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pour îuî aider à foûtenir les dépenfes de ïa guerre & 

 ies autres charges de l'état. 



Dans les commencemens de la monarchie s, nos 

 rois prenoient leur dépenfe fur leur domaine , & fur 

 les dons qui leur éîoient offerts volontairement le 

 premier jour de chaque année , ufage qui fubiiftoit 

 encore fous les rois de la féconde race. 



Il fe faifoit auffi quelquefois des levées extraordi- 

 naires lorfque les befoins de l'état le demandoient > 

 comme en' tems de guerre pour entretenir l'armée , 

 réparer les forterefîes , &f. Ces fortes d'aides ou fub- 

 fldes s'accordoient , foit par les états généraux du 

 royaume , foit par les états particuliers des provin- 

 ces, & même des villes , & ne duroient qu'un tems 

 limité. Charles VII. eft le premier qui, comme le 

 remarque Comines , ait impofé les aides & fubfldes 

 de fa feule autorité. 



Il y avoit auffi des aides que l'on àppelloit légiti- 

 mes, c'eft-à-dire qui étoient dûes par les principes 

 du droit féodal , & autorifées par une loi fuivant la- 

 quelle les vaflaux dévoient une aide à leur feigneur 

 dans trois cas , lorfqu'il faifoit fon fils aîné cheva- 

 lier, lorfqu'il m arioit fa fille aînée, & lorfqu'il étoit 

 obligé de payer une rançon. Ces fortes d'aides étoient 

 communes au roi & aux autres feigneurs féodaux. 



Toutes ces différentes importions furent nom- 

 mées aides, fubfides, tailles, gabelles. Ce dernier nom 

 rie fe donnoit pas feulement aux importions' qui fe 

 levoient fur le fel , mais auffi. fur toutes les autres 

 denrées & marchandifes. Il y avoit la gabelle du 

 vin , la gabelle des draps , &c 



Il paroît qu'à chaque fois que l'on établiffoit ces 

 aides ou fubfldes , il y avoit des commiffaires_ nom- 

 més, tant pour en faire l'impofition & répartition , 

 que pour juger des débats &L conteftations que la le- 

 vée de ces droits occafionnoit. 



S. Louis , par un règlement fur la manière d'af- 

 feoir & de régler les tailles, établit à cet effet des 

 élus , qui étoient choifis entre les notables bourgeois. 



Philippe de Valois ayant aboli les impositions fai- 

 tes au pays de Carcaflbnne fur les draps, & ayant 

 accepté en la place une offre de 1 50000 liv. adref- 

 fa les lettres du 1 1 Mars 133 1 , à quatre commfffai- 

 i-es , auxquels il donne pouvoir de diftribuer & dé- 

 partir cette fomme en cinq années , contraindre les 

 rebelles ou contredifans, toutes dilations & appellations 

 rejettèes, & commande à tous jufticiers de leur obéir. 



Ce même prince ayant établi la gabelle fur le fel 

 par tout le royaume, commit par fes lettres du 30 

 Mars 1 342 , trois maîtres des requêtes & quatre au- 

 tres perfonnes , & les établit maîtres fouverains, com- 

 miffaires, conducteurs, & exécuteurs des greniers & ga- 

 belles, leur donnant pouvoir d'établir tels commiffaires, 

 grenetiers , gabelliers , clercs , & autres officiers , de les 

 defiituer à leur volonté, & de pourvoir de tel remède que 

 bon leur femblera fur tous doutes, empêchemens , excès , 

 & défaut. Il attribue à eux fuis la connoiffance , cor- 

 rection & punition du tout quant aux chofes touchant le 

 fait duditfel. Il ordonne qu'il y aura toujours à Paris 

 deux de ces commiffaires fouverains, qu'ils ne feront 

 refponfabîes qu'à lui , & qu'on ne pourra fe pourvoir 

 par voie d'appel ou autrement que devant eux. Dans 

 quelques autres ordonnances ils font appellés géné- 

 raux députés fur le fait du fel. Philippe de Valois dé- 

 clara par fes lettres du 1 5 Février 1345, que fon in- 

 tention n'étoit point que la gabelle du fel & autres 

 importions fufTent unies à Ion domaine , & duraf- 

 fent à perpétuité. 



Le roi Jean ayant obtenu , pour un an , des états 

 généraux , tant de la Languedoil que de la Languedoc > 

 affemblés à Paris le 16 Février 1350, une impofition 

 de fix deniers pour livre fur toutes les marchandifes 

 & denrées vendues; & les affembiées particulières 

 des provinces & des villes ayant accordé la conti- 



cou m 



nuatîon de ce fublide pendant les années fuivantes $ 

 ce prince, par fes lettres du 5 Juillet 1354, nomma 

 Févêque de Laon , le fire de Montmorency, & Mat- 

 thieu de Trye fire de Fontenay , pour affembler les 

 prélats , nobles , & habitans du baillage de Senlis „ 

 afin de leur demander la continuation de ce fubfide 5 

 & leur donna pouvoir de punir ceux qui s'étoient 

 entremis des importions du tems paffé , enjoignant 

 à tous fes officiers & fujets de leur obéir & à leurs 

 députés en toutes chofes. 



Par d'autres lettres du mois de Juillet 1 3 5 5, le rot 

 avoit nommé pour régir une aide impofée dans l'An- 

 jou, les évêques d'Angers & du Mans , le feigneur dé 

 Craon, Pierre & Guillaume de Craon, & Brient. fei- 

 gneur de Montejehan , chevaliers, avec un bourgeois 

 , d'Angers & un du Mans. Ils dévoient entendre les 

 comptes des receveurs , fans que le roi , le comte 

 d'Anjou, la chambre des comptes de Paris ou autres, 

 pu rient s'en mêler. 



Il n'efl pas inutile d'obferver que la Languedoil 

 comprenoit toute la partie feptentrionale de la Fran- 

 ce , qui s'étendoit jufqu'à la Dordogne, & dont l'Au- 

 vergne & le Lyonnois faifoient auffi partie; La Lan- 

 guedoc ne comprenoit que le Languedoc , le Quercy^ 

 & le Rouergue. Le roi d'Angleterre étoit pour lors 

 maître de la Guienne & de quelques pays circonvoi- 

 fins. L^affemblée du 16 Février 13 50 eft'la dernière 

 où le roi Jean ait convoqué les états de la Langue- 

 doil ôc de la Languedoc conjointement : ce prince 

 les affembla depuis féparément. 



En l'année 13 55 , ce même prince pour foûtenir 

 la guerre qui recommençoit avec les Anglois , ayant 

 fait affembler à Paris les états du royaume de la Lan- 

 guedoil ou pays coûtumier, & en ayant obtenu une ga- 

 belle fur le fel , & une impofition de huit deniers pour li- 

 vre fur toutes les chofes qui fer oient vendues > à Uexcep- 

 don des ventes d'héritages feulement, donna un édit 

 daté du 28 Décembre 1355, par lequel il ordonna 

 que ces aide s feroient cueillies par certains receveurs, qui 

 feroient établis par les députés des trois états en chacun 

 pays, & qu'outre les commiffaires ou députés parti- 

 culiers des pays , il feroit établi par les trois états 

 neuf perfonnes bonnes & honnêtes, c'e/l à favoir de cha- 

 cun état trois, qui feront généraux & fuperintendans fur 

 tous les autres. Il eft dit que toutes perfonnes de quel- 

 qu'état & condition qu'ils foielit , & de quelque pri- 

 vilège qu'ils ufent , feront tenus d'obéir à ces dépu- 

 tés tant généraux que particuliers ; & que s'il y avoit 

 quelques rebelles que les députés particuliers ne pûf- 

 fent contraindre , ils les ajourneront pardevant les 

 généraux fuperintendans , qui les pourront contrain- 

 dre & punir ; & vaudra ce qui fera fait & ordonné par 

 lefdits généraux députés comme arrêt de parlement, fans 

 que Von en puiffe appeller, ou que fous ombre de quelcon- 

 que appel, l'exécution de leurs fentences ou ordonnances, 

 foit retardée en aucune manière. 



Ces aides n'étoient accordées que pour un an , le 

 roi même & la reine n'en étoient pas exempts. Les 

 députés des trois états avoient feuls la diftributioiî 

 des deniers qui en provenoient , & qui ne pouvoient 

 être employés à autre chofe qu'au fait de la guerre» 

 Les généraux fuperintendans dévoient j fuivant la 

 même ordonnance , prêter ferment entre les mains 

 du roi ou de ceux qu'il commettroir, de bien Se loya- 

 lement exercer leur office ; & les députés particuliers 

 & autres officiers qui fe mêloient des aides , dévoient 

 faire le même ferment aux trois états ou aux fuper- 

 intendans, ou à ceux qui feroient par eux commis. 



C'eft cette ordonnance que l'on doit regarder com- 

 me l'époque la plus véritable de l'inftitution de la 

 cour des aides; d'où l'on voit que cette cour tire fon 

 origine, & eft une émanation de l'affemblée des états 

 généraux du royaume. Car quoique cette aide n'eût 

 été accordée que pour un an , il eft certain qu'il y : 



