent ce nom. 



Fafles confulaires , voyez FASTES. 



Goutte confulaire , fe dit par métaphore pour ex- 

 primer les condamnations confulaires qui empêchent 

 un débiteur de fortir de chez lui, de peur d'être ar- 

 rêté & conftitué prifonnier ; on dit qu il a la goutte 

 confulaire, comme fi c'étoit la goutte qui l'empêchoit 

 de fortir. 



Hôtel confulaire , c'eft la maifon où les juge & 

 confuls des marchands rendent la juftice : ils la qua- 

 lifient ordinairement ainfi dans les procès verbaux 

 & délibérations qu'ils y font hors de l'audience. 



Jurifdiclion confulaire , eft une juftice royale qui 

 eft exercée par les juge &c confuls des marchands 

 élus pour ce fait. 



Jugement confulaire, fignifîe en général tout juge- 

 ment émané de la jurifdiction des confuls des mar- 

 chands : mais on entend plus particulièrement par-là 

 les jugemens rendus par les confuls , qui prononcent 

 des condamnations qui doivent être exécutées par 

 corps. 



Tome IV. 



C O N 107 



Juflîce confulaire, eft à-peu-près la même chofe 

 que jurifdiclion confulaire , fi ce n'eft que par le ter- 

 me de juflice on peut entendre plus particulièrement 

 le tribunal ■confulaire ; & par le terme de jurifdiclion^ 

 le pouvoir que les confuls exercent. 



Livrée confulaire , c'eft la robe , le chaperon, & 

 autres ornemens que les confuls des villes ont droit 

 de porter. Il ne leur eft pas permis de porter indif- 

 féremment des robes ou livrées confulaires mi-parties 

 de rouge & de noir ; ils doivent porter les livrées 

 accoutumées , comme il a été réglé par plufieurs ar- 

 rêts. Koye{ la biblioth. de Bouchel , au mot Confuls, 



Maifon confulaire ou hôtel confulaire , c'eft le lieu 

 où s'affemblent les confuls , où ils délibèrent de 

 leurs affaires & rendent la juftice. 



Manteaux confulaires , font les robes que portent 

 les confuls, foit des villes ou des marchands. Voye^ 

 ci - devant livrée confulaire , Se ci - après robe confus 

 laire. 



Matières confulaires , font toutes les affaires de la 

 compétence des confuls des marchands. Voye^ ci-de- 

 vant Consuls. 



Ornemens confulaires , voyez ci-dev. livrée. Voyez; 

 auffl CONSULS , à V article de VHifl. anc. 



Robe confulaire , eft une robe d'une forme particu- 

 lière affe&ée aux confuls des villes & des marchands. 

 Cette robe n'eft proprement qu'un manteau, &noiî 

 une robe ample ni à grandes manches. Les confuls de 

 quelques villes fe font ingérés de porter la robe de 

 palais comme les gradués , fous prétexte que plu- 

 fieurs d'entr'eux l'étoient. Les confuls des marchands 

 de Paris ont fait la même chofe depuis quelques an- 

 nées , quoiqu'aucun d'eux ne foit gradué par état , 

 de forte que c'eft une nouveauté introduite de leur 

 part fans aucun titre. 



Sentence confulaire , eft la même chofe que juge- 

 ment confulaire : on dit plus communément une j'en- 

 tence confulaire ou des confuls. Voye^ ci-devant CON- 

 SULS. {A) 



CONSULTANT , f. ml (Med. & Jurifprud.) c'eft 

 en Droit & en Médecine un homme très expérimen- 

 té , dont on va prendre l'avis dans les circonftances 

 épineufes. 



CONSULTATION, f. f. (Jurifpr.) eft l'examen 

 d'une queftion de fait ou de Droit , & l'avis qui eft 

 donné fur ce qui en réfulte. 



Ce font ordinairement des avocats qui donnent 

 des confultations fur les matières de Droit & de cou- 

 tume , & fur tout ce qui a rapport à Fadminiftration 

 de la juftice. 



Leurs confultations ont beaucoup de rapport avec 

 ces décifions des jurifconfultes , qu'on appelloit chez 

 les Romains refponfa prudentum. Ces jurifconfultes 

 étoient les feuls qui avoient la liberté d'interpréter 

 les lois ; & ce furent leurs décifions qui fervirent à 

 former le digefte. Il en eft à-peu-près de même par- 

 mi nous ; quoique toutes fortes de perfonnes ver- 

 fées dans le Droit & dans la Pratique puiffent don- 

 ner des avis à ceux qui leur en demandent , néan- 

 moins les avocats ont feuls caradere pour donner 

 des confultations authentiques. En effet,les ordonnan- 

 ces veulent qu'en certaines matières on foit muni de 

 la confultation d'un avocat avant d'être admis à plai- 

 der , comme dans les requêtes civiles , où les lettres 

 de chancellerie ne font expédiées que fur une conful- 

 tationfignée de deux anciens avocats,& de celui qui a 

 fait le raport .11 faut aufti pour les appels comme d'abus 

 une confultation fignée de deux anciens avocats;& ces 

 confultations s'attachent aux lettres de chancellerie. 

 La plupart des commiffaires départis dans les provin- 

 ces font aufli dans l'ufage de ne point autorifer les 

 communautés d'habitans à intenter aucune demande, 

 I que fur une confultation d'avocat, afin de ne point 



