io8 CON 



les autorifer trop légèrement à entreprendre de mau- 

 vaises conteflations. Enfin ceux qui font interdits, 

 ou auxquels on a donné un confeil, ne peuvent in- 

 tenter aucune demande fans la consultation par écrit 

 de l'avocat qui leur a été nommé pour confeil. 



Les anciennes ordonnances diflinguent les avo- 

 cats en trois claffes ; favoir les avocats confeillers , 

 conjîLiarii , c'eft-à-dire confultans ; les avocats plai- 

 dans , & les avocats écoutans , qui font les jeunes 

 avocats : cette diftindfon fuppofe qu'il n'y avoit au- 

 trefois que les anciens avocats qui enflent droit de 

 donner des consultations. Cette qualité & ancien s'ac- 

 quéroit autrefois au bout de dix ans ; préfentement 

 il faut vingt années d'exercice. Il efl confiant que les 

 anciens avocats font communément plus propres à 

 la confultadon que les jeunes, parce qu'ils ont eu le 

 tems d'acquérir plus de connoifiance & d'expérience 

 dans les affaires. AufTi les ordonnances qui requiè- 

 rent une confultadon , veulent-elles qu'elle foit fignée 

 de deux anciens avocats. Dans toute autre matière 

 il efl libre de consulter ou de ne pas confulter , & de 

 s'adreffer à tel avocat que l'on juge à propos , ancien 

 ou jeune. 



Les confultadons fe font verbalement ou par écrit : 

 celles qui fe donnent par écrit, commencent ordi- 

 nairement par ces mots : Le confeil foufjigné qui a vu 

 h mémoire & les pièces y jointes , &C. efl d'avis , &c. 

 elles nniffent ordinairement par ces mots : Délibéré 

 à tel endroit ; enfuite la date & la fignature des con- 

 fultans. Il n'y a cependant pas de forme effentielle ; 

 chacun peut les -rédiger comme bon lui femble. 



Avant de s'embarquer dans une affaire , il eft bon 

 de commencer par confulter , & de ne pas imiter ces 

 plaideurs téméraires & obflinés , qui ne confultent 

 que pour chercher des moyens de foûtenir une caufe 

 defefpérée. Il faut confulter un homme fage & expé- 

 rimenté , qui ne foit pas un fimple praticien , mais 

 qui ait un fond de principes ; qui écoute avec atten- 

 tion & avec modération ce qu'on lui expofe , & les 

 raifons qu'on allègue pour combattre les tiennes ; qui 

 ne foit ni indécis ni trop entreprenant, qui ne fe dé- 

 termine ni par humeur ni par vivacité , mais par des 

 raifons folides, & avec beaucoup de circonfpe&ion ; 

 qui ne foûtienne point fon avis avec trop de chaleur 

 ni par entêtement, ou par un faux point d'honneur ; 

 mais il faut que ce foit par des réflexions judicieufes, 

 & qu'il faffe gloire de fe réformer , fi on lui fait voir 

 qu'il efl: dans l'erreur , comme cela peut quelquefois 

 arriver aux plus habiles gens. 



On peut confulter plufieurs avocats enfembîe ou 

 féparément. Quelques- uns préfèrent de les confulter 

 chacun en particulier , penfant par-là tirer d'eux plus 

 de lumières , & que les avis féparés font plus libres ; 

 que dans une afiemblée de confultans , il s'en trou- 

 ve quelquefois un qui a de l'afeendant fur l'efprit 

 des autres , & qui leur impofe ; & que les autres 

 n'ayant pas la fermeté de lui réfifïer , adoptent fon 

 avis par condefeendance ; ce que l'on appelle vul- 

 gairement des confultadons moutonnières. Il efl cer- 

 tain que quand chacun rédige féparément fon avis 

 par écrit , on trouve communément dans ces diffé- 

 rentes confultadons une plus grande abondance d'i- 

 dées , qu'il n'y en auroit dans une feule & même ré- 

 daction. Cependant fi l'on a l'attention de choifir plu- 

 fieurs confultans d'égale force , & pour rédaûeur un 

 avocat vif & pénétrant, qui ne laiffe rien échapper, 

 cette voie paroît la plus fûre pour avoir une bonne 

 confultadon , & plus propre à fe déterminer ; parce 

 que les différens confultans difeutant enfemble les 

 raifons que chacun d'eux propofe , elles font commu- 

 nément bien mieux débattues que par un feul ; & tel 

 qui a donné fon avis tout feul , auroit quelquefois 

 été d'un avis oppofé , s'il eût prévu les raifons qui 

 ont déterminé l'autre : plus vident oculi quam oculus. 



CON 



Lorfque plufieurs avocats concourent pour une 

 même confultadon , c'efl le plus jeune qui fait le rap- 

 port du fait & des pièces , & qui efl: chargé de rédi- 

 ger la confultadon : il la figne le premier comme ré- 

 dacteur , & la préfente enfuite à ligner à fes anciens j 

 ce qui fe fait ordinairement par ordre de matricule : 

 cependant cela ne s'obferve pas toujours exacte- 

 ment. 



Les confultadons par écrit font mifes le plus fou- 

 vent enfuite du mémoire à confulter , & en ce cas 

 elles font relatives au mémoire pour les pièces & 

 les faits qui y font énoncés. Lorfque la confultadon. 

 efl rédigée féparément du mémoire , il efl à-propos 

 de faire mention en tête des mémoires & pièces qui 

 ont été communiqués ; & cela fert à juilifîer le con- 

 fultant , fi on a omis de lui communiquer quelque 

 pièce effentielle, comme font quelquefois ceux qui 

 confultent , foit par inadvertance ou par un efprit 

 de rufe mal-entendu ; car c'efl s'abufer foi-même 

 que de ne pas déclarer tout à fon confeil, même ce 

 qu'il y a de plus fort contre foi. 



Il feroit bon de défigner de quelle part on a été 

 confulté , pour ne pas tomber dans l'inconvénient 

 de confulter pour Ôc contre ; car quoique la vérité 

 foit une dans fon langage , il n'efl pas féant que ce- 

 lui qui a eu le fecret d'une partie puifTe le commu- 

 niquer à fon adverfaire. 



Les confultadons ne doivent avoir pour but que 

 la juflice & la vérité ; un avocat qui plaide une 

 caufe qu'il croit bonne ou au moins problématique, 

 peut employer tous les moyens légitimes qu'il croit 

 propres à la foûtenir : mais un confultant ne doit 

 époufer les intérêts d'aucune partie ; il doit con- 

 damner fans ménagement celui qui le confulte s'il 

 efl mal-fondé , & ne point lui difîimuler la difficulté 

 que peut fouffrir la queflion. 



Il ne fufKt pas au-furplus au confultant de dire 

 fon avis féchement, viventis non efl autoritas ; c'efl 

 pourquoi il doit appuyer fon avis de toutes les rai- 

 fons & autorités qui peuvent être utiles pour le fou- 

 tien de la caufe. 



On appelle pilier des confultadons , le premier pi- 

 lier de la grand'falle du palais , où les avocats con- 

 fultans fe raffemblent le matin depuis onze heures 

 environ jufqu'à une heure. 



Les chambres des confultadons font différentes 

 chambres fituées dans l'enclos du palais, où les avo- 

 cats fe retirent pour donner des confultadons : la 

 plus grande de ces chambres , qu'on appelle la 

 grand 1 chambre des confultadons , fert aufli quelque- 

 fois pour certaines affemblées de difeipline. 



Les confultadons de charité fe donnent en la bi- 

 bliothèque des avocats un jour de chaque femaine. 

 On nomme à cet effet , pour chaque fois , fîx d'entre 

 ceux qui ont au moins dix ans de palais , & un avo- 

 cat plus jeune pour faire le rapport des queflions & 

 rédiger les confultadons. 



Le roi Stanhlas duc de Lorraine & de Bar, a fon- 

 dé à Nancy des confultations de charité. 



On appelle aufîi confultation un droit que les pro- 

 cureurs comprennent dans leurs mémoires de frais 

 & dans la taxe des dépens ; ce droit a été établi en 

 certains cas où le procureur efl cenfé avoir confulté 

 un avocat , comme pour former la demande intro- 

 duclive , pour produire , fur un interrogatoire , fur 

 des criées , &c. 



Il ne faut pas confondre ces droits de confultation. 

 avec le droit de confeil que les procureurs ont fur 

 les défenfes , répliques , & autres procédures. 



Confultation efl aufîi employée dans quelques or- 

 donnances pour délibérations & arrêts du parlement. 

 Charles V. alors régent du royaume , dans des let- 

 tres du 18 Octobre 1358 adreffées aux gens du par- 



