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Joannes Galli , quejl. 273 . fait mention d'un arrêt 

 par lequel le facriftain de la ville d'Agde comme cu- 

 té , fut maintenu félon l'ancienne & louable coutume 

 à prendre le lit de fes paroiffiens décédés , ou la va- 

 leur du lit, félon la qualité du paroiffien. 



Aufrerius , décif. 3 88. traite la queftron du curé 

 qui eft fondé en louable coutume , à prendre l'habit 

 de fon paroiffien décédé , & décide que le curé peut 

 prendre un habit neuf qui eft encore chez le tailleur, 

 pourvu qu'il fût deftiné à fervir d'habit ordinaire & 

 journalier. 



Il y a quelques curés qui font fondés en louable 

 coutume de prendre le drap mortuaire qui eft mis fur 

 le cercueil du décédé , & les arrêts les y ont main- 

 tenus, félon Y article Jz de l'ordonnance de Blois; 

 avec ce tempérament néanmoins, qu'il feroit permis 

 à la veuve & héritiers de le retirer moyennant une 

 fomme raifonnable. 



On profcrit fur-tout les droits de fépultures & en- 

 terremens infolites & exceffifs , que des curés vou- 

 draient exiger fous prétexte de louable coutume. 



Dans quelques diocèfes on exigeoit auffi des 

 droits extraordinaires des laïcs nouvellement ma- 

 riés , pour leur donner congé de coucher avec leurs 

 femmes la première, féconde, &troifieme nuits de 

 leurs noces : mais par arrêt du Parlement du 1 9 

 Mars 1409, rendu à la pourfuite des habitans & 

 échevins d'Abbeville , il fut fait défenfes d'exiger de 

 tels droits. Voye^ ci-apres Cullage. Voyez Chopin , 

 de leg. Andium , lib. I. tit.j. cap. xxxj. n°. 8. & de 

 polit, lib. II. tit. vij. n°. 4. Fevret , tr. de l'abus , lib. 

 IV. ch. vij . n 0 .$. & fuiv. 



Coutumes de nantissement, font celles oit 

 les contrats paffés devant notaires n'emportent point 

 hypothèque contre des tierces perfonnes fur les biens 

 iîtués dans ces coutumes , li les contrats ne font nan- 

 tis & réalifés par les officiers des lieux d'où relèvent 

 les biens hypothéqués : cette formalité du nantiffe- 

 me'nt eft une efpece de tradition feinte & fimulée de 

 l'héritage pour y acquérir hypothèque. 



La coutume d'Amiens, art. celle de Verman- 

 dois, art. 11$. celle d'Artois, art. yx. font des cou- 

 tumes de nantijjement. Voyez NANTISSEMENT. 



Coutumes non écrites, font des ufages qui 

 n'ont point encore été rédigés par écrit. Toutes les 

 coutumes étoient autrefois de cette efpece ; préfen- 

 tement elles font la plupart écrites : il refte néan- 

 moins encore dans certaines provinces quelques ufa- 

 ges non écrits. 



Coutume omologuee, eft Iorfque le prince 

 par fes lettres patentes a adopté & autorifé les ufa- 

 ges que fes fujets ont rédigé par écrit. 



Coutumes de parcours , font celles entre les- 

 quelles le parcours & entrecours a lieu , c'eft-à-dire 

 dont les habitans roturiers , mais libres , peuvent ré- 

 ciproquement établir leur domicile dans l'une ou 

 dans l'autre de ces coutumes , fans devenir ferfs du 

 feigneur. Cette liberté dépend des traités faits entre 

 les feigneurs voifins. Voyez Entrecours & Par- 

 cours. 



Coutume particulière, eft la même chofe 

 que coutume locale. Voyez Coutume locale. 



Coutume, {petite) eft un droit qui fe paye en 

 certains endroits au feigneur , pour les grains , vins , 

 beftiaux , volailles , & autres denrées qui fe vendent 

 en fa feigneurie. On l'appelle petite coutume par op- 

 pofition à la grande coutume , qui eft un droit plus 

 fort que quelques feigneurs ont droit de percevoir. 



Les coutumes d'Anjou & du Maine font mention 

 des droits de petite coutume & de levage , qui y font 

 quelquefois confondus comme termes fynonymes. Il 

 y a cependant quelque différence entre ces deux 

 droits , en ce que la petite coutume fe paye en géné- 

 Tome IV* 



raî pour les petites denrées vendues dans le nef; le 

 droit de levage n'eft proprement que pour les den - 

 rées qui ont fejourné , ou pour les biens des fujets qui. 

 vont demeurer hors le fîef. 



La coutume du Maine , art. j o. dit que les feigneurs 

 bas jufticiers ont la petite coutume des denrées ven- 

 dues en leur fief, comme blé , vin , bêtes , & autres 

 meubles ; lequel levage & petite coutume eft un denier 

 par bœuf & par vache, pipe de blé vendus & tirés 

 hors le fief; & pour autre menu bétail , comme mou- 

 tons , brebis , porcs vendus , 81 qui auroient fejourné 

 huit jours , fera payé une maille ; & pour les autres 

 meubles quatre deniers par charretc , deux deniers 

 pour charge de cheval, & un denier (le tout tour- 

 nois ) pour faix d'homme. 



V article fuiv ant parle du levage du par l'acheteur 

 pour les denrées qui ont fejourné huit jours , & ont 

 ete enfuite vendues ou autrement tranfportées hors 

 du fief. Ce même article ajoute que fi le feigneur pre- 

 noit prévôté ou grande coutume , il ne pourra pren- 

 dre ni demander la petite coutume ; ce qui fuppofe 

 que levage & petite coutume font fynonymes dans le 

 Maine. 



Vart. j 3. porte que celui qui tient à foi & hom- 

 mage fon hébergement, foit noble ou coûtumier, 

 ne paye à fon feigneur aucunes petites coutumes m 

 levages. 



La coutume du Maine s'explique à-peu-près de 

 même , mais elle marque mieux la différence qu'il 

 y a entre petite coutume & levage. 



Vart. 8 dit que les feigneurs bas jufticiers ont la 

 petite coutume des denrées vendues en leur fief, com- 

 me blé, vin, bêtes, & autres chofes. 



Art. Pareillement ont levage des denrées qui y 

 ont fejourné huit jours, vendues & autrement tranf- 

 portées en mains d'autrui hors le fief, lequel levage 

 eft dû par l'acheteur .... auffi ont le levage des 

 biens de leurs fujets qui vont demeurer hors leur 

 fief. 



Vart. 10 dit que le levage & petite coutume eft un 

 denier pour bœuf, vache , pipe de vin , & charge 

 de blé; que pour autre menu bétail, comme porcs, 

 moutons & brebis vendus , & qui auroit féjourné 

 huit jours , fera payé une obole ; que le levage des 

 biens de ceux qui vont demeurer hors le fief, ne 

 pourra excéder cinq fous ; que comme en plufieurs 

 lieux on n'a point accoutumé d'ufer de ces droits de 

 petites coutumes & levages , il n'y eft en rien dérogé ; 

 & que fi aucun feigneur prenoit droit de prévôté ou 

 de grande coutume , il n'auroit la petite. 



Van. 30. eft femblable à Vart. jj. de la coutume 

 du Maine. Voyez ci-devant Coutume {grande) & 

 Coutume de Blé, &c. 



Coutume du pié rond, fourché 3 ou du pié, 

 fignifie Yimpofition que l'on a coutume de payer au 

 Roi pour chaque animal qui entre dans la ville de 

 Paris, ou qui eft vendu au marché aux chevaux. 



Dans les anciens baux des fermes du R.oi , il eft 

 parlé de la ferme & coutume du pié rond, qui étoit 

 autrefois d'un karolus pour chaque cheval entrant 

 dans la ville de Paris , ou vendu au marché aux che- 

 vaux. Voye^ Bacquet, des droits de jufiice , chap. x, 

 n. 5. 



Coutumes de prélegs, font celles qui défè- 

 rent les droits d'aînefTe per modum prœlegati , à la dif- 

 férence des autres coutumes qui les défèrent à titre 

 d'univerfalité , & per modum quota. 



Dans les coutumes où l'aîné prend feul tous les 

 fiefs , & dans celles où le droit d'aîneffe fe prend per 

 modum quota , le pere peut préjudicier aux droits de 

 l'aîné , c'eft-à-dire qu'il peut par teftament réduire 

 le droit d'aîneffe jufqu'à concurrence de ce dont il 

 eft permis de difpofer par teftament ; & fauf la légi- 

 time l'aîné contribue aux dettes à proportion de 



