c o 



de Juin 1714. Us font préfentement au nombre dé 

 cinquante-deux. <f . , 



Le contrôle des rentes de tontine qui avoit d a- 

 bord été donné à des fyndics onéraires , fut quel- 

 ques années après réuni à des contrôleurs crées a 

 cet effet, qui font corps avec les autres contrôleurs. 



Les contrôleurs des rentes ont le titre de confeiUers 

 du Roi. A la vérité le premier édit de création ne 

 le leur attribuoit pas; mais on le leur donna dans 

 leurs proviens , & l'édit de Novembre 1624 le leur 

 attribue formellement. 



Ils font appellés contrôleurs généraux des rentes , 

 parce qu'ils contrôlent toute forte de nature de 



rente. . . . ' o r 



Il V en a eu d'appellés triennaux , mitriennaux , 6C 

 même de auatriennaux , fuivant la diftnbution du 

 payement des rentes ; ce qui a beaucoup varie : pré- 

 sentement on ne les diftingue qu'en deux clafles , 

 anciens , & alternatifs. 



Suivant la déclaration d'Henri III. du 28 Janvier 

 1576, ils jouiflent, & leurs veuves pendant leur 

 viduité , des mêmes privilèges , franchifes & exemp- 

 tions dont jouiflent les thréforiers de France & gé- 

 néraux des finances ; & en conféquence ils font 

 exempts de toutes charges , tant ordinaires qu ex- 

 traordinaires , aides , tailles , emprunts , fubfides , & 

 importions quelconques , faites ou à faire , pour 

 quelque caufe que ce foit. 



Leurs privilèges ont été exceptés des revocations 

 faites en 1705 & en 1706 de différens privilèges: 

 ils ont même été étendus par différens édits pofte- 

 rieurs , qui leur donnent l'exemption de toutes char- 

 ges & emplois publics, comme de collecte , tutelle , 

 curatelle, de police, guet & garde, exemption du 

 ban & arriere-ban , & de la milice , & de la contri- 

 bution pour le fervice aauel de ces troupes, du lo- 

 gement des gens de guerre , uftenfile & fubfiftance ; 

 droit de committimùs au grand & au petit fceau, 

 droit de franc-falé; & ils jouiflent de ces privilèges 

 en quelques lieux qu'ils faffent leur réfidence ou faf- 

 fent valoir leurs biens. 



Ils font feuls en droit de délivrer des extraits cer- 

 tifiés d'eivx des regiftres de leur contrôle. 



L'hérédité de leurs offices leur fut accordée par 

 édit de Janvier 1634, qui fut confirmé par deux au- 

 tres édits dumois de Juin 163 8 & Juillet 1654. Ils ne 

 payent plus de paulette. 



Le droit de vétérance qui étoit établi parmi eux 

 dès 1683 , fut autorifé par un édit du mois de Sep- 

 tembre 171 2 , qui accorda aux veuves le commun- 

 mus au grand & au petit fceau , la moitié du franc- 

 falé , & la joiiiflance des autres exemptions ôc privi- 

 lèges. 



Les contrôleurs des rentes font reçus à la chambre 

 des comptes ; mais enfuite pour leurs fondions ils 

 font fournis à la jurifdi&ion du bureau de la ville. 



Ils doivent être préfens au payement des rentes, 

 & infcrire les parties de rente dans le même ordre 

 qu'elles font appellées. En cas d'abfence ou de ma- 

 ladie , ils peuvent fuppléer l'un pour l'autre. 



Chaque contrôleur doit envoyer en la chambre 

 des comptes fon regiflre de contrôle trois mois après 

 l'expiration de l'année. 



Dès 1654 les contrôleurs , qui étoient alors au 

 nombre de foixante , fe réunirent en corps de com- 

 pagnie afin d'obferver entre eux une meilleure dif- 

 cipline : leurs affemblées furent autorifées par le 

 confeil; & en 1657 la compagnie drefîa des flatuts 

 en dix articles , qui s'obfervent encore préfente- 

 ment. Voye^ les mémoires concernant le contrôle des 

 rentes fur la ville par Pierre Leroi. (A) \ 



Contrôleur général des Restes , voyei au 

 mot Comptes , à l'article Chambre des Comp- 

 tes , § Contrôleur > ê£C, (^} 



C O 



157 



Contrôleur de la Marine; c'efl un officier 

 de la Marine dont les fondions font détaillées dans 

 l'ordonnance de Louis XIV. pour les armées nava- 

 les & arfenaux de Marine , de 1689 , comme on le 

 voit ci-après. 



Le contrôleur aura infpeclion fur toutes lés recet- 

 tes & dépenfes , achat & emploi de marchandifes & 

 travail des ouvriers ; & il affiliera à tous les mar- 

 chés & comptes qui feront faits par l'intendant. 



Il fera prêtent tous les jours, par lui ou fes com- 

 mis , dont le nombre fera réglé par les états de Sa 

 Majefté , à l'ouverture des magaflns defquels il aura 

 une clé, & le foir il les fera fermer en fa préfence. 



L'un de fes commis tiendra deux regiftres dans le 

 magafin général, dans un defquels il écrira la recette 

 de tout ce qui y entrera, & dans l'autre tout ce qui en 

 fortira , pour le fervice des vaifleaux & autres ufa- 

 ges. 



Il tiendra un regiflre particulier de tous les mar- 

 chés qui fe feront avec les marchands ou ouvriers , 

 pour fournir des marchandifes aux magafins de Sa 

 Majeflé , ou pour faire quelques ouvrages ; & il au- 

 ra foin de pourfuivre .l'exécution des marchés, & 

 d'avertir l'intendant des défauts manquemens 

 qu'il pourroit y avoir , afin qu'il y foit pourvu. 



Il affiliera à l'arrêté des comptes du thréforier & 

 du munitionnaire général de la Marine, comme aufli 

 à tous les contrats ék marchés qui feront faits par 

 l'intendant , & les fignera avec lui. 



Il fera préfent aux montres &: revues des équipa- 

 ges , prendra garde que le nombre des matelots & 

 foldats foit complet, & qu'il n'y ait aucun pafle vo- 

 lant , & qu'ils foient tous en état de fervir. 



Comme aufli aux revues des officiers de Marine Se 

 officiers mariniers entretenus dans les ports, qui doi^ 

 vent être faites à la fin de chaque femaine , dont il Ûi 

 gnera les extraits conjointement avec Fintendant,-& 

 prendra garde qu'il n'y ait que les préfens qui y 

 foient employés , à peine d'inrerdiétion. 



Il examinera û les vivres qui font embarqués fur 

 les vaifleaux de S. M. font en la quantité ordonnée,» 

 & de la qualité requife. 



Il vifitera tous les ouvrages que S. M. fera faire 9 

 afliflera aux toifés & à leur réception. 



Il tiendra regiftres pour les délibérations qui fe 

 tiendront dans le confeil des conftruftions 3 & l'autre 

 pour les radoubs à faire au vaifleaux. 



Il fe fera remettre par le commis du thréforier gé- 

 nérai de la Marine les copies collationnées des états 

 & ordre de fonds qui lui auront été envoyés ; & à la 

 fin de chaque année il enverra au fecrétaire d'état 

 ayant le département de la Marine, le regiflre qu'il 

 doit tenir de la recette & dépenfe qui aura été faite 

 dans le port. (Z) 



Contrôleur dés Bancs, (Saline.) voye{ 

 Bancs. 



Contrôleur des Cuites, (Saline.) voye£ 

 Cuite. . 



Contrôleur des Boîtes, à la Monnoie , eft 

 un officier prépofé pour la fureté des deniers des 

 boîtes , lorfqu'ils ont été remis entre les mains du re» 

 ceveur des boîtes. 



Contrôleur du Receveur au Change , a la 

 Monnaie; officier pour veiller aux opérations du re- 

 ceveur au change. C'efl le public qui le paye en pro- 

 vince ; à Paris c'efl le Roi. Son droit eft de fix de- 

 niers par marc d'or , & de trois deniers par marc 

 d'argent & de billon. 



Contrôleur Contre-garde, à la Monnoie; 

 officier pour veiller aux opérations du directeur , & 

 à la fureté de la caifle. Il y en a un dans chaque mon- 

 noie. Le public le paye en province ; à Paris c'efl le 

 Roi. Son droit eft de fix deniers par marc d'or, & 

 de trois deniers pour l'argent & le billon. 



• 



