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féconde , à la pr oceffion qui fe fait le four de PA£- 

 fomption en i'églife métropolitaine de Paris , en exé- 

 cution de la déclaration du 10 Février 1638 , par la- 

 quelle Louis XIII. met fon royaume fous la protec- 

 tion de la Vierge. 



La cour des aides a rang dans toutes les cérémonies 

 après le parlement & la chambre des comptes, com- 

 me étant de moins ancienne création que ces deux 

 compagnies. C'eft la date de la création qui règle le 

 rang entre les compagnies ; ce qui eft fi vrai , que la 

 chambre des comptes de Montpellier établie par édit 

 de Mars 152.2, à l'inftar de celle de Paris, ayant 

 Voulu difputer la préféarice à la cour des aides de 

 Montpellier, qui y avoit été établie dès 1437 par 

 ordonnance du 20 Avril , cette cour des aides y fut 

 jmaintenue par arrêts du confeil contradictoires , des 

 16 & 23 Juillet 1557, & 28 Mars 1558. 



La cour des aides eft compofée de trois chambres. 

 La première, que l'on appelloit anciennement la 

 ■chambre des généraux des aides , ou des généraux de la 

 juftice des aides , étoit autrefois le feul fiége de cette 

 cour. C'eft préfentement celle où fe tiennent les au- 

 diences , & par cette raifon elle eft appellée dans 

 plufieurs ordonnances la chambre des plaidoyers ou 

 plaidoiries. 



C'eft en cette chambre que fe portent , ainfi qu'il 

 •fe pratique à la grand'chambre du parlement /toutes 

 îes appellations verbales des jugemens rendus dans 

 les fiéges de fon reffort , toutes les requêtes introduc- 

 tives d'inftances , ou autres qui font préfentées direc- 

 tement en la cour dès aides pour y former de nouvel- 

 les demandes. Tous les incidens qui fur viennent 

 dans les procès ou inftances avant que le partage en 

 ait été fait entre les trois chambres, font aiuTi por- 

 tés en la première. 



La première chambre a alinl quelques attributions 

 tmi lui font particulières , comme les appels des fen- 

 tences rendues fur le fait des aides & gabelles & au- 

 tres droits par les juges du Clermontois ; la connoif- 

 fance en première inftance des affaires de l'Hôpital 

 général & de l'Hôtel-Dieu de Paris, au fujet de 

 leurs privilèges & exemptions des droits d'aides & 

 autres ; la pourfuite des faifies réelles & mobiliaires 

 faites en exécution des rôles & jugemens de la cham- 

 bre de juftice , &c. 



C'eft en cette chambre que fe font les enregiftre- 

 fnens de toutes les ordonnances , édits , déclarations , 

 lettres patentes, lettres de nobleffe, & autres : ce 

 qui ne concerne que les particuliers eft enregiftré 

 en la première chambre feule ; ce qui contient des 

 réglemens généraux & concerne tout le royaume , 

 eft enregiftré les trois chambres affemblées ; fur le 

 refte on fuit le même ufage qu'au Parlement. C'eft 

 ïmfti en cette chambre que le grand-maître ou le maî- 

 tre des cérémonies vient apporter les lettres de ca- 

 chet du Roi qui invitent la cour d'aftifterà quelque 

 ■cérémonie. 



Lorfque les princes viennent apporter des édits 

 en la cour des aides , ils ont féance en la première 

 chambre fur le banc des préfidens , après M. le pre- 

 mier préjîdent , & avant les autres préfidens. Les ma- 

 réchaux de France qui les accompagnent fe mettent 

 fur le banc à la droite des préfidens , au-deffus du 

 doyen des confeillers , & les confeillers d'état pren- 

 nent place fur le banc vis-à-vis , au-deffus des con- 

 feillers. 



Les préfidens, confeillers, 8c" Gms du Rai , font 

 reçus & inftallés en la première chambre , toutes les 

 chambres aftemblées. A l'égard des autres officiers 

 de la cour , ils y font reçus fans affembler les deux 

 autres chambres, àinfi que tous les officiers reffor- 

 tifîans en cette cour , qui y font examinés & y prê- 

 tent ferment. 



Il y a par an deux rentrées de la cour des aides* La 



j première fe fait le lendemain de la S. Martin. Après 

 la méfie du S. Efprit , toutes les chambres s'étant rai- 

 femblées en la première , on y fait la lecture des or- 

 donnances. M. le premier préjîdent y prononce un dif- 

 cours, & fait prêter ferment aux greffiers & aux huif- 

 fiers , & enfuite un de M M. les gens du Roi pronon- 

 ce une harangue. La féconde rentrée fe fait le lende- 

 main de Qualimodo. On y fait aufîi la le&ure des 

 ordonnances. 



L'ouverture des audiences de la cour des aides fe 

 fait en la première chambre , le mercredi de la pre- 

 mière femaine après la S. Martin. 



Les grandes audiences qui fe tiennent fur les hauts 

 fiéges , font celles des appellations , tant du rôle or- 

 dinaire que du rôle extraordinaire. Les plaidoiries 

 du rôle ordinaire font les mercredis &c vendredis ma- 

 tin. Depuis l'Afcenfion jufqu'au 8 Septembre 9 lorf- 

 qu'ily a une fête le jeudi, l'audience du vendredi 

 matin eft remife au famedi. Celles du rôle extraor- 

 dinaire font les mardis de relevée , & ceffent après la 

 S. Jean. Ces rôles font fignifiés à la communauté des 

 procureurs ; & de-là vient l'ufage qui fe pratique , 

 comme au parlement , de ne point accorder de dé- 

 fauts aux grandes audiences avant que l'huiflier ait 

 appellé & rapporté ; c'eft-à-dire qu'avant que là cour 

 adjuge le défaut , l'huiflier fe tranfporte au haut de 

 l'efcalier de la cour des aides , d'où il appelle à haute 

 voix dans la grand'falle la partie contre laquelle on 

 prend le défaut & fon procureur , & vient rapporter 

 enfuite qu'ils n'ont point répondu. L'ancien des pré- 

 fidens tient les audiences des mardis de relevée , à 

 l'exception de la première & de la dernière qui eft 

 tenue par M. le premier préjîdent. 



Les audiences fur les demandes , que les ancien- 

 nes ordonnances appellent audiences à huis clos, fç 

 tiennent fur les bas lièges , les mardis matin & ven- 

 dredis de relevée. 



Toutes ces audiences ceffent paffé le 7 Septem- 

 bre, & ne recommencent qu'après la S. Martin. 



Les gens du Roi aux grandes audiences font aflis 

 en la même place que ceux du parlement , c'eft-à- 

 dire au banc qui eft au-deftbus des préfidens. Les Je- 

 ■ crétaires du Roi près la cour ne fe mettent point fur 

 ce banc. A l'égard des petites audiences , ils font pla- 

 cés fur le banc qui eft à la gauche des préfidens , qui 

 eft la même place qu'avoient autrefois au parlement 

 les gens du Roi , fur le banc des baillis & fénéchaux. 



La première chambre eft compofée du premier 

 préjîdent, de trois préfidens , des confeillers d'hon- 

 neur dont le nombre n'eft pas fixe, & qui ont féance 

 au-deffus du doyen des confeillers , & de dix-huit 

 confeillers. Les préfidens & confeillers des deux au- 

 tres chambres montent à la première par rang d'an- 

 cienneté, ainfi que les confeillers des enquêtes du 

 parlement montent à la grand'chambre. 



Par l'article 3 de la déclaration du 10 Août 1748, 

 deux confeillers de chacune des féconde & troifieme 

 chambres doivent à tour de rôle fervir pendant fix 

 mois en la première chambre. 



La féconde & la troifieme chambre font compofées 

 chacune de trois préfidens & de dix - fept confeillers. 

 Elles donnent audience, les mercredi & vendredi ma- 

 tin , fur les demandes incidentes aux procès qui y 

 font diftribués. Les avocats généranx y portent la 

 parole dans les affaires qui requièrent leur minifte- 

 re. Il y a quelquefois des affaires qui font attribuées 

 en particulier à l'une de ces deux chambres. 



La diftribution des procès & inftances civiles fe 

 fait également entre les trois chambres , par M. le 

 premier préjîdent , afîifté d'un préjîdent de chacune 

 des deux autres chambres. Lorfqu'un conjeiller de 

 la féconde ou troifieme chambre monte à la premiè- 

 re par droit d'ancienneté , il peut pendant le cours 



d'une année rapporter en h cjtejçïbre d'où il eft forti 



les 



