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tre chaque crime une peine plus grave que celle qui 

 eft. établie par là loi : ainfi ils ne peuvent condam- 

 ner à mort dans un cas oh il n'y a point de loi qui 

 prononce la peine de mort ; mais l'application des 

 peines plus ou moins rigoureufes eft arbitraire, c'eft- 

 à-dire qu'elle dépend des circonftances èc de la pru- 

 dence du juge , lequel peut abfoudre ou infliger une 

 peine plus légère , s'il ne croit pas que l'acculé foit 

 précifément dans le cas d'une peine plus rigou- 

 reufe. 



On diftingue parmi nous de même que chez les 

 Romains les crimes capitaux , c'eft-à-dire qui empor- 

 tent peine de mort naturelle ou civile de ceux qui 

 ne le font pas , & donnent feulement lieu à quel- 

 que condamnation moins grave. 



Les crimes les plus légers que l'on qualifie ordi- 

 nairement de délits iimplement , font les injures fai- 

 tes , foit verbalement , ou par écrit, ou par geftes , 

 comme en levant la canne fur quelqu'un , ou par ef- 

 fet en le frappant de foufïïets 3 de coups de poing 

 ou de pié , ou autrement. 



Les autres crimes plus graves qui font les plus con- 

 nus , font les vols & larcins , les meurtres , homici- 

 des & parricides , l'homicide de foi - même , le cri- 

 me des femmes qui cèlent leur groflefTe & fe font 

 avorter, la fuppofition de part, le crime de lefe-ma- 

 jjefté divine & humaine, les empoifonnemens , les 

 crimes de concufïion & de péculat , les crimes de dé- 

 bauche publique , adultère , rapts , & autres procé- 

 dant de luxure ; le crime de faux , de faillie monnoie , 

 les fortiléges , juremens , & blafphemes , l'héréfie , 

 & plufieurs autres , de chacun delquels on parlera 

 en leur lieu. 



Nous obferverons feulement ici que les crimes en 

 général font réputés plus ou moins graves , eu égard 

 aux circonftances qui les accompagnent : par exem- 

 ple , l'injure eft plus grave lorfqu'elle eft faite à un 

 homme qualifîé,& par un homme de néant, lorfqu'- 

 elle eft faite en public ; & ainfi des autres circonftan- 

 ces qui peuvent accompagner les différens crimes. 



La connoifîance des crimes appartient à certains 

 juges , privativement à d'autres ; ainfi qu'on le ver- 

 ra aux mots Compétence, Juges, Lieutenans- 

 Criminels, Prévôts des Maréchaux, Pré- 

 vention , & Procédure criminelle. 



La manière de pourfuivre les crimes eft expli- 

 quée aux mots Accusation , Accusateur , Ac- 

 cusé, Dénonciation, Plainte , Procédure 

 criminelle, & autres termes qui appartiennent à 

 la procédure extraordinaire. 



Il y a auffi plufieurs chofes à obferver par rap- 

 port aux preuves néceffaires en matière criminelle I 

 par exemple , que la confeffion de l'accufé ne fuffit 

 pas pour le condamner , qu'il faut des preuves très- 

 claires, fur-tout lorfqu'il s'agit de condamner un 

 homme à mort. Il y a des crimes qui fe commettent 

 en fecret, tels que l'adultère, l'incefte, & autres 

 crimes de cette efpece , pour lefquels on n'exige pas 

 des témoins oculaires ; mais on a égard aux autres 

 circonftances qui fourniffent des indices du crime , 

 comme la fréquentation & la grande familiarité , les 

 privautés, les difcours libres tenus verbalement & 

 par écrit , qui annoncent la débauche. Voye^ In* 

 formation & Preuve, 



Les différentes peines que l'on peut infliger aux 

 accufés félon la qualité des crimes & délits , tels que 

 les amendes , aumônes , peines du carcan, du fouet , 

 d'être marqué , le bannilTement , les galères , la pei- 

 ne de mort 5 feront expliquées en général au mot 

 Peines , & plus particulièrement chacune au mot 

 ■qui leur eft propre. 



Tous crimes en général font éteints par la mort de 

 j'accule , pour ce qui eft de la peine corporelle & 

 ele la peine pécuniaire applicable au me ; mais quant 



aux réparations pécuniaires qui peuvent être 'dues à 

 la partie civile , les héritiers de l'accufé font tenus 

 à cet égard de fes faits. 



Il y a même certains crimes dont la réparation pu- 

 blique n'eft point éteinte par la mort de l'accufé <, 

 tels que l'homicide de foi -même, le duel , le crime 

 de lefe-majefté. 



La peine portée par le jugement peut être remue 

 par des lettres de grâce , qu'il dépend de la clémence 

 du prince d'accorder. Voye^ Lettres de grâce. 



Mais fans le fecours d'aucunes lettres , le crime ou 

 plutôt la peine publique, & les condamnations pé- 

 cuniaires prononcées pour raifon du crime , fe pref- 

 crivant au bout d'un certain tems , favoir après zo 

 ans , lorfque la condamnation n'a pas été exécutée j, 

 & au bout de 30 ans, lorfqu'elle a été exécutée foit 

 par effigie ou par fimple lignification, félon la qualité 

 du jugement. Voyc^ Prescription. Foyei Us livres 

 XLVII. & XLVIIL du digefi. & le IX. du code ; le 

 liv. V. des décret. & ACCUSATEUR , ACCUSÉ , & ch 

 après Criminel, Peines , Procédure crimi- 

 nelle. 



Crime atroce ; eft celui qui bleffe grièvement le pu- 

 blic , & qui mérite une punition des plus feveres. 



Crime capital, eft celui qui emporte peine de mort 

 naturelle ou civile. 



Crime double , les lois Romaines donnent ce nom 

 aux actions qui renferment tout à la fois deux crimes 

 diffé rens, tel que l'enlèvement d'une femme mariée, 

 dont l'auteur commet en même tems le crime de rapt 

 & celui d'adultère. Le crime double eft oppofé au cri* 

 me jimple. Voye^ au Code , liv. IX. tit. xiij. I. 1. 



Crimeh duorum, eft celui qu'une perfonne ne peut 

 commettre feule , èc fans qu'il y ait deux coupables^ 

 tel que le crime d'adultère. 



Crime énorme ou atroce , eft la même chofe. 



Crimes extraordinaires, chez les Romains , étoient 

 oppofés aux crimes qu'on appelloit ordinaires. On en- 

 tendoit par ceux-ci les crimes qui avoient une peine 

 certaine & fixée par les lois Romaines , & dont la 

 pourfuite fe faifoit par la voie ordinaire des deman- 

 des & des défenfes ; au lieu que les crimes extraordU 

 naires, tant privés que publics , étoient ceux dont la 

 peine n'étoit point déterminée par les lois , dont par 

 conféquent la punition étoit arbitraire i & qui f© 

 pourfuivoient par la voie extraordinaire de la plain- 

 te & de l'accufation. Parmi nous on fait peu d'at- 

 tention à ces diftinclions de crimes privés & publics^ 

 & de crimes ordinaires ék extraordinaires ; on ne s'ar» 

 rête principalement qu'à la diftinction des crimes qui 

 font capitaux d'avec ceux qui ne le font pas ; & quoi-? 

 que nos lois ayent réglé la peine des crimes les plus 

 connus , on tient cependant qu'en France toutes les 

 peines font arbitraires, c'eft-à-dire qu'elles dépen- 

 dent beaucoup des circonftances & de la prudence 

 du juge. Quant à la voie par laquelle on pourfuit la 

 vengeance des crimes, le miniftere public le fait tou- 

 jours par la voie de la plainte. Les particuliers mlerf 

 reliés à la vengeance du crime , peuvent aufïï pren- 

 dre la voie de la plainte ou de la dénonciation ; mais 

 ils peuvent aufti prendre la voie civile pour les in- 

 térêts civils. 



La voie de la plainte eft bien regardée comme une 

 Voie & procédure extraordinaire: cependant la pro- 

 cédure criminelle commencée par une plainte, quoi- 

 qu'elle foit fuivie d'information & de décret , n'eft 

 vraiment réglée à l'extraordinaire que quand il y a. 

 un jugement qui ordonne le recollement & la con- 

 frontation , qui eft ce que l'on appelle le règlement: 

 à l'extraordinaire; car jufqu'à ce règlement l'affaire 

 peut , fur le vu des charges, être civilifée ou du moins 

 renvoyée à l'audience. V ?ye^ au digejiê 47, tit, xj, 

 extraordinar'ùs criminibus. 



Crime graàable $ eft celui pour lequel on pçujt ob« 



