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que les mineurs font fortis de tutelle. Eri pays de 

 droit écrit, où la tutelle finit à l'âge de puberté, les 

 mineurs pouvoient autrefois fe paffer de curateurs, 

 La loi des douze tables n'avoit rien ordonné par rap- 

 port à ceux qui étoient fortis de tutelle ; ils entroient 

 par la puberté dans l'adminiftration de leurs biens ; 

 & l'on ne pouvoit pas les forcer de prendre un cu- 

 mteur, excepté pour les affilier en jugement lorfqu'- 

 ils avoient un procès, ou pour recevoir un paye- 

 ment, ou pour entendre un compte de tutelle. La loi 

 la tari a ordonna que l'on donneroit des curateurs aux 

 adultes qui fe gouverneroient mal. Mais Marc An- 

 tonin pouffa la chofe pfus loin , & ordonna que tous 

 les mineurs fans diftinclion auroient des curateurs juf- 

 qu'à l'âge de vingt-cinq ans. C'eft pourquoi Uipien , 

 dans le §. 3. de la loi j. au ff. de minor. dit que pré- 

 iëntement les mineurs ont des curateurs jufqu'à vingt- 

 cinq ans , & qu'avant cet âge on ne doit pas leur 

 confier l'adminiflration de leurs biens , qukmvis bene 

 rem fuam gerentibus ; de forte que le mineur qui fort 

 de tutelle en pays de droit écrit, lorfqu'il a atteint 

 l'âge de puberté, ne peut refufer de recevoir un cu- 

 rateur, qu'au cas qu'il foit émancipé en fortant de la 

 tutelle ; encore lui en donne-t-on un en l'émanci- 

 pant , non pas à la vérité pour l'adminiftration de 

 les biens , mais pour l'affifter en jugement lorfqu'il 

 a des procès , foit en demandant ou en défendant , 

 ou pour l'autorifer à recevoir un rembourfement > 

 ou enfin pour entendre & régler un compte de tu- 

 telle. 



En pays coûtumier la tutelle dure jufqu'à la majori- 

 té : mais fi les mineurs font émancipés plutôt, on leur 

 donne aufïl un curateur pour les affilier en jugement, 

 c'eft-à~dire dans les caufes qu'ils peuvent avoir ; c'eft 

 pourquoi on l'appelle curateur à V émancipation 3 ou 

 curateur aux caufes. 



On donne quelquefois un curateur au pupille non 

 émancipé, pour faire les fondions du tuteur; ce qui 

 arrive lorfque le tuteur a des actions à diriger con- 

 tre fon pupille : ou ii le tuteur n'eft pas idoine , & 

 néanmoins qu'il foit nonfiupeft, on lui adjoint un cu- 

 rateur. Il en eft de même quand le tuteur n'eft exeufé 

 que pour un tems, le juge nomme en attendant un 

 curateur. 



Il eft auffi d*ufage de nommer un curateur à l'en- 

 fant pofthume à naître* 



On en donne auffi en certains cas aux majeurs , 

 comme aux furieux, aux prodigues, aux infeniés , 

 aux acculés , fourds ou muets , aux abfens. 



Enfin on en donne à des biens vacans, à une fuc- 

 ceffion vacante, & dans plufieurs autres cas que 

 nous expliquerons ci-après. 



Les féqueftres , commiffaires , gardiens , font auffi 

 des efpeces de curateurs ; mais on ne donne le nom 

 de curateur qu'à ceux qui font établis pour repréfen- 

 ter la perfonne , ou du moins pour l'affifter en juge- 

 ment. 



Les curateurs comptables différent en peu de chofe 

 des tuteurs ; c'eft pourquoi dans les pays coûtumiers 

 l'on ne donne guère de curateurs comptables aux mi- 

 neurs qui fe font émanciper ; on leur donne feule- 

 ment un curateur aux caufes , pour les affilier en ju- 

 gement. Si on ne juge pas à propos de les faire éman- 

 ciper , la tutelle continue de droit jufqu'à la majo- 

 rité. Mais en pays de droit écrit, où la tutelle finit à 

 l'âge de puberté , quand les mineurs ne font pas en- 

 core en état d'adminiftrer eux-mêmes leurs biens , 

 comme il eft rare qu'ils le foient, les parens ont or- 

 dinairement foin de leur faire nommer un curateur 

 comptable; ce que le juge peut ordonner malgré le 

 mineur, quand cela paroît nécefTaire* 



Quelques coutumes ordonnent que les mineurs 

 en lortant de tutelle feront pourvus de curateurs : 

 ^'autres ne font aucune diftin&ion entre la tutelle & 

 Tome IV, 



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lâ curatelle ; quelques-unes même àifent que tutelle 

 & curatelle n'eft qu'un. 



Nous avons déjà annoncé que la tutelle & la cu- 

 ratelle fe rapportent en plufieurs points ; favoir que 

 Tune tk l'autre font données en la même forme & par 

 les mêmes juges ; que les tuteurs & curatetirs comp- 

 tables font tenus, fuivant le droit romain, de don- 

 ner caution ; ce qui ne fe pratique point en pays 

 coûttimier. Les mêmes caufes qui exemptent, de la 

 tutelle, exemptent auffi de la curatei|e. Les curateurs 

 comme les tuteurs pouvant être exclus & même def- 

 titués lorfqu'ils font fufpefts , on peut auffi contrain- 

 dre les uns & les autres à gérer; & ce qui eft jitgé 

 contre le curateur, s'exécute contre le mineur, de 

 même que ce qui a été jugé contre le tuteur. Il faut 

 néanmoins obferver que fi le mineur eft émancipé , 

 le jugement doit être rendu avec lui affilié de fon 

 curateur, & qu'il ne feroit pas régulier de procéder 

 contre le curateur feul. 



Pour ce qui eft des différences qui font entre la tu- 

 telle & la curatelle , elles cônfiftent en ce que le tu- 

 teur eft donné principalement à la perfonne ; au lieu 

 que le curateur eft donné principalement aux biens. 

 On comptoit auffi autrefois comme une des diffé- 

 rences entre là tutelle & la curatelle , que le tuteur 

 fe donne au pupille eùam invito , au lieu que fuivant 

 l'ancien droit qui s'obfervoit en pays de droit écrit 

 lë curateur ne fe donnoit au mineur pubère qu'autant 

 qu'il le demandoit. Mais on a vu que fuivant le der- 

 nier état du droit romain, on peut obliger les mi- 

 neurs pubères de recevoir des curateurs. On rte don- 

 ne pas de tuteur pour une affaire en particulier, 

 mais on donne quelquefois en ce cas un curateur: on 

 ne donne pas non plus de tuteur à celui qui en a déjà 

 un ; mais en cas de befoin oh lui donne un curateur. 

 On peut auffi, quoique le mineur ait déjà un cura- 

 teur, lui en donner un autre pour quelqu'objet par- 

 ticulier. Le tuteur que l'on donne au pofthume ne 

 commencé à gérer qu'après la nailfancede l'enfant; 

 c'eft pourquoi en attendant on lui nomme un cura- 

 teur pour avoir foin des biens. Le pupille ne peut 

 pas rendre plainte contre fon tuteur, au lieu que il 

 mineur peut fe plaindre de fon curateur s'il le trouve 

 fufpe£t. Enfin la nomination d'un tuteur faite par 

 teftament eft valable par elle-même, au lieu que 

 celle d'un curateur doit être confirmée par le ju<re. 



Lorfqti'un mineur éft émancipé , foit par mariage 

 ou par lettres du prince , le curateur qu'on lui donne 

 n'eft point comptable : mais fi le mineur émancipe 

 fe conduit mal , on peut lui ôîer l'adminiftration de 1 

 fes biens &t la donner au curateur , lequel en ce cas 

 devient comptable. 



S'il n'y a pas eu d'inventaire du mobilier du mi- 

 neur avant la geftion du curateur comptable , il doit 

 faire inventaire & faire vendre les meubles du mi- 

 neur, de même que le tuteur, & fous les mêmes 

 peines. 



La fonction du curateur comptable eft de recevoir 

 ce qui eft dû au mineur , en donner quittance , pour- 

 fuivre les débiteurs , défendre aiix aérions intentées 

 contre le mineur , faire les baux de fes biens , veiller 

 à l'entretien & aux réparations , fournir ce qui eft 

 néceftaire à l'entretien du mineur {élan fes facultés 

 en un mot faire la même chofe que le tuteur féroit 

 obligé de faire par rapport aux biens. 



Le mineur même émancipé ne peut valablement 

 recevoir un rembourfement d'un principal, farts être 

 affifté & autorifé de fon curateur. 



Le curateur ne peut aliéner les immeubles de ce* 

 lui qui eft fous fa curatelle, fans un avis de parerts 

 omoiogué en juftice. 



JLa curatelle eft uhe charge civile & publique , de 

 même que la tutelle ; & l'on peut être contraint de 

 l'accepter 3 foit qu'il y ait adminiftration de biens* 



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