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qu'on en faffe trois publications ou triées de quin- 

 zaine en quinzaine aux lieux accoûtumés ; favoir à 

 la paroiffe du lieu où fe fait le principal exercice , & 

 au lieu où la faine réelle eft enregiftréei 



Les criées des vaifïeaux doivent êtrefaites par trois 

 dimanches confécutifs, à la porte de la parohTe du 

 lieu où le vaiffeau eft amarré. 



En Artois, où l'édit de 1 5 5 1 h'eft point obfervé , 

 les criées doivent être faites dans l'année de la mife 

 à prix, finon la faine réelle tombe en péremption: 

 on ne peut les commencer avant le huitième jour de 

 la mife à prix. On les fait au marché breteque , c'eft- 

 à-dire deiliné pour les proclamations. L'intervalle 

 eft de huitaine en huitaine, pour les rotures, &t dé 

 quinzaine pour les fiefs & pour les rotures faines 

 avec un fief. Le dimanche qui fuit chaque criée faite 

 au marché , on en fait une à l'ifTue de la méfié pa- 

 toifliale. Il en faut quatre , tant au marché qu'à la 

 porte de l'églife. 



En Franche -Comté les quatre criées fe font au 

 marché de quinzaine en quinzaine, & après les pro- 

 clamations on met une affiche générale à la porte de 

 l'églife paroifïiale. 



Quand l'échéance eft un jour de fête , on remet 

 la criée au marché fuivant , en indiquant la remife. 



Suivant l'ufage commun il n'eft pas néceflaire de 

 fignifier les criées à la partie faifie , fi ce n'eft dans les 

 coutumes qui l'ordonnent expreflement. 



Les criées finies , on doit les faire certifier. La cer- 

 tification eft une fentence qui les déclare bien ô£ 

 valablement faites. Cette formalité étoitdéjà iifitée 

 lông-tems avant l'ordonnance dé 1539. L'édit dé 

 1 5 5 ï veut que les criées foient certifiées devant les 

 juges des lieux , après que la lecture en aura été fai- 

 te au jour des plaids , & icëux tenant. 



Quoique le décret fe pourfuive dans Une jurifdic^ 

 tiôn d'attribution particulière , la certification des 

 criées fe fait toujours devant le juge ordinaire du 

 lieu. 



Le juge de feigneur peut certifier les triéts qui fé 

 font dans fa juftice, pourvu qu'il y ait un nombre 

 fuffifant de praticiens pour examiner fi elles font bien 

 faites. 



Le châtelet de Paris joiiit à cet égard d'un droit 

 fingulier , qui eft que l'on y certifié les criées de tous 

 les biens faifis réellement dans la prévôté de Paris , 

 en quelque jurifdic~r.ion royale, ordinaire, ou fei* 

 gneuriale, qu'ils foient fitués. 



Le rapport des criées qui précède la certification , 

 fe faifoit anciennement par le premier praticien du 

 fiége qui en étoit requis ; & en Normandie , par le 

 fergent qui les avoit faites. 



Au mois de Septembre 1 58 1, Henri ÎIL créa deux 

 rapporteurs & certificateurs de criées en titre d'offi- 

 ce en. chaque jurifdi&ion royale, pour faire le rap- 

 port des criées exclufivement à tous autres. 



Ces charges furent fupprimées par Henri III. le- 

 quel, par une déclaration du 12 Juin 1587, en éta- 

 blit d'autres fous le titre de rapporteurs vérificateurs 

 des criées ; ce qui fut confirmé par Henri IV. au mois 

 de Juillet 1597» 



Ce même prince créa aufîi en 1606 des confeil- 

 lers rapporteurs des criées 9 dans chaque jurifdiction 

 royale de Normandie. 



Mais tous ces édits ayant été regardés comme 

 burfaux , eurent peu d'exécution. Dans plufieurs fié- 

 ges ces nouveaux offices ne furent point levés ; dans 

 d'autres on les laiffa tomber aux parties cafuelles ; 

 ce qui donna lieu à l'édit du mois d'O&obre 1694, 

 par lequel toutes ces charges de rapporteurs & de 

 vérificateurs des criées furent fupprimées. Le roi 

 créa par le même édit des certificateurs de criées 

 dans toutes les juftices royales, Ô£ même dans les 

 Toms I V, 



juftîces feïgneiihaîes ou il jugeroit â propôs d'en éta a 

 blir. 



La plupart de ces nouvelles chârges n'ayant poiniÊ 

 encore été levées, Louis XIV. en 1695 ^ es réunit A 

 moyennant finance, aux communautés des procu» 

 reurs , dans tous les fiéges où il n'y avoit point en-» 

 core de vérificateurs en titre ; au moyen de quoi il 

 y a préfentement des juftices, tant royales que fei* 

 gneuriales , où le rapport des criées fe fait par un cer^ 

 tificateur en titre , & d'autres où il fe fait par un des 

 procureurs du fiége. 



Pour parvenir à la certification des criées i le pOur» 

 fuivant remet au certifieateur en titre , ou à celui 

 qui en fait les fonctions , le commandement recor- 

 dé , la faifie réelle , l'affiche , la fignification de la 

 faifie réelle & de l'affiche à la partie faifie , le pro- 

 cès-verbal des criées â & les autres procédures requi- 

 fes par la coutume du lieu : le certifieateur en fait 

 fon rapport à l'audience; & enfuite le juge, après 

 avoir pris l'avis des avocats & procureurs de fon 

 fiége , déclare les criées bien faites, & donne a&e au 

 pourfuivant. 



Les ordonnances n'ont point réglé la qualité ni 

 le nombre de ceux dont on doit prendre l'avis fur la 

 validité des criées : la coutume de Normandie veut 

 qu'elles foient certifiées par fept avocats, y compris 

 le juge , qui doivent tous figner la minute. S'il n'y a 

 pas d'avocats, on fait certifier les criées aux plaids fui- 

 vans , ou au fiége royal du reffort. Un arrêt de règle- 

 ment du parlement de Rouen du 16 Décembre 1 662,5 

 veut que les fuffrages uniformes des proches parens 

 ne foient comptés que pour un. 



Dans les autres parlemens il eft d'ufage de pren- 

 dre l'avis des avocats & procureurs; & à défaut de 

 ceux-ci, on prend l'avis des notaires &: fergens du 

 fiége. 



Au châtelet de Paris on fait mention que l'on a 

 pris l'avis des anciens avocats & procureurs ; mais 

 ce n'eft qu'un ftyle , car pour l'ordinaire les avocats 



procureurs n'entendent pas un mot du rapport, & 

 le juge prononce fans avoir pris leur avis ; ce qui fe 

 pratique de même dans plufieurs autres fiéges. 



Suivant la jurifprudence du parlement de Paris, 

 on doit prendre l'avis de dix avocats , procureurs , 

 ou autres praticiens. 



Au parlement de Touloufe, il fuffit qu'il y en ait 

 quatre ou cinq* 



Si le juge du lieu refufoit de certifier les criées, il 

 faudroit s'adreffer au juge fupérieur , qui lui enjoiri- 

 droit de faire la certification, ou commettroit à cet 

 effet un autre juge royal le plus prochain * 



Quand les biens faifis font fitués en différentes ju- 

 rifdiftions , & que l'on veut éviter de multiplier les 

 frais des certifications, on obtient des lettres en chan- 

 cellerie qui renvoyent toutes les criées devant le ju- 

 ge qui a la plus grande partie des biens dans fon ref? 

 fort, 



Si les criées fé trouvent mal faites , on les rejette 

 comme nulles : l'huiffier ou fergent eft tenu , fuivant 

 l'édit de 1694, des dommages Se intérêts du pour- 

 fuivant , & condamné en 60 livres d'amende , dont 

 un tiers pour le Roi , un tiers au pourfuivant , l'autre 

 1 tiers pour le certifieateur. 



Le certifieateur, le juge, ni les avocats, procu- 

 reurs, & autres dont il prend l'avis, ne font point 

 refponfables de la validité des criées , ni du bien ou 

 mal jugé de la fentence de certification. 



En débattant la procédure du décret , on peut at- 

 taquer , foit par moyen de nullité , foit par appel , 

 les criées & la fentence de certification : la nullité 

 de la certification n'emporte pas celle des criées. 



Quand on en fait de furabondantes , il n'eft pas 

 befoin de les certifier. 



On ne certifie pas non plus les criées qui fe font 



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