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rois | Saxons , Ânglois, Frifons , Lombards, & des 

 capitulaires de nos rois. 



Nous voyons en effet que la plupart des matières 

 qui entrent dans notre droit coûtumier , ont été ti- 

 rées de ces anciennes lois ou coutumes ? telles que la 

 communauté de biens qui nous vient des Gaulois , 

 le douaire qui nous vient des Germains , les fiefs 

 qui nous viennent aufiî des Germains & des Lom- 

 bards, & les propres dont l'ufage vient des Francs. 



La révolution qui arriva en France au commence- 

 ment de la troifieme race ayant fait tomber foutes les 

 lois dans l'oubli , on ne fuivit plus qu'un droit incer- 

 tain, fondé feulement fur l'ufage; les ducs, les 

 comtes , & autres officiers royaux , s'étant attribué 

 la propriété des villes & provinces dont ils n'a voient 

 que l'afllminiftration , & les plus puilfans d'entr'eux 

 s'étant même érigés en fouverains , entreprirent 

 chacun de donner des lois à leurs fu jets ; c'eft de-là 

 que les coutumes fe font tant multipliées dans le 

 coyaume. 



Les nations voifines de laFrance avoient auffi dès- 

 lors leurs coutumes particulières , qui furent rédigées 

 par écrit, telles que celle de Barcelonne en 1060, 

 celle d'Angleterre en 1080, celle de Béarn en 1088, 

 le livre des fiefs en 1 150 5 le miroir du droit de Saxe 

 <en 1 1 20. 



Ces aiïifes de Jérufalem qui y furent rédigées par 

 écrit en 1099, contiennent un précis du droit coû- 

 tumier qui s'obfervoit alors en France, mais qui n'y 

 étoit point encore rédigé par écrit. 



Auparavant la rédaction des coutumes par écrit , 

 «ien n eîoit plus incertain que le droit coûtumier; 

 dans tontes les conteflations, chacun alléguoit pour 

 foi la coutume ; les juges ordonnoient des enquêtes 

 ; parturbes, qui fouvent induifoient en erreur, & 

 quelquefois laiffoient le juge dans l'incertitude , par- 

 ce qu'ii arrivoit fouvent que moitié des témoins al- 

 léguoit la coutume d'une façon, & que l'autre moitié 

 atteftoit une coutume toute contraire ; ce qui dépen- 

 doit beaucoup de la bonne ou mauvaife foi des té- 

 moins, qui étoient fouvent gagnés pour attefter une 

 .coutume contraire à la véritable. Ces inconvéniens 

 firent fentir la nécefiité de rédiger les coutumes par 

 décrit, 



On avoit déjà fait une première ébauche de cette 

 rédaction, dans les chartes que Louis VII. & Philippe 

 Augufte accordèrent à plufieurs villes & bourgs dans 

 les xj. & xij. fiecles, pour y établir une commune 

 ou chartes par lefquelles ils confirmèrent celles qui 

 avoient déjà été établies par quelques feigneurs. Ces 

 chartes de commune confirment plufieurs ufages qui 

 -étoient propres à chaque ville. 



Mais du tems de S. Louis on commença à rédiger 

 par écrit les coutumes des provinces entières : celles 

 de Paris , d'Anjou , & d'Orléans, furent recueillies 

 & confirmées dans les établiffemens ou ordonnan- 

 ces que ce prince fit en 1270, avant de partir pour 

 ■l'Afrique. 



On tient communément que Charles VII. fut le 

 premier qui ordonna que les coutumes feroient rédi- 

 gées par écrit : il efi néanmoins certain que Philippe 

 IV. avoit ordonné dès i3oi,que dans chaque bailliage 

 ou fénéchaufîée on affembleroit plufieurs perfonnes 

 capables pour informer des anciennes coutumes du 

 royaume , & de quelle manière on en ufoit du tems 

 de S. Louis ; voulant que fi depuis ce tems , outre les 

 bonnes coutumes qui avoient été approuvées , on en 

 avoit introduit qui euffent déjà été abolies ou qui 

 Ment injuftes , elles feroient révoquées & réduites 

 à leur ancien état, & que pour mémoire des bonnes 

 coutumes elles feroient regiltrées. il ordonna aufîi 

 dans un autre article, que les juges garderoient foi- 

 gneufement les ufages des lieux &c les coutumes ap- 

 prouvées, II y avoit par confisquent dès -lors des 



coutumes, & l'on penfoit que pour avoir force de loi 

 elles dévoient être approuvées. 



On trouve en effet quelques coutumes qui furent 

 rédigées par écrit à-peu-près vers ce tems , comme 

 celle de Touloulé en 1285 , celle de Provence & de 

 Forcalquier en 1 3 66 , celle de Bragerac en 1 3 68 ; & 

 plufieurs autres qui ont depuis été réformées 7 com- 

 me les anciennes coutumes de Champagne , de Bour- 

 gogne, de Normandie , d'Amiens ; la plupart de ces 

 anciennes rédactions font en latin , telles que les cou~ 

 tûmes de Touloufe , de Provence , & de Forcalquier. 

 On tient communément que l'ancienne coutume de 

 Normandie eft la première qui fut rédigée en langue- 

 vulgaire. 



Outre les textes des anciennes coutumes , il y a 

 encore quelques ouvrages compofés par difFérens 

 particuliers qui ont recueilli foigneufement le droit 

 coûtumier, tel qu'il s'obfervoit de leur tems. De ce 

 nombre font le Confeil de Pierre de Fontaines ; le 

 Livre à la reine Blanche , que l'on dit être du même 

 auteur ; les Coutumes de Beauvaifis, compofées par 

 Philippe de Beaumanoir en 1285 ; la Somme rurale 

 de Bouteiiler; le grand Coûtumier, compofé fous le 

 règne de Charles VII. les Décifions de Jean des Ma- 

 res ; & les Coûtâmes notoires du châtelet , qui font 

 la plupart des réfultats d'enquêtes par turbes faites 

 depuis l'an 1300 jufqu'en 1387. 



L'autorité des coutumes devint fi grande , que Char- 

 les IV. fit défenfes d'alléguer les lois romaines con- 

 tre la coutume ; un ancien arrêt dont Bodin fait men- 

 tion liv. 1 . ch. viij. le défendit aufli en ces termes : 

 Les avocats ne foient Ji hardis de mettre droit écrit contre 

 la coûtume. 



Charles VII. après avoir chafTé les Angloîs du 

 royaume, donna en 1453 une ordonnance, paria- 

 quelle il renouvella le projet qui avoit déjà été for- 

 mé avant lui , de faire rédiger par écrit toutes les 

 coutumes; ce qui n 'avoit été exécuté que pour un 

 très-petit nombre. Il ordonna donc que toutes les 

 coutumes feroient écrites & accordées par les prati- 

 ciens de chaque pays , puis examinées & autoiïfées 

 par le grand - confeil & par le parlement ; & que 

 les coutumes ainfi rédigées & approuvées feroient 

 obfervees comme lois, fans qu'on en pût alléguer 

 d'autres. 



Il n'y eut cependant aucune coûtume rédigée fous 

 Charles VII. ék. la première qui fut rédigée en exé- 

 cution de fon ordonnance, fut celle de Ponthieu en 

 1495 ? f° us Charles VIII. 



Le travail de la rédaction des coutumes avança peu 

 jufqu'au tems de Louis XII. fous lequel on rédigea 

 les coutumes d'Anjou , du Maine , de Chartres &c de 

 Dreux ; celles de Meaux , de Vitry, de Chaumont 

 enBauigny, deTroyes, d'Auvergne , d'Acqs , Saint- 

 Sever , la Bourt , Bayonne , la Rochelle & Angou- 

 mois. 



Les autres coutumes ont été rédigées fous François 

 I. & fous fes fuccefiéurs , depuis 1 5 1 8 jufqu'en 1 609, 



Quelques unes , après avoir été rédigées par écrit , 

 ont été dans la fuite réformées , comme celles de 

 Paris , d'Orléans , de Normandie , de Bretagne , 

 d'Artois & plufieurs autres. 



Les feules qui ayent été réformées de nos jours , 

 font les coûtumes locales d'Artois 6c les coutumes lo- 

 cales de Saint-Omer. 



Toutes les coutumes du royaume ont été rédigées 

 ou réformées en vertu de lettres patentes du Roi , 

 fuivant lefquelles on aflémble les trois états de la 

 province. On ordonne dans une première afîemblée 

 à tous les juges royaux, greffiers, maires & éche- 

 vins , d'envoyer leurs mémoires fur les coûtumes , 

 ufages & ftyles qu'ils ont vû pratiquer d'ancienneté. 

 Les états choififfent enfuite un petit nombre de no- 

 tables , auxquels on remet ces mémoires pour les 



