CON 



alliances quelque circonftance qu'on pefe davantage 

 que la convenance des fortunes ? cependant qu'a de 

 mieux à faire un honnête-homme qui a des richef- 

 fes, que de les partager avec une femme qui n'a 

 que' de la vertu , des talens , & des charmes? De 

 tout ce qui précède il s'enfuit que la convenance con- 

 fiée dans des confidérations , tantôt raifonnables , 

 tantôt ridicules , fur lefquelles les hommes font per- 

 suadés que ce qui leur manque & qu'ils recherchent, 

 îeur rendra plus douce ou moins onéreufe la polîef- 

 fion de ce qu'ils ont. Voyelles articles Vertu, Hon- 

 nêteté , Décence, &c. 



CONVENANCE, terme £ Architecture. La conve- 

 nance doit être regardée comme le premier principe 

 de l'art de bâtir : c'eft par elle qu'on afîigne à cha- 

 que senre d'édifices le çaradere qui lui convient, 

 par rapport à fa grandeur , fa difpofition , Ion or- 

 donnance, fa forme, fa richeffe , ou fa fimplicite ; 

 c'eft par la convenance qu'un palais , qu'un bâtiment 

 public , qu'un monument facré , qu'une maifon de 

 plaifance, ou tout autre ouvrage d' Architecture, an- 

 nonce par fon afpect le motif qui la fait élever ; c'eft 

 elle qui enfeigne , lorfqu'on a fait choix d'une ex- 

 preffion ruftique , virile , moyenne , délicate ou com- 

 pofée , de ne jamais allier dans la même ordonnance 

 deux contraires enfemble ; c'eft elle qui détermine 

 Fceconomie , ou qui autorife la plus grande richeffe, 

 qui règle le génie , qui le développe ou lui preferit 

 des limites ; c'eft. elle enfin qui conduit les produc- 

 tions d'un architecte , en l'empêchant d'introduire 

 dans fes comportions rien qui ne fôit vraiffembla- 

 ble , & qui foit contraire aux règles du bon goût & 

 de la bienféance. Voye^ Architecture. (/>) 



Convenance , f. f. (Jurifpr.) eft un ancien ter- 

 me de coutume , qui fignifie une convention. Loyfel , 

 en fes infiit. coûtum. liv. IF. tit.j. reg. t. dit que con- 

 venances vainquent la loi, c'eft-à-dire que par con- 

 vention on peut déroger à ce qui eft établi par la 

 loi ; ainfi quoique la coutume de Paris établifTe la 

 communauté de biens entre conjoints , on peut con- 

 venir par contrat de mariage qu'il n'y en aura point: 

 mais la convenance ou convention ne peut pas pré- 

 valoir fur un ftatut prohibitif négatif, tel par exem- 

 ple , que V article xSx de la coutume de Paris , qui 

 défend aux maris & femmes de s'avantager l'un l'au- 

 tre , foit entre- vifs ou par teftament. Voye{ Con- 

 vention. 



Convenance de succéder , eft une conven- 

 tion appofée dans un contrat de fociété , à l'effet 

 que les affociés fe fuccedent mutuellement dansle 

 cas où ceux qui viennent à décéder ne laiffent point 

 d'enfans. 



La coutume d'Auvergne , ch. xv. art. i. admet ces 

 fortes de conventions. Vart. 2. permet de ftipuler 

 que le pacte ou convenance de fuccéder , fubfiftera 

 nonobftant la mort d'un des affociés ; & V article 3 . 

 porte que ce pacte finit par la mort d'un des affociés 

 quand il n'y a point de convention au contraire ; le 

 quatrième article décide que la convenance de fuccéder 

 eft entièrement révoquée par la furvenance des en- 

 fans , fmon qu'il y ait une convention expreffe au 

 contraire. 



Henrys, tom. 11. liv. VI. quejl. 1 6. (édit. de 1708.) 

 établit que la furvenance d'enfans à l'un des affociés 

 détruit le pacte de fuccéder , non-feulement par rap- 

 port à cet affocié, mais aufîi pour tous les autres. 



La convenance de fuccéder peut être expreffe ou ta- 

 cite. Foyei ci-après CONVENTION DE SUCCÉDER. 

 {A) 



CONVENANT, f. m. (Hijl. mod.) alliance; c'eft 

 le nom que donnent les Angiois à la confédération 

 faite en Ecoffe l'an 1638 , pour introduire une nou- 

 velle liturgie. Ce convenant comprenoit trois chefs 

 Tome IV, 



CON t&t 



principaux : l°. un renouvellement du ferment qu'- 

 avoient fait les Ecoffois du tems de la réformation , 

 de défendre la prétendue pureté de la religion & les 

 droits du roi contre l'églifé de Rome , & d'adhérer 

 inviolablement à la confefîion de foi dreffée l'an 

 1580 , & confirmée l'année fuivante par les états 

 généraux du royaume : z°. un précis de tous les ar- 

 rêtés des états généraux pour la confervation de la 

 religion réformée , tant pour la difeipline que pour 

 la doctrine: 3 0 . une obligation de condamner le gou- 

 vernement des épifeopaux , 6c de s'oppofer à tout 

 ce qui feroit contraire à la profeffion de foi des égli- 

 fes d'Ecoffe. Le roi Charles I. condamna ce conve- 

 nant comme téméraire & tendant à rébellion. Il en 

 permit pourtant enfuite un avec quelques reflric- 

 tions, que les confédérés rigides ne voulurent point 

 accepter. Ce convenant, qui divifa l'Ecoffe en deux 

 partis fous les noms de confédérés & de non-confédé- 

 rés, fut reçu & figné en 1643 par le parlement d'An- 

 gleterre où les presbytériens dominoient alors, pour 

 établir une uniformité dans les trois royaumes d'An- 

 gleterre , d'Ecoffe & d'Irlande. Mais fous Charles IL 

 les épifeopaux ayant repris le deffus , il ne fut plus 

 mention de ce convenant. (G ) 



CONVENT. Voyt{ Couvent. 



CONVENTICULE, f. m. {Police.) diminutif & 

 mot formé du latin conventus, affemblée. Conventi- 

 cule fe prend toujours en mauvaife part , pour une 

 affemblée féditieufe ou irréguliere , ou au moins 

 clandeftine. En France tout attroupement fait fans 

 la permiffion & l'aveu du fouverain , eft un conven- 

 ticule prohibé par les lois. (G) 



CONVENTION, CONSENTEMENT; 

 ACCORD, {Syn.) le fécond de ces mots défigne 

 la caufe & le principe du premier , & le troifieme 

 en défigne l'effet. Exemple. Ces deux particuliers d'un 

 commun confentement ont fait enfemble une conven- 

 tion au moyen de laquelle ils font Raccord. (O) 



Convention , f. f. (Jurifp.) eft le confentement 

 mutuel de deux ou de plufieurs perfonnes pour for- 

 mer entr'eux quelqu'engagement ou pour en refou- 

 dre un précédent , ou pour y changer, ou ajouter , 

 ou diminuer quelque chofe , duorum vel plurium in. 

 idem placitum confenfus. 



On diftinguoit chez les Romains deux fortes de 

 conventions, favoir les pactes & les contrats propre- 

 ment dits. 



Les pactes étoient de fimples conventions qui n'a- 

 voient point de nom propre ni de caufe , de forte 

 qu'elles ne produifoient qu'une obligation naturelle 

 qui n'engendroit point d'action , mais feulement une; 

 exception , au lieu que les contrats proprement dits, 

 étoient ceux qui avoient un nom propre , ou du 

 moins une caufe ; car il y avoit des contrats innom- 

 més , ainfi que nous l'avons dit ci- devant au mot 

 Contrat; & ces conventions produifoient uns 

 obligation civile , & celle-ci une action. 



Les ftipulations étoient des contrats nommés, qui 

 fe formoient verbalement & fans écrit par l'inter- 

 rogation que faifoit l'un des contractans à l'autre , 

 s'il vouloit s'obliger de faire ou donner quelque 

 chofe , & par la réponfe de l'autre contractant, qui 

 promettoit de faire ou donner ce que l'autre lui de- 

 mandoit. 



On ne s'arrête point parmi nous à toutes ces dif- 

 tindtions inutiles de forme entre les conventions , les 

 contrats, les pactes, & les ftipulations : le mot con- 

 vention eft un terme général qui comprend toutes 

 fortes de pactes , traités, contrats , ftipulations, pro- 

 meffes , & obligations. Il eft vrai que chacun de ces 

 termes convient plus particulièrement pour expri- 

 mer une certaine convention; par exemple, on ne fe 

 fert guère du terme de paUe que pour les conven- 



