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Quand l'affranchi s'était obligé par ferment de 

 faire autant de corvées que le patron voudroit , cela 

 devoit s'exécuter modérément , finon on les régloit 

 arbitrio boni viri. 



Les corvées officieufes ne paffoient point aux hé- 

 ritiers du patron , mais feulement celles qu'on ap- 

 pelloit f abrites ; &c à l'égard de celles-ci , lorfqu'il en 

 étoit dû plufieurs , & que l'affranchi laiffoit plufieurs 

 héritiers , l'obligation fe divifoit entr'eux. 



Telles font les principales règles que l'on obfer- 1 - 

 voit chez les Romains pour les corvées dûes par les 

 affranchis à leurs patrons , ou entre d'autres parti- 

 culiers. 



A l'égard des charges publiques appellées tantôt 

 munus publicum, tantôt onus & auffi obfequia, c'eft- 

 s-dire devoirs, par où l'on défignoit tous les travaux 

 publics ; c'étoient auffi des efpeces de corvées, & qui 

 étoient dûes par tous les fujets. On les diftinguoit 

 en charges perfonnelles , patrimoniales , & mixtes* 

 On appelloit corvées ou charges perfonnelles, celles qui 

 ne confiftoient qu'en travail de corps ; patrimoniales 

 ou réelles , celles ou le poffeffeur d'un fonds étoit 

 taxé à fournir tant de chariots , ou autres chofes , 

 iiiivant la valeur de fon héritage. Le droit de gîte , 

 par exemple, étoit une corvée réelle ; les pauvres qui 

 ne poffédoient point de fonds n'étoient pas fujets à 

 ces corvées réelles. On ne connoiffoit alors d'autres 

 corvées réelles, que celles qui étoient établies par une 

 taxe publique ; il n'y en avoit point encore d'éta- 

 blies par le titre de conceffion de l'héritage : enfin 

 les mixtes étoient des travaux de corps auxquels 

 chacun étoit taxé à proportion de fes fonds. 



Perfonne n'étoit exempt des corvées ou charges pu- 

 bliques patrimoniales, c'eft-à-dire réelles , ni les fo- 

 rains , ni les vétérans , ni les eccléfiaftiques , même 

 les évêques ; aucune dignité ni autre qualité n'en 

 exemptoit lesphilofophes , les femmes , les mineurs : 

 tous étoient fujets aux corvées réelles , c'eft - à - dire 

 dûes à caufe des fonds. On ne pouvoit s'en exemp- 

 ter que quand c'étoient des ouvrages du corps , que 

 l'âge ou l'infirmité ne permettoient pas de faire. 



L'origine des corvées en France vient des lois Ro- 

 maines , que les Francs trouvèrent établies dans les 

 Gaules , lorfqu'ils en firent la conquête. Les rois de 

 la première & de la féconde race puiferent la plu- 

 part de leurs ordonnances dans ces lois ; & elles con- 

 tinuèrent d'être le droit principal de plufieurs pro- 

 vinces , qu'on appella de-là pays de droit écrit. Il y 

 eut même plufieurs difpofitions adoptées dans nos 

 coutumes , qui avoient auffi été empruntées du droit 

 Romain. 



Il ne faut donc pas s'étonner fi les corvées tin- 

 tées en France , même dans le pays coûtumier , 

 font une imitation du droit Romain. Les feigneurs 

 qui , dans les commencemens de la monarchie , 

 ne tenoient leurs feigneuries qu'à titre d'offi- 

 ces &: de bénéfices à vie ou à tems , vers la fin de la 

 féconde race & au commencement de la troifieme , 

 fe rendirent propriétaires de leurs feigneuries ; ils 

 ufurperent la puiffance publique & tous les droits 

 qui en dépendoient. Ils traitèrent leurs fujets com- 

 me des efclaves ; ou s'ils les affranchirent , ce ne fut 

 qu'à des conditions onéreufes , èc fous la referve de 

 certaines corvées. Ils s'attribuèrent ainfi les devoirs 

 dont les affranchis étoient tenus envers leurs pa- 

 trons ; ils appliquèrent de même à leur profit parti- 

 culier les charges dont leurs fujets étoient tenus en- 

 vers F'état , & par ce moyen s'attribuèrent toutes 

 les corvées publiques &C particulières : auffi trouve- 

 t-on dans le droit Romain toutes les mêmes corvées 

 qui. font préfentement en ufage parmi nous , foit en 

 pays de droit écrit , foit en pays coûtumier. 



On diftingue parmi nous , comme chez les Ro- 

 Tome 1 



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| mains , deux fortes de corvées; favoir publiques , Sfi 

 I particulières. 



Les corvées publiques font celles qui fortt dûes pouf 

 le fervice de l'état, ou pour l'intérêt commun d'un© 

 province , d'une ville ou d'une communauté d'ha* 

 bitans ; le Prince eft le feul qui puifîe les ordonne* 1 

 quand il le juge à propos. 



Les corvées particulières font celles qui font dûes 

 à quelques feigneurs , en vertu de la loi du pays ou 

 de quelque titre particulier , ou d'une poffeffion qui 

 tient lieu de titre. 



La plupart des corvées particulières ont été accmî- 

 fes , comme on l'a dit , par ufurpation ; mais depuis 

 que les coutumes ont été rédigées par écrit , on a eu 

 l'attention de n'admettre aucune de ces ferviîudes, 

 fi elles ne paroifïént fondées fur une Caufe & un titre 

 légitime. 



Les capitulaires de nos rois , & les ordonnances 

 d'Orléans & de Blois , défendent de les exiger , û 

 elles ne font fondées en titre. 



Toits les auteurs , tant des pays de droit écrit que 

 des pays coûtumiers , conviennent unanimement 

 que la poffeffion fans titre ne fufHt pas pour les éta- 

 blir. 



En pays de droit écrit , les corvées peuvent être ûU 

 pulées par le bail à fief, & font réputées un droit 

 feigneurial ; elles font reportées dans les terriers , 

 comme étant des droits de la feigneurie , & néan- 

 moins elles n'y entrent pas dans l'effimation des ren- 

 tes feigneuriales. On peut les acquérir du jour de la 

 contradiction , lorfque les fujets les ont fervis de- 

 puis pendant trente ou quarante ans fans réclamer. 



En Auvergne les corvées de juftice qui font à mercî 

 & à volonté, font feigneuriales , mais non celles 

 qui font de convention. 



En pays coûtumier on ne les confidere point com- 

 me un droit ordinaire des feigneuries & juftices , 

 mais comme un droit exorbitant & peu favorable 

 qui ne reçoit point d'extenfion , & doit être renfermé 

 dans fes juffes bornes» 



Le droit commun veut qu'on ne puiffe les-exiger 

 fans titre : il y a néanmoins quelques coutumes qui 

 femblent fe contenter de la poffeffion ; telles que 

 Baffigny, art. 40. qui admet titre ou haute poffef- 

 fion ; de même Nivernois > ch. viij. art. 4 & 6- On. 

 tient auffi en Artois que vingt ans de poffeffion fuffi- 

 fent» 



La coutume de Paris , art. 7/ . requiert titre va- 

 lable , aveu & dénombrement ancien. 



Le titre , pour être valable , doit être confentî 

 par tous ceux contre lefquels on prétend s'en fervir. 



Il faut auffi que cet acte ait une caufe légitime , &C 

 qui ait tourné au profit des corvéables , tel qu'un 

 affranchiffement ou une conceffion de communes , 

 bois , pâtures. 



Un aveu feul , quelqu'ancien qu'il fût , ne forme- 

 roit pas feul un titre , étant à l'égard des corvéables 

 res inter alios acla ; il faut qu'il y en ait au moins deux 

 conformes , paffés en différens tems , & qu'ils ayent 

 été fuivis d'une poffeffion publique &C non interrom- 

 pue , &: qu'il y ait preuve par écrit que les corvées 

 ont été fervies à titre de corvées , & rion autrement. 



Toutes ces preuves ne feroient même admiffibles 

 que pour des corvées établies avant la réformation de 

 la coutume ; car Y art. >8€ portant que nulle fervi- 

 tude fans titre , cela doit préfentement s'appliquer 

 aux corvées qui font de véritables fervitudes. 



On ne connoît plus parmi nous ces corvées appel- 

 lées fabriles chez les Romains. On pouVôit ffipuler 

 que l'affranchi qui avoit quelque talent particulier, 

 comme de peindre , ou d'exercer la Médecine 

 ou autre Art libéral , feroit tenu d'en travailler 

 pour fon patron ; mais en France , où les corvées 



