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Dans les autres provinces purement coûtnmieres, 

 le droit Romain n'a point force de loi ; on n'y a re- 

 cours que comme à une raifon écrite. 



On tient auffi communément que les coutumes 

 font de droit étroit , c'eft- à -dire qu'elles ne reçoi- 

 vent point d'extenfion d'un cas à un autre , quoique 

 quelques auteurs fe foient efforcés de foûtenir le 

 contraire. 



Lorfqu'il fe trouve un cas non prévu par les cou- 

 tumes , la difficulté eft de favoir à quelle loi on doit 

 avoir recours ; fi c'eft au droit Romain , ou aux cou- 

 tumes voifines , ou à celle de Paris. 

 : Quelques-uns veulent que l'on défère cet honneur 

 à la coutume de Paris , comme étant la principale 

 coutume du royaume; mais quoique ce foit une des 

 mieux rédigées , elle n'a pas non plus tout prévu , & 

 elle n'a pas plus d'autorité que les autres hors de fon 

 lerritoire. 



Il faut diftinguer les matières dont il peut être 

 queftion: fi ce font des matières inconnues dans les 

 coutumes , & qui ne foient prévues que dans les lois 

 Romaines , on doit y avoir recours comme à une 

 raifon écrite. 



S'il s'agit d'une matière de coutumes , il faut fup- 

 pîéer de même ce qui manque dans l'une par la dif- 

 pofition d'une autre , foit la coutume de Paris ou quel- 

 que autre plus voiline , en s'attachant principalement 

 à celles qui ont le plus de rapport enfemble , & qui 

 paroifTent avoir le même efprit ; ou s'il ne s'en trou- 

 ve point qui ait un rapport plus particulier qu'une 

 autre , en ce cas il faut voir quel eft l'efprit général 

 ■du droit coûtumier fur la queftion qui fe préfente. 



Les coutumes font en général réelles , c'eft-à-dire 

 que leurs difpofitions ne s'étendent point hors de 

 leur territoire ; ce qui eft exactement vrai par rap- 

 port aux biens fonds qui y font fitués. A l'égard des 

 perfonnes , les coutumes n'ont auffi d'autorité que 

 fur celles qui leur font foûmifes , mais elles ont leur 

 effet fur ces perfonnes en quelque lieu qu'elles fe 

 îranfportent. 



Lorfque plufieurs coutumes paroifTent être en con- 

 currence, & qu'il s'agit de favoir laquelle on doit 

 fuivre , il faut diftinguer fi l'objet eft réel ou perfon- 

 nel. 



S'il s'agit de régler l'état de la perfonne , comme 

 de favoir fi un homme eft légitime ou bâtard , no- 

 ble ou roturier , majeur ou mineur , s'il efl fils de 

 famille ou joùiflant de fes droits , & s'il peut s'obli- 

 ger perfonnellement ; dans tous ces cas & autres 

 Semblables, où la perfonne eft l'objet principal du 

 ftatut , & les biens ne font que l'objet fubordonné , 

 c'eft la coutume du domicile qu'il faut fuivre. 



Cette même coutume règle auffi le fort des meu- 

 bles , & de tous les droits mobiliers & immobiliers 

 qui fuivent la perfonne. 



Pour ce qui eft des immeubles réels , tels que les 

 maifons , terres , prés , bois , &c. les difpofitions que 

 l'on en peut faire , foit par donations entre-vifs ou 

 par teftament ; comme auffi les partages , ventes , 

 échanges , & autres aliénations ou hypothèques , fe 

 règlent par la coutume du lieu de la fituation de ces 

 biens. 



Les formalités extérieures des a&es fe règlent par 

 la loi du lieu où ils font paffés. 



Tels font en fubftance les principes que l'on fuit 

 en cas de concurrence de plufieurs coutumes , pour 

 déterminer celle que l'on doit fuivre ; mais comme 

 ces queftions s'élèvent pour toutes fortes de ftatuts 

 en général , foit lois , coutumes , ftatuts proprement 

 dits , ou ufages , nous expliquerons ces principes 

 plus au long au mot Statut. 



Coutume annuelle , eft une redevance en 

 grain , vin , ou autres denrées , qui fe paye annuel- 

 lement au feigneur pour raifon de quelque héritage 



COU 415 



donné à cette condition , ou pour les denrées & mar- 

 chandifes vendues dans les foires & marchés, Voye^ 

 ci-après COUTUME DE BLÉ , &c. 



Bacquet, en fon traité des droits de juftice , chap. 

 x. 72°. 3. dit que par ce mot coutume on ne doit pas 

 entendre l'accoutumance ou ufage de lever tels 

 droits , mais que ce mot eft pris pour un tribut ou 

 redevance qu'on a coutume de lever en certain tenls 

 chaque année fur certaines denrées & marchandifes 

 qui fe vendent & débitent aux foires & marchés. 



Ce terme de coutume pris dans ce fens , vient du 

 droit Romain, où les tributs ordinaires étoient ap- 

 pellés coutumes. La loi dit confuetudinem prœjiare 9 

 pour trlbutum prœfiare ; comme on voit en la loi 9. 

 § . earum ff, de public. 



Philippe 1. s'expfime de même dans le privilège 

 qu'il accorda à ceux de Chalo-Saint-Mas , ut in totâ 

 terra regid nullam confuetudinem prœfient ; ce qui s'en- 

 tend des tributs ordinaires qui fe levoient en ce tems- 

 là , foit au profit du roi ou des feigneurs , ce que la 

 coutume d'Anjou appelle la grande & la petite coutu- 

 me. Voyei ci-après Grande & PETITE COUTUME , 



Coutume du Pié rond. 



Coutume de Bayonne , (Turïjp. Hifi. & Fin.) 

 eft un droit local qui fe perçoit dans le pays de la- 

 bour , dans l'élection des Lannes & une partie du 

 Bazadois. Les bourgeois de Bayonne en font perfon- 

 nellement exempts , &: toutes les marchandifes qui. 

 leur appartiennent en conféquence des privilèges 

 qu'ils fe font confervés par leur capitulation avec le 

 roi Charles VII. Ce prince accorda la moitié de ce 

 droit en propriété à la maifon de Grammont , qui 

 étoit alors très-puiffante dans ce pays, en échange 

 du château de Humblieres qui lui appartenoit dans 

 la ville de Bordeaux. L'autre moitié de ce droit qui 

 fe perçoit au profit du roi , eft comprife nommément 

 dans le bail des fermes générales. 



Coutumes de Bestiaux, voye^ ci- après Cou- 

 tumes de Blé , &c 



Coutumes de Blé, Vin, Volailles , Bes- 

 tiaux , & autres denrées , font des preftations de 

 blé, vin & autres chofes, qui fe font au feigneur 

 pour différentes caufes. 



Il y en a qui fe payent par forme de péage , lorf- 

 que des marchandifes pafîent fur un pont ou fous 

 une porte. 



D'autres fe payent pour la vente qui fe fait de ces 

 marchandifes , foit au marché ou en la feigneurie. 



D'autres enfin fe payent annuellement , pour rai- 

 fon de quelque héritage qui a été concédé à cette 

 charge. 



Il en eft parlé dans plufieurs coutumes, comme 

 Tours , Anjou, Maine , Lodunois Grand-Perche. 

 Voye^ ci-après GRANDE & PETITE COUTUME, 



Coutume bleue , eft un furnom que les prati- 

 ciens ont donné aux articles placités ou règlement de 

 1666 du parlement de Normandie. Ce règlement 

 étant fait pour décider plufieurs cas qui n'étoient 

 pas prévus par la coutume, on l'a regardé comme un 

 fupplément ou une féconde coutume ; & comme 

 l'imprimé ne formoit qu'un petit livret, que l'on 

 vendoit broché & couvert d'un papier bleu, cela a 

 donné occafion d'appeller ce règlement la coutume 

 bleue de Normandie. 



Coutume de côté ou de simple côté , font 

 celles où pour fùccéder aux biens immeubles d'un 

 défunt , il fùfïït d'être parent du côté d'où ils lui font 

 pro venus ; fi ce font des biens paternels , il fuffit d'ê- 

 tre parent du côté paternel , & de même pour les 

 biens maternels. On fuit dans ces coutumes la règle 

 paterna paternis , materna maternis. Voye^ ci-après 

 Coutumes de côté & ligne. 



Coutumes de côté & ligne, font celles où 



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