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pour fuccéder à un propre , il ne fufnt pas d'être 

 parent du défunt du côté d'où il lui efl venu , mais 

 où il faut encore être le plus proche parent du dé- 

 funt du côté & ligne du premier acquéreur de ce 

 propre , c'eft -à- dire du premier qui l'a mis dans la 

 famille. La coutume de Paris & plufieiirs autres fem- 

 blables , font des coutumes de côté & Ligne. V oye^ ci- 

 devant Coutumes de côté, & ci-après Ligne, 



Coutume décrétée , eft celle qui eft omolo- 

 guée par lettres patentes dûment enregiftrées. Voy. 



ci- après COUTUME OMOLOGUÉE & OMOLOGA- 

 TION. 



Coutumes domestiques , ou privées , ou 

 familières , familiares , font des ufages & arran- 

 gerons particuliers , introduits par convention dans 

 certaines familles. Ces fortes de coutumes n'ont point 

 lieu quand elles font contraires à la coutume généra- 

 le écrite , comme il fut jugé par arrêt prononcé en 

 robe rouge par M. le préfident Seguier, le 9 Avril 

 1 565 , au fujet du partage du comté de Laval. Voy. 

 Brodeau fur M. Louet, lett, R. n°. & Pacte de 

 succéder. 



Coutumes d'égalité , font celles qui défen- 

 dent d'avantager un de fes héritiers plus que les au- 

 tres. 



De ces coutumes , les unes font ce qu'on appelle 

 d' 'égalité fimplement , les autres d'égalité parfaite. Les 

 premières défendent bien d'avantager un de fes hé- 

 ritiers au préjudice des autres, mais elles n'obligent 

 pas les héritiers de rapporter ce qu'ils ont reçu ; ou 

 bien elles permettent au pere de difpenfer fes enfans 

 du rapport , au moyen dequoi la prohibition d'avan- 

 tager peut être éludée & l'égalité bleflee. Telles font 

 les coutumes de Paris , art. 3 04. & 3oy. Nivernois , 

 chap. xxvij, art, 11. Berri, tit. xjx. art. 42. Bourbon- 

 riois , art. 308. au lieu que les coutumes d' égalité par- 

 faite obligent l'héritier à rapporter ce qu'il a reçu en 

 avancement d'hoirie , & défendent de difpenfer de 

 ce rapport : telles font les coutumes d'Anjou & Maine. 



Entre les coutumes d'égalité parfaite , il y en a quel- 

 ques-unes qui le font tant en ligne directe qu'en col- 

 latérale ; d'autres en directe feulement , & non en 

 collatérale : par exemple la coutume de Vitri n'efl: 

 d'égalité qu ! en directe, fuivant un arrêt du 4 Juillet 



Dans toutes les coutumes d'égalité lorfque le rap- 

 port a lieu , ce n'efl qu'en faveur des cohéritiers qui 

 le demandent, parce qu'il n'a été introduit qu'en 

 leur faveur , & non au profit des créanciers qui ne 

 font pas recevables à le demander. 



Coutumes d'entrecours, (Jurijprud.) voye^ 

 Coutumes de parcours , & les mots Entre- 

 cours & Parcours. 



Coutumes familières ou domestiques , 

 yoyei ci-devant Coutumes domestiques. 



Coutumes de ferrête , eft une efpece de com- 

 munauté de biens , ufitée entre conjoints dans la plus 

 grande partie de la haute Alface , & même dans la 

 baffe, tout ce que les conjoints apportent en maria- 

 ge , qui leur échet par fucceflion ou autrement , ou 

 qu'ils acquièrent pendant le mariage , compofe une 

 maffe dont le mari ou fes héritiers prennent les deux 

 tiers , & la femme ou les fiens l'autre tiers , avec en- 

 viron foixante livres pour gain nuptial. Cette con- 

 fufion ou fociété de tous biens , eft appellée la cou- 

 tume de ferrête. Cette coutume n'eft point écrite ; elle 

 n'eft fondée que fur un ufage qui a force de loi , & 

 qui a lieu de plein droit & fans aucune ftipulation. 

 Voye^ mon traité des gains nuptiaux , chap. jx. pag. 

 9 / . & la confultation des avocats au confçil Jouverain 

 d? Alface qui y eft inférée , pag. z€i . 



Coutume des Filletes , eft un droit fingulier 

 ïtfité dans le comté de Dunois ? qui eft que quand 



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une fille ou une veuve fe trouve enceinte, ou même 

 une femme mariée , s'il eft notoire que ce foit du fait 

 d'un autre que de fon mari, elle eft tenue de le dé- 

 clarer à la juftice du lieu, afin qu'il en foit fait re«- 

 giftre , fur peine d'un écu d'amende. Ce droit eft af- 

 fermé avec les autres fermes muables du comté de 

 Dunois ; & fi la perfonne qui eft enceinte n'a pas 

 fait fa déclaration à la juftice , le receveur - fermier 

 étant averti de l'accouchement , fe tranfporte avec 

 un balai au lieu auquel la fille , femme , ou veuve eft 

 accouchée , demande l'amende , & ne quitte point 

 la porte du logis jufqu'à ce qu'il foit fatisfait de l'a- 

 mende à lui dûe. Foye{ Bacquet, traité du droit de 

 bâtardife , chap. ij. n Q . 2. 



Coutumes de franc-aleu, font celles où le 

 franc-aleu eft naturel & de droit , c'eft - à - dire oii 

 tout héritage eft réputé franc , fi le feigneur dans la 

 juftice duquel il eft fitué , ne prouve le contraire. Il 

 y a d'autres coutumes où le franc-aleu n'eft point re- 

 çu fans titre , & enfin d'autres qui n'ont point de 

 difpontions fur cette matière. Les coutumes où le 

 franc-aleu a lieu fans titre , font les feules qu'on ap- 

 pelle coutumes de franc-aleu. Voye^ Franc-ALEU. 



Coutume de France, fe dit quelquefois pour 

 exprimer le droit commun & général de France , le 

 droit François-, ou certains ufages non écrits obfer- 

 vés en France. 



Coutume générale , eft celle qui eft faite pour 

 fervir de loi dans toute une province. Quelques 

 coutumes font intitulées coutumes générales , comme 

 celles du haut & bas pays d'Auvergne ; & cela par 

 oppofition aux coutumes locales ou particulières de 

 certaines châtellenies , villes , ou cantons , qui font 

 inférées à la fuite des coutumes générales. Voye^ di- 

 aprés Coutumes locales. 



On compte près de cent coutumes générales dans 

 le royaume , fans les coutumes locales. 



é Coutume , {grande) eft un droit qui fe paye au 

 feigneur fur les denrées vendues dans fa feigneurie, 

 comme blé , vin , & autres chofes : on appelle ce 

 droit la grande coutume ou droit de prévôté, parce qu'il 

 eft plus fort que celui qui lé levé ailleurs fur ces me- 

 nues marchandifes , & qu'on appelle la petite coutu- 

 me. Il en eft parlé dans Y article 20 de la coutume 

 d'Anjou. 



Coutumes locales ou particulières, font 

 celles qui ne font loi que dans l'étendue d'un baillia- 

 ge , châtellenie , ou autre jurifdi&ion , ou dans une 

 feule ville , bourg , ou canton , à la différence des 

 coutumes générales , qui font loi pour toute une pro- 

 vince. Il y a un grand nombre de coutumes locales 

 dans le royaume ; on en compte plus de cent dans la, 

 feule province d'Auvergne, c'eft auffi la -province 

 où il y en a le plus. 



Les coutumes locales ne font que des exceptions à 

 la loi générale du pays ; ainli ce qu'elles n'ont pas 

 prévû , doit être décidé par la coutume générale , ou 

 par le droit Romain , fi c'eft dans un pays où l'on 

 fuive le droit écrit , comme il s'en trouve en effet 

 plufieurs où il y a quelques coutumes locales ou fta- 

 tuts particuliers ; tels que la coutume de Touloufe 

 celle de Bordeaux , & autres femblables. 



Coutume louable ou Louable coutume , 

 laudabilis confuetudo : dans l'ufage , on entend par- 

 là certains droits & rétributions que les eccléfiafti- 

 ques exigeoient des laïcs , & qui ne font fondés fur 

 d'autre titre qu'une longue poffeilion. 



Quand ces coutumes n'ont rien d'exorbitant, elles 

 dégénèrent par fucceftion de tems en une efpece de 

 contrat dont l'exécution eft d'obligation ; mais lors- 

 qu'elles introdiùfent des droits infolites } exceftifs , 

 ou deshonnêtes, elles font rejettées, 



Joannes 



