<fes autres Officiers des eaux & forêts. Ces "offrcés 

 ont depuis été fupprimés. 



Contrôleur général des Finances, (JHft* 

 anc. & mod. & Jurifprud. ) eft celui qui a en France 

 ia direction & adminiftration générale de toutes les 

 finances ordinaires & extraordinaires du royaume. 



Ce titre de contrôleur général vient de ce qu'il con- 

 trôle & enregiftre tous les actes qui ont rapport aux 

 finances du Roi. 



Il n'étoit anciennement que le fécond officier des 

 finances ; mais depuis près d'un fiecle il en eft deve- 

 nu le chef. 



Il eft par le droit de fa place confeiller ordinaire 

 au confeil royal des finances; & en cette qualité il 

 a entrée & féance dans tous les confeils du Roi , ex- 

 cepté au confeil d'état proprement dit, ou des affai- 

 res étrangères , auquel il n'eft admis que quand le 

 Roi lui fait l'honneur de l'y appeller nommément , 

 ce qui lui attribue le titre de minijlre, de même qu'- 

 aux autres membres de ce confeil. 



Il prête ferment entre les mains de M. le chance- 

 lier , & en la chambre des comptes où il eft reçu & 

 inftailé , & y a féance & voix délibérative en toutes 

 affaires au-deffus des maîtres des comptes. 



Il fiége au confeil avec fes habits ordinaires , à 

 moins qu'il ne foit en même tems revêtu de quelque 

 dignité plus éminente , comme M. de Machault qui 

 eft préfentement garde des fceaux de France , & en 

 même tems contrôleur général. Dans ce cas il porte 

 l'habit convenable à fa principale dignité. 



C'eft lui feul qui fait le rapport de toutes les affai- 

 res au confeil royal des finances. 



Il opine le premier après les eommiffaires dans 

 les affemblées de la grande & de la petite direction 

 des finances, qui ne peuvent fe tenir fans lui; & 

 lorfqu'on y rapporte quelque affaire qui paroît inté- 

 reffer les finances du Roi , il peut après l'expofition 

 du fait& des moyens, avant que les opinions foient 

 ouvertes , demander que les pièces lui foient re- 

 mifes: ce que M. le chancelier ordonne , & enfuite 

 le contrôleur général rapporte l'affaire au confeil 

 royal des finances. 



Il a auffi entrée & féance aux affemblées qui fe 

 tiennent chez M. le chancelier pour les cahiers du 

 clergé & pour la fignature du contrat que le Roi 

 paffe avec lui. 



Ses fonctions hors du confeil font : 



i°. De vérifier & parapher les enregiftremens 

 faits par les gardes des regiftres du contrôle géné- 

 ral des finances de tous les actes qui concernent les 

 finances du Roi , tels que les quittances comptables 

 qui font délivrées par les gardes du thréfor royal 

 aux officiers comptables, pour raifondespayemens 

 qu'ils y font des deniers de leurs maniemens defti- 

 nés au thréfor royal. Les quittances de finances auffi 

 délivrées par les gardes du thréfor royal pour conf- 

 titutions de rentes , & généralement pour tous paye- 

 mens de finances , à l'exception de celles qui con- 

 cernent les offices, les quittances de finances qui 

 font délivrées par le thréforier des revenus cafuels 

 pour payemens de finances ou droits, pourraifonde 

 toutes charges & offices du royaume,de tous les baux 

 des fermes générales & leurs cautionnemens , des 

 traités des vivres , des munitions , & autres qui con- 

 cernent le Roi directement ; de toutes les lettres de 

 don fait par le Roi , lettres de privilèges , commif- 

 fions des tailles, arrêts du confeil portant impofi- 

 tions , commiffions pour faire la recette des deniers 

 du Roi , & autres expéditions mentionnées dans la 

 déclaration du Roi du 6 Mars 171 6 , & de ligner les 

 certificats d'enregiftrement au contrôle au dos de 

 ces pièces. 



Il a droit par fa charge , & notamment par édit 

 du mois d'Août 1637 & par la déclaration du 16 Mai 



5 , dé commettre les gardes des regiftres du con- 

 trôle général des finances > à l'exercice des fonc- 

 tions que les continuelles & importantes occupa- 

 tions qu'il a au confeil pour les affaires' & fervice 

 du Roi , ne lui permettent pas de remplir. Ledit du 

 mois d'Août 1669 & la déclaration du 6 Mars 1716 

 lui donnent celui de commettre aux fonctions des 

 offices de contrôleurs des finances , domaines & bois, 

 dans toute l'étendue du royaume, en cas de décès, 

 abfence , maladie, ou autres empêchemèns des titu- 

 laires. Il commet tous les ans un officier dâns cha- 

 que province , pour exercer le contrôle de la recette 

 du prêt & annuel , fans que ceux qui font ainfi com- 

 mis en vertu d'un pouvoir figné de lui , foient tenus 

 de fe pourvoir en chancellerie pour obtenir lettres 

 du grand fceau. 



i°. Les intendant des financés lui font le rapport 

 dé toutes les affaires des départemens dont chacun 

 d'eux eft chargé. Il donne en matière de finance tous 

 les ordres néceffaires aux eommiffaires du Roi dé-^ 

 partis dans les provinces , aux thréforiers des de- 

 niers royaux, fermiers , receveurs & payeurs du Roi 

 pour le domaine 7 tailles , capitation , aides , & au- 

 tres droits compris dans les fermes générales ; oc- 

 trois , dixième , vingtième , &c. 



Outre l'infpection générale qu'il a ftir tous les of- 

 ficiers de finance , il a lui-même le principal dépar- 

 tement des affaires de finances qui comprend le thré- 

 for royal , les parties cafuelles , la direction géné- 

 ral de toutes les fermes du Roi , le clergé , le com- 

 merce de l'intérieur du royaume , & extérieur par 

 terre ; la compagnie des Indes , & les différens com- 

 merces maritimes dont elle a le privilège ; l'extraor- 

 dinaire des guerres , le pain de munition & les vi- 

 vres de l'artillerie ; toutes les rentes , lès pays d'é- 

 tats, les monnoies, les parlemens du royaume , & 

 cours fupérieures ; les ponts & chauffées , les turcies 

 & levées , le barrage & pavé de Paris, les manufac- 

 tures , les octrois des villes , les dettes des commu- 

 nautés , les ligues Suiffes , les deux fous pour livre 

 du dixième , le vingtième , & la caille générale des 

 amortiffemens. 



Enfin c'eft lui qui fous le bon plaifir du Roi don- 

 ne l'agrément de toutes les charges de finance. 



Ce qui vient d'être dit fait connoître que le con- 

 trôleur général n'eft pas feulement le chef de tou- 

 tes les finances du Roi , mais qu'en cette qualité il a 

 aufîi part dans les confeils du Roi à l'adminiftratioiî 

 de la juftice & au gouvernement de l'état en géné- 

 raL 



Pour juger encore mieux de l'importance de cette 

 place , & avoir une jufte idée de fes fondions, il eft 

 néceffaire de remonter même au-delà de fon pre- 

 mier établiffement, d'expliquer quels étoient ancien- 

 nement chez les Romains , & en France , les divers 

 officiers dont le contrôleur général réunit les fonc- 

 tions , 6V les changemens qui font arrivés dans l'é- 

 tat de cette place. 



Jufqu'à l'empire d'Augufte , la recette & Fadmi- 

 niftration des finances étoient confiées à des quef* 

 teurs appellés quœjlores cerarli , qui furent d'abord 

 choiiîs entre les fénateurs. Le nombre de ces offi- 

 ciers s'étant dans la fuite beaucoup accru, on fur- 

 nomma urbani lés deux qui étoient de la première 

 création ; d'autres provinciales, parce qu'on leur 

 donnoit le gouvernement de quelque province ; 

 d'autres militares, parce qu'ils accompagnoient les 

 confuls à l'armée. 



Les uns & les autres étoient encore chargés de 

 différentes fonctions , telles que l'infpection des 

 monnoies , la connoiffance des crimes & des con- 

 fifeations , la garde des regiftres publics & des ar- 

 rêts du fénat , le foin de loger les ambafladeurs & 

 de les reconduire hors de la ville ; enfin cette place 



embraffoiî 



