CON 



Présentement , foit que le conmmax fe représente 

 volontairement , ou qu'il Toit arrêté prifonnier après 

 le jugement , même après les cinq années , foit dans 

 les priions du juge qui l'a condamné, ou autres pri- 

 ions , la contumace eft mife au néant en vertu de l'or- 

 donnance , fans qu'il foit befoin pour cet effet de 

 jugement , ni d'interjetter appel de la fentence de 

 contumace. 



Les frais de la contumace doivent être payés par 



proc< 



& à la confrontation des témoins. 



La dépofition de ceux qui font décédés avant le 

 recollement, ne doit point être lue lors de la vifite 

 du procès , il ce n'eft que ces dépofitions aillent à la 

 décharge de l'accufé. 



Si le témoin qui a été recollé , eft décédé ou mort 

 civilement pendant la contumace , ou qu'il foit ab- 

 fent pour caufe de condamnation aux galères , ban- 

 nhTement à tems ou autrement , fa dépofition fub- 

 fifte, & on en fait confrontation littérale à l'accufé, 

 & en ce cas les juges n'ont point d'égard aux repro- 

 ches , s'ils ne font juftifîés par titres. 



Lorfque l'accufé s'évade des prifons depuis fon 

 interrogatoire , on ne le fait point ajourner ni pro- 

 clamer à cri public % le juge ordonne que les témoins 

 feront oiiis & recollés , & que le recollement vau- 

 dra confrontation. 



On fait aufîi le procès à l'accufé pour le crime de 

 bris de prifon , par défaut & contumace. 



Quand le condamné fe représente ou eft conftitué 

 prifonnier dans l'année de l'exécution du jugement 

 de contumace y on lui accorde main -levée de fes 

 meubles & immeubles ; & le prix provenant de la 

 vente de fes meubles lui eft rendu , à la déduction 

 des frais de juftice , & en confignant l'amende à la- 

 quelle il a été condamné. 



L'état du condamné eft en fufpens pendant les 

 cinq années qui lui font accordées pour purger la 

 contumace; de forte que s'il décède pendant ce tems , 

 les difpofitions qu'il a faites font valables ; il re- 

 cueille & tranfmet à fes héritiers les biens qui lui 

 font échus. 



Si ceux qui font condamnés ne fe repréfentent 

 pas , ou ne font pas conftitués prifonniers dans les 

 cinq ans de l'exécution de la fentence de contumace , 

 les condamnations pécuniaires, les amendes & con- 

 iîfcations font réputées contradictoires , & ont le 

 même effet que fi elles étoient ordonnées par arrêt ; 

 ils peuvent cependant être reçus à efter à droit, en 

 obtenant à cet effet en chancellerie des lettres pour 

 purger la contumace; & file jugement qui intervient 

 enfuite , porte abfolution, ou n'emporte pas de con- 

 fifcation, les meubles & immeubles qui avoient été 

 confifqués fur les accufés , leur font rendus en l'état 

 qu'ils le trouvent , fans pouvoir prétendre aucune 

 reftitution des amendes , intérêts civils , ni des 

 fruits des immeubles. 



Ceux qui ont été condamnés par contumace à mort , 

 aux galères perpétuelles , ou au banniifement per- 

 pétuel hors du royaume , & qui décèdent après les 

 cinq ans , fans s'être repréfentés ou avoir été conf- 

 titués prifonniers , ne font réputés morts civilement 

 que du jour de l'exécution de la fentence de contu- 

 mace ; de forte que ii la condamnation eft à mort , il 

 faut que la fentence foit exécutée par effigie ; fi c'eft 

 aux galères perpétuelles ou au banniffement perpé- 

 tuel , il faut que la condamnation ait été affichée 

 dans un tableau en place publique : une fîmple ligni- 

 fication de ces fortes de condamnations n'eft pas 

 regardée comme une exécution du jugement, & ne 

 fuffit pas pour faire déchoir le condamné de fon 

 état. 



CON M9 



Quand la condamnation par contumace a été exé- 

 cutée , le crime , c'eft-à-dire la peine prononcée par 

 le jugement , ne fe prefcrit que par trente ans ; au 

 lieu que fi la condamnation n'a pas été exécutée ^ 

 le crime ne fe prefcrit que par vingt ans. 



Mais cette prefcription ne remet au condamné 

 que la peine corporelle , & ne le réhabilite pas dans 

 les effets civils , lorfqu'il les a perdus par l'exécu- 

 tion de la fentence. 



Les receveurs du domaine , les feigneurs , ou au- 

 très auxquels la confifcation appartient , peuvent 

 pendant les cinq ans percevoir les fruits & revenus 

 des biens des condamnés , des mains des fermiers 9 

 redevables & commiiTaires ; mais il ne peuvent 

 s'en mettre en poffelîion ni en joiiir par leurs mains » 

 à peine du quadruple , & des dépens , dommages Ô£ 

 intérêts des parties. 



Le Roi ni les feigneurs hauts-jufticiers ne peuvent 

 faire aucun don des conhïcations qui leur appar- 

 tiennent , pendant les cinq années de la contumace a 

 finon pour les fruits des immeubles feulement. 



Après les cinq années expirées, les receveurs dit 

 domaine, les donataires & les feigneurs auxquels 

 la confifcation appartient , doivent fe pourvoir en 

 juftice pour avoir permifîion de s'en mettre en pof- 

 feffion ; & avant d'y entrer ils doivent faire dreffer 

 procès-verbal de la qualité & valeur des meubles 

 & effets mobiliers , à peine contre les donataires & 

 feigneurs d'être déchus de leur droit , & contre les 

 receveurs du domaine , de 10000 livres d'amende» 

 Voyc{ au code , liv. VII. tit. xliij. &Jf.& cod. ubiqus 

 pajjîm , le ftile criminel , la conférence de Bornier, le 

 traité des matures criminelles de la Combe , & ci-apr 9 

 CONTUMAX. (^?) 



CONTUMAX, (Jurifpr.) Ce mot, qui eft pure- 

 ment latin, a été retenu dans le ftyle judiciaire^pout, 

 fignifîer celui qui refufe de comparoître en juftice ; 

 il ne fe dit guère qu'en matière criminelle. Voyei ci* 

 devant CONTUMACE. 



Selon les établhTemens de S. Louis , ch, xxvj. le 

 baron en la terre duquel avoit été commis le délit % 

 devoit faire fémondre le contumax par jugement, 

 félon le droit écrit , & au monftier de la paroiiTe du 

 contumax , qu'il vînt en droit dans les fept jours ou 

 les fept nuits , pour connoître (avouer) ou défendre,' 

 & le faire appelier en plein marché : s'il ne venoit 

 pas dans les fept jours & les fept nuits , on le faifoit 

 fémondre derechef par jugement , qu'il vînt dans 

 les quinze jours & les quinze nuits , & derechef 

 qu'il vînt dans les quarante jours & les quarante 

 nuits ; & s'il ne venoit point alors , on le faifoit 

 bannir, c'eft-à-dire crier en plein marché : s'il ve- 

 noit enfuite , & qu'il ne pût montrer une raifonna- 

 ble exoine , comme d'avoir été en pèlerinage ou 

 autre lieu raifonnable , alors le baron faifoit rava-; 

 ger la terre du contumax , & s'emparoit de fes meu- 

 bles. Voye{ ci-devant CONTUMACE. (^) 



* CONTONDANT, adj. (Chirurg.) épithetepaf 

 laquelle on défigne un infiniment qui ne perce m 

 ne coupe , tel qu'un bâton , une barre , &c. & dont 

 la bleffure meurtrit , entame , brife même , mais eft 

 accompagnée de caractères qui ne font nullement 

 équivoques aux yeux du chirurgien expérimenté. 



CONTUSION, f. f. terme de Chirurgie; folutioiî 

 de continuité dans la chair ou dans les os , occa- 

 sionnée par une chute , un coup ou une comprefîion 

 violente , par laquelle la chair eft endommagée J 

 fans cependant aucune rupture extérieure , ou au- 

 cune perte fenfible de fubftance , laquelle eft fuivie 

 d'une effufion de fang de plufieurs petits vaifleaux: 

 rompus , tellement que la couleur de la chair en eft 

 changée , quoique le fang n'ait point paffé au-tra- 

 vers de fes pores. Ou on peut définir la contujîon^ 

 une efpece particulière de tumeur accompagnée de 



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