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ira. Quand même il ne feroit pas auflî poffible qu'il 

 le paroît toujours , de remplacer cette efpece d'im- 

 pôt ; il eft évident que les peuples feroient foulagés 

 d'un grand fardeau , fi l'état convertiffoit en une 

 fomme d'argent fixe ce qu'il retire net de chaqtie fu- 

 jet , à raifon de cette branche des revenus publics. 



Le monopole que l'état fe réferve fur des denrées 

 de pur agrément , eft beaucoup plus doux : mais fou- 

 vent il n'eft pas plus favorable à la population , puif- 

 qu'il limite l'occupation des citoyens , Se diminue 

 les moyens de groffir la balance du commerce. 



Un principe confiant des finances bien entendues, 

 c'en: que le produit des revenus s'accroît en raifon 

 du nombre des fujets , de leur occupation , de leur 

 aifance : tels font les feuls reflorts aâifs Se durables 

 de cette partie auflî belle qu'efTentielle de l'adminif- 

 tration. Le monopole dont nous parlons entraîne les 

 mêmes inconvéniens que l'autre par rapport aux 

 peines & aux formalités : une opération très-fimple 

 cependant pourroit remédier à tout , & doubler le 

 revenu. 



La fraude fur les droits qui fe perçoivent de pro- 

 vince à province , eft commune en raifon du profit 

 qu'elle donne à celui qui la fait ; Se la barrière qu'il 

 eft abfolument néceffaire d'établir contr'elle exige 

 tant de dépenfes,que ces fortes de droits ne rendent 

 jamais le quartde ce qu'ils coûtent aux peuples. Mais 

 leur plus grand inconvénient eft d'arrêter la circula- 

 tion intérieure Se extérieure des denrées , & dèflors 

 de nuire à l'occupation des fujets , à la population» 

 On ne fauroit trop répéter, que ce n'eft prefque ja- 

 mais autant en raifon de la valeur de ces droits , que 

 parce que les formalités fe multiplient fans ceffe en 

 proportion de la facilité qu'il y a de les éluder. D'un 

 aurre côté, fans ces formalités la recette s'anéanti- 

 roit ;ainfi quoique cette fraude n'emporte point avec 

 elle de fupplices comme les précédentes , l'occafion 

 n'en fauroit être regardée que comme un principe 

 vicieux dans un corps politique. 



La fraude fur les droits qui fe perçoivent dans le 

 lieu même de la confommation , eftbeaucoup moins 

 commune, parce qu'il eft plus facile de la décou- 

 vrir , Se parce que ces droits , lorfqu'on en connoît 

 bien la portée, ne font jamais affez confidérables 

 pour îaiffer un grand profit au fraudeur. Si cette pro- 

 portion n'étoit pas obfervée , non -feulement la re- 

 cette perdroit tout ce qui feroit confommé elandef- 

 tinement , mais la confommation même diminue- 

 roit , Se avec elle le revenu de l'état , le travail & 

 l'aifance des fujets. 



Lorfque c'eft fur les facultés du peuple que ces 

 fortes de droits font proportionnés , ils font payés 

 d'une manière imperceptible; & comme ils font très- 

 favorables à fon induftrie , toujours retardée par les 

 impofitions arbitraires , fa fureté les lui fait envifa- 

 ger tranquillement. Les riches feuls en font mécon- 

 tens pour l'ordinaire , parce que cette méthode eft 

 la plus propre à établir l'équilibre entre les fujets. 

 Le célèbre M. Law difoit en 1700 au parlement d'E- 

 coffe , que le poids des impôts fur les revenus Se l'in- 

 duftrie d'une nation , étoit au poids des impôts fur 

 les confommations , comme un eft à quatre. 



Les droits <jui fe perçoivent dans les ports Se fur 

 les frontières , fur les denrées importées ou expor- 

 tées , préfentent des facilités à la fraude fuivant 

 les circonftances locales , & principalement fuivant 

 la fidélité des commis ; car il efl très-rare que cette 

 fraude réuffiffe à leur infçû. Si elle eft également il- 

 licite à l'exportation & à l'importation , il convient 

 du moins d'en bien diftinguer les effets dans la fo- 

 ciété , & par la même raifon le châtiment. 



Lorfqu'on élude le payement des droits à la for- 

 tie des denrées nationales , on a volé les revenus 

 publies ; mais le peuple n'a point perdu de fon oç- | 

 Tome IV, 



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cnpatîon , ni ï'état fur fa balance. Si même la dem 

 rée exportée n'a pu l'être qu'à la faveur du bénéfice 

 de la fraude, l'état auroit gagné dans tous les fens. 

 Cependant comme il n'eft pas permis aux particu- 

 liers d'interpréter la loi , c'eft au légiflateur à leur 

 épargner cette tentation ; à bien examiner la pro- 

 portion des droits de fortie compatibles avec fon 

 commerce & l'aifance de fon peuple ; à diftinguer 

 le plus qu'il fera poflible les efpeces générales , afin 

 d'entretenir l'équilibre entre toutes les qualités de 

 terres & toutes fes provinces : cette conlidération 

 reftraindra immanquablement les droits , Se les au- 

 tres branches des revenus accroîtront d'autant. 



La fraude fur les importations étrangères emporte 

 avec elle des fuites fi fâcheufes pour la fociété en 

 général , que celui qui la commet devroit être foû^ 

 mis à deux fortes de peines , celle de la fraude Se 

 celle de la contrebande. En. effet la confifeation étant 

 la peine de la fraude fimple , il n'eft pas naturel que 

 celui qui contribue à diminuer la balance générale 

 du commerce , qui force les pauvres de refier dans 

 i'oifiveté , enfin qui détruit de tout fort pouvoir la 

 circulation des denrées nationales , ne foit fujet qu'à 

 la même punition. 



Des cafuiftes très-relâchés & très-repréhenfibles 

 ont ofé avancer que la fraude étoit licite. Cette er- 

 reur s'eft principalement accréditée en Efpagne > 

 parce que le clergé y étoit très-intéreffé à la foûte- 

 nir. En France où les miniftres du Seigneur favent 

 que le facerdoce ne peut priver le prince de fes droits 

 indélébiles fur tous fes fujets également , les Théo- 

 logiens ont penfé unanimement que la fraude bleffe 

 les lois divines, comme les lois humaines. Cepen- 

 dant après avoir parcouru une grand nombre d'exa- 

 mens de confeience très-amples , je n'en ai trouvé 

 aucun où cette faute fût rappellée au fouvenir des 

 pénitens. Article de M. V. D. F. 



Contre-bande , dans le Blafon • c'eft la barre 

 qui coupe l'écu dans un fens contraire. Voy, Barre. 



On dit aufîi contre-chévron , contre-pal , Sec. quand 

 il y en a deux de même nature qui font oppofés l'un 

 à l'autre ; de forte que la couleur foit oppofée au 

 métal, Se le ifiétal à la couleur. On dit qu'un écu 

 eft contre -paie' , contre - bandé , contre -fejfje , contre* 

 componé , contres-barre , quand il eft ainfi divifé. Voy* 

 CONTRE-CHEVRONNÉ , CONTRE-PALÉ , &C. 



Contre-BANDÉ , terme de Blafon, fignifie bandé 

 de lix par bande feneftre contre - changée. Voye^ 

 BANDÉ. V. Ckambers , Trévoux , Se le F. Ménétrier. 



Hoibler en Stirie, parti &: contre-bandé d'or Se de 

 gueules. (/^) 



CONTREBANDIER , f. m. {Comm.) celui qui fe 

 mêle de faire la contrebande. V. Contrebande. 



Du côté de Lyon on appelle ces fortes de gens 

 camelotiers. Les ordonnances pour les cinq groffes 

 fermes du Roi ftatuent différentes peines contre les 

 contrebandiers , même celle de mort , en cas d'at- 

 troupement , port d'armes ou rébellion. Diction. d& 

 Comm. (G) 



CONTRE-BARRÊ , adj. terme de Blafon, fignifie 

 bandé à feneftre par une bande contre -changée* 

 Voye{ Bandé. {V) 



CONTREBAS , CONTREHAUT , termes à 

 l'ufage des traceurs, des niveileurs , des terrafliers, 

 &c. Le premier marque la dire&ion du haut en-bas * 

 & le fécond la diredion du bas en-haut. 



CONTRE -BASSE, f . f . {Luth.) infiniment de 

 Mufique repréfenté PLXI.fig. 6, de Lutherie; il 

 ne diffère de la baffe de violon décrite à l'article 

 baffe de violon , qu'en ce qu'il eft plus grand , Se qu'i! 

 fonne l'oclave au-deffous, & l'uniffon du 16 piés, 

 Foyei la table du rapport de rétendue des injlrumens 

 de Mufique. 



CONTRE - BATTERIE , f. f. {An milit.) c'eft 



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