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* CONTROVERSE , f. f. difpute par écrit ou de 

 yive voix fur des matières de religion. On lit dans 

 2e dielionnaire de Trévoux, qu'on ne-doit point crain- 

 dre de troubler la paix du Chriftianifme par ces dif- 

 putes , & que rien n'eu: plus capable de ramener 

 -dans la bonne voie ceux qui s'en font malheureufe- 

 ment égarés : deux vérités dont nous Croyons devoir 

 faire honneur à cet ouvrage. Ajoutons que pour que 

 la controverfe puiffe produire les bons effets qu'on 

 s'en promet, il faut qu'elle foit libre de part & d'au- 

 tre. On donne le nom de controverjîfe à celui qui écrit 

 ou qui prêche la controverfe. 



CONTUMACE , f. Î.Uurifpr.) du latin contu- 

 maria , qui lignifie defobéijfance ; en terme de Prati- 

 que eft le refus que quelqu'un fait de comparaître 

 en juftice. Se laiffer contumaur , c'eft laiffer faire 

 contre foi pîufieurs pourfuites, &: laiffer obtenir des 

 jugemens par défaut. 



Chez les Romains on appelloit contumax celui 

 qui avoit refufé de comparaître nonobftant trois 

 citations confécutives , ou une feule citation pé- 

 remptoire. Il n'étoit pas d'ufage de faire le procès 

 au contumax dans la première année ; on annotoit 

 feulement fes biens , & s'il mourait dans l'année , 

 il mourait integri fa tus : fi c'étoit après l'année , il 

 étoit réputé coupable. Lorfqu'il fe repréfentoit pour 

 fe défendre , il devoit refonder les dépens avant 

 d'être écouté ; on l'obligeoit même auffi de donner 

 caution qu'il pourfuivroit le jugement du procès. 

 Il ne pouvoit point appeller, ou s'il appelloit, le 

 juge d'appel connoiffoit de la contumace. Il pouvoit 

 être contraint par trois voies différentes , par em- 

 prifonnement , par faifie de fes biens , & par une 

 condamnation définitive ; le juge pouvoit même or- 

 donner la démolition de fa maifon. Il étoit réputé 

 infâme de fait en matière criminelle , mais non pas 

 en matière civile. Son abfence étoit regardée com- 

 me un aveu du fait dont étoit queftion ; mais il n'é- 

 toit pas pour cela condamné de plein droit , il fal- 

 loit que la contumace fût jugée , & quoiqu'abfent on 

 ne devoit le condamner définitivement que quand 

 il avoit tort. Il ne pouvoit recouvrer la poffeflion 

 de fes biens , même en fe repréfentant , à moins que 

 les chofes ne fuffent encore entières , & qu'il ne fît 

 ia refufion des frais de contumace. La contumace 

 étoit exeufée lorfque l'abfent étoit malade , ou qu'il 

 étoit occupé ailleurs à une caufe plus importante , 

 ou à un tribunal fupérieur. On ne condamnoit mê- 

 me jamais l'abfent, quand il s'agiffoit de peine ca- 

 pitale. L. abfentem , ff. de pœnis. 



En France les principes fur la contumace font dif- 

 férens. On appelle parmi nous frais de contumace en 

 matière civile , ceux qui ont été faits pour faire ju- 

 g;er un défaut faute de comparoir, ou faute de dé- 

 fendre. On eft reçu oppofant en tout tems à ces 

 fortes de jugemens par défaut , en refondant, c'eft- 

 à-dire rembourfant les frais de contumace. 



En matière criminelle, on appelle contumace tout 

 ce qui s'appelle défaut en matière civile. 



Lorfque l'accufé eft décrété & ne fe repréfente 

 point , il eft contumax 3 ôc l'on inftruit contre lui la 

 contumace. 



La forme de procéder contre les abfens ou con- 

 tumax en matière criminelle , eft preferite par l'or- 

 donnance de 1670, lit, 10 & ty, & par une décla- 

 ration du mois de Décembre 1688. L'inftrudtion qui 

 fe fait contre un aceufé préfent , & celle qui fe fait 

 par contumace , font à peu-près femblables en géné- 

 ral , fi ce n'eft que dans la première , en parlant de 

 l'accufé , on ajoûte ces mots , ci- préfent; c'eft pour- 

 quoi Ménage difoit en badinant que ce qui déplai- 

 foit le plus à l'accufé de tout un procès criminel , 

 étoient ces deux mots , ci-préfent. 



Le décret d'affigné pour être oiii eft converti en 



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ajournement perfonnel , & l'ajournement perfonnef 

 eft converti en décret de prife de corps , lorfque 

 1 aceufé ne comparaît pas dans le délai réglé par le 

 décret , fuivant la diftance des lieux. 



Lorfcjue le décret de prife de corps ne peut être 

 exécute contre l'accufé , on fait perquifition de fa 

 perfonne &fes biens font faifis & annotés , fans 

 qu il loit befoin d'aucun jugement. 



La perquifition fe fait au domicile ordinaire de 

 1 aceufe ; ou fi l'on eft encore dans les trois mois 

 que le crime a été commis , elle peut être faite ait 

 heu de fa réfidence , s'il en a une dans le lieu où 

 s mftrmt le procès , & on lui laiffe au même endroit 

 copie du procès-verbal de perquifition. 



Si l'accufé n'a ni domicile connu , ni réfidence 

 dans le lieu du procès , on affiche la copie du décret 

 à la porte de l'auditoire. 



La faifie & annotation des biens fe fait en la mê- 

 me forme que les faifies & exécutions en matière 

 civile. 



On faifit aufîi les fruits des immeubles du contu- 

 max , & on y établit un commiffaire , qui ne doit 

 être parent ni domeftique des receveurs du domaine, 

 ou des feigneurs auxquels appartient la confifea- 

 tion. 



Après la faifie & annotation , l'accufé eft affigné 

 à quinzaine à fon domicile. Si l'on eft encore dans 

 les trois mois que le crime a été commis , on peut 

 l'aflîgner dans la maifon où il réfidoit en l'étendue 

 de la jurifdiaion ; hors ce cas, & s'il n'a point de 

 domicile connu , on affiche l'exploit à la porte de 

 l'auditoire. 



Faute de comparoir dans la quinzaine , on l'af- 

 figne par un feul cri public à la huitaine franche. 



Ce cri fe fait à fon de trompe en place publique , 

 & à la porte du tribunal & devant le domicile ou 

 réfidence de l'accufé. 



Après l'échéance des affignations , la procédure 

 eft communiquée au miniftere public , qui donne 

 des conclurions préparatoires. 



Si la procédure fe trouve valable , le juge ordonne 

 que les témoins feront recollés , & que le recolle- 

 ment vaudra confrontation. 



Après le recollement , le miniftere public donne les 

 conclufions définitives. 



Enfin intervient le jugement définitif, qui déclare 

 la contumace bien inftruite , en adjuge le profit , ôc 

 prononce la condamnation ou abfolution de l'ac- 

 cufé. 



S'il y a lieu de prononcer contre lui quelque peine 

 capitale , c'efi>à-dire qui doive emporter mort na- 

 turelle ou civile , on la prononce contre lui , quoi- 

 qu'abfent , à la différence de ce qui fe pratiquoit 

 chez les Romains. Cet ufage eft fort ancien parmi 

 nous , comme on en peut juger par un paffage de 

 Matthieu Paris dans la vie de Jean Sans-terre , page. 

 u)6\ où il dit que « fi l'accufé ne fe repréfente pas , 

 » & n'a point d'exeufe légitime , il eft tenu pour 

 » convaincu , & eft condamné à mort » ( dans le cas 

 de meurtre dont il parle.) 



Les condamnations à mort par contumace s'exé- 

 cutent par effigie ; & celles des galères , amende ho- 

 norable , banniffement perpétuel , flétriffure ôc du 

 fouet , font écrites dans un tableau expofé en place 

 publique , mais fans effigie. Les autres condamna- 

 tions par contumace font feulement fignifiées avec 

 copie au domicile ou réfidence du condamné , finon 

 affichées à la porte de l'auditoire. 



Autrefois les condamnations par contumace s'exé- 

 cutoient réellement contre le condamné , dès qu'il 

 étoit pris. Dans la fuite on diftingua s'il fe repré- 

 fentoit volontairement ou forcément ; dans le der- 

 nier cas on l'exécutoit fans autre forme de procès 

 mais non pas dans le premier cas, 



