4M COU 



iqiû eft aa catalogue raifonné des coûtâmes par ordre 1 

 -chronologique» 



Enfin phifieurs auteurs ont fait divers traités fur 

 -certains titres, -articles , ou matières dépendantes 

 des -coutumes. 



On a vu que che2 les Romains les coutumes n'é- 

 4:oient point écrites ; elles imitoient néanmoins les 

 lois écrites , les interprétoient, & quelquefois même 

 les corrigeoient & abrogeoient , tant par un non-ula- 

 gc de la loi écrite , que par un ufage contraire qui y 

 iucoédoit, Se qui acquéroit force de loi : tels font 

 les principes que l'on trouve dans les lois 36. & 37, 

 :ff. de legibus. _ 



II n'en eft pas tout - à -fait de môme parmi nous : 

 •on appelle ufage toute coâtume qui n'eft point écri- 

 re , &t Ton ne Teconnoît de coutume proprement di- 

 te , que celle qui eft rédigée par écrit & autorifée 

 ■par le prince. 



L'ufage eft confidéré comme le meilleur interprè- 

 te des lois ; nous avons même des ulages non-écrits 

 qui ont en quelque forte force de loi : mais tout cela 

 -Si'a lieu qu'autant qu'ils ne font point contraires à 

 une loi fubliftante. 



: A l'égard des coutumes , depuis que l'ordonnance 

 de 1667 a abrogé les enquêtes par turbes , on n'ad- 

 -met plus les parties à la preuve d'une coutum-e non- 

 né crite. 



ïl ne fulrlt même pas parmi nous , pour la validité 

 d'une coutume , qu'elle foit rédigée par écrit ; il faut 

 '-qu'elle l'ait été par l'autorité du prince : car il n'en 

 eft pas ici comme anciennement chez les Romains , 

 oii le peuple avoit le pouvoir de faire des lois. En 

 'France , toute la puhTance légiftative rélide en la 

 perfonne du Roi, Se lui feul peut donner force de 

 loi aux coutumes. Les députés des trois états des pro- 

 vinces ne peuvent s'affembier que par fon ordre ; 

 leurs mémoires & cahiers , les dires & obfervations 

 qu'ils font dans les procès-verbaux de rédaclion , ne 

 font que des avis auxquels les commi/Taires du Roi 

 ont tel égard que de raifort : ce font les commiffai-- 

 res du Roi qui arrêtent les articles , en vertu du pou- 

 voir qui leur en eft donné par les lettres patentes & 

 par leur commiffion ; &C fi la difficulté eft trop gran- 

 de & mérite une inftruftion en forme , ils doivent 

 renvoyer les parties au parlement ; la coutume fub- 

 -Tiftant néanmoins par provifion , comme il eft dit 

 «ïansles lettres patentes données à Moulins le 2 Sep- 

 tembre 1497 , portant commiffion à Thibault B ail- 

 le t préfident au parlement de Paris, & autres , pour 

 "faire publier dans chaque bailliage &: fénéchauiïee, 

 les coutumes qui étaient arrêtées par les commiiTai- 

 res du Roi. 



Lorfque les coutumes font arrêtée» par les commif- 

 faires du R.01 , il faut qu'elles foient enregistrées au 

 parlement ; car la loi ne prend fon exécution que du 

 jjour de la publicité qu'elle acquiert par l'enregiftre- 

 ■anent. 



Quand une coutume eft ainft revêtue de l'autorité 

 ; publrque , elle tient lieu de loi pour tous ceux qui 

 lui font fournis , foit par rapport à leurs perfonnes , 

 ■ou par rapport aux biens qu'ils poftedent fous l'em- 

 • pire de cette coutume. 



Toutes perfonnes , de quelque qualité qu'elles 

 foient , font foûmifes à la coutume , les mineurs com- 

 •me les majeurs , les nobles comme les roturiers, les 

 ■eccléfiaftiques , les hôpitaux , les princes ; le Roi lui- 

 -même s'y foûmet, de même qu'aux autres lois. 



Le parlement peut déclarer nulles de prétendues 

 ■coutumes qui ne lbnt point revêtues des formalités 

 néceftaires , pour leur donner le caractère de loi; & 

 il y en a plufieurs exemples aiTc/ récents. 



Hors ce cas, tous juges font tenus de juger con- 

 formément aux coutumes* 



Le Roi peut y déroger par une ordonnance con- 



traire , & n'a pas befoin pour cela du confentement 

 -des états de la province. 



Les particuliers peuvent auffi , par leurs conven- 

 tions & autres difpofitions , déroger pour ce qui les 

 ■concerne, aux difpofiîions des coutumes, pourvu 

 qu'elles ne foient que pofitives ou négatives , & non 

 pas prohibitives. 



On appelle difpofition pofitive ou négative d'une 

 coutume , celle qui régie les chofes d'une façon , fans 

 néanmoins défendre de les régler autrement, foit 

 que cette difpofition foit conçue en termes négatifs 

 ou en termes pofitifs feulement , ou même abiolus 

 & impératifs. 



Par exemple , V article 220 de la coutume de Paris 

 qui porte , que homme & femme conjoints enfemble 

 par mariage , font communs en biens , &c. eft une 

 difpofition conçue en termes finalement pofitifs .» 

 ou même , fi l'on veut , abiolus & impératifs ; mais 

 il n'eft pas défendu par la coutume d'exclure cette 

 communauté : la difpofition n'eft pas prohibitive. 



L'article 38 c>. de la coutume de Normandie, qui dit 

 au contraire , que les perfonnes conjointes par mariage 

 ne font communs en biens , &c eft conçu en termes 

 négatifs ; néanmoins il n'eft pas non plus prohibitif, 

 c'eft pourquoi on peut ftipuler qu'il y aura com- 

 munauté. 



Les difpofitions de coutumes qu'on appelle prohi- 

 bitives , font celles qui défendent de dilpofer autre- 

 ment qu'il n'eft réglé par la coâtume , foit que la dif- 

 pofition de la coutume foit conçue en termes néga- 

 tifs, ne peut , ou autres termes équipollens. 



Par exemple , dans la coutume de Paris , Y article 

 292 qui permet de difpofer par teftament des meu- 

 bles & acquêts , & du quint des propres , & non plus 

 avant , eft prohibitif pour la quotité que l'on peut 

 donner de fes propres. 



De même en Normandie , Y article 330 eft prohi- 

 bitif, négatif; il porte que quelque accord ou con- 

 venant qui ait été fait par contrat de mariage , & en 

 faveur d'icelui , les femmes ne peuvent avoir plus 

 grande partie aux conquêts faits par le mari , que ce 

 qui leur appartient par la coutume, à laquelle les con- 

 tra &ans ne peuvent déroger. 



C'eft une queftion fort controverfée entre les au- 

 teurs , de fa voir fi les coutumes font le droit commun 

 de la France , ou fi c'eft le droit Romain. La plupart 

 de ceux qui ont traité cette queftion , en ont parlé 

 félon l'affedion qu'ils avoient pour le droit Romain ? 

 ou pour le droit coûtumier : quelques auteurs fur- 

 tout qui étoient originaires des pays de droit écrit , 

 ont marqué trop de prévention pour la loi de leur 

 pays. 



Ce n'eft pas que le droit Romain ne mérite tou- 

 jours beaucoup de confidération , comme étant une 

 loi fort fage ; mais par rapport à l'autorité qu'il doit 

 avoir en France , il faut diftinguer les tems 6c les 

 lieux. 



Avant la formation de nos coutumes , le droit Ro- 

 main a pu être conlidéré comme une loi générale 

 pour toute la France ; mais depuis qu'il s'eft établi 

 des coutumes dans plufieurs provinces , le droit Ro- 

 main n'a plus eu le caraftere de loi que pour les pays 

 de droit écrit , où l'ufage en a été continué. 



Il y a Me»! quelques ftatuts & coutumes locales 

 dans les pays de droit écrit , tels que les ftatuts de 

 Provence , les coutumes deTouloufe &: de Bordeaux ; 

 mais ces coutumes ne font que des exceptions au droit 

 Romain , qui forme le droit commun de ces pays. 



Il y a mêmes quelques coutumes , qui quoique qua- 

 lifiées de générales , telles que celles du duché de du 

 comté de Bourgogne , ne font pareillement que des 

 exceptions au droitRomain, que l'on doit fuivre pour 

 tous les cas qui ne font pas prévus dans ces coutu- 

 mes s ainft qu'il eft dit dans le préambule. 



