cou 



Cour Séculière : ce terme comprend toutes 

 fortes de jurifdictions laïques , foit cours fouverai- 

 nes ou autres tribunaux inférieurs. Il eft oppofé à 

 cour d'églife. (A) 



Cour du Seigneur , c'eft fa juftice. Voyei ci- 

 devant Cour féodale. 



Cour ordinaire, c'eft ainfi que l'on appelloit 

 la jurifdiûion royale ordinaire de Nifmes pour la 

 diftinguer de celle des conventions. 11 en eft parlé 

 dans un arrêt du parlement du 25 Mai 1341 , rap- 

 porté dans le recueil des ordonnances de la troifie- 

 me race , tom, III. pag. 6o5. (A~) 



Cour Souveraine, eft un tribunal fupérieur 

 & du premier ordre , qui connoît fouverainement & 

 fans appel des matières dont la connoiffance lui eft. 

 attribuée par le Roi, & dont les jugemens ne peu- 

 vent être caftes que par le Roi ou par fon confeil : 

 tels font les parlemens , le grand-confeil , les cham- 

 bres des comptes, les cours des aides, les cours des 

 monnoies , les confeils fupérieurs , établis dans cer- 

 taines provinces. 



Si ces cours ou compagnie» de juftice font appel- 

 lêes fouveraines, ce n'eft pas qu'elles ayent aucune 

 autorité qui leur foit propre, car elles tiennent leur 

 autorité du Roi , & c'eft en fon nom qu'elles rendent 

 la juftice ; c'eft parce qu'elles repréfentent la per- 

 fonne du Roi plus particulièrement que dans les au- 

 tres tribunaux, attendu que leurs jugemens font in- 

 titulés de fon nom & qu'il eft cenfé y être préfent 

 & il vient en effet quelquefois au parlement tenir 

 fon lit de juftice ; enfin toutes ces cours en général 

 jugent fouverainement & fans appel; & hors le cas 

 de caffation , leurs jugemens ont autant de force que 

 û c'étoit une loi faite par le Prince même. 



Les cours fouveraines font compofées de magiftrats , 

 favoir de préfidens & de confeillers pour rendre la 

 juftice , d'avocats & procureurs généraux pour faire 

 les réquifitoires convenables ; & de greffiers , fecré- 

 taires , huiffiers , & autres officiers , pour remplir les 

 différentes fonctions qui ont rapport à l'adminiftra- 

 tion de la juftice. 



L'autorité des cours fouveraines ne s'étend pas au- 

 delà de leur reffort , ni des matières dont la connoif- 

 fance leur eft attribuée ; elles font indépendantes les 

 unes des autres, & ont chacune un pouvoir égal 

 pour ce qui eft de leur reffort. 



S'il arrive un conflit entre deux cours fouveraines , 

 elles tâchent de fe concilier par la médiation de 

 quelques-uns de leurs officiers ; s'ils ne s'accordent 

 pas , il faut fe pourvoir au confeil du Roi en règle- 

 ment de juges , pour favoir où l'on procédera. Voy. 

 Conflit. 



Le pouvoir des cours fouveraines eft plus grand 

 que celui des autres juges : i°. en ce que les cours 

 fouveraines ne font pas aftraintes à juger toujours fé- 

 lon la rigueur de la loi ; elles peuvent juger félon l'é- 

 quité , pourvû^ue leur jugement ne foit point con- 

 traire à la loi : 2 0 . il n'appartient qu'aux cours fouve- 

 raines de rendre des arrêts de réglemens qui s'obfer- 

 vent dans leur reffort fous le bon plaifir du Roi , jnf- 

 qu'à ce qu'il plaife à fa Majefté d'en ordonner autre- 

 ment : 3 0 . les \ cours fouveraines ont feules droit de 

 bannir hors du royaume ; les autres juges ne peuvent 

 bannir chacun que hors de leur reffort. 



Les officiers de cour fouveraine joitiffent de plu- 

 fieiirs privilèges; quelques-uns font réputés com- 

 menfaux de la maifon du Roi. Voye^ aux articles des 

 différentes cours, & aux wo/jPresidens , CONSEIL- 

 LERS , &c. (A ) 



Cour spirituelle de l'Éveque d'Auxerre, 

 c'eft la juftice eccléfiaftique ou officialité de cet évê- 

 que : elle eft ainfi appellée dans des lettres de Char- 

 les V. du mois de Janvier 1364. Ordonnances de la 

 troifieme race, tome IF, pag. Sjq , 



COU 373 



Cour subalterne & inférieure, fe dit pour 

 exprimer une jurifdiaion inférieure. Le terme de cour 

 en cette occafion ne fignifie autre chofe que juriJuL 

 thon , & non pas une compagnie fouveraine : il eft au 

 contraire défendu à tous juges inférieurs aux cours 

 fouveraines de fe qualifier de cour. {A ) 



Cour supérieure , eft la même chofe que cour 

 fouveraine. Voye{ COUR SOUVERAINE. {A) 



Cour de Comté, (Hijl. mod.) en Angleterre 

 eft une cour de juftice qui fe tient tous les mois dans 

 chaque comté par le shérif ou fon lieutenant. Voytr 

 Shérif & Comté. 



Cette cour connoîffoit autrefois de matières très- 

 importantes.: mais la grande charte & les ftatuts 

 d'Edouard IV. lui en ont beaucoup retranché. Elle 

 juge encore à-préfent en matière de dettes & de dé- 

 lits , au-deffous de quarante fchelins. 



Avant l'établiffement des cours de AVeftminfter, 

 les cours de comtés étoient les principales jurifdiâions 

 du royaume. 



Parmi les lois du roi Edgar , il y en a une conçue 

 en ces termes : « Qu'il y ait deux cours de comté par 

 » an , auxquelles affilient un évêque & un alder- 

 » man , ou un comte , dont l'on jugera conformé- 

 » ment au droit commun , & l'autre fuivant le droit 

 » eccléfiaftique ». Cette union des deux punTances 

 pour être mutuellement fécondée l'une l'autre eft 

 auffi ancienne que le gouvernement même d'Angle- 

 terre. Voy ci Évêque , &c. 



Celui qui les fépara le premier fut Guillaume le 

 Conquérant , qui voulut qu'on portât toutes les af- 

 faires eccléfiaftiques à un confiftoire qu'il créa pour 

 cet effet (Voye^ Consistoire) /& que les affaires 

 civiles fuftent portées au banc du roi. Foyei Banc 

 DU Roi. Chambers. (G) 



Cour de la Duché , (Hift. mod.) c'eft une cour 

 dans laquelle toutes les matières qui appartiennent 

 à la duché ou à la comté palatine de Lancaftre , font 

 décidées parle jugement du chancelier de cette cour. 

 Voye{ Comté , Cour, Chancelier, &c. 



Cette cour a pris fon origine du tems du roi Henri 

 IV. d'Angleterre , qui parvint à la couronne par la 

 dépofition de Richard IL Comme il avoitpar fa naïf- 

 fance le duché de Lancaftre aux droits de fa mere , 

 il s'en empara comme roi , & non pas comme due ; 

 de forte que toutes les libertés , franchifes , & jurif- 

 di&ions de cette comté , paffoient du roi à fon grand 

 fceau , fans avoir befoin de l'acte qui met en poffef- 

 fion , ou de celui par lequel on reconnoît fon fei- 

 gneur ; comme on le pratiquoit pour la comté de 

 March , & d'autres poffeffions à lui dévolues par 

 d'autres feigneurs fes ancêtres qui n'étoient pas rois. 



Henri IV. par l'autorité du parlement , fépara de 

 la couronne les- poffeffions & les libertés du, duché 

 de Lancaftre : mais Edouard IV. les rétablit fur l'an- 

 cien pié. 



Les officiers de cette cour font un chancelier , un 

 procureur général , un receveur général, un clerc de 

 cour , & un meffager , ou un fergent , auxquels font 

 joints encore des affiftans , tels qu'un procureur en 

 l'éch iquier , un autre en chancellerie , & quatre con- 

 feillers. V oye{ Chancelier & Procureur de 

 la Duché. 



G vin dit que la duché de Lancaftre fut créée par 

 Edouard III. qui en fît préfent à fon fils Jean de 

 Gaunt, en le revêtant des droits régaliens fembîa- 

 bles à ceux des comtes palatins de Chefter ; & parce 

 que dans la fuite ce comté vint à s'éteindre dans la 

 perfonne du roi Henri IV. qui le réunit à fa couron- 

 ne , le même roi fe croyant duc de Lancaftre à plus, 

 jufte titre que roi d'Angleterre , fe détermina à -s'af- 

 fûrer folidement les droits qu'il avoit dans ce duché 

 pour fe mettre à l'abri des inconvéniens qui pou- 

 voient arriver au royaume. Dans cette idée, il fé- 



