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On appelle poursuivant criées, celui qui pouïfuit 

 la vente par décret. 



Dans quelques provinces les criées font connues 

 fous le terme iïinquants. 



L'édit des criées ne dit point qu'il y ait aucun délai 

 à obferver entre la faine réelle & la première criée; 

 c'eft pourquoi on peut commencer la première criée 

 auffitôt après la faifie réelle , pourvu que ce foit un 

 dimanche. 



Il eft feulement ordonné par l'édit , qu'inconti- 

 nent après la faifie réelle , & avant que de faire la 

 première criée , il fera établi un commiffaire au régi- 

 me & gouvernement des choies criées , à peine de 

 nullité des criées; ce qui doit s'entendre au cas que 

 l'exploit de faifie réelle ne contînt pas d'établifîement 

 de commiflaire , à quoi l'on ne manque guère ordi- 

 nairement : en tout cas cette formalité pourroit être 

 fuppléée après-coup avant les criées. 



Il faut aufli faire fignifier la faifie réelle & l'éta- 

 bliffement de commiffaire à la partie faifie , après 

 quoi on peut procéder à la première criée, quand 

 même la faifie réelle ne feroit pas encore enregif- 

 trée. 



Il faut encore, avant de procéder aux criées, que 

 ri&ufîier ou fergent appofe une affiche ou panonceau 

 aux armes du Roi , oii l'on marque quand fe feront 

 les criées des biens faifis , & où l'on avertit ceux qui 

 prétendent quelques droits fur les biens faifis , de 

 former leur oppofition. Le procès -verbal d'appofi- 

 tion de cette affiche , doit être lignifié à la partie 

 faifie. 



Le nombre des criées n'eft point fixé par l'édit de 

 1 5 5 1 , ainfi il faut fuivre à cet égard la coutume du 

 lieu & l'ufage. 



Il y a des pays où Ton fait trois criées de huitaine 

 en huitaine : le parlement de Bretagne" l'a ainfi or- 

 donné par provifion en 1 545. On en ufe de même 

 au parlement de Touloufe. On ne fait aufîi que trois 

 criées en Auvergne de quinzaine en quinzaine , ou , 

 pour parler plus exactement, de quatorzaine en qua- 

 torzaine , comme le difent quelques coutumes ; ainfi 

 la première criée étant faite un dimanche , la féconde 

 ne peut être faite que le fécond dimanche enfuite. 



La coutume d'Amiens, article z33, veut que l'on 

 faffe quatre criées par quatre quinzaines ; ce qui doit 

 s'entendre de la manière qui vient d'être expliquée. 



Celle de Paris ne règle rien pour le nombre des 

 criées, ni pour le délai que l'on doit obferver entre 

 les criées; mais on a toujours pratiqué l'ufage des 

 quatre criées de quatorzaine en quatorzaine , fuivant 

 l'ancienne coutume , où le titre des criées étoit aufii 

 intitulé , des quatre quator^aines. 



Quand on craint qu'il ne manque quelque chofe 

 aux criées , pour la régularité on ordonne fouvent 

 qu'il fera fait une quinte & furabondante criée. 



Au furplus , tel nombre de criées que l'on foit obli- 

 gé de faire , 6c tel délai que l'on y doive obferver , 

 iuivant la coutume ou l'ufage , il faut les faire , fui- 

 vant l'édit des criées, aux jours de dimanche à Fiflùe 

 de la meffe paroifîiale ; ce qui s'obferve dans les vil- 

 les aufii-bien que dans les villages. Il n'eft plus d'u- 

 fage de les faire au marché ni à l'audience , comme 

 cela fe pratiquoit autrefois dans quelques provinces 

 avant l'édit d'Henri IL car ce qu'on appelle au châ- 

 lelet Y audience des criées , n'efi pas le lieu où elles fe 

 font, mais celui où elles fe certifient. 



En quelques pays , comme en Bretagne & à Ne- 

 vers, on fait une quatrième criée au marché ; niais 

 ledit des criées ne l'ordonnant point, on ne croit pas 

 qu'il y eût nullité pour avoir omis cette formalité. 



L'obligation de faire les criées le dimanche , eft 

 une exception aux canons & ordonnances , qui dé- 

 fendent de faire ces jours-là aucunes procédures ; & 

 une dérogation à quelques coutumes qui défendent 



fpéciaiement de faire les criées le dimanche , comme 

 celle de Nevers. - Cette exception a été introduite à 

 caufe de la néceffité qu'il y a de faire les criées dans 

 le lieu où le peuple fe trouve aflemblé en plus grand 

 nombre ; enforte qu'une criée faite le jour même de 

 la Pentecôte , a été jugée valable : on excepte feu- 

 lement le jour de Pâques. 



Les criées doivent être faites à Filme de la méfie 

 paroifîiale , & non à l'ifîùe de vêpres , même dans 

 les coutumes qui paroiffent l'autorifer ainfi , attendu 

 que l'édit veut , à peine de nullité , que ce foit à l'if- 

 fue de la méfie de paroifîe. 



Le procès-verbal que l'huiflier fait pour chaque 

 criée, doit contenir en fubftance qu'il s'eft tranfporté 

 à la grande porte & principale entrée de l'églife pa- 

 roifîiale , à l'ifîùe de la grande méfie , les paroifliens 

 fortant en grand nombre : & l'huiffier doit en nom- 

 mer & défigner le plus qu'il peut , & ajouter qu'en 

 leur préfence il a fait leefure de l'affiche pour la pre- 

 mière criée; laquelle affiche il tranferit dans fon pro- 

 cès-verbal. 



Cette affiche commence par ces mots , De par k 

 Roi, &c l'on ajoute le nom du juge de l'autorité du- 

 quel fe pourfuit le décret : enfuite que Von fait à 



J avoir à tous qu 'il appartiendra , que (En cet 



endroit de l'affiche eft tranferit le procès-verbal dont 

 on vient de parler.) L'huifiier déclare que c'eft la 

 première , féconde , troifieme ou quatrième criée ; 

 que les autres fe continueront fans interruption à 

 pareil jour de dimanche , à ce que fi quelqu'un pré- 

 tend droit de propriété ou créance fur les biens faifis 

 réellement , il ait à le déclarer & s'oppofer pendant 

 le cours des criées, finon que le décret étant fcellé 

 & délivré , nul n'y fera plus reçu. 



L'huifiier fait aufii mention dans fon procès-Ver- 

 bal , fi en procédant aux criées il eft furvenu ou non 

 quelqu'oppofition. 



Lorfque les biens faifis réellement , foit fief ou 

 roture , font fitués en différentes paroifies , on fe 

 fert de dirîerens huifîiers pour faire les criées. 



S'il y a des biens dans le territoire d'une églife fuc- 

 curfale , & que Ton y dife une méfie de paroifîe , il 

 faut y faire les criées pour ces biens 



Au cas que la meffe de paroifîe manquât un di- 

 manche , l'huifiier doit en dréffer fon procès-verba! 

 figné de témoins, afin de pouvoir continuer les 

 criées le dimanche fuivant , & qu'il n'y ait point d'in- 

 terruption. 



En Normandie il y a quelques formalités particu- 

 lières pour les criées des héritages : celles des rotu- 

 res fe font quarante jours après la faifie ; fi la paroifî© 

 où font les biens eft hors lerefîbrt de Normandie, les 

 criéesSe font au jour ordinaire du marché plus pro- 

 chain du lieu où font les biens faifis. Les criées des 

 fiefs ne peuvent y être faites que trois mois après la 

 faifie ; & fi le fief porte le nom d'une paroifîe , $c 

 que le principal manoir foit clans une autre , il faut 

 faire les criées dans les deux paroifîes. Le fergent 

 doit aufii dans toutes criées appeller trois témoins , 

 outre fes records ordinaires. 



Les criées des rentes aflignées fur les hôteîs-de- 

 ville , doivent être faites à la porte de la paroifîe de 

 rhôtel-de-ville , comme l'ordonne la coutume d'Or- 

 léans. 



Celles des rentes foncières fe font en la paroifîe 

 de l'héritage chargé de la rente. 



Pour ce qui eft des rentes fur particuliers , les cou- 

 tumes de Paris , Orléans, & Calais , veulent que les 

 criées s'en fafîent en la paroifîe de la partie faifie ; ce 

 qui s'obferve de même dans les coutumes qui n'y ont 

 pas pourvu. En Normandie elles fe font en la pa- 

 roifîe du débiteur, fuivant Y art. 4 du règlement de 

 1666. 



A l'égard des offices, l'idit de Février 1683 v f lt 



qu'on 



