37* 



COU 



Cîermont en Argonnc. Les Montignons.' 

 Dun. Stenay. 

 Jamets. Varennes. 



Sur la cour des aides , voyez les ordonnances de la 

 troifiemt race ; Miraulmont ; Pafquier , recherches de 

 la France, liv. II. chap. vij. Papon , liv. ÎK tit.y. 

 Pierre Bonfons , antlq. de Paris, chap. xxxiij. Bibl. 

 du Droit François, &c. au mot tréfor ; la préface dû 

 mémorial alphabétique des tailles; Fontanon , Joly, 

 Chenu , Rebuffe , Corbin , recueil de la cour des aides; 

 le diction, des arrêts , au mot aides & au mot cour. Et 

 pour l'étendue du reflbrt de la cour des aides , voyez 

 la carte publiée en iy4j par M. l'abbé de la Grive. 



GO , 



Cour des Comptes. Ce terme eft peu uftté en 

 notre langue , quoiqu'en parlant de la chambre des 

 comptes on dife que c'eft une cour fouveraine ; mais 

 en latin on dit regianim rationum curia. Il y a néan- 

 moins quelques chambres des comptes auxquelles 

 il y a cour des aides & bureau des finances unis , & 

 que l'on appelle par cette raifon cour des comptes , 

 aides & finances. Voye^ au mot COMPTES , Vanicle 

 Chambre des Comptes. (A) 



Cour d'Église , lignifie jurifdiction eccléfiafliqtie, 

 non pas la jurifdiction fpirituelie , qui ne s'étend que 

 fur les ames , mais la jurifdiction temporelle que des 

 eccléfiaftiques ont en certaines matières , par la con- 

 cefTîon du prince, tant furies eccléfiaftiques que fur 

 les laïcs qui leur font fournis. Le terme de cour n'eft 

 pas ici un titre d'honneur , comme pour les cours 

 fouveraines , auxquelles feules il appartient de fe 

 qualifier de cour. Le terme de cour d'églife lignifie 

 feulement jurifdiction eccléfiaflique , èk eft oppofé à 

 cour laie , ou juftice féculiere : car on comprend fous 

 le terme d e cour d'églife , toutes les jurifdiclions ec- 

 cléfiaftiques , telles que les officialités ordinaires , 

 les officialités primatiales , la jurifdiction que les ar- 

 chiprêtres , archidiacres , grands-chantres & autres 

 dignitaires , ont en certaines églifes ; les bureaux 

 eccléfiaftiques , tant généraux que particuliers , 

 qu'on appelle aufîi chambres eccléfiaftiques , les unes 

 diocéfaines , & les autres fouveraines ; mais les 

 chambres eccléfiaftiques , même fouveraines , ne 

 peuvent pas fe qualifier de cour. 



Il y a voit autrefois au châtelet un procureur du 

 Roi en cour d'églife. Voye{ Procureur du Roi. 



Vqy. tf&^tJURISDICTION ECCLESIASTIQUE, ÛFFI- 

 CIALITÉ, PRIMATIE, PROMOTEUR, VlCE-GE- 

 RENT. (A) 



Cour des Finances , eft un titre qui ne con- 

 vient proprement qu'aux chambres des comptes , 

 lefquelles. connoiffent feules fouverainement de tou- 

 tes les matières de finance ; cependant il y a quel- 

 ques autres compagnies qui prennent ce même titre , 

 à caufe que le bureau des finances de la généralité 

 ou elles font établies , y eft uni : tel eft le parlement 

 de Pau , auquel la chambre des comptes , cour des 

 aides & finances font unies : telles font aufti les 

 chambres des comptes de Rouen & de Dole. Voye^ 

 Bureau des Finances & Trésoriers de 

 France. (A} 



Cour foncière , c'eft la bafTe juftice du fei- 

 gneur pour les droits fonciers. V oye^ le flyle de Liège, 

 ch. xxv j. au commencement. (^) 



Cour féodale ou feudale , c'eft la juftice du 

 feigneur dominant , en laquelle les vafTaux font ju- 

 gés parleurs pairs. V. le flyle de Liège , ch. xxv. ^A) 



Cour de France. Le parlement eft ainfi nom- 

 mé dans plufieurs ordonnances , entr'autres une de 

 Philippe V. du 17 Novembre 13 18 ; & dans des let- 

 tres de Charles VI. du mois de Janvier 1392. (A) 



Cour LAÏE fignifle jurifdiction féculiere: ce terme 

 eif oppofé à celui de cour d'églife. Il eft employé dans 

 quelques coutumes , comme dans celle de Paris, art. 



COU 



10 G. qui porte que reconvention n'a lieu en cour laïe^ 

 fi elle ne dépend de l'action , &c. (A) 



Cour majeure ou pleniere de Béarn , ap- 

 peliée anciennement en langage du pays cort-major 

 Bearn, lit. iij. étoit la juftice fupérieure, que l'on 

 appelloit ainfi pour la diftinguer de la cour ou jufti- 

 ce inférieure ou fubalterne , dans laquelle la juftice 

 s'expédioit aufti au nom du prince fouverain de 

 Béarn. La cour majeure étoit compofée de deux évê- 

 ques, des abbés, & des gentilshommes du pays: on 

 y traitoit de toutes les grandes affaires qui regar- 

 doient l'intérêt générai du pays, & les caufes parti- 

 culières y étoient décidées fouverainement par le 

 prince , les évêques , & les vafTaux, ou par ceux 

 d'entre eux que les parties choififloient , qui font 

 appelles les jitrats de la cour dans le for de Morlas , Se" 

 dans les anciens titres latins , conjuratores & legitimi 

 p'roceres. Voye^-à\\ mot Conjure. On jugeoit aufti les 

 appels des cours fubalternes, les matières qui regar- 

 doient la liberté & la condition des perfonnes , & les 

 matières réelles. M. de Marca, en fon hifi. de Béarn , 

 liv. F. ch. iij. n°. 2. & 3. & liv. VI. ch. xxiij. n°, y. 

 explique comment les fouverains de Béarn convo- 

 quoient leur cour majeure. Voye^ le gloffaire de M. de 

 Lauriere. (^) 



Cour des Maréchaux : on donnoit autrefois 

 ce nom à la jurifdiction des maréchaux de France , 

 qu'on appelle aujourd'hui connétablie & mar échauffée 

 de France ; un arrêt du parlement du 1 2 Janvier 1 3 6 1 , 

 intervenu fur l'appel d'une fentence de cette jurif- 

 didïon , la qualifie , fentence de l'audience de la cour 

 des maréchaux. V~oye%_ le dictionnaire des maréchauffées 

 de M. de Beauclas , tome I. au mot connétablie. (yi) 



Cour des Monno ies ; voye^ au mot Monnoie , 

 où il fera parlé de cette cour à la fuite de ce qui fera 

 dit fur les monnoies en général. (A) 



Cour des Morte-mains , c'eft ainfi que la cou- 

 tume du Hainaut, ch. Ixxxiij. & Ixxxjv. appelle les 

 plaids du receveur général des main -mortes. Voye^ 

 Main-morte & Morte-main. {A) 



Cour des Pairs ou Parlement de Paris, 

 voyei Parlement. 



Cour de Parlement , voye^ Parlement. 



Cour Personnelle; on entendoit par-là an- 

 ciennement toute juftice où les parties étoient obli- 

 gées de comparoître & procéder en perfonne, & 

 non par procureur ; ce qui n'étoit pas permis alors 

 fans lettres du prince. Il en eft parlé dans la coutu- 

 me locale de Saint-Severe, tit.j. art. 22. (^) 



Cour du petit-scel, à Montpellier. Foye^ la 

 Martiniere , article de Montpellier ,pag. 3 4 6". 



Cour des P 1 é s-p o u d r e u x , en Angleterre 

 COURT OF PI-POUDERS , pedis pulverifati curia , eft 

 une jurifdiction qui fe tient à Londres en tems de 

 foire , pour rendre juftice aux marchands forains 

 défignés fous ce terme de piés- poudreux. Bracconus, 

 liv. V. traité I, chap. vj. dit : propter perfonas qiuz cele- 

 rem debent habere juflitiam ,fïcut funt mercatores quibus 

 exhibetur juflitia pepoudroux. Foye^ les origines de de 

 Bricux , pag. y G. (AF) 



Cour du Roi, c'eft ainli que le parlement eft 

 qualifié dans plufieurs ordonnances , notamment 

 dans celle de Charles V. alors régent du royaume , 

 du mois de Mars 1356. (A ) 



Cour du Roi à Aiguemortes , voye^ ci-devant 

 Cour d'Aiguemortes. 



Cour royale de Beziers , voye^ ci-dev. Cour 

 de Beziers. 



Cour des Salines , à la Rochelle étoit une cour 

 fouveraine qui fut établie par édit du mois de Dé- 

 cembre 1639, P our connoître des procès qui con- 

 cernent le fel & les marais falans : elle fut fuppri- 

 mée par édit du mois de Septembre 1643. Foye^U 

 recueil des ordonnances par Blanchard. (^) 



