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tout ce qu'il prend en qualité d'aîné : telle eft la cou- 

 tume d'Amiens , art. yi. 



Mais dans les coutumes de prélegs, c'eft-à-dire Oïl 

 ïe droit d'aîneffe eft réduit par la loi & laiffé per mo- 

 dum prœlegati , comme dans la coutume de Paris , art. 

 (S. on eftirae que l'aîné tient ce droit de la loi mê- 

 me , & que le pere n'y peut donner aucune atteinte 

 en difpofant au profit des puînés : car fi la difpofi- 

 tion éroit en Faveur d'un étranger, même à titre pu- 

 rement gratuit, elle feroit valable , fauf la légitime 

 de l'aîné. Dans ces mêmes coutumes de prélegs 1' 'aîné 

 ne contribue pas aux dettes plus que les autres pour 

 ion droit d'aîneffe , & c'eft la raifon pour laquelle 

 on y confidere le droit d'aîneffe comme un prélegs 

 fait par la coutume , tk ce qui a fait appeller ces cou- 

 tumes de prélegs. Voye^ Louet, lut. C ,fomm. 24. & 

 les diffef tarions de M. Boullenois ,fur les que/lions qui 

 naifjent de la contrariété des lois & des coutumes , 

 quef. 21. 



COUTUMES PRIVÉES, VOye^ COUTUMES DO- 

 MESTIQUES. 



Coutumes de saisine, font celles dans les- 

 quelles , pour affiuer l'acquifition que l'on fait du 

 droit de propriété ou d'hypothèque fur un héritage, 

 il faut prendre faifine, c'eft-à-dire prendre poffefiîon 

 de l'héritage en notifiant le contrat au feigneur dont 

 1 héritage relevé. Les coutumes de Clermont en Beau- 

 vains , celles de Senlis Se de Valois , font des coutu- 

 mes de faijine. Cette formalité a quelque rapport avec 

 le nantifiement , qui dans certains pays eft néceffai- 

 re pour que le contrat produife hypothèque. Mais 

 dans les coutumes de faijine , le contrat ne laiffe pas 

 de produire hypothèque , quoiqu'il ne foit pas en- 

 faifiné ; la faifine fert feulement à donner la préfé- 

 rence aux rentes conftituées qui font enfaifinées fur 

 celles qui ne le font pas ; les rentes enfaifinées font 

 préférées aux autres fur le prix de l'héritage du dé- 

 biteur lorfqu'il eit, décrété ; Se entre ceux qui ont 

 pris faifine , les premiers enfaifinés font préférés. 



Les coutumes de la province de Picardie & celles 

 d' Artois , font aufîi des coutumes de faijine : mais la 

 faifine eft une des voies néceffaires pour y acquérir 

 droit réel ou hypothèque fur l'héritage. 



Suivant Y art. 8 de la coutume de Paris , ne prend 

 faifine qui ne veut. 



Coutumes soucheres , font celles oîi pour 

 fuccéder à un propre il faut être defeendu du pre- 

 mier acquéreur qui a mis le propre dans la famille ; 

 au lieu que dans les coutumes de {impie côté, il fuffit 

 d'être le plus proche parent du côté d'où le propre 

 eft venu : & dans les coutumes de côté & ligne , il 

 fuflk d'être le plus proche parent du défunt du côté 

 & ligne du premier acquéreur. 



La coutume de Mantes eft une de ces coutumes 

 foucheres. Voyez Y art. 1 Gj. 



Dans ces coutumes , lorfqu'il ne fe trouve perfon- 

 ne defeendu en ligne directe du premier acquéreur, 

 le plus proche parent du défunt fuccede au propre 

 comme fi c'étoit à un acquêt. Voye^ le traité des fuc- 

 cejjions de Lebrun, liv. II. chap.j. fecî. 2. & au mot 

 Propres. 



Coutumes de subrogation, font celles qui 

 pour afiurer quelque chofe aux héritiers, fubrogent 

 les meubles Se acquêts au lieu des propres , & ne per- 

 mettent point à un teftateur de difpofer de la totali- 

 té de fes meubles Se. acquêts lorfqu'il n'a point de 

 propres. Voye^ Lebrun , des fucceff. liv MI. chap.j v. 



n ' 33' & fi 1 ™» 



Coutumes de vest & de devest , font la mê- 

 me chofe que coutume de faijine & d&ffaifine ; car vejl 

 fignifie pojjijfion , Se devefl , dépojfejfîon. Voyez ci-de- 

 vant COUTUMF DE SAISINE. 



Coutume du Vexin François, dont il eft par- 

 lé dans les an, 3 . 4, & 33 , de la, coutume de Paris , 



n'eft point une coutume cuii en foit diftînete & fépa- 

 rée ; c'eft un ufage particulier qui ne confifte qu'en 

 ce qui en eft énoncé dans ces articles de la coâtufne 

 de Paris; favoir que dans les fiefs qui fe règlent fui- 

 vant cette coutume du Vexin françois , il n'eft jamais 

 dû de quint au feigneur pour les mutations de fief 

 par vente ; mais aufîi il eft dû relief à toute muta- 

 tion , au lieu que dans la coutume de Paris il eft dû le 

 quint pour vente ou contrat équipollent à vente d'un 

 fief, pour fuccefiîon, donation & fubftitution en 

 collatérale ; Se en quelques autres cas il eft dû relief: 

 mais auffi en fuccefiîon , donation , Se fubftitution 

 en directe , il n'eft dû au feigneur par le nouveau 

 vaffal que la bouche & les mains. Cette coutume du 

 V zxin français n'a point de territoire circonferit Se 

 limité ; elles n'eft fuivie que pour les ûefs. 



Coutume , (fige) eft un furnom que l'on donne 

 à la coutume de Normandie, non pas pour fignifier que 

 les autres coutumes {oient moins fages que celle-ci dans 

 leurs difpofitions , mais pour exprimer que la coutume 

 de Normandie eft une coutume favante ; le terme fige 

 étant fynonyme en cet endroit, de même que les 

 fept fages de la Grèce furent ainfi nommés parce 

 qu'ils étoient les plus favans du pays ; de même aulîï 

 que les fages-femmes ou matrones ont été ainfi ap- 

 pelées , comme plus expérimentées que les autres 

 femmes au fait des accou.chemens. Il eft dit dans le 

 journal du palais , tome 1. p. (ftjj . que la coutume de 

 Normandie eft appellée la fage coutume , parce qu'en 

 effet il n'y a guère de cas importans qu'elle n'ait pré- 

 vit. Je ne fai néanmoins fi ce furnom de fage ne vien- 

 droit pas plutôt de ce que cette coutume a emprunté 

 plufieurs de fes difpofitions des lois romaines , telles 

 que celles qui concernent la dot, les paraphernaux, 

 l'obligation des femmes mariées pour le bénéfice 

 d'inventaire , les preferiptions , &c. (A) 



Coutumes volontaires, (Droit féod.) c'étoit 

 un droit qui entroit dans les revenus de nos rois fous 

 les deux premières races. Ce droit étoit dû par fes 

 vaffaux dans quatre cas extraordinaires; favoir, 

 quand le roi faifoit fon fils aîné chevalier , lorfqu'il 

 marioit fa fille aînée , lorfqu'il furvenoit une guerre, 

 & lorfqu'il étoit fait prifonnier. Les feigneurs des 

 fiefs exerçoient aufîi ces quatre droits fur leurs ter- 

 res. Abr. chron. du P. Hénaut. Art. de M. le Chevalier- 

 DE JAUCOURT. 



Coutumes , (Comm.) ce font les droits qui fe 

 payent fur les côtes de Guinée , Se fur-tout dans les 

 rivières de Gambie Se de Sénégal , pour obtenir des 

 rois Nègres la permilîion de commercer fur leurs 

 terres. 



Ces coutumes font plus ou moins fortes félon les 

 pays : il y en a qui vont jufqu'à deux mille liv. mon- 

 noie de France, mais qu'on ne paye qu'en marchan- 

 difes propres au pays, comme du fer, de l'eau-de- 

 vie, des toiles, des couteaux, &c. 



Coutumes fe dit aufîi de certains droits qui fe 

 payent à Bayonne pour la fortie ou entrée des mar- 

 chandifes. 



Coutumes fignifie encore un droit que les voitu- 

 riers Se paffagers payent à l'entrée de quelques vil- 

 les, bailliages Se vicomtes de France, pour l'entre- 

 tien des ponts / chauffées , paffagés, grands che- 

 mins. 



COUTUME. Grande & petite coutume , font les 

 droits qui compofent la recette de compîablie de 

 Bordeaux : ils montent enfemble à quatorze deniers 

 maille pour livre de l'appréciation des marchandifes, 

 outre les deux fous pour livre de contrôle. Foye^ 

 Comptablie. 



Se mettre en coutume , fe dit à Bprdeaux des bar- 

 ques & autres bâtimens chargés de fel , qui font 

 leur déclaration aux bureaux de la comptablie Se 

 du convoi 3 pour être vifités > Se leur fel mefuré» 



