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payer certains impôts qu'on avoit voulu établir* 



Jean XXII. voulant obtenir de Charles IV. dit le 

 Bel , la permiffion de lever des décimes en France, 

 lui accorda de fa part deux décimes , c'efï-à-dire une 

 levée proportionnelle au revenu des eccléfiaftiques , 

 qui devoit fe faire pendant deux années confécu- 

 tives. 



La mort de Charles IV. étant arrivée en 1328, 

 avant que ces décimes fuffent entièrement levées , 

 Jean XXII. les confirma en faveur de Philippe VI. 

 dit de Valois, fucceffeur de Charles le Bel; il lui en 

 accorda encore d'autres vers l'an 133 5 , à Foccafion 

 de la croifade projettée par Philippe VI. Benoît XII. 

 lui accorda aufli en 1 3 38 les décimes de deux années ; 

 ce font fans doute ces dernières, dont il efl parlé 

 dans des lettres de ce prince du 5 Novembre 1343 , 

 où il règle en quelle monnoie on devoit lui payer 

 les dixièmes ; c'eft ainfi qu'il appelle les décimes que 

 le pape lui avoit, dit-il , octroyées dernièrement pour 

 la néceffité de fes guerres. Enfin Clément VI. lui ac- 

 corda encore en 1 348 , deux décimes pour les nécef- 

 fités de l'état ; & dans une lettre que ce prince lui 

 écrivit, il marque que les prélats & ceux qui com- 

 pofent fon confeil lui ont dit qu'il pouvoit lever des 

 décimes pour les befoins de l'état. Il y a lieu de croi- 

 re que celles qu'il avoit déjà levées précédemment 

 étoient aufîî chacune pour plufieurs années , les hif- 

 toriens difant de ce prince qu'il chargea exceffive- 

 ment le clergé de décimes, pour fubvenir à la nécef- 

 fité de fes affaires. 



Il y eut pareillement plufieurs levées de décimes 

 fous le règne du roi Jean. 



Il falloit qu'il y en eût déjà d'établies dès 1350 ; 

 puifque dans des lettres de ce prince , du dernier 

 Novembre de cette année , adrelTées au prieur de 

 S. Martin des Champs , il eft parlé des collecteurs & 

 fous-collecteurs des décimes du pays de Languedoc. 



Innocent VI. lui accorda en 1353 les décimes de 

 deux années. Ces levées font appellées dixièmes dans 

 des lettres du roi Jean , de même que dans celles de 

 Philippe VI. 



Les trois états affemblés à Paris au mois de Mars 

 1 3 5 5 ■> a y ant octroyé au même prince une aide pour 

 la guerre contre les Anglois , il donna dans le même 

 tems fon ordonnance , portant que les gens d'églife 

 payeroient cette aide félon la valeur de leurs reve- 

 nus, fauf que l'on n'eftimeroit point leurs biens meu- 

 bles ; que les revenus de leurs bénéfices feroient pri- 

 fés félon le taux du dixième ; que s'ils avoient rentes 

 ou revenus de patrimoine ou autres que d'églife , on 

 en effimeroit la jufte valeur comme pour les autres 

 perfonnes ; que l'on aurait égard à la valeur de leurs 

 revenus jufqu'à cinq mille livres, & non plus ; que 

 pour le premier cent ils payeroient quatre livres , & 

 pour chaque autre cent , 40 fols. 



Que l'aide feroit payée de même par toutes fortes 

 de religieux , hofpitaliers , ou autres quelconques , 

 excepté les mendians ; fauf que les religieux cloîtrés 

 ne payeroient rien, mais feulement que les chefs 

 des églifes payeroient ainfi que ceux qui avoient 

 rentes , revenus, ou qui auroient office ou adminif- 

 tration. 



Enfin, que toutes perfonnes d'églife payeroient ce 

 fubfide , & ne s'en pourraient exempter pour quel- 

 que privilège que ce fût ; de même qu'il payoit les 

 dixièmes , que l'aide feroit ainfi payée par les reli- 

 gieux & nonnains qui auroient du-moins dix livres 

 de rente , & que ceux dont le revenu feroit au-def- 

 fous ne payeroient rien. 



L'inftruction qui fut envoyée pour la perception 

 de cette aide , marque , par rapport aux gens d'égli- 

 fe , que toutes perfonnes de cette qualité , exempts 

 Se non exempts , hofpitaliers & autres quelconques 

 ayant temporalité, payeroient pour cette année aux 



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termes ordonnés, un dixième & demi de leurs reve- 

 nus , félon le taux auquel leurs bénéfices étoient ta- 

 xés au dixième ; & pour les bénéfices non taxés , 

 qu'ils payeroient de même fuivant i'eflimation ; Ô£ 

 que les gens d'églife qui auroient des rentes à vie , 

 à volonté , ou à héritage , payeroient pareillement 

 une dixième &c demie pour cette année. 



Une partie des habitans du Limoufin & des pays 

 voifins ayant pareillement octroyé au roi Jean une 

 aide pour les délivrer des ennemis qui étoient dans 

 leur pays , le roi fit à ce fujet une ordonnance au 

 mois de Juillet 1355, portant entr'autres chofes que 

 les gens d'églife avoient avifé que tout homme d'é- 

 glife payeroit pour cette aide , une fois , telle fom- 

 me qu'il avoit coutume de payer pour une année à 

 caufe du dixième ; & il efl dit que c'étoit libéralement 

 & pour charité en aumofne , fans cornpulfion & de leur 

 bon gré ; ce qui annonce bien que les eccléfiaftiques 

 payoient fans que l'on fût obligé d'ufer contr'eux de 

 contraintes, mais il ne s'enfuit pas de -là qu'ils ne 

 fuffent pas obligés de payer. 



Le roi Jean fit encore une autre ordonnance au 

 mois de Mai 1356, en conféquence d'une affemblée 

 des états pour l'établiffement de deux fubfides qui 

 dévoient être payés confécutivement : elle porte 

 que ces deux fubfides feront payés par toutes fortes 

 de perfonnes , gens d'églife & autres , excepté les 

 gens d'églife payans dixième : il paroît par -là que 

 l'on qualifîoit de dixièmes ou décimes les levées qui 

 étoient faites fur le clergé du confentement du pape; 

 au lieu que les levées qui étoient faites de l'autorité 

 feule du roi , tant fur le clergé que fur le refte du 

 peuple , étoient feulement qualifiées d'aides ou fub- 

 fides, lorfqu'elles n'étoient pas employées à des guer- 

 res faintes. 



Il y eut plufieurs de ces aides levées fur le clergé 

 pendant la captivité du roi Jean. 



Le dauphin Charles régent du royaume , fît une 

 ordonnance à Compiegne le 3 Mai 1358, en confé- 

 quence d'une affemblée des trois états du royaume 

 de France de la Languedoil , portant établiffement 

 d'une aide pour la délivrance du roi &la défenfe du 

 royaume ; au moyen de quoi toutes autres aides , 

 importions , dixièmes , 6c autres octroyés au roi ou 

 au dauphin pour le fait de la guerre, dévoient ceffer, 

 excepté ce qui pouvoit être dû des dixièmes octroyés 

 par le pape fur les prélats & autres gens d'églife , 

 avant l'affemblée de Paris faite au mois de Février 

 13 56 , qui fe lèverait par les ordinaires félon la for- 

 me des bulles fur ce faites. 



Il eft dit par la même ordonnance , que les gens 

 d'églife exempts & non exempts , hofpitaliers , & 

 autres de quelqu'état , condition ou religion qu'ils 

 furfent , avoient octroyé au roi un plein & entier 

 dixième de tous leurs bénéfices taxés ; que quant 

 aux bénéfices non taxés , les ordinaires y pourvoi- 

 raient de fubfide convenable , & le feroient lever 

 par leur main , excepté toutefois les hofpitaliers qui 

 payeroient le. dixième entier de toutes leurs poffef- 

 fions & revenus , encore qu'ils ne fuffent pas taxés. 



Les trois états d'Artois , du Boulonnois , & du 

 comté deSaint-Pol, octroyèrent auliî en 1362 une 

 aide pour la délivrance du roi Jean & de fes otages : 

 ils en accordèrent encore une autre pour la même 

 caufe en 1365. Les eccléfiaffiques payoient ces ai- 

 des de même que les précédentes ; en effet , Char- 

 les V. par une ordonnance du 27 Août 1365 , leur 

 accorda le privilège de ne pouvoir être contraints 

 au payement de leur contingent que par Us bras de. 

 VEglife ;mais il met cette reftri&ion , à moins qu'il 

 ny eût négligence notable de la part des bras de CE- 

 glife, auquel cas il fe réferve d'y pourvoir de re- 

 mède convenable, avec le moins de dommage que 

 faire fe pourra, 



