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XI. par édit du n Décembre 1467, la fixa à Mont- 

 pellier , où elle a toujours réûdé depuis. On y a uni 

 en Juillet 1629, ^ a chambre des comptes qui avoit 

 été établie dans la même ville en Mars 152.2, &: que 

 cette cour des aides , avant leur réunion , avoit tou- 

 jours précédée dans tontes les cérémonies publiques 

 & particulières , comme étant de plus ancienne créa- 

 tion. Elle partage avec la cour des aides de Montau- 

 ban , le reffort du parlement de Touloufe. 



La troifieme eft celle de Bordeaux. Henri II. par 

 édit de Mars 1550, avoit établi en la ville de Péri- 

 gueux une cour des aides , où reffortiffoient les géné- 

 ralités d'Agen , Riom en Auvergne , & Poitiers , & 

 qui avoit le titre de cour des aides de Guienne , Au- 

 vergne & Poitou. Ce prince , par édit de Mai 1 5 57, la 

 fupprima , rendit à la cour des aides de Paris l'Au- 

 vergne & le Poitou, & attribua au parlement de 

 Bordeaux le reffort des élections qui fe trouvoient 

 dans l'étendue de ce parlement» Louis XIII. par édit 

 d'Août 1637, établit une cour des aides à Bordeaux. 

 Louis XIV. la transféra à Saintes en Novembre 

 1647, &: la rétablit à Bordeaux en Juillet 1659. Elle 

 fut enfuite transférée à Libourne en Novembre 1675, 

 & enfin rétablie à Bordeaux par édit de Septembre 

 1690. Elle eft partagée en deux fémeftres. Son ref- 

 fort eft le même que celui du parlement de Bordeaux, 

 à l'exception de la Saintonge & de l'Aunis , qui ref- 

 fortiffent à la cour des aides de Paris. 



La quatrième efr. celle de Clermont en Auvergne, 

 qui fut d'abord établie à Montferrand par édit de 

 Henri II. du mois d'Août 1557, pour la généralité 

 de Riom en Auvergne , que cet édit diftrait de la cour 

 des aides de Paris. Elle a été enfuite transférée à Cler- 

 mont par édit d'Avril 1630. Son reffort s'étend dans 

 toute l'Auvergne. 



La cinquième eft celle de Montauban , établie d'a- 

 bord à Cahors par édit de Juillet 1642 , 6c enfuite 

 transférée à Montauban par édit d'Ocfobre 1661. Son 

 reffort comprend une partie de celui du parlement 

 de Touloufe. 



Outre ces cinq cours des aides , il y en a encore 

 huit autres qui font unies , foit aux parlemens , foit 

 aux chambres des comptes ; favoir, celles de 



Grenoble. Louis XIII. par édit de Mars 1628, 

 avoit établi une quatrième chambre au parlement de 

 Grenoble , avec titre de jurifdiclion de cour des aides. 

 Ce prince , par édit de Janvier 1638 , créa une cour 

 des aides à Vienne en Dauphiné. Louis XIV. l'a fup- 

 primée &c unie au parlement de Grenoble par édit 

 d'Oaobrei658. 



Dijon , unie au parlement. 



Rennes , unie au parlement. 



Pau. Elle avoit été établie par édit de Mai 1632, 

 fous le nom de cour des aides de Navarre. Elle fut fup- 

 primée l'année fuivante par édit de Septembre 1633. 

 Sa jurifdicfion efr. exercée par le parlement. 



Metz , unie au parlement. 



Rouen. Son origine eft attribuée au roi Charles 

 VII. Louis XIII. par édit de Juillet 1637, en Répara 

 la baffe-Normandie , & pour cet effet créa une cour 

 des aides à Caën , qui fut depuis réunie à celle de 

 Rouen par édit de Janvier 1641 . La cour des aides de 

 Rouen a été unie à la chambre des comptes de cette 

 ville par édit d'Otfobre 1705. 



Aix en Provence , unie à la chambre des comptes. 



Dole en Franche-Comté , unie à la chambre des 

 comptes. 



Ces cours des aides ont le même reffort que celui 

 des parlemens de ces provinces. 



Il y a eu plufieurs autres cours des aides établies , 

 qui ont été fupprimées ou réunies à d'autres , comme 

 celle de Périgueux , créée en Mars 1553, fupprimée 

 en Mai 1557 ; celle d'Agen , créée en Décembre 

 1629, dont le reffort eft aujourd'hui joint à celle 



de Bordeaux ; celle de Lyon , qui fut créée par édit 

 de Juin 1636 , mais dont l'établiffement n'eut point 

 lieu , & fut révoqué par l'édit de Juillet 1636 , por- 

 tant confirmation de la troifieme chambre de la cour 

 des aides de Paris. 



Cour des Aides de Paris , étoit originaire- 

 ment la feule établie pour tout le royaume. 



Les anciennes ordonnances en lui attribuant dès 

 fa création la fouveraineté dans les matières de fa 

 compétence, font marcher fes jugemens de pair avec 

 Ceux du parlement. Celle du 28 Décembre 1355, 

 veut que ce qui fera fait & ordonné par les généraux 

 députés fur le fait des aides , vaille & tienne comme 

 arrêt du parlement , fans que Von en puijfe appel 1er. Une 

 autre du 26 Janvier 1382 , ordonne que tout ce qui 

 par nofdits confeillers, quant au fait de jufiiee, fera fen- 

 te ncié & jugé , tienne & vaille entièrement ainfi comme 

 ce qui ejl fait ou jugé par arrêt de notre parlement. Une 

 infinité d'autres contiennent les mêmes difpofitions. 



Auffi nos rois en parlant de cette cour, l'ont tou- 

 jours affimilée au parlement. L'ordonnance de Char- 

 les VI. faite fur l'affemblée des trois états tenue à 

 Paris au mois de Mai 141 3 , fur la réformation des 

 offices & abus du royaume, publiée par le roi en fon 

 lit de juftice au parlement, les 26 & 27 Mai de la 

 même année , en confervant la cour des aides en fa 

 fouveraineté, ajoûte ces mots, comme notre cour de 

 parlement. Une autre du 26 Février 141 3 , énonce 

 qu'elle ejl fouveraine quant au fait defdites aides, & en. 

 laquelle tous procès & quefions prennent fin comme en 

 notre cour de parlement. Celle du 24 Juin 1500, en 

 rappellant le reffort & la fouveraineté de cette cour, 

 porte : tout ainfi que des caufes ordinaires non touchans 

 lefdites aides , la connoiffance en appartient en première 

 infance aux baillis, &c. & en cas a" appel, ès fouverai- 

 neté à nos cours de parlement. Et dans le préambule de 

 la déclaration du 27 Avril 1627, regiftrée en parle- 

 ment le 1 5 Décembre 1635, il eft dit que la cour des 

 aides de Paris a été établie & continuellement reconnue 

 après le parlement de Paris, pour cour fouveraine feule &. 

 univerfelle en France pour lefdites aides. 



La jurifdiction de cette cour n'eft point un dé- 

 membrement de celle des autres cours fouveraines. 

 Dès le commencement de la levée des aides oufub- 

 iides , qui ne s'accordoient dans l'origine que pour 

 un tems limité , les rois nommoient , foit pour éta- 

 blir Se impofer ces droits, foit pour décider les con- 

 tefiations qui naîtroient à l'occafion de leur percep- 

 tion, des commiffaires dont le pouvoir finiffoit avec 

 la levée de ces impofitions ; & depuis que ces mê- 

 mes droits font devenus perpétuels & ordinaires , la 

 fonction de ces juges l'eff pareillement devenue : 

 mais jamais la connoiffance de ces aides ou fubfides 

 n'a appartenu à aucun autre tribunal du royaume. 

 On voit au contraire que les rois l'ont toujours in- 

 terdite à tous leurs autres officiers , & fi quelquefois 

 les juges ordinaires en ont connu, comme en 1350 

 en Normandie au fujet de l'aide accordée par cette 

 province, ce n'a été qu'en vertu de l'attribution par- 

 ticulière que le roi leur en faifoit par l'ordonnance 

 portant établiffement de ces droits. 



Pour donner une idée plus particulière de cette 

 cour , on confidérera dans cet article 



i°. Son origine & les progrès de fon établiffe- 

 ment. 



2 0 . Les magifirats & autres officiers dont elle efi 

 compofée. 



3 0 . Quelles font les matières de fa compétence ^ 

 fes différens privilèges , & fa police intérieure. 



4 0 . L'étendue de fon reffort, & les divers tribu- 

 naux dont elle reçoit les appels. 



Origine de la cour des Aides. Le terme d'aides d'où 

 cette cour a pris fa dénomination , fignifîe en géné- 

 ral un fecours ou fubjide que les fujets payent au roi, 



