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Comme la vérité eft une dans fon langage , & que 

 V on ne devroit jamais tenir d'autre langage dans les 

 actes , les contre-lettres devroient être profcrites , 

 étant prefque toujours faites pour tromper quel- 

 qu'un ; c'eft pourquoi Pline le jeune, liv. V. cp.j, 

 rapporte qu'étant follicité par fon fils de palier un 

 acte iimulé dont fon fils offrait de faire une contre- 

 lettre, il le refufa ; Curianus filius or abat ut jibi dona- 

 rem portionem meam , feque pmjudicio juvarem, ean- 

 dem tacitâ conventione falvam mihi pollicebatur ; ref- 

 pondebam non convenir^ moribus meis, alïud palàm , 

 aliud agere fecreto. 



Il y a néanmoins des cas oïl les contre-lettres peu-, 

 vent avoir un objet fort légitime & fort innocent , 

 comme quand un homme qui veut faire faire fur lui 

 un décret volontaire , parle à cet effet une obliga- 

 tion limulée au profit du pourfuivant , dont celui-ci 

 lui parle Une contre-lettre. 



Quoi qu'il en foit , les contre-lettres font permifes 

 en général : il en eft parlé dans la coutume de Paris, 

 art. zSS. dans celle de Berri, tit, v. art. & Ca- 

 lais, art. 5g . mais elles font peu favorables , fur-tout 

 lorfqu'elles paroiffent faites en fraude de quelqu'un. 



On paiTe ordinairement la contre-lettre devant no- 

 taire , & au même inftant que l'acte auquel elle eft 

 relative , afin de lui donner une date certaine contre 

 des tiers, & que la relation des deux actes foit mieux 

 marquée. On peut cependant parler la contre-lettre 

 quelque tems après ; car il eft permis en tout tems 

 de reconnoître la vérité : la contre-lettre eft feule- 

 ment plus fufpecte lorfqu'elle eft ainfi faite après 

 coup ; & lorfqu'elle eft feulement fous feing privé , 

 comme cela le peut faire hors le cas de contrat de 

 mariage , elle ne laifTe pas d'être valable entre ceux 

 qui l'ont paffée ; toute la différence eft qu'elle n'a 

 point de date certaine contre des tiers. 



Un des cas où les contre-lettres peuvent être le 

 plus préjudiciables, c'eft par rapport aux contrats de 

 mariage ; car c'eft fur la foi de ces contrats que deux 

 perfonnes s'unifient , & que deux familles s'allient : 

 c'eft pourquoi les contre-lettres qui tendent à anéan- 

 tir, ou à changer quelque claufe du contrat de ma- 

 riage, doivent être paifées devant notaire , afin qu'- 

 elles ayent une date certaine , & que les conjoints 

 ne puaient par ce moyen fe faire aucun avantage , 

 ni déroger à leurs conventions matrimoniales par un 

 acte qui ferait poftérieur au mariage. 



Il faut auffi , fuivant Y art. 2.S8. de la coutume de 

 paris , que ces fortes de contre-lettres foient paifées 

 en préfence de tous les parens qui ont aflifté au con- 

 trat de mariage ; autrement le contrat ne ferait cen- 

 fé avoir été fait que pour en impofer à la famille , 

 &: la contre-lettre ferait nulle, même par rapport aux 

 conjoints qui l'auraient fignée. 



La raifon eft que fouvent les futurs conjoints, 

 épris d'une folle paflion l'un pour l'autre , renonce- 

 raient inconfidérément à tout ce que les parens au- 

 raient ftipulé pour leur intérêt, & crue d'ailleurs les 

 contrats de mariage ne regardent pas feulement les 

 futurs conjoints, mais auffi les enfans qui en peuvent 

 yenir. 



On doit y appeller les parens , tant du mari que 

 de la femme , qui ont ligné au contrat , lorfque la 

 contre-lettre les intéreffe également. Mais li l'avanta- 

 ge réfultant de la contre-lettre n'eft qu'au profit d'un 

 des conjoints , il fuffit d'appeller les parens de l'au- 

 tre conjoint qui ont ligné au contrat de mariage. 



Les arrêtés de M. le premier préfident de Lamoi- 

 gnon , tit de la commun, de biens , art. S. & G. por- 

 tent que toutes contre-lettres faites au préjudice de 

 ce qui a été convenu & accordé par le contrat de 

 mariage , font nulles , même à l'égard de ceux qui 

 ont ligné les contre-lettres ; que les conjoints ne peu- 

 vent durant le mariage y déroger par auçun acte ? de 



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quelque qualité qu'il foit , même en la préfence M 

 par l'avis de tous les parens qui ont affifté au con- 

 trat de mariage , quand même la réformation ferait 

 faite pour réduire les conventions au droit commun 

 de la coutume ; mais que les contre-lettres faites de- 

 vant notaires avant la célébration du mariage , du 

 confentement des futurs conjoints , en préfence de 

 leurs principaux 6c plus proches parens , font va- 

 lables. 



Au refte les conditions & formalités que l'on exi- 

 ge pour ces fortes de contre-lettres , ne font néceflai- 

 res que quand il s'agit d'un afte qui donne atteinte 

 au contrat de mariage; car fi la contre-lettre étoit , 

 par exemple , une promelfe de la part des parens 

 d'augmenter la dot, ou feulement une explication 

 de quelque claufe obfcure & douteufe , fans préju- 

 dicier aux droits réfultans du contrat , l'acte ferait 

 valable , & ferait moins conlidéré comme une con- 

 tre-lettre que comme une addition faite au contrat de 

 mariage. 



Il y a des cas oh les contre-lettres font prohibées ; 

 favoir , 



i°. Pour Pacquifition des charges & pratiques de 

 procureurs, fuivant l'arrêt du 7 Décembre 1691 , 

 code Gillet. 



z Q . Les comptables ne peuvent ufer de contre-let- 

 tres^ au fait de leurs charges , à peine d'amende arbi- 

 traire. Déclarât, du 16 Mai iS^z. Fontanon , tome h 

 page 630. 



3 0 . Il eft auffi défendu par un arrêt du 3 Mars 1663, 1 

 rapporté au journal des audiences, de faire aucunes 

 contre- lettres contre les contrats de fondation & do- 

 tation des couvents & communautés féculieres ou 

 régulières, à peinede 10000 livres d'amende; de- 

 fenfes font faites aux notaires de les recevoir , à pei- 

 ne de faux , & de 2000 livres d'amende. 



4 0 . Une contre-lettre ou déclaration qu'une rente 

 n'eft point due , n'a point d'effet contre un tiers à 

 qui la rente a été cédée. Journ. des aud. tome I. liv. 

 II. ch. cxvij. 



V oyei les arr. deLouet , tome I. lett. C. n. x8> le tri 

 des conventions de fuccéder par Boucheul , chap. viji 

 {A) 



CONTRE-LISSES , f. f. pl. {Marine.) voye^ Bar-; 

 res d'Arcasse. (Z) 



CONTRE-MAILLES, CONTREM AILLER: on 

 dit un filet contre-maillé , c'eft-à-dire un filet à mail- 

 les doubles. Voye{ Mailles. 

 ■ CONTRE-MAITRE, f. m. {Marine.) c'eft un of- 

 ficier de l'équipage qui eft l'aide du maître. Voye?^ 

 Maître. 



L'ordonnance de la Marine de 1689, tit.xvij. dit: 

 Le contre-maître étant établi pour foulager le maître > 

 doit exécuter fes ordres , & en fon abfence faire les chofes 

 qui font de la fonction du maître. Il fera faire la ma- 

 nœuvre du mât d'artimon & de beaupré fur la parole du 

 maître ; mouiller & lever les ancres , les boffer & mettre 

 en place , fourer les cables , & virer au cabeflajz , quand 

 le vaiffeau appareille. (Z) 



Contre-Maître, dans les Raffineries de fucre^ 

 eft proprement le directeur de la raffinerie ; c'eft lui 

 qui prend la preuve , & ordonne tout ce qui fe fait 

 'dans la raffinerie. C'eft pour cela qu'il faut un hom- 

 me intelligent, &c qui fâche prendre fon parti fur 

 les accidens qui peuvent arriver malgré fa pré- 

 voyance. 



CONTRE-MANCHÊ, adj. (Blafon.) parti coupé 

 & contre-mancké de fable & d'argent de l'un à l'autre. 



CONTRE-MAND, fubft. m. (Jurifp.) étoit une 

 raifon propofée en juftice pour remettre ou différer 

 l'aftignation : il différait de l'exoine en ce que celui 

 qui contre-mandoit remettoit l'ajournement à un 

 jour certain , fans être obligé d'affirmer ni d'alléguer 

 aucune autre raifon ; au lieu qu'en cas d'exoine , il 



falloit 



