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font odieufes , on les reftreint aux travaux ferviles 

 de la campagne : c'eft pourquoi par arrêt rendu en 

 la tournelle civile le 13 Août 1735 , on jugea qu'un 

 notaire n'étoit point tenu , pendant les jours de cor- 

 vée , de recevoir à ce titre tous les actes du feigrteur, 

 quoique l'aveu portât que chaque habitant devoit 

 trois jours de corvées de l'on métier , comme le labou- 

 reur de fa charrue , &c. 



On tient communément en pays de droit écrit , 

 que toutes corvées y font imprescriptibles, fi ce n'eft 

 du jour de la contradiction. La raifon eft que dans 

 ces pays elles font feigneuriales ; niais pour leur 

 donner ce privilège d'être imprefcriptibles , il faut 

 qu'elles tiennent lieu de cens , autrement la pref- 

 cription eft toujours favorable de la part des cor- 

 véables. 



En pays coûtumier , les^ corvées à volonté ne fe 

 prefcrivent que du jour de la contradiction , parce 

 que ce font des droits de pure faculté , qui ne fe per- 

 dent point par le non-ufage , à moins que le feigneur 

 n'eût été cent ans fans en être fervi. 



Pour ce qui eft des autres corvées , foit réelles ou 

 perfonnelles , elles fe prefcrivent par trente ou qua- 

 rante ans , de même que toutes actions & droits per- 

 sonnels ou réels. Les fervitudes font odieufes , la 

 liberté au contraire eft toujours favorable. 



Les corvéables font obligés de fe fournir des ou- 

 tils & inftrumens néceffaires à la corvée qu'ils doi- 

 vent ; ils font aufîi obligés de fe nourrir à leurs dé- 

 pens pendant le tems même de la corvée : tel eft l'u- 

 fage le plus général du pays coûtumier, à moins 

 que le titre ou la coutume du lieu ne foit contraire , 

 telles que les coutumes d'Auvergne & de la Marche , 

 & quelques autres voifines des pays de droit écrit. 

 Si le titre paroît charger le feigneur, il doit être in- 

 terprété favorablement ^our les habitans , qui font 

 déjà affez grevés de travailler gratuitement , pour 

 qu il foit jufte de la part du feigneur de les nourrir, 

 pour peu que la coûtume ou le titre y incline. 



A l'égard des chevaux , bœufs & autres bêtes de 

 labour ou de fomme que le corvéable fournit, c'eft 

 au feigneur à les nourrir pendant la corvée. 



Les corvées ne doivent être acquittées en général 

 que dans les limites de la feigneurie ou juftice à la- 

 quelle elles font dûes ; il y en a cependant quelques- 

 unes , telles que la dohade ou vinade que le corvéa- 

 ble doit faire même hors les limites, mais toujours 

 de manière qu'elle fe puiffe faire fans découcher. 

 Cela dépend au furplus des termes de la coûtume , 

 des titres & de la poffefîîon. 



Quand les corvées font dûes avec charroi & bef- 

 tiaux, li les corvéables n'en ont pas , ils font obligés 

 de les faire avec une bête de fomme , s'ils en ont 

 une ; ou s'ils n'en ont pas non plus , de faire ce qu'ils 

 peuvent avec leurs bras. 



Toutes les corvées > foit de fief ou de juftice , réel- 

 les ou perfonnelles , ne font point dûes qu'elles ne 

 foient demandées ; elles ne tombent point en arré- 

 rages que du jour de la demande, depuis lequel tems 

 on les évalue en argent : hors ce cas , il n'eft pas per- 

 mis au feigneur de les exiger en argent. 



Il y a feulement une exception pour le fermier du 

 domaine , à l'égard duquel on a évalué les charrois 

 à 20 fols, & chaque manœuvre ou corvée de bras , 

 à 5 fols. 



Quoique les corvées à merci ou à volonté annoncent 

 un droit indéfini de la part du feigneur , il ne lui eft 

 pas permis cependant d'en abufer pour vexer fes fu- 

 jets ; non - feulement il ne peut en demander que 

 pour fon ufage , mais elles doivent être réglées mo- 

 dérément , arbitrio boni viri. Si la coûtume n'en dé- 

 termine pas le nombre , on les fixe ordinairement à 

 douze par an. En Pologne les payfans travaillent 



C O R 



cinq jours de la femaine pour leur feigneur , Se le 

 dimanche & le lundi pour eux. 



Le droit du feigneur , par rapport aux corvées , eft 

 un ufage perfonnel , de forte qu'il ne peut le céder 

 à un autre. 1 



Pour ce qui eft des exemptions qui peuvent avoir 

 lieu en faveur de certaines perfonnes , les eccléfiaf- 

 tiques 8c les nobles font exempts des corvées perfon- 

 nelles , dont le miniftere eft vil & abject ; mais quant 

 aux corvées réelles , perfonne n'en eft exempt , parce 

 que c'eft le fonds qui doit : ainfi les ecciéfiaftiques &C 

 les nobles y font fujets comme les autres ; ils doivent 

 fournir un homme à leur place , ou payer l'eftima- 

 tion de la corvée en argent. 



Il ne nous refte plus qu'à donner dans les fubdî- 

 vifions fuivantes , une notion fommaire des diffé- 

 rentes fortes de corvées. 



Corvée d'animaux, eft celle où le fujet eft tenu de 

 fournir fon bœuf, cheval ou âne , foit pour labourer 

 les terres du feigneur, ou pour voiturer quelque 

 chofe pour lui. Le corvéable eft quelquefois tenu 

 de mener lui-même fes bêtes , & de les faire travail- 

 ler : cela dépend du titre. 



Corvées artificielles , en latin artificiales feu fabriles , 

 font celles qui confiftent à faire quelqu'œuvre fer- 

 vile pour le feigneur , comme de faucher ou faner 

 fes foins , labourer fes terres ou fes vignes , fcier 

 fes bleds , & autres ouvrages femblables. 



Corvées à bras , font celles où le corvéable n'eft 

 tenu de fournir que fes bras , c'eft-à-dire le travail 

 de fes mains , à la différence de celles 011 le corvéa- 

 ble doit fournir quelque bête de fomme , ou une 

 charrette ou autre uftenfile. 



Corvée de charroi , eft celle qui confifte à fournir 

 quelques voitures , & à charroyer quelque chofe 

 pour le feigneur. Voye^ Charroi. 



Corvées de convention , font celles qui font fondées 

 fur une convention expreffe ou tacite , faite entre 

 le feigneur & les corvéables ; elle eft expreffe , 

 quand on rapporte le titre originaire ; tacite , lorf- 

 qu'il y a un grand nombre de reconnoiffances con- 

 formes les unes aux autres , antérieures à la réfor- 

 mation des coutumes , & foûtenues d'une poffeftion 

 confiante & non interrompue , qui font préfumer un 

 titre conftitutif confenti par les habitans , foit en ac- 

 ceptant les claufes d'un affranchiffement , foit en 

 acceptant des communes , ou pour quelqu'autre 

 caufe légitime. 



Corvées de corps , font celles où le corvéable eft 

 obligé de travailler de fon corps & de fes bras à quel- 

 qu'œuvre fervile , comme de faner, labourer, fcier, 

 vendanger , &c. Toutes corvées en général font de 

 leur nature des corvées de corps ; il y en a néanmoins 

 oii le corvéable n'eft pas cenfé travailler de corps , 

 telles que les corvées obféquiales , 011 il eft feule- 

 ment obligé d'accompagner fon feigneur , ou lorf- 

 qu'il eft feulement tenu de lui fournir quelques 

 bêtes de fomme ou voitures pour faire des charrois. 



Corvées fabriles , du latin fabriles , font les mêmes 

 que les corvées artificielles ou d'oeuvre fervile. 



Corvées de fief, font celles qui ont été refervées 

 par le feigneur par le bail à cens ou autre concefîîon 

 par lui faite aux habitans , à la différence des corvées 

 de juftice , qui font impofées en conféquence de la 

 puiffance publique que le feigneur a comme haut- 

 jufticier. 



Corvées d'hommes & de femmes , font celles qui 

 font dûes par tête de chaque habitant , & non par 

 feu & par ménage , ni à proportion des fonds. 



Corvées de jujlice , ou dûes au feigneur à caufe de la 

 juflice; il y en a en Auvergne , en Languedoc , en 

 Bourbonnois. Voye^ ci-devant Corvées de fief. 



Corvées à merci ou à volonté 3 font celles que le 



