ment ne font point comptables , tels que les curateurs 

 aux caufes. 



Curateur datif, dativus , eft celui qui eft nommé 

 par le juge. On le diftinguoit chez les Romains des 

 curateurs légitimes & teftamentaires. Mais en Fran- 

 ce , toutes les tutelles & curatelles font datives. 



Curateur au délaiffement par hypothèque ; voyez ci- 

 devant Curateur aux biens abandonnés & aux biens 

 délaiffés. 



Curateur au déguerpiffement ; voyez Curateur aux 

 biens déguerpis. 



Curateur à la démence , eft celui que l'on donne à 

 quelqu'un qui a l'efprit foible ou aliéné. 



Curateur à L'effet d'entendre le compte, eil celui que 

 l'on nomme feulement pour entendre & régler un 

 compte , foit de bénéfice d'inventaire ou autre. 



Curateur a l'émancipation, c'eft celui que l'on nom- 

 me aux mineurs en les émancipant , à l'effet de les 

 affilier en jugement lorfqu'il y échet. C'eft la même 

 ehofe que le curateur aux caufes * Voyez ci-dev. Cu- 

 ratelle & Curateur. 



Curateur de l'empereur ; voyez ci-après Curateur de 

 la maifon de l'empereur. 



Curateur au furieux , eft celui que l'on donne à un 

 majeur furieux , à l'effet de veiller fur fa perfonne & 

 biens. Cette matière eft traitée au dig. liv. XXVII. 

 lit. x. dt curator . furiofo vel aliis perfonis extra minores 

 dandis. Cette curatelle eft une efpece de tutelle » 

 Voye^ci- devant au mot CURATELLE & CURATEUR , 

 & ce qui eft dit ci- après au mot Curateur légitime. 



Curateur ad hoc , c'eft celui qui n'eft établi que 

 pour une fonction paftagere , comme pour entendre 

 un compte , faire une liquidation , autorifer le mi- 

 neur pour recevoir un rembourfement. 



Curateur à L'interdiction , eft celui que l'on nomme 

 à un interdit , foit pour caufe de démence , de fureur, 

 ou de prodigalité. 



Curateur à V inventaire , eft celui qui eft créé pour 

 affifter à un inventaire , & y fervir de légitime con- 

 tradicteur vis - à - vis de quelque partie inîéreffée à 

 l'inventaire. On l'appelle ainfi en Bretagne. A Paris 

 on l'appelle fubrogé tuteur. Voyez le traité des minori- 

 tés , ch. vij. n°. 2.C. 



■Curateur légitime , c'étoit chez les Romains celui 

 qui , fuivant la loi , étoit le curateur né du mineur ou 

 du majeur furieux ou prodigue , comme fon plus 

 proche héritier. Le pere étoit curateur légitime de fon 

 fils émancipé , devenu furieux ou en démence ; le 

 frère i'étoit pareillement de fon frère ou de fa foeur , 

 dans le même cas ; au défaut du pere & du frère , c'é- 

 toit le plus proche agnat. Le curateur légitime ne ve- 

 noit cependant qu'après le teftamentaire ; & s'il n'a- 

 voit pas lui-même la capacité néceflaire , il étoit ex- 

 clus. Voye^ code V. tit. Lxx. I. y. 



Curateur au majeur , eft celui qui fe donne en cas 

 de démence- , fureur , ou prodigalité. 



Curateur de la maifon de V empereur , chez les Ro- 

 mains , étoit celui qui avoit foin du revenu de l'em- 

 pereur & de la dépenfe. Voye^ ce qui eft dit dans la 

 Loi j. au code de quadrienni prceferiptione , où Jufti- 

 nien l'appelle curator nofler : c'étoit proprement l'in- 

 tendant de la maifon. 



Curateur à la mémoire d'un défunt, eft créé pour 

 foûtenir les droits du défunt lorfque le cadavre n'eft 

 plus exiftant, & qu'on veut lui faire fon procès, ou 

 au contraire lorfque la famille veut faire réhabiliter 

 la mémoire du défunt qui a été condamné. La no- 

 mination & fonction de ce curateur fe règlent com- 

 me celles du curateur au cadavre. Voyez le titre xxij. 

 de l'ordonnance criminelle. 



Curateur d'un mineur , eft celui qu'on donne à un 

 mineur émancipé. Voy. ci-devant Curatelle & 

 Curateur. 



Curateur des ouvrages publics, chez tes Rojrnains ? 

 Tome IV» 



C U R |ft 



I étoit celui qui en avoit l'intendance & f'irifpettion ; 

 il étoit garant des défauts de ces ouvrages pendant 

 quinze ans. Cod. lib. VIII. tit. xij. I. S. 



Curateur au poflhume , eft celui que l'on donne à 

 un enfant qui n'eft pas encore né après le décès de 

 fon pere , pour défendre fes intérêts au cas qu'il vien- 

 ne au monde. Voyei la loi 8. de tutor. & cur. la loi # 

 ff, de curât, furiof. & /. 24. ff. de teb. aut.jud. pofjîd. 



Curateur du prince ; voyez ci - devant Curateur dt 

 la maifon de V empereur. 



Curateur au pnfonnier de guerre; on lui en donnoiC 

 un chez les Romains pour la confervation de fes 

 biens. Voyei au £ ode, liv. VIII. tit. Ij. I. 3, 



Curateur d'un prodigue, eft celui que l'on donne à 

 un majeur interdit pour caufe de prodigalité. Voye^ 

 au code , Liv. V. tit. lxx. I. 1. 



Curateur d'une province , chez les Romains , étoit 

 proprement l'intendant de cette province. Voyei au 

 code , liv. V. tit. xl. I. 2. 



Curateur d'un pupille , eft celui qu'on lui donne 

 pour fuppléer à fon tuteur , qui fe trouve hors d'é- 

 tat de veiller à fes intérêts à caufe de quelque longue 

 maladie ou infirmité, ff. liv. XXVI. tit. j. I. 13, itt 

 princip. 



Curateurs des quartiers , curatores regionum , chez? 

 les Romains étoient des officiers publics , dont la 

 fonction revenoit à-peu-près à celle des coin mi flai- 

 res au châtelet de Paris , entre lefquels la police de 

 la ville eft diftribuée par quartiers. 



Curatores regionum j voyez ci-devant Curateurs de£ 

 quartiers. 



Curateur de la république , curator reipublicœ. feu 

 procurator , étoit chez les Romains celui qui avoit 

 foin des travaux & lieux publics ; il devoit veiller à 

 ce que les maifons ruinées fuffent rétablies, de crain- 

 te que l'afpecr. de la ville ne fût deshonoré. Voy. au 

 ff. liv. XXXIX. tit. ij. I. 4C. 



Curateur à La fucceffzsn vacante , eft celui que l'on 

 crée pour veiller à une fuccefiion , à laquelle tous 

 les héritiers ont renoncé , ou du moins pour laquelle 

 il ne fe préfente aucun héritier. Dès que les héritiers 

 préfomptifs ont renoncé , les créanciers font en droit 

 de faire nommer un curateur, fans être obligés de 

 rechercher s'il y a d'autres héritiers qui pourroient 

 accepter la fuccefiion. Au bailliage de Nevers , il y 

 a un ufage fingulier ; on afiigne fept procureurs , lef- 

 quels après en avoir conféré entre eux nomment le 

 curateur. Celui qui eft une fois nommé ne peut être 

 deftitué fans caufe , & l'héritier qui fe repréfente eft; 

 tenu de procéder fuivant ce qui a été fait & jugé avec 

 le curateur , pourvu qu'il n'ait pas excédé fon pou- 

 voir : par exemple , le curateur ne peut pas former 

 une inîcription de faux fans y être autorifé par les 

 créanciers. Voye^ Les arrêts d'Augeard , t. I. c. xcviij* 

 &: tom. III. arr. y 2. 



Curateur teftamentaire , c'eft celui qui eft nommé 

 par le teftament du pere à fes enfans mineurs ; mais' 

 il ne peut pas exercer qu'il ne foit confirmé par le 

 juge. Voye? x §. 1. inflit. de curât. Voye^ ci-devant Cu- 

 rateur datif Curateur légitime. 



Curateur en titre , en Lorraine eft un officier pu- 

 blic , établi pour veiller en juftice aux intérêts des 

 abfens , des étrangers , & autres , qui ne peuvent fe 

 défendre par eux-mêmes. 



Curateur aux travaux publics ; voyez ci-devant Cu- 

 rateur de la république. 



Curateur au ventre , fe donne pour deux caufes dif- 

 férentes ; fa voir , pour obferver fi effectivement la 

 femme qui fe dit enceinte, accouche dans le tems oix 

 elle doit naturellement accoucher, ce qui fe fait lorf- 

 que la famille foupçonne que la groffeffe eft feinte 

 & fimulée ; ou bien pour veiller aux intérêts de l'en- 

 fant à naître. Voye{ff, 37. tit. jx. I. 1. §.23. (A)- 



CURATIF ? adj. (Mcd.) ç'efî une épkhete par la- 



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