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tenus de contribuer aux charges de l'état. -Edouard 

 roi d'Angleterre , irrité de ce que le clergé refufoit 

 de lui accorder un fubfide dans la crainte de l'ex* 

 communication portée par la bulle cUricis Laicas s fit 

 faifir tous les biens eccléfiaftiques qui fe trouvoient 

 fur les fiefs laïcs : la bulle n'excita pas moins de mur- 

 mures en France, 



Enfin en 1 297 , à la prière des prélats ; le pape en 

 donna une autre datée du dernier Juillet en explica- 

 tion de la précédente , par laquelle après en avoir 

 rappelle la teneur , il déclare que cette conftitution 

 ne s'étend point aux dons , prêts & autres chofes 

 volontaires que les eccléfiaftiques peuvent donner 

 au roi, pourvu que ce (bit fans aucune contrainte ni 

 exaction ; il excepte aufti les droits féodaux , cen- 

 fuels , & autres qui peuvent avoir été retenus dans 

 la ceffion des biens eccléfiaftiques , ou autres fervi- 

 ces dûs , tant de droit que de coutume , au roi & à 

 fes fucceffeurs , ainfi. qu'aux comtes , barons , no- 

 frles , & autres feigneurs temporels. Il ajoute que 

 fi le roi ou fes fucceffeurs , pour la défenfe générale 

 ou particulière du royaume , fe trouvoient dans une 

 néceftité preffante , la précédente bulle ne s'étend 

 point à ce cas de néceftité ; même que le roi & fes 

 fucceffeurs peuvent demander aux prélats , & autres 

 perfonnes eccléfiaftiques , & recevoir d'eux , pour 

 la défenfe du royaume , un fubfide ou contribution , 

 & que les prélats & autres perfonnes eccléfiaftiques 

 feront tenus de le donner au roi & à fes fucceffeurs , 

 foit par forme de quotité ou autrement , même fans 

 confulter le faint fiége , & nonobftant toute exem- 

 ption ou autre privilège tel qu'il pût être. Si le roi & 

 îes fucceffeurs reçoivent quelque chofe au-delà de 

 •ce qui fera néceffaire , il en charge leur confcience. 

 Enfin il déclare que par cette bulle ni par la précé- 

 dente , il n'a point eu intention de faire aucune di- 

 minution , changement , ni dérogation aux droits , 

 libertés , franchiies , ou coutumes , qui au tems de 

 la première bulle, ou même avant , appartenoient 

 au roi & au royaume , aux ducs , comtes , barons , 

 nobles , & autres feigneurs , ni d'impofer aucunes 

 nouvelles fervitudes ni foûmiflions , mais de con- 

 ferver en leur entier ces mêmes droits , libertés , 

 franchifes , & coutumes. 



Les derniers termes de cette bulle méritent d'au- 

 tant plus d'attention, que Boniface VIII. y recon- 

 noît formellement que l'ufage dans lequel eft le roi 

 de demander au clergé des lubventions , n'eft point 

 un privilège , mais un droit attaché à la couronne , 

 dont il peut ufer même fans confulter le pape; droit 

 dont nos rois ne fe font jamais dépouillés comme ont 

 pu faire quelques autres fouverains, qui fe font fou- 

 rnis au décret du concile de Latran tenu fous le pape 

 Innocent III. 



Ainfi nos rois n'ont pas befoin de s'aider de cette 

 féconde bulle de Boniface VIII, ni d'une troifieme 

 qu'il donna l'année fuivante , par laquelle il étendit 

 encore l'exception , au cas où les lubventions fe- 

 roient levées pour la rançon du roi , de la reine , ou 

 de leurs enfans ; étant inconteftable que nos rois par 

 le droit de leur couronne & fuivant les principes du 

 droit naturel, font fondés à lever, comme ils ont tou- 

 jours fait, fur le clergé de même que fur leurs autres 

 fujets , des fubventions , foit ordinaires ou extraor- 

 dinaires , toutes les fois que les befoins de l'état le 

 demandent. 



^ Après la reconnoiflance authentique faite par Bo- 

 niface VIII , que le roi pouvoit fans fon confente- 

 ment lever des fubfides fur le clergé de France, il lui 

 accorda dans la même année des décimes, qui conti- 

 nuèrent jufqu'en 1 300 ou environ. 



Benoît XI. fuccefleur de Boniface VIII , accorda 

 encore à Philippe le Bel trois années de décimes, fa- 

 ,yoir depuis Noël 1304 jufqu'à Noël 1307, 

 Tome 



Clément V. ajouta d'abord deux années à eette 

 conceffion , ce qui fît cinq années ; & par une bulle 

 du 6 Février 1309^ il lui accorda encore une année 

 de décimes. 



Indépendamment de ces différentes décimés ac* 

 cordées par les papes à Philippe le Bel , il en leva 

 encore Une autre en 1 303 pour la guerre de Flandres ; 

 c'étoit alors le fort des démêlés du roi avec Bonifa- 

 ce VIII ; aiifli cette décime fut elle levée de l'autorité 

 feule du roi fans le confentement du pape : il avoit 

 écrit des lettres circulaires à tous les évêques & ar- 

 chevêques de fon royaume i pour qu'ils enflent à fflt 

 rendre à fon armée de Flandres ; & par d'autres let- 

 tres du 3 Oftobre de la même année , il ordonna que 

 tous archevêques, évêques, abbés ,*& autres pré-' 

 lats , doyens , chapitres , couvents, collèges, & tous 

 autres gens d'églife , religieux & féculiers , exempts 

 & non exempts , ducs , comtes , barons , dames » da- 

 mortelles , & autres nobles du royaume > de quelque 

 état & condition qu'ils fuflent, feroient tenus de lut 

 faire fubvention & aide du Leur pour la guerre pendant 

 quatre mois ; favoir , Juin , Juillet , Août , & Septem- 

 bre lors prochains ; que ceux qui auroient 500 livres 

 de terre , fourniraient un homme d'armes ou gentil- 

 homme bien armé & monté ; que celui qui auroit 

 1000 livres de terre, en fourniroit deux, & ainfi des 

 autres à proportion. 



Philippe le Bel demanda aufîi dans le même tems 

 aux prélats & barons un fubfide en argent , qui lui 

 fut accordé. 



Ce fubfide en argent fut qualifié de décime par rap- 

 port aux eccléfiaftiques, comme il paroît par des let- 

 tres de Philippe le Bel, du 15 Août 1303 , adreffées 

 à Févêque d'Amiens , portant ordonnance de faire 

 lever une décime dans fon diocèfe , comme elle fe 

 payoit dans les autres , pour fubvenir aux dépenfes 

 de la guerre de Flandres. 



Il y eut aufti une double décime ou cinquième im- 

 pofée par Philippe le Bel fur tous fes fujets en 1 305. 

 Il paroît par des lettres de ce prince du 10 Octobre 

 que pour tenir lieu de ce cinquième on lui offrit une 

 certaine fomme , & que ces offres font qualifiées de 

 don gratuit ; mais cette expreftion ne concerne pas 

 les eccléfiaftiques en particulier , elle eft également 

 rejative^aux offres des fujets laïcs. Cette décime le- 

 vée de l'autorité feule du roi ne doit point être con- 

 fondue avec celle que Benoît X I. lui accorda en 

 1304 jufqu'en 1307 : on peut voir les raifons qu'en 

 donne M. Patru en fon mémoire fur les décimes. 



Philippe le Bel leva encore d'autres décimes dans 

 les années fuivantes : en effet , on trouve une corn- 

 mifîion du 25 Août 13 13 , adreflee par ce Prince au 

 colle&eur des décimes qui fe levoient alors dans le 

 pays Bordelois. Ordonn. de La troifieme race, tom. I a 

 page 5iy. 



. M. Patru , Loc. cit. a cm que fous Louis Hutin il 

 n'avoit été fait aucune levée de cette efpece : il pa- 

 roît néanmoins qu'en 1 3 1 5 on levoit encore des dé- 

 cimes pour le voyage d'outremer , fuivant des let- 

 tres de ce prince du 3 Août de cette année , par les- 

 quelles il permet au collecteur des décimes qui étoient 

 levées dans le diocèfe de Reims, de créer des fergens 

 & de les révoquer. 



On en levoit encore fur tout le clergé en 13 16 * 

 ainfi que l'obferve M. le préfident Henault, * 



Philippe V. dit le Long^, frère & fuccefleur de Louis 

 Hutin , obtint dans la même année de Jean XXIL la 

 permiflion de lever aufli des décimes pour le paflage 

 d'outremer; mais celles-ci n'eurent pas lieu, le roi 

 s'en étant déporté^ volontairement par des raifons 

 d'état. La difficulté que firent les eccléfiaftiques de 

 payer cette levée ne fut pas fondée fur une exemp- 

 tion particulière pour eux ; car les hiftoriens de ce 

 tems font mention que le peuple fe défendit aufti de 



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