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que les créanciers fe faifoient adjuger leurs débiteurs 

 comme efclaves. Cet ufage continua jufqu'à ce que 

 îe tribun Petilius fît réformer cette loi rigoureufe , 

 & ordonner que le débiteur ne pourroit être adjugé 

 comme efclave au créancier , ce qui fut renouvelle 

 & amplifié 70a ans après par l'empereur Dioclétian , 

 lequel prohiba totalement cette manière de fervitu- 

 de temporelle appellée nexus , dont il eft parlé dans 

 la loi ob ces alienum , codice de obligat. les créanciers 

 avoient feulement toujours le pouvoir de retenir 

 ieurs débiteurs dans une prifon publique jufqu'à ce 

 qu'ils euffent payé. Enfin Jules Céfar touché de corn- 

 mifération pour les débiteurs malheureux, leur accor- 

 da le bénéfice de cefîion , afin qu'ils pûffent fe tirer 

 de captivité en abandonnant tous leurs biens; & afin 

 qu'ils ne perdiffent pas toute efpérance de fe rétablir 

 à l'avenir , il ordonna que les biens qu'ils acquére- 

 roient depuis la ceffion ne pourroient leur être ôtés 

 qu'au cas qu'ils euffent au-delà de leur nécefTaire. 



Ainfi la peine de mort & la fervitude étant abolies, 

 il ne refta plus contre le débiteur que la contrainte par 

 corps , dans les cas oit l'on pouvoit en ùfer ; & le dé- 

 biteur eut la trifte reffource de faire ceffion , qui étoit 

 toujours accompagnée d'une forte d'ignominie , & 

 fuivie de la proclamation générale des biens du dé- 

 biteur. 



La contrainte par corps avoit lieu chez les Ro- 

 mains contre le débiteur, lorfqu'il s'y étoit fournis ou 

 qu'il y étoit condamné pour caufe de ftellionat : mais 

 les lois veulent que le créancier ne foit point trop 

 dur pour fon débiteur; qu'il ne pourfuive point un 

 homme moribond ; qu'il n'affeûe rien pour faire ou- 

 trage à fon débiteur : elles veulent auffi que le débiteur 

 ne foit pas trop délicat fur les pourfuites que l'on fait 

 contre lui; elles regardent comme une injure faite à 

 quelqu'un, de l'avoir traité de débiteur lorfqu'il ne 

 l'étoit pas ; ce qui ne doit néanmoins avoir lieu que 

 quand la demande paroît avoir été formée à deffein 

 de faire injure, ck qu'elle peut avoir fait tort au dé- 

 fendeur, par exemple, fi c'eft une perfonne confti- 

 tuée en dignité ou un marchand auquel on ait voulu 

 faire perdre fon crédit. 



Chez les Gaulois,, les gens du peuple qui ne pou- 

 Voient pas payer leurs dettes, fe donnoient en fer- 

 ;vitude aux nobles «qui étoient leurs créanciers , lef- 

 cjuels acquéraient par- là fur eux les mêmes droits 

 que les maîtres avoient fur leurs efclaves ; c'eft ce 

 Cjue les Latins appelloient addicli homines. 



En France nous ne fuivons pas fur cette matière 

 tous les principes du Droit romain. 



Le débiteur ne peut pas s'obliger ni être condamné 

 par corps , que dans les cas où cela eft autorifé par 

 les ordonnances. Voye^ Contrainte par corps. 



Il falloit chez les Romains difcuter les meubles du 

 'débiteur avant d'en venir à fes immeubles , & enfuite 

 à fes dettes actives , au lieu que parmi nous la dif- 

 euffion préalable des meubles & effets mobiliers n'eft 

 néceffaire qu'à l'égard des mineurs ; du refte on peut 

 cumuler contre le débiteur toutes fortes de pourfui- 

 tes , faine & arrêt , faifie & exécution , & la faifie 

 réelle pourvu qu'il s'agiffe au moins de 100 livres , 

 & la contrainte par corps , fi c'eft un cas où elle ait 

 lieu. 



Le principal débiteur doit être difeuté avant fes 

 cautions , à moins qu'ils ne foient tous folidaires. V. 

 Discussion. 



Le débiteur peut fe libérer en plufieurs manières ; 

 favoir, par un payement effectif, ou par des offres 

 réelles fuivies de confignation ; ce qui peut fe faire 

 en tout tems , à moins qu'il n'y ait claufe au con- 

 traire : pour ce qui eft de l'imputation des paye- 

 mens , voye^ au mot Imputation : il peut auffi fe 

 libérer par compenfation , laquelle équivaut à un 

 payement ; par la perte de la chofe qui étoit due fi 



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c'eft un cor|>s certain & qu'il n'y ait point eu de là 

 faute du débiteur; par la prefeription & par la ceffion 

 de biens, &c. 



Celui qui eft en état d'oppofer quelque exception 

 peremptoire , telle que la compenfation ou la pref- 

 eription, n'eft pas véritablement débiteur. y. Com- 

 pensation, Obligation naturelle, & Pres- 

 cription. 



Quand le créancier n'a point de titre, on défère 

 ordinairement l'affirmation au débiteur; cela fouffre 

 néanmoins quelques exceptions. Voyt{ au mot Ser- 

 ment. 



La ceffion de biens ne libère .pas abfolument îe 

 débiteur; car il peut être pourfuivi fur les biens qui 

 lui font advenus depuis la ceffion. 



Le débiteur qui f e trouve hors d'état de payer pou- 

 voit , chez les Romains-, obtenir terme & délai de 

 deux ans, même jufqu'à cinq années. En France , fui- 

 vant l'ordonnance de 1669, les juges, même fouve- 

 rains , ne peuvent donner répi ni délai de payer , fi 

 ce n'eft en vertu de lettres du grand fceau appellées 

 Lettres de répi; mais ces fortes de lettres ne font plus 

 gueres ufitées : les juges accordent quelquefois un 

 délai de trois mois ou fix mois & plus , pour payer 

 en deux ou trois termes ; il n'y a point de règle cer- 

 taine là-deffus , cela dépend de la prudence du juge 

 ôc des circonftances. 



Il n'eft pas permis au débiteur de renoncer en frau- 

 de de fes créanciers , aux droits qui lui font acquis ; 

 il lui étoit cependant libre , chez les Romains , de re- 

 noncer à une fucceffion déjà ouverte , afin qu'il ne 

 fat pas expofé malgré lui aux dettes ; mais cela n'eft 

 pas obfervé parmi nous ; les créanciers peuvent à 

 leurs rifques exercer tous les droits acquis à leur 

 débiteur; il lui eft feulement libre de ne pas ufer des 

 droits qui ne confiftent qu'en une fimple faculté , 

 comme d'intenter un retrait. 



La réunion des qualités de créancier & débiteur 

 dans une même perfonne , opère une confufion d'a- 

 clions. Voye{ ci-devant Confusion. Voye{ les tex- 

 tes de droit indiqués par Brederode au mot Débiteur, 

 & ci-après au mot DETTES. {A ) 



DEBITIS, f. m. pl. (Juri/prudé) on appelloit an-; 

 ciennement lettres ou mandement de debitis, des let- 

 tres à-peu-près femblables à celles que nous appel- 

 ions aujourd'hui lettres de committimus. C'étoit un 

 mandement général , qui étoit fait au premier huiffier 

 ou fergent fur ce requis, de faire payer à l'impétrant 

 toutes les fommes qui lui étoient dûes par fes débi- 

 teurs; & c'eft de-là que ces lettres étoient appellées 

 lettres de debitis. On obtenoit ordinairement ces for- 

 tes de lettres , quand on vouloit agir en vertu de 

 quelque titre qui n'avoit pas fon exécution parée , 

 tel qu'un acte paffé devant un notaire ou greffier au- 

 tre que de courlaye , comme il eft dit en Y art. 3 60 

 de la coutume d'Orléans. Au commencement on 

 avoit le choix d'obtenir les debitis en chancellerie 

 ou du juge royal ; & l'archevêque de Reims en qua- 

 lité de premier pair de France , fut maintenu par ar- 

 rêt du 6 Avril 1418 , dans le droit de faire expédier 

 des debitis généraux d'autorité royale ; mais en 1 540 

 il fut jugé que le roi auroit feul pouvoir d'accorder 

 des lettres cle debitis. 



Quand il y avoit appel des debitis, il reffortiffoit 

 au parlement & non devant le juge royal. 



Préfentement ces fortes de lettres ne font plus en 

 ufage. ^oyei Vordonn. de Louis XII. de L'an iSiz , 

 art. G. la pratique de Mafnet, tit. viij. & xxx. Dumo- 

 lin , fur T art. 5% de V ancienne coutume, & le y 4. de la 

 nouvelle, n.109 & 110. M. de Lauriere au mot De- 

 bitis, (A) 



DEBLAER ou DEBLAVER , v. n. {Jurifprud. ) 

 c'eft couper les blés pendans parles racines, faire la 

 récolte des blés, Coiuume d'Auxerre ? art, uy. Ce 



